«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Vandalisme à Paris : l'ambassade d'Israël évoque un contexte de « discorde » entre la France et Israël

Cette photo montre de la peinture verte jetée sur les murs de la synagogue des Tournelles à Paris, le 31 mai 2025. Le Mémorial de la Shoah, deux synagogues et un restaurant du centre de Paris ont été recouverts de peinture verte dans la nuit du 30 mai 2025, selon des sources policières. (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
Cette photo montre de la peinture verte jetée sur les murs de la synagogue des Tournelles à Paris, le 31 mai 2025. Le Mémorial de la Shoah, deux synagogues et un restaurant du centre de Paris ont été recouverts de peinture verte dans la nuit du 30 mai 2025, selon des sources policières. (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
Short Url
  • L'ambassade d'Israël en France s'est dite samedi "horrifiée par l'attaque antisémite coordonnée" contre des synagogues, un restaurant et le Mémorial de la Shoah à Paris.
  • Les relations entre la France et Israël connaissent un nouvel épisode de tensions avec la volonté affichée par Paris de la reconnaissance d'un Etat palestinien.

PARIS : L'ambassade d'Israël en France s'est dite samedi "horrifiée par l'attaque antisémite coordonnée" contre des synagogues, un restaurant et le Mémorial de la Shoah à Paris, mettant en avant un contexte de "discorde problématique" entre "certains" responsables français et Israël.

"Nous sommes solidaires de la communauté juive et avons pleinement confiance dans les autorités françaises, qui sauront retrouver et traduire les auteurs en justice", affirme l'ambassade dans un communiqué.

"Parallèlement, nous ne pouvons ignorer la discorde problématique observée ces deux dernières semaines chez certains dirigeants et élus. Les mots comptent, et la discorde actuelle contre l'État juif n'est pas sans conséquences, non seulement pour Israël, mais aussi pour les communautés juives du monde entier", estime-t-elle.

"Israël est confronté au terrorisme sous ses formes les plus odieuses, et nous avons besoin plus que jamais de nos alliés et amis pour nous aider à le combattre", ajoute l'ambassade.

Les relations entre la France et Israël connaissent un nouvel épisode de tensions avec la volonté affichée par Paris de la reconnaissance d'un Etat palestinien et une possible suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne (UE) et Israël. 

Vendredi, le président français Emmanuel Macron a appelé à « durcir la position collective » de l'UE contre Israël « s'il n'y a pas une réponse à la hauteur de la situation humanitaire dans les prochaines heures et les prochains jours » dans la bande de Gaza, dévastée par 20 mois de guerre.

Le ministère israélien des Affaires étrangères l'a alors accusé d'être « en croisade contre l'État juif ».

Dans la nuit de vendredi à samedi, à Paris, le Mémorial de la Shoah, trois synagogues et un restaurant ont été aspergés de peinture verte. Le parquet de Paris a indiqué avoir chargé la Sûreté territoriale d'une enquête pour « dégradations commises en raison de la religion ».


Prisons : plus de 83 000 détenus au 1er mai, un record inégalé

Cette photographie montre un mur et un mirador de la prison Remire-Montjoly, prise en marge du voyage officiel du ministre français de la Justice en Guyane française, le 19 mai 2025.  (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
Cette photographie montre un mur et un mirador de la prison Remire-Montjoly, prise en marge du voyage officiel du ministre français de la Justice en Guyane française, le 19 mai 2025. (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
Short Url
  • Au 1er mai, seules 62 570 places étaient opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le 1er mai 2022.
  • La densité carcérale dépassait les 200 % dans 23 établissements ou quartiers pénitentiaires, selon ces mêmes données.

PARIS : Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre sans précédent qui illustre dramatiquement le problème de la surpopulation carcérale, selon des données obtenues samedi auprès du ministère de la Justice.

Au 1er mai, seules 62 570 places étaient opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 133,7 %, contre 125,3 % le 1er mai 2022. En l'espace d'un an, le nombre de détenus a augmenté de 6 000 personnes.

La densité carcérale dépassait les 200 % dans 23 établissements ou quartiers pénitentiaires, selon ces mêmes données.

Personne ne conteste la surpopulation carcérale, qui contraint 5 234 détenus à dormir sur des matelas posés à même le sol.

Interrogé régulièrement sur ce sujet, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a convenu que cette situation était « inacceptable ».

La densité carcérale atteint 163,2 % en maison d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement, donc présumés innocents, ainsi que ceux condamnés à de courtes peines.

Selon les données du ministère, 54 960 détenus étaient incarcérés au 1er mai dans une structure avec une densité supérieure à 120 %, et 45 513 dans une structure avec une densité supérieure à 150 %.

Le seuil des 80 000 détenus a été franchi pour la première fois au 1^(er) novembre 2024 (80 130). Il n'a cessé depuis de grimper, sauf au 1^(er) janvier où l'on avait enregistré un léger tassement (80 669 détenus contre 80 792 au 1^(er) décembre), pas inhabituel à cette période de l'année. 

La surpopulation carcérale est « mauvaise pour absolument tout le monde, pour les détenus eux-mêmes, évidemment, qui sont obligés de vivre dans des conditions indignes, mais aussi pour les agents pénitentiaires qui subissent une insécurité et une violence », expliquait récemment M. Darmanin, qui propose, comme ses prédécesseurs, de construire de nouvelles prisons pour lutter contre ce fléau.

Parmi les personnes incarcérées au 1er mai, 21 957 sont des prévenus, incarcérés en attendant leur jugement définitif.

Au total, 102 116 personnes étaient placées sous écrou au 1^(er) mai, un nombre qui ne cesse d'augmenter également. Parmi elles, on compte 18 435 personnes non détenues faisant l'objet d'un placement sous bracelet électronique ou d'un placement à l'extérieur.

Selon une étude publiée en juin 2024 par le Conseil de l'Europe, la France figure parmi les mauvais élèves en Europe en matière de surpopulation carcérale, en troisième position derrière Chypre et la Roumanie.


La reconnaissance d'un Etat palestinien est «un devoir moral» et «une exigence politique», dit Macron

Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
Lors d'une conférence de presse à Singapour, Emmanuel Macron a affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël. (AFP)
Short Url
  • La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien
  • Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique"

SINGAPOUR: Le président français Emmanuel Macron a déclaré vendredi que la reconnaissance d'un Etat palestinien n'était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique", tout en énumérant plusieurs conditions pour franchir le pas, avant une conférence à l'ONU sur le sujet à laquelle il participera le 18 juin.

Lors d'une conférence de presse à Singapour, il a aussi affirmé que les Européens devaient "durcir la position collective" contre Israël, "s'il n'y a pas une réponse qui est à la hauteur de la situation humanitaire qui est apportée dans les prochaines heures et les prochains jours" dans la bande de Gaza.

Dans ce cas, l'Union européenne devra "appliquer" ses "règles", "c'est-à-dire mettre un termes à des processus qui supposent le respect des droits de l'Homme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, et appliquer des sanctions", a-t-il estimé, en référence à l'accord d'association entre les Vingt-Sept et Israël, qui va être réexaminé.

"Et donc oui, nous devons durcir notre position parce que c'est aujourd'hui une nécessité, mais j'ai encore l'espoir que le gouvernement d'Israël infléchira la sienne et que nous aurons enfin une réponse humanitaire", a-t-il ajouté.

La France copréside avec l'Arabie saoudite du 17 au 20 juin à l'ONU, à New York, une conférence internationale sur la solution dite à deux Etats, israélien et palestinien.

Sans dire clairement s'il reconnaîtrait un Etat palestinien à cette occasion, Emmanuel Macron a estimé vendredi que "la création d'un Etat palestinien" sous conditions était "pas simplement un devoir moral, mais une exigence politique".

Il en a énuméré les conditions : "libération des otages" détenus par le Hamas, "démilitarisation" du mouvement islamiste palestinien, sa "non-participation" à la gouvernance de cet Etat, une "réforme de l'Autorité palestinienne", la reconnaissance, par le futur Etat, d'Israël et de "son droit à vivre en sécurité", et la "création d'une architecture de sécurité dans toute la région".

"C'est ce que nous essaierons de consacrer par un moment important le 18 juin ensemble, et j'y serai", a-t-il dit au sujet de la conférence à l'ONU.