Budget: Borne met sa responsabilité en jeu une quatrième fois

Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours. (Photo, AFP)
Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 02 novembre 2022

Budget: Borne met sa responsabilité en jeu une quatrième fois

  • « Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir», a justifié Mme Borne dans l'hémicycle, déserté avant qu'elle ne prenne la parole par les députés LFI
  • Ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie « dépenses» du projet de budget de l'Etat pour 2023

PARIS : Elisabeth Borne a engagé mercredi sa responsabilité pour la quatrième fois en deux semaines sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale, face à des oppositions fustigeant le "mépris" et un "déni démocratique" de l'exécutif.

Les députés LFI ont immédiatement riposté par l'annonce d'une nouvelle motion de censure, mais sans ses alliés de la Nupes (PS, EELV, PCF) qui craignent de "banaliser" cette arme. Tandis que le groupe RN a décidé de faire durer le suspense jusqu'à jeudi.

"Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir", a justifié la Première ministre dans l'hémicycle, déserté avant qu'elle ne prenne la parole par les députés Insoumis tandis que ceux du camp présidentiel l'accueillaient debout.

Son nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours, met fin aux débats sur la partie "dépenses" du projet de budget de l'Etat pour 2023, loin d'être arrivés à leur terme avec seulement cinq chapitres débattus sur plus de 30.

Parmi les crédits qui restaient à examiner figuraient ceux des collectivités locales. Ils promettaient un débat explosif dans l'hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s'exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.

"Nous aurions gagné des millions, voire des milliards" au profit de communes "étranglées aujourd'hui par les prix de l'énergie, les baisses de dotation", a déploré la patronne des députés LFI Mathilde Panot.

«Autoritaire»

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure est adoptée dans les prochains jours, hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat.

La première partie du PLF et le projet de budget de la Sécu ont déjà été adoptés à l'Assemblée via la même méthode décriée.

Et les motions de censure dégainées pour y répliquer ont toutes échoué, même celles votées conjointement par RN et Nupes, faute de soutien des députés LR.

Le scénario devrait se répéter une quatrième fois, entouré des mêmes questions autour de la motion LFI, dans laquelle sont dénoncés "le mépris du pouvoir pour le travail parlementaire" et une "utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Ve République".

Cette motion aura-t-elle une nouvelle fois le soutien du RN, ce que le camp présidentiel avait critiqué comme une "collusion" avec l'extrême droite? Marine Le Pen a estimé mercredi que Mme Borne manifestait "toujours le même déni démocratique", sans dévoiler ses intentions.

Au sein de la Nupes, le soutien s'érodera-t-il encore? Lundi, 22 voix des alliés de gauche avaient fait défaut lors du vote de la motion LFI sur le budget de la Sécu,une "aberration", selon l'ancien candidat LFI à la présidentielle Jean-Luc Melenchon.

Ce nouveau recours au 49.3 remet également sur la table la question des amendements que le gouvernement retient ou écarte dans le texte soumis à la procédure.

La Première ministre a assuré qu'elle ne rayerait pas tout d'un trait de plume, mais reprendrait par exemple certains amendements "adoptés lors de l'examen des crédits de la mission outre-mer".

«Alliés une nouvelle fois»

Elle a aussi cité "7 milliards d’euros supplémentaires pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie" ou encore "la revalorisation des salaires" des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Mais pas de trace des amendements écologistes et du PS, qui avaient rajouté près de 12 milliards d'euros à la rénovation thermique des logements, avec le soutien du RN.

Vêtus de gilets orange et entourés d'un important dispositif policier, des militants écologistes avaient bloqué la circulation mercredi devant l'Assemblée pour demander de conserver ces mesures.

Mais "avec 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte", a dit Mme Borne, pointant un RN et une Nupes "alliés une nouvelle fois" autour de ces mesures onéreuses.

Ces amendements auraient eu selon elle pour conséquence d'"abolir", en le privant de financement, le "bouclier tarifaire", mesure phare du PLF devant limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité.

"Des éléments de langage pour nous faire passer pour des irresponsables", a rétorqué la députée écologiste Sabrina Sebaihi.

"Ceux qui nous survivront se débrouilleront avec le climat", a taclé de son côté le patron du PS, Olivier Faure.


En France, un rassemblement en soutien à Marine Le Pen se tient dans un climat de tensions

Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
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PARIS : Alors que la France s'approche à grands pas de l'élection présidentielle, l'extrême droite organise dimanche à Paris un rassemblement de soutien à sa cheffe de file, Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité, dans un climat de tensions avec des contre-manifestations attendues dans la capitale.

Dans un contexte international marqué par des crises - conflit russo-ukrainien, Proche-Orient, guerre commerciale lancée par Donald Trump -, et une crise politique latente en France, le pays a subi la semaine dernière une très forte secousse judiciaire et politique.

La lourde condamnation en première instance du premier parti de France, le Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens pour détournement de fonds publics, et l'hypothèse sérieuse de l'inéligibilité de Marine Le Pen, l'une des favorites pour la prochaine présidentielle, ont mis la classe politique en tension, alors que nous approchons de l'échéance prévue pour la succession d'Emmanuel Macron. 

D'ici là, à l'été 2026, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur le sort de la triple candidate à l'élection présidentielle, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale ne compte pas pour autant renoncer d'emblée et passer le flambeau au président de son parti, Jordan Bardella.

Au contraire, le parti d'extrême droite est à l'offensive : il a dénoncé des « juges tyrans » à l'Assemblée nationale selon les mots du député RN Jean-Philippe Tanguy et appelle à un rassemblement de soutien à Mme Le Pen devant les Invalides, un monument emblématique de Paris qui abrite le tombeau de Napoléon, à 13 heures GMT. 

Dans le journal Le Parisien, le Premier ministre centriste François Bayrou a jugé qu'il n'était « ni sain ni souhaitable » d'organiser un rassemblement pour protester contre une décision de justice.

Même son de cloche à droite : Xavier Bertrand, le président de droite de la région des Hauts-de-France, terre d'élection de Mme Le Pen, redoute la perspective d'un « mauvais remake du Capitole », en référence à l'envahissement du Congrès de Washington par les partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

« Ce n'est pas une manifestation contre des juges, mais pour la démocratie, pour Marine Le Pen, pour la souveraineté populaire », a rétorqué Sébastien Chenu, vice-président du RN.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise (LFI) ainsi que les écologistes organiseront au même moment un contre-rassemblement face au RN, place de la République à Paris, à environ 5 kilomètres des Invalides.

Un autre meeting, prévu depuis des mois, se tiendra à Saint-Denis, au nord de Paris, à l'appel de Renaissance, le parti centriste proche du camp présidentiel.

Gabriel Attal, l'ancien jeune Premier ministre qui dirige cette formation, a battu le rappel après l'annonce du rassemblement du RN, pour défendre « l’État de droit », « la démocratie et nos valeurs ».

« Est-ce que l'on veut que la France devienne l'Amérique de Trump ou pas ? », s'est interrogé un proche de M. Attal.


Droits de douane : le gouvernement prépare le public à des choix budgétaires difficiles

François Bayrou, Premier ministre français
François Bayrou, Premier ministre français
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  • La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises.
  • François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

PARIS : La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises : le Premier ministre a prévenu samedi qu'elle pourrait coûter « plus de 0,5 % du PIB », tandis que Bercy va réunir un premier « Conseil des entreprises » pour préparer sa réponse.

Avec la hausse brutale des droits de douane décidée par le président américain, « le risque de pertes d’emplois est absolument majeur, comme celui d’un ralentissement économique, d’un arrêt des investissements », a jugé le Premier ministre dans un entretien au journal Le Parisien dimanche.

« La déstabilisation qu’il a provoquée fragilisera l'économie mondiale pour longtemps », ajoute le chef du gouvernement, dont la volonté est « de tenir l’objectif du retour aux 3 % de déficit public en 2029. Mais la crise peut tout changer », admet-il. 

François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

« Il faut que les Français soient associés à deux nécessités : trouver les moyens de notre indépendance, de notre sécurité, de notre défense, mais aussi de notre capacité de production. Ensuite, il explique, par la nécessité de sortir de la malédiction de la dette.

« Ces choix ne seront pas faits sans eux », poursuit le chef du gouvernement, qui affirme qu'il partagera « avec eux toutes les données des choix que nous avons à faire » et qu'ils « connaîtront tout de la situation ».  

Le président américain Donald Trump a signé un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20% pour les produits arrivant de l'UE.

"Dans ces temps difficiles, nous devons faire équipe avec nos entreprises. C'est pourquoi je vais réunir un +Conseil des entreprises + – une instance de dialogue régulier avec les représentants du  Medef, de la  CPME, de l’U2P, du Meti et de l’Afep. L’idée, c’est de structurer notre travail sur tout sujet, national ou international, ayant un impact sur notre économie", a détaillé Eric Lombard.

"Les entreprises ont besoin d’écoute, de visibilité, d’être accompagnées et de prendre part aux décisions", selon lui. 


Le chef de la diplomatie française est attendu Alger pour réinitialiser la relation entre la France et l'Algérie

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf.
  • La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre.

PARIS : Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf pour « concrétiser » la reprise du dialogue sur les sujets les plus sensibles qui affectent la relation bilatérale, dont la question migratoire.

Cette semaine, devant les parlementaires, le ministre français a expliqué que la France devait « se saisir » de l'espace diplomatique ouvert par les présidents français et algérien « pour obtenir des résultats » sur les dossiers migratoire, judiciaire, sécuritaire et économique. 

 Il y a désormais une volonté conjointe de reprendre langue pour retrouver une relation apaisée et équilibrée « dans une logique de résultats et d'efficacité », insiste-t-on à Paris.

La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre, a ainsi expliqué jeudi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Pour préparer le voyage de Jean-Noël Barrot, Emmanuel Macron avait réuni plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, mardi.

La reprise des contacts entre les préfectures et les consulats algériens en France est d'ores et déjà actée, afin que les demandes de réadmission en voie d'être présentées par les autorités françaises puissent l'être dans les conditions normales.

Concrètement, Paris attend des autorités algériennes qu'elles augmentent leur taux de délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles, qui est actuellement d'environ 40 %.

Le retour de l'ambassadeur d'Algérie à Paris, rappelé à l'été 2024, signalerait aussi la volonté de dialogue en toute bonne foi. 

Le cas de Boualem Sansal devrait également être discuté.

Emmanuel Macron a plaidé pour « une issue humanitaire » pour cet écrivain âgé et malade, détenu depuis mi-novembre et condamné à 5 ans de prison, une décision contre laquelle il a fait appel.

Cette semaine encore, Jean-Noël Barrot estimait que celui-ci était détenu « sans fondement ».

Mais le parquet algérien, qui avait requis 10 ans de prison, a fait appel également cette semaine, éloignant la possibilité d'une grâce présidentielle à brève échéance, à moins que les deux parties ne se désistent.

À Alger, Jean-Noël Barrot sera notamment accompagné de Romaric Roignan, le nouveau directeur de la région Afrique du nord et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères.

Sa visite précède enfin celle de son homologue, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui doit se rendre prochainement dans le pays pour relancer la coopération judiciaire.