Budget de la Sécu: Le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires

Elisabeth Borne quitte la tribune de l'Assemblée national le 19 octobre 2022 (Photo, AFP).
Elisabeth Borne quitte la tribune de l'Assemblée national le 19 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 21 octobre 2022

Budget de la Sécu: Le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires

  • Le Conseil des ministres a autorisé mercredi l'utilisation du 49.3, qui pourrait être actionné avant la fin de semaine sur la partie recettes de ce budget
  • Les députés ont déposé plus de 3000 amendements qui, sur le papier, doivent être examinés jusqu'au 26 octobre

PARIS: Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi devant l'Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours, après plusieurs revers sur ce nouveau texte contesté.

"Nous avons besoin" de cette partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car "sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat", a justifié la cheffe du gouvernement à la tribune de l'Assemblée, en actionnant l'arme constitutionnelle au bout d'une journée seulement de discussions.

Le 49.3 doit permettre l'adoption sans vote de cette partie recettes, avant d'engager dans les prochains jours l'examen de la suite du projet de loi, qui "porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie", a-t-elle appuyé.

Ce n'est pas la première fois qu'un locataire de Matignon engage sa responsabilité à plusieurs reprises sur un si court laps de temps: Michel Rocard, recordman du 49.3, l'avait fait en décembre 1989 sur trois textes de loi différents en 24 heures.

Applaudie par la majorité mais chahutée par les oppositions, Mme Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission".

Après au total une dizaine de jours tumultueux au Palais Bourbon, une pause s'ouvre dans les débats jusqu'à lundi, 16H00. La Première ministre sera alors confrontée à une première salve de motions de censure déposées par la Nupes et les députés RN, après son recours au 49.3 sur la partie recettes du projet de budget 2023 de l'Etat.

Les motions n'ont quasi aucune chance d'être adoptées et de faire tomber le gouvernement: les élus RN ont exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Et le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, refuse d'"ajouter du chaos au chaos" en apportant les voix de la droite.

La partie recettes pour l'Etat sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l'Assemblée pourra passer à l'examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.

La cheffe du gouvernement aura à faire face à au moins une autre motion de censure, de la part des députés Nupes en lien avec le 49.3 de jeudi sur le budget 2023 de la Sécu. C'est un nouveau "passage en force", a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot, devant la presse: "double 49.3 égale double motion de censure".

Elle pourrait être mise au vote lundi également, de source parlementaire.

Les élus RN se réservent la possibilité de déposer également une nouvelle motion.

"Tout le monde est pendu à cette mécanique du 49.3 mais ce n'est rien de grave", relativisait dans les couloirs l'élu MoDem Erwan Balanant. "On constate qu'il n'y a pas de majorité suffisante, face à des oppositions qui se liguent" mais n'ont pas de programme alternatif, taclait-il.

Une France "sans budget"? La menace fantôme du gouvernement à l'heure du 49.3

PARIS: Face au "blocage" des oppositions, le gouvernement a recouru à l'Assemblée nationale au 49.3, arguant du risque d'une France "sans budget". Un tel scénario de "shutdown" à l'américaine est pourtant impossible en France, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP.

La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant cet article qui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une majorité ne renverse le gouvernement par une motion de censure.

"En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", a fait valoir la cheffe du gouvernement.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait de son côté brandi la semaine dernière la "menace" de se retrouver avec un "pays qui ne pourrait plus payer ses fonctionnaires" si le texte n'était pas adopté, laissant penser que le 49.3 éviterait que la France ne se retrouve "sans budget".

Mais ce scénario évoquant le "shutdown" américain, où l'absence d'accord sur le budget entre le Congrès et la Maison Blanche entraîne la fermeture de nombreux services publics, n'est pas possible en France, où plusieurs dispositifs sont précisément conçus pour éviter que le pays ne se retrouve "sans budget" au 1er janvier et dans l'incapacité par exemple de payer les fonctionnaires.

Les ordonnances

L'article 47 de la Constitution "prévoit justement que si les chambres du Parlement n'adoptent pas le projet de loi de finances (PLF) dans un délai de 70 jours après son dépôt, +les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance+, c'est-à-dire par un acte du gouvernement seul", détaille Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas.

Ce même article autorise aussi le gouvernement, au cas où la loi de finances "n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée" avant le début de l'année suivante, à demander "d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts" et à ouvrir "par décret les crédits" relatifs au budget.

Depuis 1958, le gouvernement n'a jamais mis en oeuvre le budget par ordonnance car "les délais ont toujours été respectés par le Parlement", précise Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin.

«Continuité de la vie nationale»

En décembre 1979, le Conseil constitutionnel avait en revanche annulé le PLF du gouvernement de Raymond Barre car sa seconde partie, relative aux dépenses, avait été débattue alors que la première, concernant l'équilibre, n'avait pas encore été votée.

En réaction, le gouvernement avait fait voter une loi autorisant l'Etat à percevoir des impôts et des taxes pour l'année 1980, ce qui avait entraîné une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition, jugeant qu'une telle autorisation ne pouvait être donnée hors d'une loi de finances.

"Le Conseil constitutionnel a estimé que dans cette situation exceptionnelle, le gouvernement pouvait +prendre toutes les mesures d'ordre financier pour assurer la continuité de la vie nationale+", précise Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Sorbonne, "donc si le budget pour 2023 n'est pas voté ou est retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement peut faire adopter en urgence une loi ordinaire l'autorisant à percevoir impôts et taxes".

«Vote bloqué»

Enfin, rappelle Jean-Pierre Camby, le gouvernement dispose d'un dispositif complémentaire ou alternatif au 49.3, en l'occurrence le vote bloqué prévu par l'article 44.3 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de demander à une assemblée de se prononcer uniquement sur les amendements qu'il a proposés ou acceptés.

Un dispositif qui semble toutefois peu opportun pour le gouvernement d'Elisabeth Borne car il ne garantit pas, dans la configuration parlementaire actuelle, de passer outre l'absence de majorité: "Il faut bien, au final, qu'un vote ait lieu soit sur le texte soit sur la motion de censure si elle est déposée après engagement de responsabilité."

Plusieurs groupes parlementaires ont déjà annoncé mercredi le dépôt d'une motion de censure.

«Dénaturé»

Comme en "sursis", les députés avaient entamé jeudi matin l'examen de ce nouveau texte dans une tension allant croissant.

"La balle est dans votre camp", avait lancé aux députés le ministre de la Santé, François Braun.

Mais les échanges avaient très mal débuté pour l'exécutif: les deux premières parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avaient été rejetées. Elles portaient sur les comptes 2021 et l'exercice 2022, que la Première ministre a considéré comme "dénaturé" par les votes des oppositions. Celles-ci avaient choisi de réaffecter 1,5 milliard d'euros de la médecine de ville vers l'hôpital.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s'était élevé contre une "opposition pavlovienne" aux projets de budgets et contre des "postures".

Même s'il n'était finalement pas prévu d'amendement réformant les retraites - piste élyséenne qui avait suscité l'ire de l'opposition et le malaise d'une partie de la majorité -, l'examen s'annonçait très difficile pour l'exécutif. Les députés avaient déposé plus de 3.000 amendements.

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.

Il entend accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

M. Attal avait annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.

Le gouvernement avait tendu par ailleurs la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.

Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.

Insuffisant pour le groupe LR, dont les voix étaient clé et qui avait prévu de voter contre ce projet de budget.

La gauche met elle en avant un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux".

La cheffe des députés RN Marine Le Pen dénonce un texte "aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé".

Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés, des biologistes aux internes en médecine.


À Washington, Macron veut faire entendre la voix de l’Europe sur l’Ukraine.

Le président français Emmanuel Macron (C), le président élu des États-Unis Donald Trump (G) et le président ukrainien Volodymyr Zelensky posent avant une réunion au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 7 décembre 2024. (Photo de Sarah Meyssonnier / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C), le président élu des États-Unis Donald Trump (G) et le président ukrainien Volodymyr Zelensky posent avant une réunion au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 7 décembre 2024. (Photo de Sarah Meyssonnier / POOL / AFP)
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  • L’entretien prévu entre le président français Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump, à Washington ce lundi, est des plus délicats.
  • Les européens s’inquiètent que Washington et Moscou, ne scellent un accord de paix au détriment de Kiev, au regard des concessions faites gratuitement et d’entrée de jeu par l’administration américaine.

PARIS : L’entretien prévu entre le président français Emmanuel Macron et son homologue américain Donald Trump, à Washington ce lundi, est des plus délicats, puisqu’il s’agit de faire entendre la voix de l’Europe et de l’Ukraine, écartées des pourparlers avec la Russie sur le dossier ukrainien.

Le président français a pris soin de se préparer à cette rencontre tout au long des jours précédents, en organisant deux réunions successives avec plus d’une trentaine de dirigeants européens sur le sujet.

Ces rencontres lui ont permis de contourner les divergences et de s’assurer d’une relative unité sur le dossier au sein de l’Europe.

Parallèlement, il a aussi convoqué en urgence à l’Elysée les représentants des forces politiques françaises, pour les mettre au fait des implications au niveau de la France et de l’Europe, de la démarche américaine, sur le dossier ukrainien.

Le chef de l’Etat s’est également adressé aux Français, à travers la presse régionale et les réseaux sociaux, pour évoquer une partie de son plan, en vue de cette rencontre qui coïncide avec le troisième anniversaire de la guerre menée par la Russie contre le territoire ukrainien.

Depuis l’annonce de Trump, de pourparlers avec la Russie sur ce dossier et la rencontre qui a eu lieu récemment à Riad à ce sujet, entre de hauts responsables américains et russes, la France et l’Europe s’efforcent de faire entendre leur voix sur ce chapitre.

Les européens s’inquiètent que Washington et Moscou, ne scellent un accord de paix au détriment de Kiev, au regard des concessions faites gratuitement et d’entrée de jeu par l’administration américaine.

Cette dernière, doute de l’objectif de l’Ukraine de rejoindre l’alliance Atlantique, et n’accorde pas d’intérêts à la restitution par les Russes des régions ukrainiennes qu’ils ont occupé depuis le début de la guerre.

Par ailleurs, l’administration américaine ne se fait aucun souci au niveau des défis sécuritaires qui peuvent guetter le continent européen, de la part du président russe Vladimir Poutine.

Partant de là, la France tout comme l’Europe s’opposent à tout règlement auquel ils ne seraient pas associés ainsi que les Ukrainiens, et Macron compte faire entendre cela à Trump, déployant à cette fin un atout principal.

Dans les propos tenus lors de son échange avec les Français sur les réseaux sociaux, Macron a affirmé qu’il dira à Trump « Tu ne peux pas être faible face au président Poutine. Ce n’est pas toi, pas ta marque de fabrique, ce n’est pas ton intérêt ».

Une manière de faire plier Trump en le ramenant à sa propre vérité, un pari à tenter sans garantie de réussite, tant les réactions et positions du président américains semblent échapper à toute logique.

D’où le sentiment que l’entretien de Macron avec son homologue américain relève d’un saut dans le vide, d’autant plus que ce dernier s’affranchi de toute sorte de limites ou garde fou.

Il s’est montré prêt à sacrifier l’Ukraine au profit de la Russie et à laisser à l’abandon ses alliées européens, et il s’est lancé dans une campagne de critiques personnelles et gratuites à l’encontre du président ukrainien Vlodomir Zelenski le traitant de « dictateur non élu ».

En dépit de cela, le Palais de l’Elysée préfère tempérer et mettre l’accent sur ce qui rapproche et uni, en soulignant à la veille de la visite présidentielle que « la France partage l’objectif du président Trump de mettre fin à la guerre en Ukraine ».

Le président français, toujours selon l’Elysée « Va à Washington dans l’esprit de soutenir cet objectif », et qu’il y va avec « des propositions d’action » et « le souci de travailler en soutien de l’Ukraine, et au renforcement de la sécurité en Europe ». 


La question se pose : comment le blé français a-t-il perdu le chemin de l'Algérie ?

Champ de blé (Photo iStock)
Champ de blé (Photo iStock)
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  • Longtemps premier acheteur du blé français, l'Algérie boude désormais les chargements de la céréale du pain exportée par l'ancienne puissance coloniale
  • « l'origine du changement d'approvisionnement de la part de l'Algérie n'est pas politique », estime Edward de Saint-Denis, de la maison de courtage Plantureux & Associés.

PARIS : Longtemps premier acheteur du blé français, l'Algérie boude désormais les chargements de la céréale du pain exportée par l'ancienne puissance coloniale, un désamour antérieur à la récente crise diplomatique entre Paris et Alger, expliquent des acteurs du marché.

Il fut un temps où les courtiers racontaient que « les meuniers algériens écrasaient plus de blé français que les meuniers français », relate Arthur Portier, analyste du marché céréalier chez Argus Media France.

« La France a exporté jusqu'à 5 millions de tonnes de blé tendre par campagne à destination de l'Algérie, soit la moitié de ses exportations hors Union européenne », explique-t-il.

Des échanges importants, nourris par la proximité géographique des deux pays, leurs liens historiques et l'augmentation des besoins alimentaires d'une population algérienne ayant quadruplé depuis l'indépendance.

La France, premier producteur et exportateur européen de blé tendre, y trouvait un débouché naturel. « Il y avait un vieil accord tacite : nous achetions du gaz algérien et l'Algérie du blé français. Ça a bien marché pendant 50 ans », affirme un opérateur actif sur le marché européen.

En 2018, les exportations de blé français vers l'Algérie représentaient plus de 5,4 millions de tonnes ; en 2023, ce chiffre était tombé à moins d'un million de tonnes, selon les données des douanes françaises consultées par l'AFP.

Entre juillet et décembre 2024, seul un bateau transportant 31 500 tonnes de blé tendre a pris la direction de l'Algérie, selon la même source.

Ce tarissement des échanges intervient en pleine crise diplomatique : les tensions entre Paris et Alger se sont brutalement aggravées après la décision, cet été, du président français Emmanuel Macron de reconnaître la « souveraineté marocaine » sur le Sahara occidental — alors qu'Alger soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario depuis plus d'un demi-siècle.

En octobre dernier, les acteurs français du marché ont même discrètement exprimé leur étonnement de ne pas avoir reçu d'appel d'offres de l'office public algérien des céréales (OAIC), pourtant envoyé à tous les autres acteurs habituels.

Le ministère algérien de l'Agriculture avait alors démenti l'exclusion volontaire d'un de ses « partenaires européens habituels » et évoqué une « consultation restreinte (...) régie par des critères techniques spécifiques », dans un communiqué consulté par l'AFP.

- « Grains punaisés » -

Si, selon toute personne interrogée, la crise actuelle n'arrange pas les choses, « l'origine du changement d'approvisionnement de la part de l'Algérie n'est pas politique », estime Edward de Saint-Denis, de la maison de courtage Plantureux & Associés.

« À un moment donné, la France n'a pas pu servir le marché algérien, qui s'est tourné vers la mer Noire. Les meuniers ont apprécié la qualité des grains russes », explique-t-il.

C'est en effet en 2016, année pluvieuse où la production de blé a chuté de 20 % en France, que l'Algérie a importé pour la première fois de blé russe, selon un acteur européen du marché.

Cette année-là, la Russie, qui a massivement investi dans sa production céréalière, est devenue le premier exportateur mondial de blé. En mars 2024, les céréaliers français réunis à Paris s'inquiètent de voir la Russie « envahir le terrain de jeu des acheteurs de céréales dans le monde et principalement en Afrique », selon l'expression de Jean-François Loiseau, président de l'interprofession.

Les importations algériennes de grains russes, modestes à l'origine, augmentent considérablement à partir de 2022-2023, essentiellement au détriment des blés français, mais aussi allemands ou argentins.

Ce gonflement des achats à la Russie est rendu possible par un changement majeur : l'OAIC a modifié son cahier des charges en 2021, augmentant son taux acceptable de grains punaisés, jusqu'à tolérer 0,5 % de grains endommagés par des insectes contre 0,2 % auparavant, afin de correspondre aux qualités du blé de la mer Noire, explique Edward de Saint-Denis.

L'Algérie s'est donc mise à acheter régulièrement du blé russe, moins cher que le blé français et dont la caractéristique est aussi un taux de protéine plus élevé, ce qui lui confère une qualité de panification appréciée par les meuniers algériens.

Peu dommageable en 2024, car la France a peu à vendre après une récolte de blé médiocre, l'absence d'Algérie sur le marché français risque toutefois de devenir problématique, car cette absence, que les opérateurs espèrent « temporaire », n'est pas compensée par l'augmentation des importations du Maroc ni par la Chine, « actuellement aux abonnés absents », relève Arthur Portier. 


« Attentat terroriste » en France : un mort, le ministre de l'Intérieur blâme l'Algérie sur l'immigration

La police scientifique française travaille sur le site d'une attaque au couteau où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux policiers à Mulhouse, dans l'est de la France, le 22 février 2025. (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
La police scientifique française travaille sur le site d'une attaque au couteau où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux policiers à Mulhouse, dans l'est de la France, le 22 février 2025. (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • dans l'est de la France, un homme de 37 ans, fiché pour risque de « terrorisme », a tué une personne et blessé au moins trois policiers à l'arme blanche.
  • Selon le président Emmanuel Macron, il s'agit d'un « acte de terrorisme », tandis que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a mis en cause la non-coopération de l'Algérie sur l'immigration.

MULHOUSE, FRANCE : Samedi, dans l'est de la France, un homme de 37 ans, fiché pour risque de « terrorisme », a tué une personne et blessé au moins trois policiers à l'arme blanche. Selon le président Emmanuel Macron, il s'agit d'un « acte de terrorisme », tandis que le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a mis en cause la non-coopération de l'Algérie sur l'immigration.

Selon des témoignages concordants obtenus par l'AFP, l'assaillant a crié « Allah u Akbar » (« Dieu est le plus grand » en arabe) à plusieurs reprises samedi, lors de l'attaque menée dans la ville de Mulhouse, ainsi que lors de son interpellation par les forces de l'ordre.

Selon le parquet de Mulhouse, l'assaillant a agressé les victimes avec un couteau, blessant notamment un Portugais de 69 ans qui est décédé.

Deux policiers municipaux ont été grièvement blessés, l'un à la carotide et l'autre au thorax, a affirmé à l'AFP le procureur de Mulhouse Nicolas Heitz. Si le second a pu sortir de l'hôpital, le premier doit être transféré dimanche au centre hospitalier de Colmar, à environ 40 kilomètres de Mulhouse. Trois autres policiers municipaux auraient été plus légèrement atteints, a précisé le procureur.

En déplacement au Salon de l'agriculture à Paris, Emmanuel Macron a dénoncé un « acte de terrorisme islamiste » qui ne fait pas de doute.

Nicolas Heitz a déclaré que le suspect était inscrit au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste.

Interrogé sur la chaîne TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et accusé l'Algérie de l'avoir refusé à dix reprises.

« Une fois de plus, c'est le terrorisme islamiste qui a frappé. Et, une fois de plus, j'ajoute que ce sont les désordres migratoires qui sont aussi à l'origine de cet acte terroriste », a-t-il lancé.

Devant l'hôtel de police de Mulhouse, où il a rendu hommage au sang-froid des policiers, M. Retailleau a précisé que le suspect présentait également « un profil schizophrène » et que son acte présentait « une dimension psychiatrique ».

Selon des sources syndicales, le suspect était placé sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence.

Les faits se sont déroulés à 15 h 40 (14 h 40 GMT), près d'un marché très animé du quartier populaire.

L'homme a d'abord blessé grièvement des agents de stationnement, puis un sexagénaire portugais, mortellement atteint d'un coup de couteau.

« Nous ne savons pas s'il s'est trouvé par hasard sur son chemin ou s'il a fait un acte de bravoure en s'interposant », a indiqué le ministre.

L'assaillant a ensuite été poursuivi par des policiers municipaux qui sont parvenus à le maîtriser sans faire usage d'armes à feu.

À la nuit tombée, plusieurs membres de la police scientifique s'affairaient encore à la lueur d'un projecteur sur la dalle située à l'extérieur du marché couvert. Le périmètre était gardé par des militaires.

« Le fanatisme a encore frappé et nous sommes en deuil », a réagi le Premier ministre centriste François Bayrou, qui a adressé ses « félicitations aux forces de l'ordre pour leur intervention rapide ».

« L'horreur vient de saisir notre ville », a déploré la maire de Mulhouse, Michèle Lutz, sur Facebook.

En janvier, un homme de 32 ans avait blessé une personne au couteau dans un supermarché d'Apt, dans le sud de la France, en criant « Allah Akbar ». Il a été inculpé et écroué pour tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste.

Fin janvier, le procureur antiterroriste, Olivier Christen, avait souligné que « l'absence d'actes terroristes mortels en France en 2024 ne reflète pas une diminution du risque terroriste », rappelant que neuf attentats ont été déjoués l'an dernier sur le territoire français.