DIJON: Un huissier a été mandaté pour obtenir de Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées, le paiement de rappel de salaire, suite à une condamnation datant de juin, une somme qui sera versée "d'ici la fin du mois", a-t-on appris mercredi auprès des avocats et de l'entourage de la ministre.
Le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d'Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros "à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires" et 300 euros de dommages et intérêts "pour non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos".
La ministre n'a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes. "J'ai demandé le paiement à deux reprises, mais je n'ai eu aucune réponse", a assuré à l'AFP Me Jean-Baptiste Gavignet, avocat de la collaboratrice.
Me Gavignet a en conséquence mandaté un huissier mardi. "Il va émettre un commandement de payer et, si cela est infructueux, pratiquera une saisie-attribution sur le compte bancaire" de la ministre, a-t-il ajouté.
Contacté par l'AFP, l'huissier mandaté a refusé tout commentaire, évoquant "l'obligation de confidentialité".
Interrogés par l'AFP, les services de la ministre ont indiqué qu'il n'y avait "jamais eu de refus" de payer et qu'il s'agissait d'un "délai habituel". "Le paiement sera fait d'ici à la fin du mois", a-t-on assuré de mêmes sources.
L'avocate de la ministre, Mathilde Gaupillat, a affirmé à l'AFP n'avoir reçu le certificat de non-appel, qui rend exécutoire le jugement, "que le 5 septembre", le mois d'août ralentissant les services.
Les documents nécessaires au paiement ont alors été transmis à l'Assemblée nationale, en charge de payer car Mme Khattabi était députée à l'époque du jugement. La Chambre éditera le bulletin de salaire à la fin du mois, a promis Me Gaupillat, évoquant des "délais hyper normaux".