Le gouvernement français prévoit de faire voter une nouvelle loi sur l'immigration

Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, visite un centre de détention pour immigrants (Centre de Rétention Admnistrative - CRA) à Le Mesnil-Amelot, à l’est de Paris, le 11 octobre 2024. (Photo AFP)
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, visite un centre de détention pour immigrants (Centre de Rétention Admnistrative - CRA) à Le Mesnil-Amelot, à l’est de Paris, le 11 octobre 2024. (Photo AFP)
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Publié le Lundi 14 octobre 2024

Le gouvernement français prévoit de faire voter une nouvelle loi sur l'immigration

  • Cette nouvelle loi immigration promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition du Premier ministre Michel Barnier (droite) est dépourvue de majorité.
  • Trente-deux lois sur l'immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l'histoire de l'immigration.

PARIS : Le gouvernement français annonce vouloir soumettre au Parlement dès "début 2025" une nouvelle loi sur l'immigration, un an seulement après les vifs débats provoqués par un précédent texte et au moment où l'UE envisage de durcir encore sa politique migratoire.

"Il y aura besoin d'une nouvelle loi", notamment pour permettre "la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative" des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré une porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur BFMTV.

Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n'est possible aujourd'hui qu'en cas d'infractions terroristes.

"On ne s'interdit pas de réfléchir à d'autres dispositions", a ajouté la porte-parole, jugeant qu'il ne devait y avoir "aucun tabou en matière de protection des Français". L'exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement "début 2025".

Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure de la droite conservatrice et tenant d'une ligne dure sur l'immigration, avait affirmé le 23 septembre penser "que l'immigration massive, ça n'est pas une chance pour la France".

Cette nouvelle loi immigration promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition du Premier ministre Michel Barnier (droite) est dépourvue de majorité.

La gauche est déjà vent debout, le patron des socialistes Olivier Faure fustigeant un "gage (donné) à l'extrême droite".

Les législatives anticipées, convoquées par le président Emmanuel Macron après l'échec cuisant de son parti aux élections européennes début juin, ont débouché sur une Assemblée fragmentée en trois blocs irréconciliables: la coalition de gauche, arrivée première aux élections mais absente du gouvernement, le centre droit macroniste, et l'extrême droite de Marine Le Pen.

Promulguée le 26 janvier, une précédente loi sur l'immigration avait été adoptée après des débats très tendus au Parlement.

"Quotas" migratoires fixés au Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution demandée aux étudiants étrangers pour prévoir leur retour, regroupement familial restreint: le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte pour des questions de forme.

Trente-deux lois sur l'immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l'histoire de l'immigration.

Cette annonce du gouvernement français survient à l'approche du sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, où seront abordés le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE et l'accélération des retours de clandestins.

L'UE a déjà adopté mi-mai un pacte asile et migration qui durcit les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les 27 dans la prise en charge des demandeurs d'asile.


Minute de silence dans les collèges et lycées pour Samuel Paty et Dominique Bernard

 "On ne les oublie pas": le Premier ministre Michel Barnier a participé lundi à une minute de silence organisée en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux professeurs assassinés par des islamistes radicalisés, promettant de "continuer" à "lutter contre l'ignorance et le fanatisme". (AFP)
"On ne les oublie pas": le Premier ministre Michel Barnier a participé lundi à une minute de silence organisée en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux professeurs assassinés par des islamistes radicalisés, promettant de "continuer" à "lutter contre l'ignorance et le fanatisme". (AFP)
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  • Le Premier ministre était accompagné de sa ministre de l'Education Anne Genetet dans l'établissement francilien toujours profondément marqué par le souvenir de ce professeur d'histoire-géographie assassiné par un islamiste radicalisé
  • "Ce n'est pas pour faire de l'esbroufe, pas pour faire une grande cérémonie, juste pour partager un moment avec vous, qui est un moment important", a déclaré Michel Barnier

CONFLANS-SAINTE-HONORINE: "On ne les oublie pas": le Premier ministre Michel Barnier a participé lundi à une minute de silence organisée en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux professeurs assassinés par des islamistes radicalisés, promettant de "continuer" à "lutter contre l'ignorance et le fanatisme".

Au lendemain d'une cérémonie qui a réuni à Arras plus de deux mille personnes et plusieurs ministres pour un hommage à Dominique Bernard, professeur de français tué par un ancien élève radicalisé, Michel Barnier s'est rendu lundi après-midi au collège du Bois d'Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), où enseignait Samuel Paty.

Le Premier ministre était accompagné de sa ministre de l'Education Anne Genetet dans l'établissement francilien toujours profondément marqué par le souvenir de ce professeur d'histoire-géographie assassiné par un islamiste radicalisé le 16 octobre 2020. Le collège devrait d'ailleurs prochainement être rebaptisé du nom de Samuel Paty.

"Ce n'est pas pour faire de l'esbroufe, pas pour faire une grande cérémonie, juste pour partager un moment avec vous, qui est un moment important", a déclaré Michel Barnier devant des élèves et des professeurs de ce collège.

"Tous deux (Samuel Paty et Dominique Bernard, NDLR) ont été victimes du terrorisme islamiste, notamment parce qu'ils étaient professeurs. On ne les oublie pas. C'est pour ça qu'on est là. On ne les oubliera pas. (...) Je veux vous dire le soutien et l'engagement de tout le gouvernement, actuellement de la ministre de l'Éducation nationale, en particulier pour (assurer) votre sécurité", a poursuivi M. Barnier.

La veille, dans un message sur X, le Premier ministre avait rappelé que ces deux professeurs "morts sous les coups de terroristes islamistes" "enseignaient l'histoire de France, la connaissance du monde, et l'amour de notre langue".

"Nous mettrons tout en œuvre pour protéger nos enseignants et continuer avec eux à lutter contre l’ignorance et le fanatisme", avait-il ajouté.

"Libres et éclairés"

Lundi matin, le ministre délégué à la Réussite scolaire Alexandre Portier s'est rendu dans un lycée de Lyon pour rendre hommage aux deux professeurs, dont les portraits étaient diffusés sur un écran surplombant le hall de l'établissement.

"Enseigner n'est pas qu'un métier : c'est une vocation, une flamme que l'on transmet, l'espoir de pouvoir porter une étincelle. C'est un engagement quotidien pour aider les élèves à développer leur libre-arbitre. C'est l'ambition de former des citoyens libres et éclairés", a dit M. Portier devant un parterre de lycéens.

Pour cette minute de silence demandée dans tous les collèges et lycées, chaque établissement s'organisait "selon les horaires et modalités que les équipes pédagogiques jugeront les plus appropriés", a indiqué le ministère.

"Dans la semaine, un temps d'analyse et de réflexion avec les élèves pourra également être organisé, dont la durée et le contenu seront aussi laissés au choix des équipes en fonction de leurs situations respectives", a-t-il précisé, voyant dans ce temps d'hommage une façon de "transmettre les valeurs" qu'incarnent les deux professeurs.

Prix Samuel Paty

Samuel Paty, âgé de 47 ans, avait été poignardé puis décapité par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène, le 16 octobre 2020 à proximité de son collège.

Le jeune homme de 18 ans, musulman radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Avant d'être tué par la police, il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète".

L'émotion provoquée par cet attentat a été ravivée par l'assassinat, le 13 octobre 2023, de Dominique Bernard, 57 ans, poignardé à mort par Mohammed Mogouchkov, un ancien élève fiché pour radicalisation islamiste, devant son établissement.

Mohammed Mogouchkov, 21 ans, né en Russie, a été mis en examen et écroué par un juge d'instruction antiterroriste quatre jours après l'attaque qu'il avait revendiquée au nom de l'organisation Etat islamique (EI).

Cette semaine d'hommages sera aussi marquée par la remise samedi à la Sorbonne du prix Samuel Paty visant à récompenser des projets de classes centrés sur "les principes et valeurs démocratiques".

 


Le roi des Belges Philippe et son épouse Mathilde entament une visite d'Etat en France

La France et la Belgique ont signé en mai un accord pour la production de munitions de petit calibre et annoncé leur volonté de renforcer leur partenariat stratégique dans l'armement terrestre. (AFP)
La France et la Belgique ont signé en mai un accord pour la production de munitions de petit calibre et annoncé leur volonté de renforcer leur partenariat stratégique dans l'armement terrestre. (AFP)
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  • Les deux chefs d'Etat ont déposé une gerbe aux couleurs des deux pays et ravivé la flamme devant la tombe du Soldat inconnu au son des hymnes nationaux.
  • Le couple royal a ensuite été accueilli au Palais de l'Elysée par Emmanuel et Brigitte Macron pour un entretien

PARIS: Le roi des Belges Philippe et la reine Mathilde ont entamé lundi une visite d'Etat de trois jours en France, qui vise à "approfondir la relation bilatérale", notamment en matière de défense et de transition énergétique.

Le couple royal, arrivé par train à Paris, a été accueilli par le président Emmanuel Macron et son épouse Brigitte à l'Arc de Triomphe sous un généreux soleil d'automne.

Les deux chefs d'Etat ont déposé une gerbe aux couleurs des deux pays et ravivé la flamme devant la tombe du Soldat inconnu au son des hymnes nationaux. "Le Roi, la Loi, la Liberté !" et "Allons enfants de la Patrie !" ont alors retenti.

Le couple royal a ensuite été accueilli au Palais de l'Elysée par Emmanuel et Brigitte Macron pour un entretien. Un dîner d'Etat - auquel le Premier ministre belge Alexander De Croo assistera - sera servi en leur honneur dans la soirée à l'Elysée.

Entretemps, le roi, accompagné de six ministres, va "se concerter avec le Premier ministre Michel Barnier sur les relations bilatérales ainsi que les questions européennes et internationales" autour d'un déjeuner à Matignon, a annoncé la diplomatie belge.

Depuis l'échec du camp macroniste aux législatives et la formation d'une coalition avec la droite, Emmanuel Macron a perdu une partie de ses pouvoirs au profit du Premier ministre, notamment en matière économique, et se concentre désormais sur son domaine réservé, les Affaires étrangères et la Défense.

Partenaires stratégiques 

La dernière visite d'Etat en France d'un souverain belge remonte à 2003, quand Albert II et son épouse Paola, les parents de Philippe, avaient été accueillis par Jacques Chirac. Emmanuel et Brigitte Macron ont pour leur part effectué une visite d'Etat en 2018 en Belgique.

"Ce déplacement constitue une nouvelle occasion de célébrer l'amitié fraternelle qui unit la France et la Belgique, amitié fondée sur une histoire et une géographie communes, ainsi que sur un patrimoine culturel et linguistique qui rassemble les deux pays", a relevé la présidence française.

Il va permettre "d'approfondir la relation bilatérale de défense et de sécurité, la densité des échanges économiques et commerciaux ainsi que la coopération académique, scientifique et d'innovation, qui contribuent à la souveraineté européenne", a-t-elle souligné.

Les deux pays entendent notamment approfondir leur relation dans "le domaine de la transition énergétique et de la défense", a précisé la diplomatie belge.

Le roi participera dans l'après-midi à un débat sur la coopération militaire bilatérale en présence des chefs d'État-major des deux Armées de Terre, a-t-elle indiqué.

Il se verra présenter à cette occasion quatre véhicules militaires, qui "servent d'exemple de l'interopérabilité des unités terrestres belges et françaises", a-t-elle noté.

"Champion terrestre" 

La France et la Belgique ont signé en mai un accord pour la production de munitions de petit calibre et annoncé leur volonté de renforcer leur partenariat stratégique dans l'armement terrestre.

Les deux pays sont liés depuis 2018 par un partenariat baptisé "CaMo" qui portait au départ uniquement sur l'acquisition par la Belgique de véhicules blindés français Griffon et Jaguar et a été étendu en 2024 aux véhicules Serval et aux canons Caesar.

Le groupe industriel belge John Cockerill a aussi finalisé en juillet l'acquisition du français Arquus, qui produit des éléments des canons Caesar et des blindés Griffon et Jaguar, afin de créer un "champion terrestre européen"

Compétitivité, réindustrialisation, décarbonation de l'économie: le séjour royal balaiera aussi avec conférences et visites d'entreprises, notamment à Lille (nord), plusieurs grandes thématiques actuelles de l'Union européenne, selon le palais royal belge.

Avec ce séjour en France, Philippe, qui règne depuis 2013 en Belgique, achève un cycle de visites d'Etat à tous les pays voisins --après Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg-- qui sont autant d'investisseurs et partenaires commerciaux de premier plan.

La France et la Belgique partagent une frontière commune de plus de 600 km. Environ 39.000 Français se rendent chaque jour en Belgique pour travailler et 8.000 Belges font le trajet inverse, d'après les chiffres officiels communiqués côté belge.

Au niveau économique, la Belgique est le premier investisseur étranger dans la région des Hauts-de-France, l'étape du dernier jour de la visite d'Etat mercredi.


Projet de taxation de l'aérien en France : le secteur demande une « véritable concertation »

Les compagnies aériennes sont en effet incitées par les nouvelles normes environnementales à moderniser leurs flottes avec des avions plus rentables, qui consomment moins de carburant. (Photo Archives/AFP)
Les compagnies aériennes sont en effet incitées par les nouvelles normes environnementales à moderniser leurs flottes avec des avions plus rentables, qui consomment moins de carburant. (Photo Archives/AFP)
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  • Le ministère français des Finances a confirmé jeudi la cible d'une taxation supplémentaire d'un milliard d'euros de l'aérien en France, lors de la présentation du projet de budget pour 2025.
  • Selon la Fnam, les compagnies aériennes vont contribuer à 55% de l'effort de "verdissement" dans le projet de budget 2025 alors que le secteur est responsable de 6% des émissions de CO2 en France.

PARIS : Le secteur aérien français a demandé lundi au gouvernement une "véritable concertation" sur un projet d'augmentation de la taxation de ses activités, jugée "totalement disproportionnée et contre-productive".

Le ministère français des Finances a confirmé jeudi la cible d'une taxation supplémentaire d'un milliard d'euros de l'aérien en France, lors de la présentation du projet de budget pour 2025.

"Ce que nous demandons, c'est d'abord une véritable concertation, parce que pour l'instant, il n'y en a pas eu", a déclaré le président de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam), Pascal de Izaguirre.

Le gouvernement a indiqué mener actuellement "une étude d'impact" étant donné les "très nombreux paramètres à prendre en compte".

Lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue de l'Union des aéroports français (UAF) Thomas Juin, M. de Izaguirre a souhaité que l'étude d'impact soit consacrée au "bien-fondé et aux conséquences" de la taxation, et non à ses "modalités d'application" comme évoqué par le gouvernement.

"Cette taxe sur le seul secteur aérien nous paraît totalement disproportionnée et contre-productive", a-t-il ajouté, réclamant que l'activité - qui représente 100.000 emplois directs et 400.000 indirects en France selon lui - soit moins mise à contribution.

Selon la Fnam, les compagnies aériennes vont contribuer à 55% de l'effort de "verdissement" dans le projet de budget 2025 alors que le secteur est responsable de 6% des émissions de CO2 en France.

L'aérien s'est engagé à la neutralité carbone à l'horizon 2050 et alourdir sa fiscalité va amputer ses capacités d'investissement dans des avions plus sobres et des carburants d'origine non fossile, a argumenté la Fnam.

"Nous avons affaire à un Etat qui manque cruellement de vision sur les enjeux du secteur aérien français", a déploré pour sa part M. Juin, estimant que ce projet ferait à terme "perdre des recettes fiscales à l'Etat". Ce dernier, actionnaire d'Air France-KLM (28%) et du gestionnaire d'aéroports Groupe ADP (50,6%) "se tire une balle dans le pied", a jugé M. de Izaguirre.