Catastrophe de Brétigny: SNCF condamnée, SNCF Réseau et un ancien cheminot relaxés

Le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), 12 juillet 2013 avait tué sept personnes et fait plus de 400 victimes psychologiques et/ou blessés physiques. (Photo, AFP)
Le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), 12 juillet 2013 avait tué sept personnes et fait plus de 400 victimes psychologiques et/ou blessés physiques. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 26 octobre 2022

Catastrophe de Brétigny: SNCF condamnée, SNCF Réseau et un ancien cheminot relaxés

  • Le tribunal a condamnée la SNCF à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, le tribunal soulignant l'état de récidive légale en matière d'homicides involontaires
  • Le 12 juillet 2013, le pivotement d'une éclisse, sorte de grosse agraphe joignant deux rails, avait provoqué le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris

EVRY: Le tribunal d'Evry a reconnu coupable mercredi la SNCF d'homicides et blessures involontaires, neuf ans après le déraillement d'un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait tué sept personnes et fait plus de 400 victimes psychologiques et/ou blessés physiques.

Il a en revanche relaxé les deux autres prévenus : un ancien cadre cheminot, qui avait effectué la dernière tournée de surveillance avant le drame, et le gestionnaire des voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France).

Seule personne physique jugée, Laurent Waton, "directeur de proximité" âgé de 24 ans au moment des faits, était poursuivi pour avoir décidé de réaliser seul la dernière tournée de surveillance de l'appareil de voie en cause, ce qui aurait pu le rendre moins vigilant. Sa relaxe, après de "très longs débats, sincères, sérieux, techniques" est "un grand soulagement", a réagi son avocat Philippe Valent. Le conseil de SNCF Réseau, Antonin Lévy, n'a pas souhaité réagir.

"Nous sommes moyennement satisfaits", a réagi auprès de l'AFP Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). "Nous sommes déçus de la relaxe de la SNCF Réseau qui a une part de responsabilité aussi", a ajouté M. Gomes, qui a perdu ses parents dans l'accident.

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) avait contesté tout au long du procès les quinze fautes reprochées. Le tribunal en a retenu deux, et l'a condamnée à une amende de 300 000 euros, plus lourde que les 225 000 encourus, le tribunal soulignant l'état de récidive légale en matière d'homicides involontaires (l'entreprise publique ayant déjà été condamnée 13 fois).

La présidente a pointé une "conjonction de négligences fatale", "une carence de surveillance" de l'appareil de voie mis en cause, "doublée d'une défaillance de contrôle" qui ont abouti à l'accident, dans un contexte de "banalisation de l'urgence".

Les huit semaines de procès ont tourné autour de débats très techniques pour déterminer si la cause du déraillement du train était prévisible, auquel cas la SNCF, héritière pénale de SNCF Infra, aurait failli à sa mission de maintenance, ou si elle ne pouvait pas l'anticiper comme le soutient l'entreprise, qui imputait l'accident à un défaut indécelable de l'acier.

Pour le conseil de la SNCF, Emmanuel Marsigny, "aucune vérité scientifique ne se dégage du jugement". L'avocat a indiqué que la SNCF allait étudier la décision avant de se prononcer sur un éventuel appel, en soulignant "combien l'entreprise compatit à la souffrance des victimes".

«Conjonction de négligences fatale»

Le 12 juillet 2013, le pivotement d'une éclisse, sorte de grosse agraphe joignant deux rails, avait provoqué le déraillement de l'Intercités Paris-Limoges, à Brétigny, au sud de Paris.

Ce pivotement est, selon le tribunal, la conséquence de l'évolution d'une fissure, détectée dès 2008, dans l'un des coeurs de l'appareil de voie mis en cause, mais mal suivie pendant cinq ans.

Cette avarie aurait dû être surveillée annuellement par la SNCF. "Cette négligence du suivi du coeur est en lien certain avec le déraillement", a déclaré la présidente.

Si la SNCF avait correctement réalisé ces visites de contrôle, elle aurait "constaté l'état avarié" du coeur "et procédé à son changement", poursuit la présidente, énonçant "une conjonction de négligences fatale".

La magistrate a reconnu que le déraillement avait "indéniablement atteint la SNCF et ses agents, dans le cœur de la grandeur et de la mission de service public qui est la leur : assurer les transports ferroviaires en toute sécurité".

Elle a souligné les divers "moyens humains et financiers" mis en place par la SNCF "pour porter assistance et soutien aux victimes de la catastrophe".

La SNCF, qui a réalisé un chiffre d'affaires de près de 35 milliards d'euros en 2021, a indiqué avoir déjà versé plus de 11 millions d'euros d'indemnisation. Mercredi, le tribunal lui a aussi demandé d'indemniser les victimes pour préjudice d'angoisse de mort imminente (40.000 euros) et pour préjudice d'attente et d'inquiétude des proches(10.000 euros).


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".