PARIS: Le député écologiste Benjamin Lucas a présenté jeudi une proposition de loi pour mettre en place un "49.3 citoyen", en réponse à l'arme constitutionnelle dégainée par l'exécutif pour faire adopter ses budgets sans vote.
La proposition de loi constitutionnelle pour l'"irruption citoyenne dans le processus législatif", co-signée par 13 membres du groupe écologiste, est un héritage du programme de Benoît Hamon pour la présidentielle de 2017.
Elle prévoit qu'un "centième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 480.000 personnes aujourd'hui, NDLR), émanant d'au moins cinquante départements" puissent "demander à soumettre à référendum un projet de loi ou une proposition de loi, quel que soit le stade de la procédure législative".
"Notre démocratie est en situation d'effondrement", a déclaré Benjamin Lucas lors d'une conférence de presse à l'Assemblée, jugeant cette disposition nécessaire face à une "abstention structurelle", "89 députés du Rassemblement national à l'Assemblée", et "un débat public englouti par les termes de l'extrême-droite".
La proposition est également une réponse à des "49.3 compulsifs" de l'exécutif, qui visent selon les députés écologistes à "casser la discussion parlementaire et l'expression de la volonté des citoyens".
"Si le Parlement est vidé de sa substance (...) on risque un épuisement démocratique et c'est l'extrême-droite qui peut en profiter", a averti M. Lucas.
Le 49.3 citoyen est "un outil dissuasif", a-t-il fait valoir. "Si un gouvernement sent que sa réforme peut être rejetée parce qu'elle est gravement impopulaire, alors peut-être qu'il la fera autrement et qu'il donnera des concessions à ses oppositions", a poursuivi le député : "à l'époque de Benoît Hamon, c'était pour répondre à la loi Travail, là ça pourrait servir à répondre à la réforme des retraites".
Reste que le gouvernement a la main pour décider ou non de la mettre à l'agenda de l'Assemblée. "On fait le pari de l'intelligence collective pour que cette loi arrive sur les bancs de l'Assemblée", a affirmé le député.
"Sur le principe, on n'y est pas hostile mais il me semble que nos propositions et celles de la Nupes vont un petit peu plus loin", avait déclaré un peu plus tôt le député LFI Manuel Bompard, évoquant le "référendum d’initiative citoyenne".