Brétigny: peine maximale requise contre la SNCF, relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot

La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits. (AFP).
La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits. (AFP).
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Publié le Jeudi 16 juin 2022

Brétigny: peine maximale requise contre la SNCF, relaxe pour SNCF Réseau et le cheminot

  • Avec cette catastrophe et l'enquête de sept ans qui s'en est suivie, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée"
  • La SNCF est coupable d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident", qui a fait sept morts et des centaines de blessés, par "un échec dans la chaîne de maintenance"

EVRY: Dans un réquisitoire ferme, le parquet d'Evry a demandé mercredi la peine maximale de 450.000 euros contre la SNCF, "une entreprise dans le déni", qu'il estime coupable de blessures et homicides involontaires lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny de 2013.

Pour le procureur Rodolphe Juy-Birmann, la SNCF est coupable d'avoir "créé le contexte à l'origine de l'accident", qui a fait sept morts et des centaines de blessés, par "un échec dans la chaîne de maintenance".

Lui est reproché son "attitude défaillante", "d'avoir bâclé et de ne pas avoir voulu passer de temps sur les opérations de maintenance", explique le procureur.

Avec cette catastrophe et l'enquête de sept ans qui s'en est suivie, "c'est toute une conception du service public qui s'est effondrée", affirme-t-il.

Rodolphe Juy-Birmann a en revanche demandé la relaxe pour les deux autres prévenus: la SNCF Réseau (gestionnaire des voies, ex Réseau Ferré de France) et l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, à qui était reproché d'avoir choisi de réaliser la dernière tournée de surveillance, sans être accompagné et donc avec moins de vigilance.

Pour Laurent Waton, le procureur a relevé des fautes "simples, ordinaires" voire "disciplinaires" mais pas "une faute caractérisée" pénalement.

Pour SNCF Réseau, il a été "dans la contrainte de demander la relaxe", car il lui manquait soit des preuves, soit l'évidence d'une responsabilité de RFF pour demander sa condamnation. Ces réquisitions de relaxe ont déçu du côté des parties civiles.

« Banaliser l'urgence »

Tout au long du procès, la SNCF a contesté les fautes reprochées, imputant l'accident à un défaut indécelable de l'acier de l'appareil de voie, thèse soutenue par des "pseudo experts", selon les mots du magistrat, lors d'une bataille effrénée d'expertises qui a duré plusieurs semaines.

Si le défaut était indécelable, l'accident était imprévisible, ce qui dédouanerait la SNCF et cantonnerait la catastrophe ferroviaire à "un simple accident", tacle le procureur.

A la SNCF, "on range au rayon des mauvais souvenirs cet événement anecdotique", s'indigne-t-il encore, fustigeant la diffusion d'une vidéo, trois jours avant le procès, dans laquelle la direction de l'entreprise appelait ses cheminots "à la réserve" et pour laquelle il a demandé une peine complémentaire.

Neuf ans après les faits, la SNCF est encore "une entreprise dans le déni" qui n'assume pas d'avoir "banalisé l'urgence", au détriment de la sécurité des usagers.

La SNCF est jugée car elle est l'héritière pénale de la SNCF Infra, chargée de la maintenance des voies au moment des faits.

La peine requise à son encontre s'élève à 450.000 euros d'amende, du fait de la récidive légale que le procureur a demandé au tribunal de retenir après un accident mortel à Troyes jugé en 2013.

"Une peine d'amende, quel que soit le montant, n'a pas de sens pour les victimes: aucune peine ne ramènera personne à la vie", reconnaît-il. Il espère toutefois qu'une telle condamnation, si elle est prononcée, apportera "deux satisfactions" aux plus de 200 parties civiles.

« L'opprobre et le discrédit »

Premièrement, celle d'avoir "été entendus et reconnus dans votre statut de victime". Et surtout, "la condamnation jettera l'opprobre et le discrédit" sur l'entreprise publique, prévoit-il.

Concernant la SNCF, le procureur lui reproche douze fautes avec une "faute originelle de désorganisation" qui ne met "pas en cause les cheminots" mais met au jour "la lente dégradation de leurs conditions de travail, impactées par des objectifs de rentabilité".

Parmi ces fautes, un "défaut de traçabilité" à Brétigny-sur-Orge: "celui qui fait les constatations" sur l'appareil de voie "n'est pas celui qui signe, celui qui prend les cotes n'est pas celui qui écrit sur la fiche...", illustre le procureur.

Cette "absence de traçabilité n'a pas permis de maintenir un niveau d'alerte suffisant" sur un appareil de voie connu, pourtant, pour ses "défauts de géométrie récurrents".

Cet appareil complexe, appelé traversée jonction double, aurait d'ailleurs dû être changé de manière anticipée. La vitesse de circulation des trains réduite de manière permanente.

Le procureur a souligné l'habituel "retard dans la maintenance", avec des opérations reportées, "car d'autres urgences prennent le pas".

Et cette "négligence évidente" dans le suivi d'une fissure de 10 mm détectée en 2008 sur un cœur de traversée de l'appareil: ce cœur "n'a jamais été examiné", affirme-t-il.

Les plaidoiries en faveur de de SNCF Réseau et de Laurent Waton débutent jeudi, suivies de celles de la SNCF vendredi.


Incendies : Macron va réunir les acteurs concernés à l'Élysée

Sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes... « Vous faites un travail remarquable », n'a cessé de leur répéter le chef de l'Etat, entre poignées de main énergiques et frappes amicales sur l'épaule. (Photo, AFP)
Sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes... « Vous faites un travail remarquable », n'a cessé de leur répéter le chef de l'Etat, entre poignées de main énergiques et frappes amicales sur l'épaule. (Photo, AFP)
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  • Le chef de l'État conviera pompiers, renforts venus d'Outre-mer et de l'Union européenne, agriculteurs et élus afin de les «remercier» et «d'ouvrir les travaux sur l'évolution du modèle dans les années à venir»
  • Le feu a repris dans le secteur de Vescles et Cernon, portant le total des terres brûlées à plus de 800 hectares depuis mardi dans le Jura

PARIS : Emmanuel Macron va réunir l'ensemble des acteurs des départements concernés, une fois les feux éteints, afin de réfléchir au «modèle de prévention et de lutte contre les incendies» en France, a annoncé dimanche l'Eysée confirmant une information du JDD.

Le chef de l'État conviera pompiers, renforts venus d'Outre-mer et de l'Union européenne, agriculteurs et élus afin de les «remercier» et «d'ouvrir les travaux sur l'évolution du modèle dans les années à venir», a-t-on indiqué dans son entourage, sans donner de date.

Emmanuel Macron est actuellement en vacances au fort de Brégançon dans le Var. La rentrée du gouvernement est prévue pour la semaine du 22 août.

Le chef de l'État s'est entretenu par ailleurs samedi avec le président du Conseil départemental du Jura, Clément Pernot, le responsable local des pompiers, le préfet et la députée Danielle Brulebois (LREM) après la reprise samedi des incendies dans ce département.

Le feu a repris dans le secteur de Vescles et Cernon, portant le total des terres brûlées à plus de 800 hectares depuis mardi dans le Jura.

Le président a témoigné de sa «solidarité» et salué «les actes de solidarité locale et de mobilisation», notamment des agriculteurs qui ont approvisionné les pompiers en eau, a-t-on précisé.

Emmanuel Macron a demandé au préfet du Jura de voir «comment on pourrait les réquisitionner a posteriori» afin de les indemniser pour leurs efforts.


Sur la Côte d'Azur, le tourisme pèse sur les rares ressources en eau

Des piétons traversent un pont sur la rivière asséchée «La Savoureuse» à Belfort, dans l'est de la France, le 12 août 2022. (AFP)
Des piétons traversent un pont sur la rivière asséchée «La Savoureuse» à Belfort, dans l'est de la France, le 12 août 2022. (AFP)
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  • Comme 87 autres communes du département du Var, Hyères est en situation de «crise» sécheresse, le niveau d'alerte le plus élevé
  • Les cours d'eau sont au plus bas, dans une région où la consommation est bien supérieure à la moyenne (228 litres par jour par personne, contre 109 litres pour le Nord-Pas-de-Calais)

HYERES: "On est en vacances donc on n'écoute pas trop les infos...": sur la plage de l'Almanarre, à Hyères (Var), des touristes, serviette contre serviette, ignorent tout des restrictions d'eau imposées dans cette région frappée par une sécheresse historique qu'ils contribuent à aggraver.

Anne Fretey, 53 ans, venue de Troyes (Aube), consciente de la problématique au niveau national, ne lave plus sa voiture "depuis un moment" mais n'était "pas du tout au courant" du manque d'eau particulièrement criant sur la Côte d'Azur.

Comme 87 autres communes du département du Var, Hyères est en situation de "crise" sécheresse, le niveau d'alerte le plus élevé. Les cours d'eau sont au plus bas, dans une région où la consommation est bien supérieure à la moyenne (228 litres par jour par personne, contre 109 litres pour le Nord-Pas-de-Calais).

Anne découvre que la douche de plage est à sec, seul signe visible pour les estivants des restrictions en cours. Juste au-dessus du bouton poussoir, un autocollant informe d'une coupure de l'eau des douches depuis mai - le début de l'alerte sécheresse dans la commune.

Mais dans les rues du centre-ville comme à l'entrée des sites touristiques, aucun affichage n'informe du manque d'eau et de la nécessité d'utiliser cette ressource avec sobriété.

Au-delà des restrictions, Anne Setimelli, fondatrice de l'association écologiste varoise "Explore et préserve", estime qu'il faudrait "repenser l'utilisation de l'eau" et par exemple définitivement fermer les douches de plage au profit de points d'eau potable "pour remplir sa gourde et éviter les bouteilles en plastique".

La militante déplore que "les politiques ne sensibilisent pas assez le grand public sur un territoire qui subit une très forte pression touristique".

Provence-Alpes-Côte d'Azur se place en tête, cette saison, des régions les plus attractives de France, avec un "retour en force" des touristes au même niveau qu'avant l'épidémie de Covid-19, selon le Comité régional du tourisme.

Piscine qui déborde 

Sur la presqu'île de Giens, toujours à Hyères, les campings à proximité des plages de la Méditerranée font le plein en août. Dans un établissement quatre étoiles, les lauriers roses resplendissent et la piscine déborde: le personnel n'a pas entendu parler des restrictions, et notamment de l'interdiction de remplir les piscines dans cette situation de "crise".

Contacté par l'AFP, un agent de la police de l'environnement dans la région nuance: les établissements peuvent demander une dérogation aux préfets, "qui ont tendance à l'accorder quand les piscines sont collectives en période de canicule", en invoquant "des enjeux de santé publique".

Au bord du bassin bleu turquoise, Grégory Prudhomme, 52 ans, venu en famille du Pas-de-Calais remarque que "la piscine n'est pas si grande que ça" et préfère pointer du doigt les campings équipés de "piscines surdimensionnées, avec des toboggans", ou encore les piscines individuelles des villas.

Quelques kilomètres plus loin, au centre de vacances de l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), pas de piscine. "On est à 25 mètres de la mer, ce serait une aberration", assure Gaspard Dalle, responsable des sports, tout en reconnaissant que "les centres UCPA avec piscine enregistrent entre 30 et 40% de réservations en plus que les autres".

Devant le hangar où sont rangés combinaisons de plongée et gilets de sauvetage, une pancarte avertit: "Chaque goutte compte". Gaspard Dalle désigne un grand bac de 500 litres, "de l'eau douce et un produit désinfectant", dans lequel les vacanciers doivent dessaler leurs tenues: pour s'adapter à la sécheresse, l'eau n'est changée qu'une fois par jour au lieu de deux.

Idem pour le rinçage du matériel nautique (planches, catamarans, etc), indispensable à sa durabilité: "On ne rince plus qu'une fois par semaine au lieu de tous les jours".

Dans ce centre de vacances partenaire du parc national de Port-Cros, l'écologie fait partie des valeurs fortes: le système de cantine collective, la maîtrise de la climatisation et l'éducation à la biodiversité en témoignent.

"Les clients attendent un minimum de qualité et c'est sûr que restreindre l'eau et la clim' peut nuire à cette qualité, mais je pense que ça fait partie d'une éducation indispensable", réfléchit Gaspard. Notamment pour réduire la pression touristique sur les ressources naturelles: Tandis qu'un Français consomme en moyenne 148 litres d'eau par jour, son utilisation passe à 230 litres d’eau par jour en vacances, selon le Centre d'information sur l'eau.


Aveyron: Le feu reprend, au moins 1000 évacués, des dizaines d'hectares brûlés

Une biche marche dans une forêt brûlée suite à un incendie (Photo, AFP).
Une biche marche dans une forêt brûlée suite à un incendie (Photo, AFP).
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  • «Le feu évolue défavorablement»
  • Mercredi, un homme résidant en Lozère avait été mis en examen pour «destruction involontaire par incendie»

TOULOUSE: Une reprise "virulente" du feu samedi à Mostuéjouls (Aveyron) a brûlé des dizaines d'hectares supplémentaires, selon la préfecture, qui a annoncé l'évacuation préventive d'au moins 1.000 personnes.

Cet incendie, qui a détruit depuis lundi plus de 800 hectares entre l'Aveyron et la Lozère, semblait samedi vers midi "en voie d'être circonscrit et prochainement, éteint", avait alors estimé la préfecture.

"Le feu évolue défavorablement", a-t-elle indiqué en revanche samedi soir.

"Plusieurs dizaines d'hectares supplémentaires ont été brûlés" et "six hameaux ont été évacués", représentant "près de 1.000 personnes supplémentaires", précise-t-elle dans un communiqué.

Depuis lundi, cet incendie qui n'a pas fait de blessé avait déjà été à l'origine de l'évacuation de jusqu'à 3.000 personnes qui avaient depuis été autorisées à regagner leurs domiciles ou leur lieu d'hébergement quand il s'agissait de vacanciers.

Mercredi, un homme résidant en Lozère avait été mis en examen pour "destruction involontaire par incendie". Il est soupçonné d'avoir accidentellement déclenché l'incendie, quand une partie métallique de sa remorque a provoqué des étincelles en raclant le sol, mettant le feu à la végétation sur le bord de la route.

Par ailleurs, pour éviter les risques d'incendie, la préfecture de l'Aveyron a notamment interdit temporairement les manifestations sportives en espaces naturels, les spectacles pyrotechniques ou "toute activité de chasse ou de destruction par arme à feu se déroulant en pleine nature".