PARIS : Le gouvernement français a décidé mercredi de faire adopter une partie de son budget 2023, sans vote, une décision qui a attisé la colère de l'opposition, alors que le pays est déjà secoué par des grèves et manifestations.
La Première ministre Elisabeth Borne a dégainé, comme attendu depuis plusieurs jours, le fameux 49.3, un article de la Constitution française qui permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
Le président Emmanuel Macron, réélu en avril, ne dispose plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale depuis les élections législatives de juin, ce qui complique le vote de textes.
C'est la première fois que le gouvernement recourt au 49.3 sous le second mandat de M. Macron, mais sans doute pas la dernière. Cela pourrait aussi être prochainement le cas pour le budget de l'Assurance maladie.
Après plus d'une semaine d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour le camp présidentiel sur des votes d'amendements sur le budget, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation de cet outil.
Motions de censure
Dénonçant un "acte de brutalité anti-démocratique", les députés de l'alliance de gauche Nupes (gauche radicale, socialistes, communistes et écologistes) ont annoncé le dépôt d'une motion de censure, et leurs collègues du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) feront de même jeudi.
Ces motions n'ont néanmoins quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa.
Cette utilisation du 49.3 intervient dans un contexte tendu pour l'exécutif.
Le pays est confronté à une pénurie de carburant depuis début octobre, qui met à rude épreuve les nerfs des automobilistes.
Celle-ci est liée à un mouvement de grève dans les raffineries et dépôts de carburant de TotalEnergies, pour réclamer des hausses de salaires, sur fond de forte inflation et de "superprofits" réalisés par les groupes pétroliers, avec la flambée des cours liée notamment à la guerre en Ukraine.
Un mouvement a aussi eu lieu chez Esso-ExxoMobil, avant d'être levé la semaine passée après la conclusion d'un accord salarial.
A quelques jours des vacances de la Toussaint, synonyme de déplacements, la pression monte sur le gouvernement, 20% des stations-service étant encore perturbées.
La colère sociale est attisée par la hausse des prix, qui a encore atteint 5,6% en septembre sur un an.
Mardi, des dizaines de milliers de personnes --107 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, près de 300.000 selon le syndicat CGT, à l'origine de cette journée de mobilisation-- ont manifesté dans diverses villes de France pour réclamer des hausses salariales et protester contre les réquisitions de grévistes dans les raffineries décidées par le gouvernement face aux pénuries.
Dimanche, une manifestation "contre la vie chère" avait aussi été organisée par les partis de gauche à Paris, réunissant 140.000 participants selon les organisateurs, 30.000 selon la police.
«Autoritarisme»
Mme Borne s'est défendue de tout passage en force sur le budget, invoquant la nécessité de tenir "les délais prévus": "le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions".
La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger les débats, alors qu'il restait plus de 2.000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des "superprofits", n'ont pas encore été abordés.
"Le macronisme est devenu un autoritarisme", a dénoncé la députée de la gauche radicale Mathilde Panot.
Mme Borne a précisé que le texte avait été "complété, amendé, corrigé même" pour tenir compte des débats. L'exécutif a ajouté une centaine d'amendements, émanant de la majorité pour la plupart, a indiqué une source gouvernementale.
Il s'agit notamment de réduire l'impôt pour les plus petites entreprises ou de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.
Mais pas question d'inclure un amendement du groupe centriste MoDem --qui fait partie de la majorité présidentielle-- sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, de l'extrême droite et même d'une vingtaine de députés du parti de M. Macron. Une "faute politique", a jugé Laurent Berger, le numéro un du premier syndicat de France, la CFDT.