«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Paris "regrette vivement" la condamnation d'un journaliste français en Algérie

(Photo (AFP)
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  • « La France regrette vivement la lourde condamnation à une peine de sept ans de prison ferme du journaliste français Christophe Gleizes », a déclaré le ministère des Affaires étrangères.
  • Journaliste indépendant spécialiste du football, Christophe Gleizes écrivait depuis une décennie pour les magazines So Foot et Society. Il est également coauteur d’un ouvrage sur « l’esclavage moderne » des footballeurs africains.

PARIS : La France a exprimé lundi son profond regret face à la lourde condamnation à sept ans de prison du journaliste français Christophe Gleizes en Algérie, tout en s’abstenant d’appeler directement à sa libération. Cette affaire, révélée dimanche par Reporters sans frontières (RSF) et le groupe So Press, s’inscrit dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Paris et Alger.

« La France regrette vivement la lourde condamnation à une peine de sept ans de prison ferme du journaliste français Christophe Gleizes », a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué, assurant suivre « de près » la situation depuis son arrestation en mai 2024. Le Quai d’Orsay a précisé lui avoir fourni « aide et protection consulaire tout au long de son contrôle judiciaire » et rester en contact régulier avec lui, ses proches et ses avocats.

Journaliste indépendant spécialiste du football, Christophe Gleizes écrivait depuis une décennie pour les magazines So Foot et Society. Il est également coauteur d’un ouvrage sur « l’esclavage moderne » des footballeurs africains. Selon Franck Annese, fondateur de So Press, « il est reconnu pour toujours travailler sans arrière-pensée politique. Cette condamnation est injuste et personne ne pouvait l’envisager ».

Le journaliste s’était rendu en Algérie pour enquêter sur l’un des plus grands clubs de football du pays, la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK), basée à Tizi Ouzou. Il a été arrêté le 28 mai 2024, puis placé sous contrôle judiciaire pendant 13 mois avec interdiction de quitter le territoire.

Dimanche, il a été condamné notamment pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l’intérêt national ». La justice algérienne lui reproche des échanges avec un responsable du club JSK, également cadre du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), classé organisation terroriste par l’Algérie depuis 2021. Ses soutiens affirment qu’un seul de ces échanges a eu lieu après cette date, dans le cadre de son reportage.

Une affaire qui s’ajoute à une crise diplomatique profonde

Cette condamnation intervient alors que l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal doit connaître mardi le verdict en appel de son procès. Il avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir tenu en France des propos jugés attentatoires à « l’unité nationale » algérienne. Selon lui, certains territoires algériens actuels auraient été hérités de la colonisation française au détriment du Maroc.

L’arrestation de Sansal a exacerbé une crise déjà vive entre les deux pays. Celle-ci avait éclaté à l’été 2023 après la reconnaissance par Emmanuel Macron du plan marocain d’autonomie pour le Sahara occidental, en contradiction avec la position d’Alger qui soutient le Front Polisario. Depuis, les relations sont gelées, marquées par des expulsions réciproques de diplomates et la suspension de coopérations migratoire et judiciaire.

Le dossier Gleizes risque de compliquer davantage un réchauffement fragile entre Paris et Alger, amorcé brièvement au printemp 

Vers un nouveau procès en appel

D’après des sources judiciaires algériennes citées par l’AFP, Christophe Gleizes a été transféré à la prison de Tizi Ouzou après sa condamnation. Une procédure d’appel est en cours, mais son nouveau procès ne devrait pas avoir lieu avant octobre, lors de la prochaine session criminelle.

Pour Franck Annese, « il est important que tout soit mis en œuvre, y compris sur les plans politique et diplomatique, pour que la justice prévale et que Christophe puisse retrouver ses proches et sa rédaction ».

Les dates cles de l'affaire Christophe Gleizes

  • 28 mai 2024 : Arrestation de Christophe Gleizes à Tizi Ouzou, alors qu’il enquête sur la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK).

  • Mai 2024 – juin 2025 : Le journaliste est placé sous contrôle judiciaire pendant 13 mois, avec interdiction de quitter le territoire algérien.

  • 30 juin 2025 : Il est condamné à sept ans de prison ferme pour « apologie du terrorisme » et « propagande portant atteinte à l’intérêt national ».

  • 1er juillet 2025 : Le ministère français des Affaires étrangères exprime son « profond regret », sans toutefois demander sa libération.

  • Juillet 2025 : Christophe Gleizes est incarcéré à la prison de Tizi Ouzou. Un appel est déposé.

  • Octobre 2025 (prévision) : Son procès en appel devrait se tenir lors de la prochaine session criminelle.


Migrants: 9 passeurs condamnés à 7 et 8 ans de prison pour un naufrage mortel dans la Manche

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  • Durant le procès, la procureure avait souligné le "trafic extrêmement lucratif" de cette "organisation criminelle", avec un paiement moyen de 3.500 euros par passager
  • Elle avait aussi relevé les conditions à haut risque pour un bateau "complètement inadapté à la navigation en haute mer"

LILLE: Neuf passeurs kurdes et afghans ont été condamnés lundi à Lille à 7 et 8 ans de prison pour un naufrage qui avait coûté la vie à huit candidats à l'exil dans la Manche en décembre 2022.

Trois des prévenus, dont un Afghan en fuite jugé par défaut et désigné par les autres comme le cerveau de toute l'organisation, ont été condamnés à 8 ans de prison. Les six autres ont écopé de 7 ans de prison.

Le tribunal est allé un peu plus loin que ce qu'avait demandé le parquet, qui avait requis des peines comprises entre 6 et 8 ans de prison.

Ces peines ont été assorties d'amendes individuelles allant de 50.000 à 100.000 euros et d'une interdiction du territoire français pour chacun, à l'issue de leur détention.

Les prévenus, sept Afghans et deux Kurdes irakiens, étaient jugés pour "traite d'êtres humains", "homicide involontaire", mise en danger d'autrui, ou encore aide au séjour irrégulier.

Le tribunal correctionnel de Lille a dit les avoir condamnés en tenant compte de la "gravité des faits" et du "caractère particulier" du contexte de ce naufrage, relevant également que tous les prévenus avaient continué leurs activités illégales après ce désastre.

Ce naufrage est l'un des plus meurtriers survenu ces dernières années dans la Manche, après celui qui avait fait 27 morts le 24 novembre 2021 au large de Calais, une affaire qui n'a pas encore été jugée. Un autre naufrage avait provoqué la mort de douze personnes en septembre 2024.

L'embarcation clandestine surchargée avait pris la mer à Ambleteuse (Pas-de-Calais) dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, en dépit d'une mer très agitée et glaciale et des craintes de passagers qui ont entendu une détonation, synonyme de crevaison, en gonflant ce canot pneumatique.

"Trafic extrêmement lucratif" 

Durant le procès, qui s'est tenu du 16 au 20 juin devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille, l'un des prévenus avait reconnu avoir convoyé, sous la menace selon lui, des migrants depuis le camp de Loon-Plage près de Dunkerque.

Un autre était mis en cause pour avoir apporté le moteur du bateau. Deux frères afghans ont été condamnés chacun à 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende pour avoir été les financiers occultes de ce réseau de passeurs.

Le pilote du bateau, un mineur sénégalais, a été condamné à neuf ans de prison récemment en Grande-Bretagne, selon le parquet.

Un dixième membre présumé de ce réseau de passeurs, détenu en Belgique, sera jugé ultérieurement.

Durant le procès, la procureure avait souligné le "trafic extrêmement lucratif" de cette "organisation criminelle", avec un paiement moyen de 3.500 euros par passager.

Elle avait aussi relevé les conditions à haut risque pour un bateau "complètement inadapté à la navigation en haute mer".

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation. Paniqués, les passagers ont fait ployer le fond du canot et tous se sont retrouvés à l'eau, certains sans gilet de sauvetage, dans une mer à 10-11 degrés.

Quatre ont été portés disparus, et quatre autres sont morts, dont un seul a été identifié, un Afghan.

En outre, 39 personnes originaires d'Afghanistan, Inde ou Albanie avaient été repêchées in extremis par les secours français et anglais.

La plupart des prévenus sont restés impassibles lundi à l'énoncé de leur condamnation, dont ils ont pris connaissance via des interprètes. Ils ont dix jours pour faire appel.

 


Paris condamne « fermement » les menaces contre le chef de l'AIEA

 La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran. (AFP)
La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, avait dénoncé vendredi les "intentions malveillantes" du patron de l'AIEA Rafael Grossi, qui juge nécessaire de visiter les sites nucléaires iraniens bombardés par les Etats-Unis
  • "L'insistance de @rafaelgrossi à visiter les sites bombardés (...) n'a pas de sens et peut même cacher des intentions malveillantes"

PARIS: La France a "fermement" condamné lundi les menaces de l'Iran contre le chef de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), soulignant "la responsabilité du gouvernement iranien pour assurer la sûreté et la sécurité des personnels" de l'organisation en Iran.

Paris a en outre fait part de "sa grande préoccupation face à toute remise en cause de la coopération" de Téhéran avec l'AIEA, appelant les autorités iraniennes "à la mise en œuvre pleine, entière et immédiate de leurs obligations internationales", selon un communiqué du ministère français des Affaires étrangères.

Le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, avait dénoncé vendredi les "intentions malveillantes" du patron de l'AIEA Rafael Grossi, qui juge nécessaire de visiter les sites nucléaires iraniens bombardés par les Etats-Unis.

"L'insistance de @rafaelgrossi à visiter les sites bombardés (...) n'a pas de sens et peut même cacher des intentions malveillantes", avait écrit sur X Abbas Araghchi, qui reproche notamment au chef de l'AIEA de ne pas avoir condamné les frappes israéliennes et américaines contre des installations nucléaires.

Dès samedi, Berlin avait apporté son soutien à Rafael Grossi.

Et dimanche, l'Iran avait démenti avoir menacé le directeur après qu'un journal iranien a appelé à "exécuter" le chef de l'AIEA.

"Non, il n'y a aucune menace" contre les inspecteurs ou le directeur général de l'AIEA, a déclaré l'ambassadeur d'Iran auprès de l'ONU, Amir Saeid Iravani à la chaîne américaine CBS qui l'interrogeait sur les menaces de mort du journal conservateur Kayhan. Les inspecteurs en Iran "sont en sécurité", a assuré l'ambassadeur.

Affirmant que l'Iran était sur le point de se doter de la bombe atomique -- une ambition maintes fois démentie par Téhéran -- Israël avait lancé le 13 juin des frappes ciblant les installations nucléaires et militaires iraniennes et entraîné la mort de commandants militaires de haut rang ainsi que de scientifiques développant le programme nucléaire.

Le président américain Donald Trump avait, lui, envoyé deux jours plus tard ses bombardiers frapper le site souterrain d'enrichissement d'uranium à Fordo, au sud de Téhéran, et les installations nucléaires à Ispahan et Natanz (centre).

Le Pentagone affirme avoir "dévasté le programme nucléaire iranien" mais les experts soulignent qu'il est difficile à ce stade d'évaluer l'étendue des destructions, notamment dans les installations souterraines de Fordo, où se trouvent des milliers de centrifugeuses utilisées pour enrichir l'uranium.

Le directeur général de l'AIEA avait réclamé la semaine dernière un accès aux sites nucléaires iraniens afin de pouvoir établir ce qu'il est advenu du stock d'uranium enrichi à un niveau proche du seuil de conception d'une bombe atomique dont dispose l'Iran.

Le Conseil des Gardiens, organe chargé d'examiner la législation en Iran, a annoncé jeudi dernier l'approbation d'un projet de loi en faveur d'une suspension de la coopération avec l'AIEA.

Le texte doit encore être transmis à la présidence pour ratification finale.

Outre la non-condamnation des frappes, la diplomatie iranienne blâme en outre l'agence onusienne pour avoir adopté le 12 juin une résolution accusant l'Iran de non-respect de ses obligations nucléaires. Téhéran considère que cette décision a servi d'"excuses" aux Etats-Unis et à Israël pour lancer leurs attaques.