«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Législatives: fin du dépôt des candidatures, Mbappé «  contre les extrêmes  »

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  • Les candidats avaient jusqu'à 18 heures pour se rendre en préfecture et s'inscrire en vue du premier tour du 30 juin
  • Les listes définitives n'ont pas encore été toutes rendues publiques par les partis

PARIS: La course contre la montre pour déposer sa candidature s'est achevée dimanche après-midi pour les postulants aux législatives dans les 577 circonscriptions, au terme d'une folle semaine de tractations, d'alliances et de dissidences qui ont bouleversé le paysage politique.

Preuve de leur importance, ces élections, qui pourraient porter le RN au pouvoir, secouent jusqu'à l'Euro de football en Allemagne. Le capitaine de l'équipe de France Kylian Mbappé s'est dit "contre les extrêmes, les idées qui divisent". La veille, son coéquipier Marcus Thuram avait estimé qu'il fallait "se battre pour que le RN ne passe pas".

Les candidats avaient jusqu'à 18 heures pour se rendre en préfecture et s'inscrire en vue du premier tour du 30 juin. Le deuxième se tiendra le 7 juillet.

Les listes définitives n'ont pas encore été toutes rendues publiques par les partis. Mais, une semaine après le séisme de la dissolution, tout est désormais scellé après plusieurs journées de grande confusion avec le ralliement du patron des Républicains Eric Ciotti au Rassemblement national, des alliances locales entre la droite et la majorité ainsi que des candidatures dissidentes à gauche.

A gauche, l'offre est en grande partie connue depuis la formation du Nouveau Front populaire qui a réussi à se mettre d'accord en quelques jours sur un programme et des candidats.

Mais, nouveau coup de théâtre, Adrien Quatennens, condamné pour violences conjugales en 2022, a préféré jeter l'éponge. Sous pression après son investiture LFI qui avait heurté notamment socialistes et écologistes, il ne souhaite pas que sa candidature "soit utilisée" contre la nouvelle union de la gauche.

Saluant cette décision, LFI a annoncé investir un autre candidat, Aurélien Le Coq. Mais la militante féministe Amy Bah, soutenue par la maire socialiste de Lille Martine Aubry a maintenu sa candidature.

« Je ne serai jamais le problème »

Autre sujet de tension, LFI a refusé d'investir plusieurs figures historiques critiques de la ligne de Jean-Luc Mélenchon, comme Danielle Simonnet, Raquel Garrido et Alexis Corbière, déclenchant une nouvelle réprobation des socialistes et écologistes.

Le Nouveau Front populaire, qui rassemble de l'anticapitaliste Philippe Poutou à l'ex-président François Hollande, sera t-il capable de résister à l'hétérogénéité de ses composantes ?

Jean-Luc Mélenchon a joué l’apaisement dimanche, notamment sur une candidature à Matignon dont beaucoup ne veulent pas.

"Si vous pensez que je ne dois pas être Premier ministre, je ne le serai pas. Je ne serai jamais le problème", a-t-il déclaré sur France 3.

Au lendemain de la candidature surprise de l'ex-président François Hollande en Corrèze sous la bannière du Nouveau Front populaire, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin (1997 à 2002) a, lui, aussi défendu la nouvelle union, seule "digue", selon lui, capable de contenir le parti d’extrême droite.

Il a dénoncé dans Le Monde "l’arrogance" et la "légèreté" d'Emmanuel Macron dans son choix de dissoudre l'Assemblée, l'ex-président Nicolas Sarkozy estimant que le chef de l'Etat a pris "un risque majeur pour le pays (qui) peut le plonger dans un chaos".

Pouvoir d'achat

Au centre, après la déroute des européennes et "la sidération" de la dissolution, la majorité tente de se remobiliser sous la houlette de Gabriel Attal.

Sur le pouvoir d'achat, premier thème mis en avant par les Français, le Premier ministre a promis samedi plusieurs mesures en cas de victoire de son camp notamment une baisse des factures d'électricité de 15% "dès l'hiver prochain" et une hausse du montant de la prime dite "Macron", versée par les entreprises à leurs salariés.

"Je ne crois pas que l'annonce de dépenses supplémentaires soit la réponse", a prévenu dimanche sur LCI le président du MoDem François Bayrou, allié de la majorité.

Cette dernière, qui accuse un grand retard dans les sondages, tente d'élargir son socle.

En cas de victoire, "il va falloir envisager de réunir dans un gouvernement des personnalités (...) éloignées les unes des autres", a commenté M. Bayrou.

Alliances locales

Des "pactes de non-agression" entre la majorité et la droite semblent se mettre en place, et des députés LR sortants seront assurés de pouvoir candidater sans macroniste contre eux.

Des tenants de l'aile gauche de la Macronie tendent eux la main, dans La Tribune, à l"ami social-démocrate" pour qu'il rejette le Nouveau Front Populaire et son programme, un mélange de "démagogie" et d'"inconséquence".

Du côté de LR, le parti joue sa survie après la rocambolesque semaine consécutive au choix solitaire de son président Eric Ciotti de s'allier avec le Rassemblement national.

A Nice le LR a d'ailleurs investi un autre candidat Virgile Vanier contre Eric Ciotti, a indiqué dimanche à l'AFP un membre de la commission d'investiture.

Nicolas Sarkozy a dénoncé cette alliance, une erreur stratégique selon lui, car le parti risque de devenir un simple "supplétif" du RN.

A l'extrême droite, la clôture des candidatures permettra de juger des ralliements entraînés par le député des Alpes-Maritimes.

Si le patron du RN Jordan Bardella a annoncé qu'il y aurait "un candidat commun" "dans 70 circonscriptions", le Niçois semble n'avoir aucune figure nationale avec lui.

Selon un sondage Elabe pour BFMTV et La Tribune dimanche, un Français sur trois souhaite une victoire du RN, un sur quatre de l'alliance de gauche et un sur cinq de Renaissance.

Si le parti d'extrême droite arrive au pouvoir, Marine Le Pen, dont la soeur Marie-Caroline a fait acte de candidature dans la Sarthe, a déclaré qu'elle ne demanderait pas la démission du président Macron.


Plus de deux tonnes de drogue saisies en mer lors d'une opération franco-espagnole

Cette photo prise le 15 juin 2024 et diffusée le 17 juin 2024 par les « Services garde-côtes des douanes Méditerranée » montre quelques-unes des balles de drogue saisies lors d'une opération conjointe franco-méditerranéenne. Opération espagnole dans les eaux internationales, au nord des îles Baléares (Photo, AFP).
Cette photo prise le 15 juin 2024 et diffusée le 17 juin 2024 par les « Services garde-côtes des douanes Méditerranée » montre quelques-unes des balles de drogue saisies lors d'une opération conjointe franco-méditerranéenne. Opération espagnole dans les eaux internationales, au nord des îles Baléares (Photo, AFP).
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  • «Il s'agit d'une des plus importantes saisies par les autorités françaises en Méditerranée ces dernières années»
  • Après avoir relayé l'information, une opération conjointe franco-espagnole s'est mise en place

MARSEILLE: Plus de deux tonnes de pollen de cannabis ont été saisies samedi en mer Méditerranée, au large des côtes de la Catalogne, lors d'une opération conjointe franco-espagnole, a annoncé lundi la préfecture de Méditerranée, autorité maritime française.

"Il s'agit d'une des plus importantes saisies par les autorités françaises en Méditerranée ces dernières années", a indiqué la préfecture à l'AFP. Le record précédent était de 4,2 tonnes de résine de cannabis, mais dans une zone bien plus au sud de cette mer.

"Le 15 juin, en début d'après-midi, c'est d'abord l'hélicoptère de la douane française, déployé en Espagne, qui a identifié un go fast +chargé+ (de drogue)", a relaté la préfecture maritime dans un communiqué.

L'embarcation rapide était stoppée, visiblement "en attente d'ordre de déchargement", a-t-elle ajouté.

Operation conjointe 

Après avoir relayé l'information, une opération conjointe franco-espagnole s'est mise en place, avec entre autres un patrouilleur de la douane française en Méditerranée, qui s'est "rapproché discrètement", ainsi que trois vedettes espagnoles rapides et un hélicoptère espagnol.

"En début de soirée, l'ordre d'intervenir a été donné. Les trafiquants ont immédiatement pris la fuite, en jetant les colis de stupéfiants en mer", ont indiqué les autorités françaises.

Mais "l'ensemble des moyens déployés sur zone a permis de récupérer 61 ballots jetés à la mer pour un total de 2,44 tonnes de pollen de cannabis", selon la même source, qui a souligné "l'excellente coordination de ce dispositif franco-espagnol d'ampleur". La drogue saisie a été remise aux autorités espagnoles.


Législatives: la majorité soutiendra le concurrent de droite face à Hollande, selon Attal

François Hollande, ancien président de la République française et membre du Parti socialiste français (PS) (Photo, AFP).
François Hollande, ancien président de la République française et membre du Parti socialiste français (PS) (Photo, AFP).
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  • Vingt-quatre des 35 ministres du gouvernement Attal sont candidats, à commencer par le Premier ministre dans les Hauts-de-Seine
  • François Hollande se présente dans la 2e circonscription de Corrèze

PARIS: La majorité présidentielle sortante ne présentera pas de candidat aux législatives dans une soixantaine de circonscriptions, dont celle de l'ancien président socialiste François Hollande, où elle apportera son soutien au candidat de droite, a affirmé lundi sur RTL Gabriel Attal.

Le Premier ministre, qui mène la campagne du camp présidentiel, a aussi estimé que "beaucoup de jeunes se retrouvent derrière Kylian Mbappé", capitaine de l'équipe de France de football, qui s'est positionné dimanche "contre les extrêmes et les idées qui divisent".

"Nos candidats sont les candidats utiles contre les extrêmes pour éviter l'arrivée des extrêmes au pouvoir. C'est le cas dans la quasi totalité des circonscriptions", a affirmé Gabriel Attal. La majorité réunie sous la bannière "Ensemble pour la République" présente 489 candidats aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, dans 577 circonscriptions.

"Il y a quelques circonscriptions, une soixantaine, où on sait que ce ne seraient pas nos candidats qui seraient les mieux placés pour éviter la victoire des extrêmes. Et dans ces cas là, on soutient un autre candidat", a-t-il ajouté.

François Hollande, qui se présente dans la 2e circonscription de Corrèze, est "candidat dans l'alliance France Insoumise et donc évidemment, ce n'est pas cette alliance-là qu'on souhaite voir gagner pour le pays", a précisé Gabriel Attal, pour qui "il y a d'autres candidats dans la circonscription (de M. Hollande, ndlr) plus à même d'éviter la victoire du RN". Il a cité Francis Dubois, candidat de la droite, "qui le permet dans de meilleures conditions".

L'un de ses prédécesseurs à Matignon, Edouard Philippe, a apporté une autre explication sur BFMTV et RMC: "Le calcul qui a été fait, c'est de constater qu'il n'y avait pas de candidat de la majorité qui était susceptible de pouvoir l'emporter", a-t-il expliqué.

Le chef du parti Horizons, qui a obtenu 80 investitures parmi le contingent de la majorité sortante, a estimé que cette "soixantaine de circonscriptions" laissées à d'autres candidats, "ce n'est pas du tout renoncer à gagner, c'est au contraire se donner les chances de ne pas laisser aux Françaises et aux Français le choix entre le Rassemblement national et La France insoumise".

Trois choix 

Car comme l'a résumé Gabriel Attal, "il y a trois choix". "Il y a l'alliance menée par La France insoumise, il y a l'alliance menée par le Rassemblement national, les extrêmes, qui seraient une catastrophe en terme de climat social (...) et qui se traduiraient par une saignée pour nos classes moyennes", et un "troisième bloc", celui du camp présidentiel.

Bien que pris de court par la dissolution annoncée dimanche dernier par Emmanuel Macron, la majorité des députés sortants Renaissance, MoDem et Horizons rempile pour un nouveau mandat.

Selon les listes des candidats investis, la majorité ne présente notamment pas de candidat dans des circonscriptions détenues par des élus de droite ou de gauche ou du groupe centriste Liot jugés constructifs, selon des sources concordantes.

Vingt-quatre des 35 ministres du gouvernement Attal sont candidats, à commencer par le Premier ministre dans les Hauts-de-Seine.