«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Pour le recteur de la Grande mosquée de Paris, la «grâce» de Sansal est possible

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  • Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions entre l'Algérie et la France provoquées
  • "Lorsqu'il a terminé sa garde à vue, les infractions qu'on lui reprochait étaient de l'ordre de le faire passer dans l'équivalent de ce qu'est la cour d'assises, c'est-à-dire devant le tribunal criminel" mais "l'affaire a été correctionnalisée"

PARIS: Le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz, a jugé vendredi possible la "grâce" de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, condamné jeudi à cinq ans de prison ferme à Alger.

"Si on fait de la politique fiction, je pense que le président de la République (algérienne) va décider de sa grâce", a déclaré sur Sud Radio le recteur de la Grande mosquée de Paris.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé jeudi "une peine de cinq ans de réclusion ferme" à l'encontre de Boualem Sansal, soit la moitié de la peine requise par le parquet, selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

M. Sansal, 80 ans selon son éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées au profit de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions entre l'Algérie et la France provoquées, l'été dernier, par un revirement français en faveur de la position marocaine sur l'épineux dossier du Sahara occidental.

"Lorsqu'il a terminé sa garde à vue, les infractions qu'on lui reprochait étaient de l'ordre de le faire passer dans l'équivalent de ce qu'est la cour d'assises, c'est-à-dire devant le tribunal criminel" mais "l'affaire a été correctionnalisée", a rappelé vendredi Chems-eddine Hafiz, y voyant un signe d'assouplissement positif.

Reste que si l'écrivain fait appel, un délai de dix jours qui s'impose alors empêcherait l'écrivain de bénéficier d'une "grâce présidentielle" à l'occasion de la fête de l'Aïd, attendue dimanche, qui met un terme au Ramadan et est "un moment de pardon", a rappelé le recteur de la Grande mosquée de Paris, établissement qui entretient un lien historique, culturel et financier fort avec l'Algérie.

"Je sais ce qu'est la prison. Je sais ce que ça peut être pour un homme, quelle que soit la prison. En même temps, il est âgé, il est malade. Son épouse est malade", a-t-il rappelé, estimant qu'"à titre humanitaire", une grâce "tombe sous le sens".

"Il a passé six mois en prison. Six mois, c'est trop pour lui. (...) J'espère de tout mon cœur qu'il soit gracié et qu'il revienne au moins retrouver son épouse qui est elle-même souffrante", a ajouté le recteur, par ailleurs ancien avocat.

Selon lui, "il n'y a pas eu des relations directes" entre les présidents français et algérien ces dernières heures, mais "il y a eu des relations via des émissaires" pour évoquer, notamment, ce dossier.

 


Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler nommé directeur général adjoint de la Société Générale

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  • Il sera notamment président de la banque d'investissement de la Société Générale. A ce titre, il "coordonnera (...) les activités de fusions et acquisitions" et  "de marché des capitaux actions", selon le communiqué du groupe bancaire
  • Le départ d'Alexis Kohler de l'Elysée, où il était arrivé en même temps qu'Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat en 2017, avait été officialisé jeudi

PARIS: Le bras droit historique d'Emmanuel Macron, Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée depuis huit ans, est nommé directeur général adjoint de la Société Générale, a annoncé la banque française vendredi.

Il sera notamment président de la banque d'investissement de la Société Générale. A ce titre, il "coordonnera (...) les activités de fusions et acquisitions" et  "de marché des capitaux actions", selon le communiqué du groupe bancaire.

Il le rejoindra "en juin" et sera membre de son comité exécutif.

Alexis Kohler aura également pour fonction d'assister le directeur général de Société Générale, Slawomir Krupa, "dans la mise en oeuvre des programmes de transformation de l'entreprise", engagée dans un vaste chantier de restructurations et d'économies.

Il supervisera aussi le secrétariat général, la direction des ressources humaines et la direction de la communication du groupe.

M. Kohler "apportera au groupe son talent, sa grande expérience et son engagement exceptionnel", a commenté Slawomir Krupa, cité dans le communiqué.

Le départ d'Alexis Kohler de l'Elysée, où il était arrivé en même temps qu'Emmanuel Macron lors de son premier quinquennat en 2017, avait été officialisé jeudi.

"Alexis Kohler a mis toute son énergie, son talent et sa force de travail hors pair au service de notre projet politique et des Français", lui avait rendu hommage Emmanuel Macron jeudi, dans une déclaration au Figaro.

Le départ de celui qui portait également le surnom de "vice-président" solde une série de rumeurs et spéculations sur son avenir qui s'étaient amplifiées depuis la fin février.

Il marque un tournant majeur dans la présidence Macron, tant la longévité et le pouvoir qu'on a prêtés à Alexis Kohler apparaissent hors du commun: dans la prestigieuse liste de ses prédécesseurs, seul Jean-Louis Bianco - neuf ans auprès de François Mitterrand - est resté plus longtemps à ce poste stratégique.

Alexis Kohler, Strasbourgeois de naissance, énarque, diplômé de l'Essec et de Sciences Po Paris, est par ailleurs le seul à avoir occupé ce poste pendant l'entièreté d'un mandat présidentiel.

Celui qui fêtera ses 53 ans en novembre avait secondé Emmanuel Macron depuis son entrée en politique, en tant que directeur de cabinet au ministère de l'Economie (2014-2016), après avoir été celui de Pierre Moscovici.

Emmanuel Moulin, ancien directeur du Trésor puis directeur de cabinet de Gabriel Attal lorsqu'il était Premier ministre, lui succédera le 14 avril, a annoncé l'Elysée, confirmant une information initialement dévoilée par Le Figaro.

 


Macron reçoit le président libanais pour sa première visite en Occident

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le roi du Lesotho pour une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 27 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le roi du Lesotho pour une réunion au palais de l'Élysée à Paris, le 27 mars 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron reçoit vendredi à Paris son homologue libanais Joseph Aoun pour son premier déplacement officiel en Occident depuis son élection en janvier
  • Les deux hommes seront aussi rejoints en visioconférence par le président intérimaire syrien Ahmad al-Chareh

PARIS: Emmanuel Macron reçoit vendredi à Paris son homologue libanais Joseph Aoun pour son premier déplacement officiel en Occident depuis son élection en janvier, à laquelle la France a contribué dans l'espoir d'amorcer un processus de réformes pour sortir le Liban de la crise.

Le chef de l'Etat français veut donner une forte dimension régionale à cette visite: en plus des entretiens en tête-à-tête avec celui qu'il était allé féliciter à Beyrouth dès le 17 janvier, les deux hommes seront aussi rejoints en visioconférence par le président intérimaire syrien Ahmad al-Chareh.

Ils évoqueront ensemble "la sécurité sur la frontière syro-libanaise", où des "tensions" ont "donné lieu à des affrontements", a expliqué l'Elysée à des journalistes.

Un entretien à cinq sur la Méditerranée orientale est également prévu, incluant, en plus de ces trois dirigeants, leurs homologues de Grèce et de Chypre, pour aborder les "défis" liés à "la sûreté maritime" et "l'impact que l'environnement régional peut avoir sur la sécurité", a dit la présidence française.

L'entourage d'Emmanuel Macron voit dans la visite de Joseph Aoun une marque de reconnaissance de "l'amitié et du soutien indéfectible de la France au Liban".

Son élection et la formation d'un gouvernement dirigé par le réformiste Nawaf Salam ont mis fin au blocage politique qui durait depuis plus de deux ans.

- "Difficultés" et "défis" -

Les nouveaux dirigeants ont maintenant la tâche ardue de mener les réformes réclamées par la communauté internationale pour débloquer les fonds nécessaires afin de sortir le pays de la crise économique qui dure depuis plus de cinq ans.

Et ils doivent superviser le processus de désarmement du Hezbollah, en vertu de l'accord qui a mis fin à la guerre meurtrière entre la formation pro-iranienne et Israël dont le pays est sorti exsangue fin novembre.

Emmanuel Macron et Joseph Aoun évoqueront les "difficultés" et "défis" qui se dressent sur ce chemin, selon l'Elysée, qui plaide pour une "pleine mise en œuvre du cessez-le-feu".

"Cette visite en France est symboliquement importante car la France avait été, avec les Etats-Unis et l'Arabie saoudite, l'un des trois pays qui avaient le plus poussé à l'élection de Joseph Aoun à la présidence de la République", explique Karim Bitar, enseignant à Sciences Po Paris.

Les deux dirigeants doivent aussi discuter de la "conférence de reconstruction" du Liban avec les donateurs internationaux, qu'Emmanuel Macron s'était engagé à organiser mais dont la date n'a pas encore été annoncée.

Le président libanais a affirmé mercredi, en recevant l'émissaire spécial français pour le Liban Jean-Yves Le Drian, qu'il était "déterminé avec le gouvernement à surmonter les difficultés auxquelles pourrait être confronté le processus de réforme dans les domaines économique, bancaire, financier et judiciaire".

"Il y a eu une bouffée d'optimisme depuis deux mois, mais il y a encore des raisons de craindre que la tâche des nouveaux dirigeants ne soit pas aussi simple", note à ce sujet Karim Bitar.

Depuis 2019, le Liban est plongé dans une crise économique inédite imputée par une grande partie de la population à la mauvaise gestion, la corruption, la négligence et l'inertie de la classe dirigeante qui était en place depuis des décennies.