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Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre
  • La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
  • Cette arme constitutionnelle activée par Elisabeth Borne permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise
Budget de la Sécu: Borne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet de motions de censure
  • Un rejet de cette ou ces motions vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat
  • Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie «dépenses»
Par AFP ·
L'Assemblée s'empare du budget de la Sécu, en attendant le prochain 49.3
  • L'Assemblée nationale a lancé mardi l'examen du budget de la Sécu pour 2024, avec une hausse des franchises médicales toujours à l'étude
  • L'exécutif vise dans ce budget une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024
Lutte contre la fraude: La Sécu déconventionne un réseau de centres de santé
  • L'Assurance maladie a annoncé vendredi le déconventionnement de treize centres de santé du groupe Alliance Vision
  • Le préjudice pourrait dépasser les 20 millions d'euros
Budget de la Sécu: le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les arrêts de travail
  • Les mesures emblématiques de la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée définitivement par le Parlement le 2 décembre, sont validées
  • Le budget de la Sécu ne prévoit pas de coup de rabot sur l'hôpital, mais des économies d'environ un milliard sur le médicament
Par AFP ·
Borne déclenche un septième 49.3, la Nupes réplique par une motion de censure
  • Opposés au projet de budget, les syndicats de médecins libéraux et de biologistes appellent à la fermeture des cabinets et des laboratoires jeudi et vendredi
  • La motion pourrait être discutée à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine
Par AFP ·
L'Assemblée rejette la motion de censure LFI, le projet de budget de la Sécu adopté en nouvelle lecture
  • Alors que le climat s'est singulièrement tendu entre oppositions et majorité depuis des invectives jeudi soir dans l'hémicycle, l'ensemble de la gauche a apporté son soutien à LFI
  • Même s'ils sont contre ce projet de budget de la Sécu, les députés LR n'ont pas apporté leurs voix à la motion
Après une poussée de fièvre, nouvelle semaine mouvementée en vue à l'Assemblée
  • Elisabeth Borne a dégainé vendredi soir l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, afin de faire adopter sans vote la partie dépenses du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture
  • Annoncée aussitôt, la nouvelle motion de censure des députés LFI devrait être débattue dès lundi après-midi... et rejetée
Par AFP ·
Le Sénat vote sa version du budget de la Sécu, avec réforme des retraites
  • Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023
  • Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y voit la possibilité de «trouver une majorité» pour faire adopter la réforme
Par AFP ·
Budget Sécu: les biologistes libéraux bientôt en grève saluent la main tendue du Sénat
  • La Haute assemblée a voté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS)
  • Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) --frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale-- sera organisé mardi
Par AFP ·