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France : le gouvernement dévoile des mesures contre le harcèlement scolaire
  • Plus globalement, tous les adultes intervenant auprès de mineurs, par exemple dans le sport ou en colonies, devraient se voir délivrer une formation sur ce sujet
  • Le gouvernement souhaite également «développer la confiscation des téléphones, et permettre d’exclure les élèves harceleurs des réseaux sociaux»
Par AFP ·
Carburants: Après l'échec de la vente à perte, l'exécutif obtient des opérations à prix coûtant des distributeurs
  • Le niveau exact des réductions consenties à la pompe n'a pas été précisé et dépendra de chaque distributeur
  • Matignon a estimé avoir «fait bouger les lignes», quelques jours après que le président Emmanuel Macron a acté l'abandon de la vente à perte
Par AFP ·
Un huissier mandaté pour réclamer un rappel de salaire à la ministre Fadila Khattabi
  • Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros «à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires»
  • La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes
Par AFP ·
L'Etat veut puiser davantage dans les comptes dormants pour financer les associations
  • Le FDVA finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations, principalement petites et moyennes
  • Le gouvernement veut accélérer le déploiement du réseau des permanences Guid'asso et la plateforme internet Le Compte Asso
Par AFP ·
Budget 2024: moins dépenser mais soutenir le pouvoir d'achat, la difficile équation du gouvernement
  • Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres
  • Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution
Par AFP ·
Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?
  • Ce texte, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale, doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027
  • Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose
Par AFP ·
Crédit immobilier: Les règles d'octroi maintenues au désespoir des courtiers
  • Les autorités ont refusé d'assouplir les règles encadrant le crédit immobilier malgré la chute de l'activité
  • Après une frénésie d'achats post-Covid et une année 2021 record, le volume de transactions immobilières est lourdement retombé
Par AFP ·
Projet de loi plein emploi: «On légifère sur des bases idéologiques», dénonce Guedj
  • «On légifère sur des bases idéologiques, pas sur des bases objectives», a dénoncé mardi le député PS Jérôme Guedj
  • Il accuse le gouvernement de ne pas avoir suffisamment étudié les impacts d'une sanction sur les allocataires du RSA
Par AFP ·
Énergie: Deux lois prévues d'ici la fin de l'année
  • L'une sur la sûreté nucléaire, et l'autre censée régler la question du prix de l'électricité et adapter la production d'énergie aux engagements climatiques
  • Cette deuxième loi doit prendre en compte les objectifs climatiques de la France et fixer la programmation de production énergétique secteur par secteur
Par AFP ·
Borne aux députés de la majorité: «on ne peut pas exclure les extrêmes de nos institutions»
  • «Si tout nous sépare des extrêmes (LFI et RN selon elle), ils représentent à eux deux un tiers de nos députés, donc on ne peut pas les exclure de nos consultations, de nos institutions», a dit la Première ministre
  • Les chefs des groupes politiques à l'Assemblée nationale ont rendez-vous mardi à 17H30 pour décider s'ils remettent en cause la répartition des postes-clés au palais Bourbon ou s'ils reconduisent la configuration actuelle du bureau
Par AFP ·