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Données personnelles: Meta frappé par une nouvelle amende, visant WhatsApp
  • Le régulateur, qui agit pour le compte de l'UE, donne six mois au groupe californien pour se mettre en conformité
  • Cette sanction se fonde sur des motifs similaires à celle annoncée début janvier, qui visait les réseaux sociaux Facebook et Instagram
Par AFP ·
Données personnelles: Meta écope d'une nouvelle amende de 390 M EUR pour violation du règlement européen
  • La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) a précisé dans un communiqué que Meta avait violé «ses obligations en matière de transparence»
  • Cette sanction fait suite à l'adoption début décembre de trois décisions contraignantes du comité européen de la protection des données (CEPD), le régulateur européen du secteur
Par AFP ·
Le fonds H2O «conteste» l'amende record de l'AMF et va saisir le Conseil d'Etat
  • La Commission des sanctions de l'AMF avait décidé de sanctionner H2O et ses deux fondateurs avec une amende d'un montant total record: 75 millions d'euros
  • L'AMF avait souligné «la gravité des manquements», «l'implication des dirigeants dans la commission de ceux-ci» ainsi que le «préjudice subi par les investisseurs résultant en particulier du blocage de leur épargne»
Par AFP ·
Données personnelles: Meta menacé par de nouvelles amendes d'ampleur en Europe
  • «Facebook essaie de priver les utilisateurs de nombreux droits du RGPD en réinterprétant le consentement comme un simple contrat de droit civil», qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée
  • Cette décision est «un coup dur pour les profits de Meta dans l'UE. Il faut maintenant demander aux gens s'ils veulent que leurs données soient utilisées pour des publicités ou non»
Par AFP ·
La Répression des fraudes en passe d'infliger 3,3 millions d'euros d'amende à Amazon
  • La Répression des fraudes reproche en particulier à l'entreprise américaine de pouvoir «modifier ou résilier un contrat sans préavis»
  • Un porte-parole d'Amazon France a reconnu que la société faisait l'objet d'une "pénalité" mais a refusé d'en dévoiler le montant précis
Confidentialité des données/USA: Google accepte de verser des centaines de millions de dollars
  • Google a accepté de leur verser 391,5 millions de dollars pour mettre fin à l'enquête
  • C'est l'accord le plus important jamais conclu par plusieurs Etats sur la protection des informations personnelles aux Etats-Unis
Par AFP ·
Catastrophe de Brétigny: SNCF condamnée, SNCF Réseau et un ancien cheminot relaxés
  • Le tribunal a condamnée la SNCF à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, le tribunal soulignant l'état de récidive légale en matière d'homicides involontaires
  • Le 12 juillet 2013, le pivotement d'une éclisse, sorte de grosse agraphe joignant deux rails, avait provoqué le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris
Par AFP ·
Kim Kardashian mise à l'amende pour avoir frauduleusement promu une cryptomonnaie
  • L'amende comprend une pénalité de 1 million de dollars ainsi qu'un redressement de 260 000 dollars qui représente la somme touchée par Mme Kardashian et des intérêts
  • L'ex-épouse du rappeur Kanye West, qui a accepté de coopérer avec la SEC, s'est également engagée à ne pas faire la promotion d'actifs en cryptomonnaies pendant trois ans
USA: Barclays paie 361 millions de dollars de pénalités pour des transactions non enregistrées
  • Selon l'acte d'accusation de la SEC, Barclays a réalisé pour environ 17,7 milliards de dollars de transactions non enregistrées, en infraction avec les règlements en vigueur, a indiqué le régulateur
  • Cette défaillance met en lumière, selon le gendarme américain des marchés, des insuffisances dans le contrôle interne au sein de la banque
Boeing, accusé d'avoir trompé les investisseurs sur la sécurité du 737 MAX, paie 200 millions
  • Boeing avait déjà reconnu en janvier 2021 que deux de ses employés avaient induit en erreur un groupe de l'autorité américaine de l'aviation
  • L'ancien directeur général de l'entreprise, Dennis Muilenburg, a pour sa part accepté de payer un million de dollars de pénalités
Par AFP ·