Budget: Borne met sa responsabilité en jeu une quatrième fois

Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours. (Photo, AFP)
Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 02 novembre 2022

Budget: Borne met sa responsabilité en jeu une quatrième fois

  • « Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir», a justifié Mme Borne dans l'hémicycle, déserté avant qu'elle ne prenne la parole par les députés LFI
  • Ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie « dépenses» du projet de budget de l'Etat pour 2023

PARIS : Elisabeth Borne a engagé mercredi sa responsabilité pour la quatrième fois en deux semaines sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale, face à des oppositions fustigeant le "mépris" et un "déni démocratique" de l'exécutif.

Les députés LFI ont immédiatement riposté par l'annonce d'une nouvelle motion de censure, mais sans ses alliés de la Nupes (PS, EELV, PCF) qui craignent de "banaliser" cette arme. Tandis que le groupe RN a décidé de faire durer le suspense jusqu'à jeudi.

"Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir", a justifié la Première ministre dans l'hémicycle, déserté avant qu'elle ne prenne la parole par les députés Insoumis tandis que ceux du camp présidentiel l'accueillaient debout.

Son nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours, met fin aux débats sur la partie "dépenses" du projet de budget de l'Etat pour 2023, loin d'être arrivés à leur terme avec seulement cinq chapitres débattus sur plus de 30.

Parmi les crédits qui restaient à examiner figuraient ceux des collectivités locales. Ils promettaient un débat explosif dans l'hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s'exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.

"Nous aurions gagné des millions, voire des milliards" au profit de communes "étranglées aujourd'hui par les prix de l'énergie, les baisses de dotation", a déploré la patronne des députés LFI Mathilde Panot.

«Autoritaire»

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure est adoptée dans les prochains jours, hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat.

La première partie du PLF et le projet de budget de la Sécu ont déjà été adoptés à l'Assemblée via la même méthode décriée.

Et les motions de censure dégainées pour y répliquer ont toutes échoué, même celles votées conjointement par RN et Nupes, faute de soutien des députés LR.

Le scénario devrait se répéter une quatrième fois, entouré des mêmes questions autour de la motion LFI, dans laquelle sont dénoncés "le mépris du pouvoir pour le travail parlementaire" et une "utilisation de plus en plus autoritaire des mécanismes de la Ve République".

Cette motion aura-t-elle une nouvelle fois le soutien du RN, ce que le camp présidentiel avait critiqué comme une "collusion" avec l'extrême droite? Marine Le Pen a estimé mercredi que Mme Borne manifestait "toujours le même déni démocratique", sans dévoiler ses intentions.

Au sein de la Nupes, le soutien s'érodera-t-il encore? Lundi, 22 voix des alliés de gauche avaient fait défaut lors du vote de la motion LFI sur le budget de la Sécu,une "aberration", selon l'ancien candidat LFI à la présidentielle Jean-Luc Melenchon.

Ce nouveau recours au 49.3 remet également sur la table la question des amendements que le gouvernement retient ou écarte dans le texte soumis à la procédure.

La Première ministre a assuré qu'elle ne rayerait pas tout d'un trait de plume, mais reprendrait par exemple certains amendements "adoptés lors de l'examen des crédits de la mission outre-mer".

«Alliés une nouvelle fois»

Elle a aussi cité "7 milliards d’euros supplémentaires pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie" ou encore "la revalorisation des salaires" des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).

Mais pas de trace des amendements écologistes et du PS, qui avaient rajouté près de 12 milliards d'euros à la rénovation thermique des logements, avec le soutien du RN.

Vêtus de gilets orange et entourés d'un important dispositif policier, des militants écologistes avaient bloqué la circulation mercredi devant l'Assemblée pour demander de conserver ces mesures.

Mais "avec 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte", a dit Mme Borne, pointant un RN et une Nupes "alliés une nouvelle fois" autour de ces mesures onéreuses.

Ces amendements auraient eu selon elle pour conséquence d'"abolir", en le privant de financement, le "bouclier tarifaire", mesure phare du PLF devant limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité.

"Des éléments de langage pour nous faire passer pour des irresponsables", a rétorqué la députée écologiste Sabrina Sebaihi.

"Ceux qui nous survivront se débrouilleront avec le climat", a taclé de son côté le patron du PS, Olivier Faure.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.