«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Dialoguer avec l'Algérie est «une nécessité», selon l'ambassadeur de France à Alger

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'entretient avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune à l'aéroport d'Alger, le 27 août 2022. Emmanuel Macron effectuait une visite de trois jours en Algérie dans le but de renouer des liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (AFP)
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  • "Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer"
  • "On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse"

PARIS: Dialoguer avec l'Algérie "est une nécessité", a estimé lundi l'ambassadeur de France Stéphane Romatet, tout en appelant au "respect" mutuel entre les deux pays, qui ont amorcé un rapprochement après près de deux années de profonde crise diplomatique.

"Discuter avec l'Algérie, ce n'est pas faire preuve de faiblesse, c'est une nécessité (...) On sait que c'est difficile, on sait que c'est exigeant, mais ce n'est pas abdiquer", a affirmé sur France Inter le diplomate, qui a fait son retour à Alger le 8 mai, près d'un an après avoir été rappelé par le président Emmanuel Macron.

"On discute avec plein d'autres pays et lorsqu'on discute, on n'est pas accusé de faiblesse", a-t-il poursuivi, en référence aux critiques souvent émises par la droite et l'extrême droite françaises.

Interrogé sur le sort du journaliste français Christophe Gleizes détenu depuis bientôt un an, M. Romatet a estimé que "si on stigmatise, si on jette l'anathème sur ce pays, on n'y arrivera pas. Reprendre cette relation avec Alger (...) c'est aussi aider Christophe à revenir le plus tôt possible en France".

Arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie, Christophe Gleizes a été condamné en appel début décembre à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

L'ambassadeur a toutefois fustigé des propos "inacceptables" publiés par le quotidien El Watan visant le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui s'est rendu au Maroc le 20 mai. Le journal évoquait une "vassalisation" à Rabat et multipliait les attaques personnelles contre le ministre, qualifié notamment de "technicien sans relief" et de "ministre de paille".

"De part et d'autre (...) il faut faire preuve de respect. Nous attendons du respect de la part de l'Algérie", a affirmé M. Romatet.

Une crise profonde avait éclaté à l'été 2024 lorsque Paris a apporté son soutien à un plan d'autonomie sous "souveraineté marocaine" pour le territoire disputé du Sahara occidental. L'Algérie, qui soutient les indépendantistes du Front Polisario, avait immédiatement rappelé son ambassadeur en France.

La crise s'était aggravée avec l'arrestation en novembre 2024 de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal (gracié en novembre 2025), puis la mise en examen en avril 2025 d'un agent consulaire algérien accusé d'être impliqué dans l'enlèvement en France d'un influenceur algérien, Amir DZ. Cette affaire avait conduit à l'expulsion réciproque d'une douzaine de diplomates et agents consulaires et au rappel de l'ambassadeur Romatet.

Un dégel a été amorcé depuis février, marqué par les visites de trois ministres français à Alger. "D'autres visites sont programmées de ministres algériens en France, de hauts responsables français en Algérie dans les semaines qui viennent", a ajouté M. Romatet.


Chaleur: Météo-France étend la vigilance jaune à 18 départements dont Paris et petite couronne

Cette photo montre une affiche de santé publique française sur laquelle on peut lire « N'attendez pas les premiers effets de la forte chaleur, protégez-vous, restez au frais et buvez de l'eau », à la mairie de Noisy-le-Sec le 14 août 2025, alors qu'une vague de chaleur sévit en Europe. (AFP)
Cette photo montre une affiche de santé publique française sur laquelle on peut lire « N'attendez pas les premiers effets de la forte chaleur, protégez-vous, restez au frais et buvez de l'eau », à la mairie de Noisy-le-Sec le 14 août 2025, alors qu'une vague de chaleur sévit en Europe. (AFP)
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  • Il s'agit d'un "épisode de chaleur précoce et remarquable, concernant l'ouest du pays et Paris intra-muros"
  • "Les maximales restent très élevées pour la saison, la chaleur s'étend encore plus au nord, avec quasiment partout plus de 30°C, excepté au bord de la Manche et sur les plages de Méditerranée"

PARIS: La vigilance jaune canicule a été étendue à 18 départements jusqu'à mardi, Paris et la petite couronne ainsi que la Manche basculant lundi à ce niveau d'alerte, a annoncé Météo-France dans son dernier bulletin.

Il s'agit d'un "épisode de chaleur précoce et remarquable, concernant l'ouest du pays et Paris intra-muros", a indiqué l'établissement public dans son bulletin publié à 06H00.

Les départements concernés sont le Finistère, le Morbihan, l'Ille-et-Vilaine, la Mayenne, Le Maine-et-Loire, la Sarthe, la Loire-Atlantique, la Vendée, la Charente, les Deux-Sèvres, la Vienne, le Loir-et-Cher, l'Indre-et-Loire, le Finistère, suivis à partir de midi par la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et Paris.

"Les maximales restent très élevées pour la saison, la chaleur s'étend encore plus au nord, avec quasiment partout plus de 30°C, excepté au bord de la Manche et sur les plages de Méditerranée. Il fait 30°C à 35°C sur la moitié Nord. Dans le Sud-Ouest, le mercure atteint 32°C à 36°C, tout comme dans la vallée du Rhône. Sur le reste du Sud-Est, on attend 29 à 32°C", a écrit Météo-France.

Le pays est la proie d'un "dôme de chaleur" depuis dimanche qui agit comme un couvercle. L'air chaud en provenance du Maroc transite par la péninsule ibérique et se retrouve piégé sous les hautes pressions d'un puissant anticyclone.

Les climatologues ont montré que les canicules à répétition étaient un marqueur sans équivoque du changement climatique, causé principalement par la combustion des énergies fossiles. Ces vagues de chaleur sont appelées à se multiplier, s'allonger et s'intensifier.

 


A Paris, blessés et gardes à vues après des bagarres impliquant des supporters niçois

Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
Les supporters du RC Lens font la fête sur le terrain après la victoire de leur équipe à l'issue de la demi-finale de la Coupe de France de football opposant le RC Lens au Toulouse FC au Stade Bollaert-Delelis à Lens, dans le nord de la France, le 21 avril 2026. (AFP)
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  • Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP
  • Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués

PARIS: Soixante-cinq personnes ont été placées en garde à vue après des incidents jeudi soir à Paris, impliquant des supporters de l'OGC Nice, qui ont fait six blessés, dont un grièvement.

Une centaine de supporters de Nice, qui affronte Lens en finale de la Coupe de France de football vendredi à 21H00 au Stade de France, se sont réunis vers 23H30 dans le Xe arrondissement, dans l'est de la capitale, "cherchant manifestement à en découdre", selon la Préfecture de police à l'AFP.

Ces supporters niçois ont déambulé le long du Canal Saint-Martin et une importante rixe a éclaté quai de Valmy "pour un motif ignoré à ce stade". Six personnes ont été blessées, dont une grièvement.

Les forces de l'ordre sont intervenues et ont procédé à l'interpellation de 65 personnes qui ont été placées en garde à vue "notamment pour participation à un groupement en vue de commettre des violences", précise encore la PP.

Des armes blanches et armes par destination ont été découvertes ainsi que des cagoules et gants coqués.

Selon une autre source policière, un couteau à pain avec une lame de 20 cm et des traces de sang ont été également découverts au sol dans une rue du Xe arrondissement. Toujours selon cette source, certaines victimes n'auraient aucun lien avec le milieu du supporterisme, il s'agirait de simples badauds.

Sur les réseaux sociaux, des vidéos amateurs montrent des personnes masquées s'en prenant à un bar du quartier, L'Atmosphère, jetant notamment des chaises contre la devanture.

"Tout ce qu'on n'aime pas" 

"Ce sont des groupes certainement marginaux car l'essentiel des supporters niçois doit arriver aujourd'hui à Paris", a assuré le président de la Fédération française de football Philippe Diallo sur France Info. "On est dans tout ce qu'on n'aime pas dans le football, c'est-à-dire de la violence, alors même qu'une finale de Coupe de France, c'est la fête...".

Le maire du XIe arrondissement, David Belliard, a dénoncé sur son compte X "un cortège de militants d'extrême droite en plein Paris, qui se battent et sont violents".

"Ces gens n'ont rien à faire là. Nous ne voulons ni d'eux, ni de leur idéologie raciste ici", a ajouté l'élu écologiste.

Classée à risque en raison de l'animosité entre les supporters de Nice et ceux du PSG, cette finale de Coupe de France fait l'objet d'un important dispositif, avec plus de 2.000 policiers prévus.

La préfecture de Seine-Saint-Denis a également décidé d'interdire la vente de boissons alcoolisées sur place et aux abords immédiats du Stade de France, ainsi que leur consommation sur la voie publique.

Le RC Lens, qui a terminé 2e du championnat derrière le Paris Saint-Germain, peut écrire l'une des plus belles pages de son histoire en remportant sa première Coupe de France.

De son côté, Nice tentera avant tout de reprendre confiance quelques jours avant des barrages décisifs pour son maintien en Ligue 1, contre Saint-Etienne.