Nouvelle semaine sur le budget à l'Assemblée, un premier dénouement proche

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 17 octobre 2022

Nouvelle semaine sur le budget à l'Assemblée, un premier dénouement proche

  • Le recours à cet outil de la Loi fondamentale paraît inexorable, faute de majorité absolue pour les macronistes
  • Sa possible utilisation a déjà été autorisée mercredi dernier par le Conseil des ministres

PARIS: Cahin caha, les députés vont reprendre lundi l'examen du projet de budget 2023, alors que le gouvernement s'apprête à déclencher l'arme constitutionnelle du 49.3 pour forcer l'adoption de la partie recettes, au cours d'une semaine déjà socialement chargée.

Le recours à cet outil de la Loi fondamentale paraît inexorable, faute de majorité absolue pour les macronistes. Sa possible utilisation a déjà été autorisée mercredi dernier par le Conseil des ministres.

"On sera sans doute amenés à recourir au 49.3 mais, contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon (en marge de sa "marche contre la vie chère", ndlr), ça ne sera pas demain" lundi, a assuré dimanche soir Elisabeth Borne à TF1.

Les spéculations vont bon train sur le moment que va choisir la Première ministre: mercredi, jour théorique de fin des discussions dans l'hémicycle, voire plus tard? Mardi est moins probable, pendant la journée de "mobilisation et grève" interprofessionnelle initiée par la CGT.

"Je souhaite que le débat ait lieu", a-t-elle indiqué. "Qu'on aille le plus loin possible", avait affirmé plus tôt le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, même si au fil des jours "la facture s'alourdit" avec des votes la semaine dernière entraînant déjà 8 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.

"Cela dépend de comment ça se déroule" avec les oppositions: "si ça devait tourner à quelque chose de plus dur, ou qu’on avait une perte vraiment énorme (lors d'un vote, ndlr), il faudrait peut-être envisager d’avancer les choses", glisse une source au sein de l'exécutif.

Le gouvernement a été battu déjà à maintes reprises: l'objectif clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 a été effacé, l'"exit tax" concernant l'exil fiscal des entrepreneurs été rétablie, et des crédits d'impôt votés pour tous les résidents en Ehpad ou pour la rénovation énergétique de logements.

Le groupe MoDem, membre de la majorité, a même fait adopter une majoration de la taxation des "super-dividendes" sans l'aval du gouvernement.

Mais malgré quelques poussées de tension, il n'y a pas eu d'obstruction, ce qui n'a pas donné l'occasion pour le gouvernement d'actionner un déblocage via le 49.3.

Gérer plusieurs fronts 

Plus de 2 000 amendements restent à examiner, sur les plus de 3 400 déposés, à commencer lundi par la proposition de la Nupes de rétablir l'ISF. Et de gros sujets restent à venir, comme la taxation des "superprofits" peut-être lundi, la suppression de la CVAE, un impôt sur les entreprises, et encore le bouclier tarifaire sur l'énergie.

Dans l'équation du 49.3, pèse aussi la contestation sociale. "Il vaut mieux régler le problème des raffineries TotalEnergies" avant de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et d'être confronté aux motions de censure annoncées par la Nupes et le RN, expose une source gouvernementale.

Les motions en question sont quasi prêtes, et ont peu de chances d'être adoptées - les députés RN ne voteront pas "a priori" la motion Nupes, a indiqué leur patronne Marine Le Pen. Et vice versa pour la gauche.

En attendant, la colère de certains monte: "ils font donc débattre la représentation nationale pour rien et ne retiendront pas les amendements votés. Ils n’ont donc que du mépris pour les Français et pour la démocratie", s'est indignée Mme Le Pen sur Twitter.

"Le Parlement souverain légifère. Nous voulons savoir si vous êtes co-constructeur", avait lancé dans l'hémicycle le patron du PS Olivier Faure, prenant au mot l'invitation au "dialogue" faite par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Le gouvernement a le choix de soumettre au 49.3 la version qu'il souhaite, en retenant ou non les amendements votés ou simplement déposés. Les discussions vont déjà bon train pour calibrer le texte et Elisabeth Borne doit échanger lundi avec les présidents des trois groupes de la majorité.

"La recherche du compromis se fait jusqu'au bout", assure-t-on au sein de l'exécutif, dans la lignée de la "nouvelle méthode".

La semaine sera longue, et possiblement à nouveau compliquée. L'Assemblée doit en principe entamer jeudi l'examen du projet de budget 2023 de la Sécu, avec un 49.3 là aussi attendu, dès la fin de l'examen de la partie recettes, voire avant.


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.


Après les annonces fracassantes de Trump, Macron réunit les filières concernées en France

 Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
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  • Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.
  • « La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières, a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

PARIS : Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump. Une riposte européenne est attendue de la part de Bruxelles.

Les États-Unis sont le quatrième marché à l'exportation de la France, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, selon les douanes françaises.

Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.

Sont notamment attendus à la réunion les représentants des secteurs de l'aéronautique (dont Airbus), de l'industrie et de la chimie (dont la patronne d'Eramet), de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que du secteur automobile, qui sera touché par une surtaxe spécifique de 25 % sur les voitures importées. 

« La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières. Ensuite, nous verrons comment soutenir nos industries de production », a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

« On voit bien que tous les marchés d'exportation, notamment ceux des vins et spiritueux, sont en train de se fermer. Il va falloir soutenir notre production européenne », a-t-elle ajouté.

Le président américain a signé un décret généralisant des droits de douane minimum de 10 % sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits provenant de l'UE.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé que cette décision était une « immense difficulté » pour l'Europe et une « catastrophe » pour les États-Unis. 

Face au « choc » des tarifs douaniers américains, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé, sur la radio RMC, à un « front économique et politique uni », disant craindre la disparition de petites et moyennes entreprises.

Jeudi en milieu de matinée, la Bourse de Paris perdait 1,70 %, affichant ainsi une tendance largement dans le rouge, à l'instar de la plupart des autres places mondiales.

Chez Airbus, un porte-parole a indiqué jeudi à l'AFP que le groupe avait évalué « les impacts potentiels ».

« Nous vendons aux États-Unis, nous y fabriquons, nous y assemblons et nous y développons, comme peu d'autres entreprises », avait expliqué en février le PDG Guillaume Faury. 

En 2024, ce sont quelque 2,4 milliards d'euros de « vins de raisin » qui ont traversé l'Atlantique pour les États-Unis, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros de « boissons alcoolisées distillées », notamment le cognac ou l'armagnac.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) craint « un recul des exportations de 800 millions d'euros aux États-Unis », ce qui aurait « un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur ».

Donald Trump semble toutefois avoir abandonné l'idée d'une taxation à 200 % des alcools européens qu'il avait envisagée à la mi-mars.

La France dépend moins des exportations américaines que d'autres pays européens, comme l'Allemagne (3,8 % de son PIB contre 1,6 % pour la France).