Les sénateurs ont validé l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam) proposé dans le texte du gouvernement à 244,1 milliards d'euros
Les sénateurs ont en revanche rejeté la trajectoire financière proposée par le gouvernement jusqu'en 2026, l'estimant pas crédible
Riposte à la quatrième utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne, la motion n'a recueilli que 188 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés
Son rejet vaut adoption en première lecture de l'ensemble du budget pour 2023 de l'Etat, comme déjà lundi celui de la Sécu
« Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir», a justifié Mme Borne dans l'hémicycle, déserté avant qu'elle ne prenne la parole par les députés LFI
Ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie « dépenses» du projet de budget de l'Etat pour 2023
Privé de majorité absolue, le gouvernement a actionné pour la troisième fois en une semaine l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer sans vote un texte de loi, sauf adoption d'une motion de censure
«Nous continuons d’être ulcérés par la pratique du 49.3 et l'ensemble de l'œuvre budgétaire (de l'exécutif) méritera de nouvelles motions(...)», a déclaré le communiste Pierre Dharréville
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi l'utilisation du 49.3, qui pourrait être actionné avant la fin de semaine sur la partie recettes de ce budget
Les députés ont déposé plus de 3000 amendements qui, sur le papier, doivent être examinés jusqu'au 26 octobre
Après plus d'une semaine soit 55 heures d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation cet outil constitutionnel
Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir "fait le choix du dialogue", ont immédiatement quitté la séance
Le recours au 49.3 sera "probablement pour demain", mercredi, dernier jour d'examen de la partie recettes du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée
"On ne peut pas dire que le 49.3 soit un passage en force: une motion de censure donne lieu à un débat et à un vote, c'est un vrai moment démocratique", a affirmé la cheffe du gouvernement
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