«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Gaza: sept morts dans des frappes israéliennes, selon la Défense civile

Des personnes marchent dans la rue devant l'ancien site du marché Firas qui a été transformé en décharge pendant la guerre dans la ville de Gaza, le 21 avril 2025. (AFP)
Des personnes marchent dans la rue devant l'ancien site du marché Firas qui a été transformé en décharge pendant la guerre dans la ville de Gaza, le 21 avril 2025. (AFP)
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  • Rompant une trêve de près de deux mois, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas à Gaza
  • Deux frappes intervenues dans la nuit dans l'ouest de Gaza-ville ont fait respectivement quatre et deux morts tandis que le bombardement d'une maison à Khan Younès, dans le sud du territoire palestinien, a tué une personne

GAZA: La Défense civile palestinienne a annoncé que des frappes aériennes israéliennes avaient fait au moins sept morts dans la bande de Gaza mardi matin.

Deux frappes intervenues dans la nuit dans l'ouest de Gaza-ville ont fait respectivement quatre et deux morts tandis que le bombardement d'une maison à Khan Younès, dans le sud du territoire palestinien, a tué une personne, a précisé à l'AFP le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal

Rompant une trêve de près de deux mois, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas à Gaza.

Selon le ministère de la Santé du Hamas, au moins 1.864 Palestiniens ont été tués depuis le 18 mars, portant à 51.240 le nombre de morts à Gaza depuis le début de l'offensive de représailles israélienne en 2023.

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, laquelle a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours retenues à Gaza, dont 34 sont mortes, selon l'armée israélienne.

Samedi, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'est dit déterminé à continuer la guerre et a rejeté les "diktats" du Hamas.

Selon M. Netanyahu, seule une pression militaire permettra le retour des otages encore détenus à Gaza.

 


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.


Le retard fatal d'Athènes pour se préparer aux canicules

Le centre d'Athènes est la deuxième zone la plus densément peuplée d'Europe après Paris, selon Eurostat. (AFP)
Le centre d'Athènes est la deuxième zone la plus densément peuplée d'Europe après Paris, selon Eurostat. (AFP)
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  • Verdir les villes est une réponse crédible à l'effet dit d'"îlot de chaleur urbain", en Grèce comme dans les innombrables villes qui en souffrent déjà et en souffriront davantage avec le réchauffement futur, martèlent des experts
  • Mais la réponse doit être massive, et Athènes fournit un contre-exemple spectaculaire

ATHENES: Sur les hauteurs de Kypseli, l'un des quartiers les plus densément peuplés d'Athènes, des habitants déambulent dans un petit parc récemment créé pour apporter un peu de fraîcheur quand la capitale grecque suffoque, une initiative qui arrive avec beaucoup de retard, de l'avis d'habitants et d'experts.

Ce nouvel espace vert est la première "micro-forêt" d'Athènes voulue par son maire, Haris Doukas, qui veut planter 5.000 buissons et arbres par an.

Dans cette cité méditerranéenne bétonnée, les espaces verts font cruellement défaut alors que le mercure dépasse régulièrement les 40°C durant plusieurs jours au coeur de l'été.

Verdir les villes est une réponse crédible à l'effet dit d'"îlot de chaleur urbain", en Grèce comme dans les innombrables villes qui en souffrent déjà et en souffriront davantage avec le réchauffement futur, martèlent des experts. Mais la réponse doit être massive, et Athènes fournit un contre-exemple spectaculaire.

Les petits arbres du parc d'Alepotrypa à Kypseli auront besoin d'environ une décennie pour grandir.

"Trop peu, trop tard", déplore Katerina Christoforaki, architecte et urbaniste à l'Université Technique d'Athènes, dans un entretien à l'AFP.

La dernière tentative de réaménagement d'Athènes remonte à plus de 20 ans, avant les Jeux olympiques de 2004.

Mais à l'époque la construction de stades et d'infrastructures de transport avait été privilégiée au détriment des espaces verts.

Occasion ratée 

"Nous n'avons mis l'accent ni sur la réduction du trafic automobile ni sur la modernisation des bâtiments", insiste Katerina Christoforaki.

La plupart des bâtiments et des rues d'Athènes ont été construits avec des matériaux datant de plus de 40 ans qui absorbent la chaleur en été. Et l'hiver, l'isolation est mauvaise, explique-t-elle.

Le maire adjoint chargé du climat, Nikos Chrysogelos, ancien eurodéputé des Verts, convient qu'Athènes "a raté une occasion" de développer un dispositif anti-chaleur lors des travaux pour les JO de 2004.

"À partir de 2000, nous aurions pu faire beaucoup plus car nous connaissions l'ampleur du problème", insiste-t-il.

Avec près de quatre millions d'habitants, la grande région d'Athènes s'est développée de manière désordonnée tout en perdant 60% de ses forêts alentour en raison des incendies à répétition ces derniers étés, rappelle-t-il.

La construction de hauts immeubles dans la banlieue balnéaire empêche l'air marin de rafraîchir la ville.

Chaudron bouillant 

Le centre d'Athènes est la deuxième zone la plus densément peuplée d'Europe après Paris, selon Eurostat.

La capitale ne compte que 0,96 mètre carré d'espace vert par habitant, selon l'OCDE, ce qui est bien loin de la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé d'au moins neuf mètres carrés par habitant.

Pour Ivvona Kujda, une Athénienne de 54 ans, les vagues de chaleur de ces dernières années sont "alarmantes".

"Athènes est un bassin entouré de trois montagnes, nous sommes dans un chaudron bouillant", explique cette Polonaise installée depuis trois décennies en Grèce.

En 2021, Athènes a enregistré la pire canicule de ces 30 dernières années avec des températures de 45°C.

Les deux derniers étés, elle a souffert de canicules prolongées. La Grèce a subi la mortalité liée à la chaleur la plus élevée d'Europe en 2023, selon une étude dans Nature Medicine.

La ville a besoin d'une solution plus drastique que des "parcs de poche", réclame Achilleas Plitharas, un ancien responsable de la section grecque du WWF.

"Ce n'est pas qu'Athènes a raté le train. Nous n'avons même jamais construit les rails pour un train", tance-t-il.

25.000 arbres d'ici à 2028 

"Une intervention à grande échelle est nécessaire", assure-t-il, qui pourrait aller jusqu'à la démolition "de blocs entiers (d'habitations) pour créer des corridors verts".

Mais cela nécessite une volonté politique et des choix difficiles ainsi qu'"une de coopération dont nous manquons", ajoute-t-il.

Maire d'Athènes depuis janvier 2024, Haris Doukas s'est engagé à planter 25.000 arbres d'ici 2028 pour tenter de réduire la température ressentie de trois à cinq degrés en été.

De nouveaux capteurs fourniront des données de température en temps réel, quartier par quartier, lors des journées les plus chaudes pour planifier une réponse d'urgence si nécessaire.

En attendant, chaque été, les Athéniens se débrouillent comme ils peuvent pour se protéger de la chaleur écrasante.

Ivvona Kujda ne travaille que le matin et en fin d'après-midi. Aux heures les plus chaudes, elle se réfugie dans sa maison climatisée.

"Nous n'avons pas assez de verdure, ni assez d'oxygène", déplore-t-elle. "Je pense que ça va s'aggraver parce que le climat change".