Le gouvernement français court-circuite les députés sur le budget dans un contexte tendu

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. (Photo, AFP)
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 octobre 2022

Le gouvernement français court-circuite les députés sur le budget dans un contexte tendu

  • Après plus d'une semaine soit 55 heures d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation cet outil constitutionnel
  • Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir "fait le choix du dialogue", ont immédiatement quitté la séance

PARIS : Le gouvernement français a décidé mercredi de faire adopter une partie de son budget 2023, sans vote, une décision qui a attisé la colère de l'opposition, alors que le pays est déjà secoué par des grèves et manifestations.

La Première ministre Elisabeth Borne a dégainé, comme attendu depuis plusieurs jours, le fameux 49.3, un article de la Constitution française qui permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

Le président Emmanuel Macron, réélu en avril, ne dispose plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale depuis les élections législatives de juin, ce qui complique le vote de textes.

C'est la première fois que le gouvernement recourt au 49.3 sous le second mandat de M. Macron, mais sans doute pas la dernière. Cela pourrait aussi être prochainement le cas pour le budget de l'Assurance maladie.

Après plus d'une semaine d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour le camp présidentiel sur des votes d'amendements sur le budget, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation de cet outil.

Motions de censure

Dénonçant un "acte de brutalité anti-démocratique", les députés de l'alliance de gauche Nupes (gauche radicale, socialistes, communistes et écologistes) ont annoncé le dépôt d'une motion de censure, et leurs collègues du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) feront de même jeudi.

Ces motions n'ont néanmoins quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa.

Cette utilisation du 49.3 intervient dans un contexte tendu pour l'exécutif.

Le pays est confronté à une pénurie de carburant depuis début octobre, qui met à rude épreuve les nerfs des automobilistes.

Celle-ci est liée à un mouvement de grève dans les raffineries et dépôts de carburant de TotalEnergies, pour réclamer des hausses de salaires, sur fond de forte inflation et de "superprofits" réalisés par les groupes pétroliers, avec la flambée des cours liée notamment à la guerre en Ukraine.

Un mouvement a aussi eu lieu chez Esso-ExxoMobil, avant d'être levé la semaine passée après la conclusion d'un accord salarial.

A quelques jours des vacances de la Toussaint, synonyme de déplacements, la pression monte sur le gouvernement, 20% des stations-service étant encore perturbées.

La colère sociale est attisée par la hausse des prix, qui a encore atteint 5,6% en septembre sur un an.

Mardi, des dizaines de milliers de personnes --107 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, près de 300.000 selon le syndicat CGT, à l'origine de cette journée de mobilisation-- ont manifesté dans diverses villes de France pour réclamer des hausses salariales et protester contre les réquisitions de grévistes dans les raffineries décidées par le gouvernement face aux pénuries.

Dimanche, une manifestation "contre la vie chère" avait aussi été organisée par les partis de gauche à Paris, réunissant 140.000 participants selon les organisateurs, 30.000 selon la police.

«Autoritarisme»

Mme Borne s'est défendue de tout passage en force sur le budget, invoquant la nécessité de tenir "les délais prévus": "le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions".

La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger les débats, alors qu'il restait plus de 2.000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des "superprofits", n'ont pas encore été abordés.

"Le macronisme est devenu un autoritarisme", a dénoncé la députée de la gauche radicale Mathilde Panot.

Mme Borne a précisé que le texte avait été "complété, amendé, corrigé même" pour tenir compte des débats. L'exécutif a ajouté une centaine d'amendements, émanant de la majorité pour la plupart, a indiqué une source gouvernementale.

Il s'agit notamment de réduire l'impôt pour les plus petites entreprises ou de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Mais pas question d'inclure un amendement du groupe centriste MoDem --qui fait partie de la majorité présidentielle-- sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, de l'extrême droite et même d'une vingtaine de députés du parti de M. Macron. Une "faute politique", a jugé Laurent Berger, le numéro un du premier syndicat de France, la CFDT.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.