Budget de la Sécu: Le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires

Elisabeth Borne quitte la tribune de l'Assemblée national le 19 octobre 2022 (Photo, AFP).
Elisabeth Borne quitte la tribune de l'Assemblée national le 19 octobre 2022 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 21 octobre 2022

Budget de la Sécu: Le gouvernement dégaine un nouveau 49.3 après une série de déboires

  • Le Conseil des ministres a autorisé mercredi l'utilisation du 49.3, qui pourrait être actionné avant la fin de semaine sur la partie recettes de ce budget
  • Les députés ont déposé plus de 3000 amendements qui, sur le papier, doivent être examinés jusqu'au 26 octobre

PARIS: Un 49.3 déclenché sur le budget de la Sécu, après celui sur le budget de l'Etat: Elisabeth Borne a mis en jeu la responsabilité du gouvernement jeudi devant l'Assemblée nationale, pour la deuxième fois en deux jours, après plusieurs revers sur ce nouveau texte contesté.

"Nous avons besoin" de cette partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale car "sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat", a justifié la cheffe du gouvernement à la tribune de l'Assemblée, en actionnant l'arme constitutionnelle au bout d'une journée seulement de discussions.

Le 49.3 doit permettre l'adoption sans vote de cette partie recettes, avant d'engager dans les prochains jours l'examen de la suite du projet de loi, qui "porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d'autonomie", a-t-elle appuyé.

Ce n'est pas la première fois qu'un locataire de Matignon engage sa responsabilité à plusieurs reprises sur un si court laps de temps: Michel Rocard, recordman du 49.3, l'avait fait en décembre 1989 sur trois textes de loi différents en 24 heures.

Applaudie par la majorité mais chahutée par les oppositions, Mme Borne a indiqué que le texte soumis au 49.3 avait été "modifié, enrichi, amélioré, en tenant compte des débats en commission".

Après au total une dizaine de jours tumultueux au Palais Bourbon, une pause s'ouvre dans les débats jusqu'à lundi, 16H00. La Première ministre sera alors confrontée à une première salve de motions de censure déposées par la Nupes et les députés RN, après son recours au 49.3 sur la partie recettes du projet de budget 2023 de l'Etat.

Les motions n'ont quasi aucune chance d'être adoptées et de faire tomber le gouvernement: les élus RN ont exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Et le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, refuse d'"ajouter du chaos au chaos" en apportant les voix de la droite.

La partie recettes pour l'Etat sera alors considérée comme adoptée en première lecture et l'Assemblée pourra passer à l'examen de la seconde partie, consacrée aux dépenses, à partir de jeudi 27 octobre.

La cheffe du gouvernement aura à faire face à au moins une autre motion de censure, de la part des députés Nupes en lien avec le 49.3 de jeudi sur le budget 2023 de la Sécu. C'est un nouveau "passage en force", a dénoncé la patronne des députés LFI, Mathilde Panot, devant la presse: "double 49.3 égale double motion de censure".

Elle pourrait être mise au vote lundi également, de source parlementaire.

Les élus RN se réservent la possibilité de déposer également une nouvelle motion.

"Tout le monde est pendu à cette mécanique du 49.3 mais ce n'est rien de grave", relativisait dans les couloirs l'élu MoDem Erwan Balanant. "On constate qu'il n'y a pas de majorité suffisante, face à des oppositions qui se liguent" mais n'ont pas de programme alternatif, taclait-il.

Une France "sans budget"? La menace fantôme du gouvernement à l'heure du 49.3

PARIS: Face au "blocage" des oppositions, le gouvernement a recouru à l'Assemblée nationale au 49.3, arguant du risque d'une France "sans budget". Un tel scénario de "shutdown" à l'américaine est pourtant impossible en France, selon plusieurs juristes interrogés par l'AFP.

La Première ministre Elisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant cet article qui permet de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une majorité ne renverse le gouvernement par une motion de censure.

"En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays", a fait valoir la cheffe du gouvernement.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait de son côté brandi la semaine dernière la "menace" de se retrouver avec un "pays qui ne pourrait plus payer ses fonctionnaires" si le texte n'était pas adopté, laissant penser que le 49.3 éviterait que la France ne se retrouve "sans budget".

Mais ce scénario évoquant le "shutdown" américain, où l'absence d'accord sur le budget entre le Congrès et la Maison Blanche entraîne la fermeture de nombreux services publics, n'est pas possible en France, où plusieurs dispositifs sont précisément conçus pour éviter que le pays ne se retrouve "sans budget" au 1er janvier et dans l'incapacité par exemple de payer les fonctionnaires.

Les ordonnances

L'article 47 de la Constitution "prévoit justement que si les chambres du Parlement n'adoptent pas le projet de loi de finances (PLF) dans un délai de 70 jours après son dépôt, +les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance+, c'est-à-dire par un acte du gouvernement seul", détaille Armel Le Divellec, professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas.

Ce même article autorise aussi le gouvernement, au cas où la loi de finances "n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée" avant le début de l'année suivante, à demander "d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts" et à ouvrir "par décret les crédits" relatifs au budget.

Depuis 1958, le gouvernement n'a jamais mis en oeuvre le budget par ordonnance car "les délais ont toujours été respectés par le Parlement", précise Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin.

«Continuité de la vie nationale»

En décembre 1979, le Conseil constitutionnel avait en revanche annulé le PLF du gouvernement de Raymond Barre car sa seconde partie, relative aux dépenses, avait été débattue alors que la première, concernant l'équilibre, n'avait pas encore été votée.

En réaction, le gouvernement avait fait voter une loi autorisant l'Etat à percevoir des impôts et des taxes pour l'année 1980, ce qui avait entraîné une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition, jugeant qu'une telle autorisation ne pouvait être donnée hors d'une loi de finances.

"Le Conseil constitutionnel a estimé que dans cette situation exceptionnelle, le gouvernement pouvait +prendre toutes les mesures d'ordre financier pour assurer la continuité de la vie nationale+", précise Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Panthéon-Sorbonne, "donc si le budget pour 2023 n'est pas voté ou est retoqué par le Conseil constitutionnel, le gouvernement peut faire adopter en urgence une loi ordinaire l'autorisant à percevoir impôts et taxes".

«Vote bloqué»

Enfin, rappelle Jean-Pierre Camby, le gouvernement dispose d'un dispositif complémentaire ou alternatif au 49.3, en l'occurrence le vote bloqué prévu par l'article 44.3 de la Constitution. Celui-ci permet au gouvernement de demander à une assemblée de se prononcer uniquement sur les amendements qu'il a proposés ou acceptés.

Un dispositif qui semble toutefois peu opportun pour le gouvernement d'Elisabeth Borne car il ne garantit pas, dans la configuration parlementaire actuelle, de passer outre l'absence de majorité: "Il faut bien, au final, qu'un vote ait lieu soit sur le texte soit sur la motion de censure si elle est déposée après engagement de responsabilité."

Plusieurs groupes parlementaires ont déjà annoncé mercredi le dépôt d'une motion de censure.

«Dénaturé»

Comme en "sursis", les députés avaient entamé jeudi matin l'examen de ce nouveau texte dans une tension allant croissant.

"La balle est dans votre camp", avait lancé aux députés le ministre de la Santé, François Braun.

Mais les échanges avaient très mal débuté pour l'exécutif: les deux premières parties du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avaient été rejetées. Elles portaient sur les comptes 2021 et l'exercice 2022, que la Première ministre a considéré comme "dénaturé" par les votes des oppositions. Celles-ci avaient choisi de réaffecter 1,5 milliard d'euros de la médecine de ville vers l'hôpital.

Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s'était élevé contre une "opposition pavlovienne" aux projets de budgets et contre des "postures".

Même s'il n'était finalement pas prévu d'amendement réformant les retraites - piste élyséenne qui avait suscité l'ire de l'opposition et le malaise d'une partie de la majorité -, l'examen s'annonçait très difficile pour l'exécutif. Les députés avaient déposé plus de 3.000 amendements.

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des médecins généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.

Il entend accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.

M. Attal avait annoncé un amendement afin que les allocations hors retraites ne puissent plus être versées à partir de 2024 sur des comptes bancaires non-européens.

Le gouvernement avait tendu par ailleurs la main sur certains points. Ainsi le transfert à la Sécu des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, point dur pour la droite, va être repoussé à 2024 via un autre amendement.

Le cumul emploi-retraites des médecins va aussi être encouragé par une exonération de cotisations vieillesse en 2023.

Insuffisant pour le groupe LR, dont les voix étaient clé et qui avait prévu de voter contre ce projet de budget.

La gauche met elle en avant un "manque d'investissements pour notre système de santé et nos hôpitaux".

La cheffe des députés RN Marine Le Pen dénonce un texte "aveugle aux difficultés des patients et des professionnels de santé".

Plusieurs mesures sont également critiquées par les professionnels concernés, des biologistes aux internes en médecine.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Short Url
  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Short Url
  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Short Url
  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.