Crédit immobilier: Les règles d'octroi maintenues au désespoir des courtiers

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 27 septembre 2023

Crédit immobilier: Les règles d'octroi maintenues au désespoir des courtiers

  • Les autorités ont refusé d'assouplir les règles encadrant le crédit immobilier malgré la chute de l'activité
  • Après une frénésie d'achats post-Covid et une année 2021 record, le volume de transactions immobilières est lourdement retombé

PARIS: C'est une décision qui risque de décevoir beaucoup d'acteurs de l'immobilier, et notamment les courtiers: les autorités ont refusé d'assouplir les règles encadrant le crédit immobilier malgré la chute de l'activité, arguant que les flexibilités existantes n'étaient pas complètement utilisées par les banques.

Actuellement, pour lutter contre le surendettement, les banques n'ont pas le droit de prêter de l'argent si les mensualités dépassent 35% des revenus, ni pour une durée supérieure à 25 ans.

Elles peuvent déroger à ces critères dans 20% des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

Or, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France, constate que "l’ensemble des établissements n’utilisent pas pleinement les flexibilités qu’il a prévues et assouplies lors de sa réunion de juin", selon le communiqué publié à l'issue de la réunion qui s'est tenue ce mardi.

Il relève que les établissements bancaires ne dérogent aux règles que dans 13,8% des cas, et que les dérogations hors achat d'une résidence principale, qui ne peuvent représenter que 6% du total de crédits accordés, contre 4% avant juin, ne s'élèvent qu'à 2,4% du total.

"Les banques disposent donc de marges pour accroître davantage leur offre de crédit, tout en respectant [les critères actuellement en vigueur]", ajoute le HCSF, qui se réunit tous les trimestres.

Selon une source proche de l'instance, le sentiment qui domine aujourd'hui est que la chute de l'activité dans le secteur immobilier s'explique avant tout par le fait "que le marché est en train de s’ajuster aux nouvelles conditions de taux d'intérêt", passés en moyenne de 1,06% en décembre 2021 à 3,63% en août 2023, et non par les règles instaurées 2019 et remaniées à plusieurs reprises depuis.

"Au global, les règles du HCSF ne constituent pas aujourd'hui la contrainte la plus forte sur le crédit, sauf peut-être sur certains secteurs et certaines géographies", abonde dans une interview aux Echos mardi soir Nicolas Namias, président de la fédération bancaire française (FBF).

«Incompréhensible»

Contactée par l'AFP, Bérengère Dubus, secrétaire générale de l'UIC, principal syndicat de courtiers en crédit immobilier dont l'activité est directement liée au nombre de transactions, s'est dite "très en colère face au déni de réalité" et a critiqué "une décision incompréhensible". Elle a mis en avant la difficulté pour les banques d'utiliser correctement la marge de flexibilité, étant donné notamment les délais nécessaires pour accorder un crédit.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français de la banque et des assurances, également membre du HCSF, "poursuivra ses échanges avec les établissements de crédit afin d’identifier toute contrainte pratique à la bonne mise en œuvre de cette flexibilité", déclare par ailleurs le Haut Conseil, qui reste ouvert à "d’éventuels nouveaux ajustements techniques à même d’adapter la mesure au nouveau contexte économique et financier".

Lettre à Bercy

Depuis des mois, banques, courtiers et acteurs du secteur immobilier bataillent plus ou moins frontalement contre ces règles, dans un contexte de chute du nombre de transactions, et pointent du doigt la Banque de France, le gouverneur François Villeroy de Galhau étant l'un des principaux avocats du maintien des règles existantes.

Plusieurs présidents de commissions de l'Assemblée ainsi que le rapporteur général du budget Jean-René Cazenave ont récemment accentué la pression en plaidant, dans un courrier adressé à Bercy, pour desserrer les contraintes.

Selon le député Sacha Houlié (Renaissance), interrogé dimanche sur Franceinfo, Bruno Le Maire avait dit "étudier cette hypothèse".

Après une frénésie d'achats post-Covid et une année 2021 record, le volume de transactions immobilières est lourdement retombé.

En juillet, 10,1 milliards d'euros de crédits immobiliers, hors renégociation, ont été accordés, un plus bas depuis avril 2016 et près de deux fois moins qu'en juillet 2022, selon la Banque de France.

Quant aux réservations de logements neufs auprès des promoteurs, elles ont chuté de près de 40% sur un an au deuxième trimestre, à 18.000.


France: l'Insee confirme une inflation de 2,2% en avril, en léger ralentissement

Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
Un représentant de l'INSEE relève les prix dans une auto-école à Paris, le 21 avril 2023 (Photo, AFP).
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  • Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars
  • Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024

PARIS: Les prix ont augmenté de 2,2% en avril sur un an, a indiqué l'Insee mercredi, confirmant sa première estimation d'un léger ralentissement de l'inflation, sur fond d'une hausse plus modérée des prix alimentaires.

Après une inflation de 2,3% en mars, la baisse "résulte du ralentissement sur un an des prix de l'alimentation (+1,2% après +1,7%) et du tabac (+9,0% après +10,7%)", précise l'institut dans un communiqué.

Les prix des produits manufacturés se sont même légèrement repliés, de 0,1% après +0,1% en mars.

Les prix des services, qui représentent près de la moitié de la consommation, ont augmenté sur un an au même rythme qu'en mars, +3%, selon ces données définitives en ligne avec les chiffres provisoires publiés fin avril.

Sur un mois, l'inflation accélère toutefois, à 0,5% (contre 0,2% en mars), indique l'Insee, confirmant là aussi sa première estimation - une évolution due notamment à la hausse des prix des services (+1%, après une stabilité en mars).

Baisse des taux directeurs 

A contrario, "les prix des produits manufacturés et du tabac sont stables" sur un mois.

Sur un an, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH, qui permet les comparaisons avec les autres pays de l'UE et intéresse particulièrement la Banque centrale européenne pour sa politique monétaire) augmente de 2,4% en avril 2024, comme en mars, et de 0,6% sur le mois, après +0,2% en mars. Ces chiffres sont également conformes aux premières estimations.

Lors de sa dernière réunion en avril, la BCE a jugé "plausible" de commencer à baisser ses taux directeurs - actuellement à leur plus haut - en juin si les données confirment d'ici là le retour anticipé de l'inflation dans le zone euro à la cible de 2%, selon le compte rendu publié la semaine passée.

Les gardiens de l'euro s'attendent à un retour de l'inflation à cette cible en 2025, après 2,3% en 2024.


Un commerce bilatéral saoudo-britannique évalué à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030

Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling d’ici à 2030. (Photo AN/Loai Elkellawy)
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  • La conférence Great Futures, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé
  • Elle vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé et les sports, entre autres

RIYAD: Lors d’un entretien accordé à Arab News en marge de la conférence Great Futures, le vice-Premier ministre britannique, Oliver Dowden, a mis en lumière l’objectif de Londres de porter le commerce bilatéral à 30 milliards de livres sterling (1 livre sterling = 1,16 euro) d’ici à 2030.

«L’idée de cette conférence est de servir de vitrine pour montrer les possibilités qui s’offrent à nos deux pays. Je pense qu’il existe des occasions considérables pour renforcer le commerce et les investissements», déclare-t-il.

«Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 30 milliards de livres sterling pour le commerce bilatéral d’ici à 2030. La croissance est déjà impressionnante. Elle représente quelque 17 milliards de livres sterling. Je pense que nous pouvons atteindre notre but.»

La conférence de deux jours, organisée le 14 mai dans le quartier financier du roi Abdallah, comprend quarante-sept sessions et ateliers avec cent vingt-sept intervenants des secteurs public et privé.

Cette conférence vise à renforcer les partenariats entre l’Arabie saoudite et le Royaume-Uni dans treize secteurs tels que le tourisme, la culture, l’éducation, la santé, les sports, l’investissement, le commerce et les services financiers.

Elle a accueilli quatre cent cinquante représentants britanniques et chefs d’entreprise venus rencontrer des entreprises et des responsables saoudiens.

M. Dowden pense que «la relation entre nos deux pays est plus forte qu’elle ne l’a jamais été».

«Elle repose sur des bases très solides, qu’il s’agisse de relations diplomatiques, militaires ou même des liens entre Sa Majesté, le roi Charles III, et le prince héritier, Mohammed ben Salmane, au sein de la famille royale d’Arabie saoudite.»

Oliver Dowden soutient qu’il a été témoin, lors de la conférence Great Futures et des visites précédentes, de «possibilités considérables pour l’avenir».

«Le prince héritier a défini la vision pour 2030. Les entreprises britanniques veulent faire partie de cette vision et c’est pour cette raison que je suis accompagné, en Arabie saoudite, de la plus grande délégation commerciale que le Royaume-Uni ait jamais envoyée dans un pays au cours de la dernière décennie», précise-t-il.

Dans le discours d’ouverture du premier jour, le vice-Premier ministre s’est exprimé lors d’une table ronde aux côtés du Dr Majid ben Abdallah al-Qasabi, le ministre saoudien du Commerce.

Il soutient que les deux pays pouvaient collaborer de façon encore plus active dans les domaines de la technologie et de l’intelligence artificielle.

«Je pense que notre coopération pourrait être beaucoup plus importante, car l’Arabie saoudite possède une grande expertise en matière d’intelligence artificielle», déclare M. Dowden.

Au cours de son entretien avec Arab News, Oliver Dowden a également souligné que le nord-est de l’Angleterre était sur le point de recevoir des investissements d’une valeur de 3 milliards de livres sterling de la part du Royaume.

«Prenez le nord-est de l’Angleterre, qui ne représente qu’une partie du Royaume-Uni. Nous sommes convenus d’un investissement de 3 milliards de livres sterling qui soutiendra deux mille emplois. Je pense que nous pouvons faire encore beaucoup plus», poursuit-il.

Avant la conférence, le vice-Premier ministre a insisté sur l’importance de cet événement dans l’établissement de partenariats entre les secteurs commerciaux de l’Arabie saoudite et du Royaume-Uni.

«La conférence Great Futures permet également aux entreprises britanniques de se familiariser avec les réglementations commerciales, les incitations et les avantages liés à la conduite des affaires en Arabie saoudite», conclut M. Dowden.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La Qatar Investment Authority s’engage à soutenir le secteur français des semi-conducteurs

Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire dans la société japonaise Kokusai Electric Corp. (Shutterstock)
Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire dans la société japonaise Kokusai Electric Corp. (Shutterstock)
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  • Grâce à cette initiative, la Qatar Investment Authority (QIA) contribuera à un fonds thématique novateur destiné à renforcer l’industrie des semi-conducteurs en Europe
  • Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement plus large de la QIA, qui consiste à s’engager auprès d’entreprises de premier plan à la pointe de l’innovation

RIYAD: Le Qatar va se lancer dans l’industrie technologique française, un grand organisme d'investissement qui a annoncé son intention de s’engager financièrement dans Ardian Semiconductor.

Grâce à cette initiative, la Qatar Investment Authority (QIA) contribuera à un fonds thématique novateur destiné à renforcer l’industrie des semi-conducteurs en Europe. Cela confirme son rôle de partenaire financier privilégié dans les sous-secteurs technologiques clés, notamment dans le développement de la chaîne d’approvisionnement.

Selon un communiqué officiel, l’attention stratégique que la QIA accorde à ce secteur reflète sa conviction du rôle essentiel que jouent les semi-conducteurs dans la stimulation des transformations numériques et écologiques dans des industries vitales telles que l’intelligence artificielle, la mobilité et la technologie grand public.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’investissement plus large de la QIA, qui consiste à s’engager auprès d’entreprises de premier plan à la pointe de l’innovation.

Il convient de noter que l’intérêt de la QIA pour la chaîne de valeur des semi-conducteurs comprend une récente participation minoritaire prise en juin 2023 dans la société japonaise Kokusai Electric Corp., leader dans la fabrication de semi-conducteurs. Cela témoigne de l’engagement continu de la QIA à réaliser des investissements importants dans ce domaine à l’échelle mondiale.

En outre, le 13 mai, la QIA a annoncé son intention de porter son partenariat d'investissement avec Bpifrance à 300 millions d’euros, renforçant ainsi leur engagement commun à stimuler la croissance économique et l’innovation en France. Cela marque un tournant dans leur collaboration, initialement établie dans le cadre de la coentreprise Future French Champions.

Lors de la première phase de ce partenariat, qui s’est achevée en 2021, près de 300 millions d’euros ont été consacrés à la création d’emplois, au développement économique et, plus particulièrement, au renforcement du secteur des petites et moyennes entreprises françaises.

Fortes de ces réalisations, les deux entités sont passées à la deuxième phase de leur collaboration en janvier 2023, s’engageant à verser 300 millions d’euros supplémentaires.

Ils prévoient désormais d’entamer une troisième phase, en promettant jusqu’à 300 nouveaux millions d’euros une fois que les fonds actuels auront été entièrement déployés.

Le partenariat renouvelé se focalisera sur des priorités stratégiques telles que l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, l’informatique quantique, les soins de santé, le secteur aérospatial et la transition énergétique.

Ces investissements sont destinés à faire progresser les capacités technologiques, à améliorer la compétitivité dans divers secteurs et à promouvoir une croissance durable, reflétant ainsi l’engagement des deux parties à promouvoir des innovations importantes et à soutenir les objectifs économiques à long terme de la France.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com