Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
L'ancien PDG de la SNCF, Guillaume Pepy, devant la salle d'audience du procès lié à l'accident de train à la gare de Brétigny-sur-Orge en 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 13 mai 2022

Au procès de la catastrophe de Brétigny, un rapport qui accable la SNCF

  • Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis le déraillement est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel
  • L'avocat du syndicat Sud-Rail met en cause la conséquence des contraintes budgétaires qui auraient causé le vieillissement du réseau ferré

EVRY: Défauts d'organisation ou de maintenance et baisses d'effectifs: le tribunal d'Evry a débattu jeudi d'un rapport qui accable la SNCF et incrimine la "banalisation du risque" qui aurait conduit à la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge en 2013.

Selon cette expertise, réalisée par le cabinet Aptéis à la demande du comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) de l'établissement sud-ouest francilien de la SNCF, le déraillement "est avant tout le résultat d'un dysfonctionnement organisationnel". 

Le cabinet, cité devant le tribunal par l'avocat du syndicat Sud-Rail, partie civile, rappelle que le "retard de maintenance" général du réseau ferré vieillissant est la conséquence des contraintes budgétaires. 

L'expertise de 300 pages est vivement critiquée par la défense de la SNCF: "le rapport Aptéis n'apporte aucun élément technique et scientifique nouveau de nature à expliquer l'accident. Ce n'est d'ailleurs ni l'objet, ni son champ de compétence", avait répondu Me Emmanuel Marsigny, dans des observations transmises pendant l'instruction.

La SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), le gestionnaire de voies SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France) et un ancien cadre cheminot sont jugés depuis la semaine dernière pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

Les deux sociétés encourent jusqu'à 225.000 euros d'amende. 

Le 12 juillet 2013, le retournement d'une éclisse en acier - une sorte de grosse agrafe joignant deux rails - a fait dérailler un train en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

Entendu jeudi par le tribunal, un des rédacteur du rapport Aptéis, Nicolas Spire, sociologue du travail, a longuement décrit son travail, fruit de l'audition d'une centaine d'agents.

"Comment l'accident a pu survenir ? L'esprit de notre travail n'est pas de chercher les responsables, nous ne sommes pas sur le terrain judiciaire", dit-il à la barre.

M. Spire s'est notamment appuyé sur le rapport Rivier paru en 2005 et en 2012 sur l'état du réseau en France, réalisé par l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dont les travaux font autorité en matière ferroviaire.

Tout était maîtrisé

Selon le sociologue, la restriction des moyens cumulée à un "manque de vision à long terme" et à la "poursuite des recherches économiques" va "engendrer une dégradation durable" de ce réseau.

Souhaitant élever la productivité, la SNCF a "augmenté le travail de nuit", ainsi "le volume d'activité ne décroit pas mais les effectifs baissent", affirme M. Spire.

"Les voies sont insuffisamment renouvelées, donc plus dures à maintenir", enchaîne-t-il en incriminant une "banalisation du risque" et du "travail dans l'urgence", une inquiétante "réduction de l'effectif compétent" et un "dysfonctionnement organisationnel", notamment dans l'entretien des voies.

Pour l'expert, la baisse du nombre d'agents de surveillance des voies en Ile-de-France et dans la zone de Brétigny "semble y avoir été plus importante qu'ailleurs" en France.

Cette baisse a eu des conséquences "sur les conditions d'organisation de la maintenance", la "pénibilité" et "la sécurité" des agents lors des opérations de maintenance, souligne l'expert. "On préfère sous-traiter qu'engager des agents, dans un contexte d'un besoin de maintenance qui augmente".

Or, "soit on maintient le réseau pour tenir la qualité, soit il se dégrade, et le vieillissement devient ainsi dégradations, assurément", affirme Nicolas Spire.

Le rapport relève également que l'usure de l'éclisse avait été repérée depuis plusieurs années et son renouvellement demandé dès 2007, et rappelé en 2011. Mais son remplacement n'avait été programmé que pour 2016.

Selon M. Spire, d'autres facteurs ont provoqué l'accident, comme la maintenance difficile et technique des appareils de voie, la vitesse de circulation des trains et les risques sous estimés de la vitesse.

"Aucun renoncement n'a touché la substance des voies et n'a affecté la zone de Brétigny, en ce qui concerne les voies principales", lui répond à la barre Alain Autruffe, représentant légal de la SNCF. Il y avait une "attention plus soutenue" de la maintenance sur ce secteur et "tout était maîtrisé et conforme aux référentiels", assure-t-il.

Les juges d'instruction, qui ont renvoyé la SNCF devant le tribunal, reprochent à la SNCF "des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance".


D'une rivière alpine au robinet, la précieuse eau des Marseillais

Un employé marche le long des bassins de filtration d'eau du centre de production d'eau potable de Sainte-Marthe à Marseille, dans le sud de la France, le 15 mars 2024. (AFP)
Un employé marche le long des bassins de filtration d'eau du centre de production d'eau potable de Sainte-Marthe à Marseille, dans le sud de la France, le 15 mars 2024. (AFP)
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  • Marseille a la chance de capter son eau dans la tumultueuse rivière Durance. Elle est ensuite acheminée à travers le canal de Marseille, ouvrage achevé en 1849
  • L'objectif était de «profiter de la quantité d'eau amenée par la fonte des neiges, la stocker pour pouvoir ensuite la distribuer via tout un réseau d'infrastructures hydrauliques»

MARSEILLE: Puisant son eau dans les Alpes, Marseille n'a pas à craindre de pénurie à moyen terme de sa ressource, mais tente toutefois de réduire sa consommation, consciente du changement climatique.

Même si, cette année, la situation des nappes phréatiques françaises est "globalement satisfaisante", a souligné cette semaine le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), nombre de collectivités scrutent ces dernières avec attention à chaque sortie d'hiver.

Marseille a elle la chance de capter son eau dans la tumultueuse rivière Durance. Elle est ensuite acheminée à travers le canal de Marseille, ouvrage achevé en 1849.

"Dans notre région méditerranéenne naturellement aride, le lac de Serre-Ponçon dans les Alpes a été conçu dans les années 1950 pour sécuriser la ressource en eau" alors que la Durance "amenait naturellement beaucoup d'eau mais de façon très ponctuelle", plutôt au printemps et à l'automne, explique à l'AFP Philippe Picon, directeur ressource en eau du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD).

L'objectif était de "profiter de la quantité d'eau amenée par la fonte des neiges, la stocker pour pouvoir ensuite la distribuer via tout un réseau d'infrastructures hydrauliques pour tous les usages en aval: eau potable, agriculture, activités économiques", poursuit-il.

Dans ces zones des Alpes, "il n'y a pas d'agriculture intensive ni d'industries lourdes" donc même brute, l'eau "ne contient pas de pesticides, pas de nitrates, pas de résidus médicamenteux", se targue Emmanuel Guiol, directeur adjoint des exploitations à la Société des eaux de Marseille (SEM).

"Elle met 24 heures pour arriver" jusqu'ici, développe-t-il en montrant un immense réservoir à ciel ouvert, qui contient un stock d'eau brute de 450 000 m3, l'équivalent de 225 piscines olympiques.


Le Premier ministre français va marquer ses 100 jours par un discours sur l'autorité

Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon. (AFP).
Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon. (AFP).
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  • M. Attal, qui sera accompagné notamment des ministres de l'Education Nicole Belloubet et de la Justice Éric Dupond-Moretti échangera auparavant avec les équipes et les bénéficiaires de la Maison des jeunes et de la culture de Viry, selon Matignon
  • Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation entend s'inscrire dans le droit fil de sa déclaration de politique générale

PARIS: Pour son centième jour à Matignon, le Premier ministre français Gabriel Attal prononcera un "discours sur l'autorité au cœur de la République" jeudi à Viry-Châtillon, dans la banlieue sud de Paris, une ville marquée par la mort d'un adolescent de 15 ans, passé à tabac près de son collège.

Dans cette affaire qui a suscité une vive émotion en France, quatre jeunes hommes, trois mineurs et un majeur, ont été mis en examen pour assassinat. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

M. Attal, qui sera accompagné notamment des ministres de l'Education Nicole Belloubet et de la Justice Éric Dupond-Moretti échangera auparavant avec les équipes et les bénéficiaires de la Maison des jeunes et de la culture de Viry, selon Matignon.

Un peu plus de trois mois après sa nomination, l'ancien ministre de l'Éducation entend s'inscrire dans le droit fil de sa déclaration de politique générale.

Il était alors revenu sur les émeutes urbaines qui avaient embrasé le pays au début de l'été 2023 après la mort d'un jeune homme, tué par un policier en région parisienne lors d'un contrôle routier.

Alors que "les violences de juillet dernier ont profondément marqué notre pays", avec parmi les émeutiers "des jeunes, très jeunes parfois, qui semblaient avoir déjà coupé les ponts avec notre société", "nous devons faire respecter l'autorité partout: dans les classes, dans les familles, dans les rues", expliquait-il le 30 janvier devant l'Assemblée nationale.

Avant de lancer son mot d'ordre "tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter".

En Conseil des ministres mercredi, Emmanuel Macron a demandé à son gouvernement de se lancer dans une grande concertation pour trouver des solutions au "surgissement de l'ultraviolence", en particulier parmi les plus jeunes. Charge au Premier ministre de lancer cette concertation, avec les groupes parlementaires et différents acteurs, avec l'objectif d'aboutir à un projet de loi avant l'été.

Décisions « difficiles et radicales »

Jeudi soir, le Premier ministre sera ensuite longuement interviewé sur la chaîne de télévision BFMTV, toujours pour marquer ses 100 jours à la tête du gouvernement.

Comme il l'a expliqué lors de son récent déplacement au Canada, M. Attal devrait rappeler sa méthode: faire preuve de "lucidité" et même "reconnaître" ce qui a fonctionné ou pas depuis 2017 puis "prendre des décisions" potentiellement "difficiles et radicales" et "surtout les mettre en œuvre".

Appelé à succéder à Élisabeth Borne le 9 janvier, le plus jeune chef de gouvernement de la Ve République a déjà connu plusieurs épreuves, à commencer par la crise des agriculteurs, pas encore totalement résolue en dépit de concessions inédites du gouvernement qui ont suscité en retour la colère des organisations écologistes.

La dégradation de la situation budgétaire, avec une première salve de dix milliards d'euros d'économies et un exercice à renouveler avant l'été, promet également de tendre le débat politique, y compris au sein de la majorité. Quant à la droite, elle menace le gouvernement d'une motion de censure sur ce dossier.

Gabriel Attal entend néanmoins poursuivre ses projets de réforme, tout à sa priorité accordée au "travail" et aux "classes moyennes", en projetant notamment de durcir à nouveau les conditions d'indemnisation du chômage.

Dans ce contexte, et à moins de deux mois des élections européennes du 9 juin, la liste du camp présidentiel conduite par Valérie Hayer continue d'être distancée dans les sondages par l'extrême droite. Elle voit même son avance se réduire fortement avec la liste PS-Place Publique conduite par Raphaël Glucksmann.

Gabriel Attal, présenté dans son camp comme une "arme anti-Bardella" doit-il s'impliquer davantage ? Difficile quand l'idée reste de faire "une campagne européenne, pas un référendum pour ou contre la politique du gouvernement", expliquait récemment une source au sein de l'exécutif.


France: couvre-feu pour les mineurs à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe en raison de la délinquance

Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques. (AFP).
Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques. (AFP).
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  • Le ministre français de l'Intérieur a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Point-à-Pitre, en Guadeloupe
  • Le ministre a précisé que cette mesure entrera en application "à partir du début de semaine prochaine" et sera effectif à partir de 20H00 locales

POINTE-A-PITRE: Le ministre français de l'Intérieur a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans à Point-à-Pitre, en Guadeloupe, afin de lutter contre une flambée de la délinquance.

"Nous sommes très marqués par le fait que les mineurs sont extrêmement nombreux dans la délinquance malheureusement, en Guadeloupe en général et à Pointe-à-Pitre en particulier", a déclaré Gérald Darmanin.

Le ministre a précisé que cette mesure entrera en application "à partir du début de semaine prochaine" et sera effectif à partir de 20H00 locales.

M. Darmanin est arrivé mercredi soir pour une visite de deux jours dans ce territoire français des Antilles, où se déroule une opération dite "Place nette" de renforcement de la séurité.

Il a fait cette annonce après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le Préfet et le maire de Point-à-Pitre.

Ces derniers mois, la sous-préfecture de la Guadeloupe - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Puis des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.