«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Candidature unique à la présidentielle: la nouvelle campagne estivale de François Bayrou

Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou (C), réagit après sa défaite à l’issue des résultats du second tour des élections municipales françaises de 2026, à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 22 mars 2026. (AFP)
Le maire sortant de Pau et candidat centriste du MoDem à sa réélection, François Bayrou (C), réagit après sa défaite à l’issue des résultats du second tour des élections municipales françaises de 2026, à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 22 mars 2026. (AFP)
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  • François Bayrou propose une primaire et une candidature unique du « bloc démocratique central », de la gauche socialiste à la droite républicaine, pour éviter un second tour RN-LFI
  • Gabriel Attal poursuit une campagne active, tandis qu’Édouard Philippe observe une pause estivale avant une rentrée chargée ; les deux restent peu convaincus par l’initiative de Bayrou

PARIS: Il y a un an, depuis Matignon, François Bayrou méditait le plan qui entraîna sa chute à l'Assemblée. Cette semaine, le président du MoDem est reparti à l'initiative, pour une candidature unique des "démocrates" à l'élection présidentielle, peu convaincu par les campagnes d’Édouard Philippe et de Gabriel Attal.

A chacun sa stratégie estivale. Gens du voyage, gestion de l'eau, économie du tourisme, Annecy, Vendée, Pyrénées-Orientales, Hérault: alors que "certains candidats ont choisi de partir en vacances, Gabriel Attal additionne déplacements et propositions. Le candidat Renaissance, qui se ménage tout de même quelques plages de repos, n'a pas prévu de baisser le rythme jusqu'au meeting d'ores et déjà annoncé à Lyon le 10 octobre.

A part une tribune sur l'immigration et la crise de Ceuta (Espagne), Édouard Philippe, lui, est en repos. Pour le maire du Havre, les affaires reprendront par un déplacement à Mayotte et à La Réunion du 21 au 25 août. Viendront ensuite les figures imposées de la rentrée, dont les universités d'été du Medef où il croisera nombre de concurrents (27 août) ou encore celles du Laboratoire de la République de l'ancien ministre Jean-Michel Blanquer à Sens (Yonne) où il débattra avec François Hollande (29 août).

François Bayrou n'est pas candidat. Mais l'ancien Premier ministre l'a suffisamment expliqué l'an dernier: il ne prend jamais de vacances.

Mieux valait donc ne pas attendre la rentrée pour exposer sa nouvelle initiative politique afin de conjurer le "risque mortel" d'un duel entre le Rassemblement national et La France insoumise au second tour de la présidentielle: un rassemblement et une primaire de l'ensemble du "fleuve démocratique central", du PS aux Républicains (LR).

Singulier, pour le pourfendeur des anciens grands partis de gouvernement de droite et de gauche, de les appeler à une candidature commune avec le centre après dix ans de pouvoir derrière Emmanuel Macron. Le PS comme LR lui ont d'ailleurs déjà opposé une fin de non-recevoir. Mais l'élection présidentielle "a changé de nature", explique l'ancien maire de Pau, et le risque RN-LFI ne permet aucun éparpillement au premier tour.

Derrière cet appel au plus large rassemblement, qui pourrait débuter par une charte de grands principes, perce le peu d'enthousiasme pour les deux candidats déclarés du bloc central, Édouard Philippe et Gabriel Attal.

-"Tambouille électorale"- 

Mais quelle alternative ? François Bayrou vante volontiers les mérites de l'ancien commissaire européen Thierry Breton, "un des rares dirigeants européens à s'être opposé à Trump et à Poutine". Qui aurait, de surcroît, le grand mérite de ne pas être estampillé macroniste alors que le dégagisme guette les sortants au pouvoir depuis dix ans. Sollicité par l'AFP, l'ancien ministre de l'Économie n'a pas souhaité s'exprimer.

M. Bayrou égrène par ailleurs une copieuse liste de candidats potentiels de droite --Michel Barnier, Xavier Bertrand, François Baroin--, de gauche --Bernard Cazeneuve--, du centre --Jean-Louis Borloo-- et de la galaxie macroniste sortante --Jean Castex, Bruno Le Maire, Élisabeth Borne, Yaël Braun-Pivet--, tous invités à "sortir des faux-semblants" et faire connaître leurs intentions.

Parmi eux, certains ont déjà fait des pas vers une candidature formelle --Bernard Cazeneuve--, d'autres peaufinent leur démarche, comme Bruno Le Maire ou Xavier Bertrand. Récemment, Michel Barnier a déclaré soutenir Bruno Retailleau, "une question d'amitié et de respect des militants LR" qui l'ont désigné, tout en prônant un rassemblement en novembre.

La liste de M. Bayrou ne comprend pas le nom du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a plusieurs fois écarté l'hypothèse d'une candidature, sans faire taire les rumeurs.

Interrogé lundi sur cette initiative, Gabriel Attal a rappelé qu'il n'avait "jamais rien exclu par principe". Mais "avant de parler tambouille politique et tambouille électorale", "le plus important c'est de parler des Français, de leurs problèmes et de comment on les règle", a-t-il cependant ajouté, alors que ses suggestions de primaire s'étaient heurtées aux refus d'Horizons... et du MoDem.

Côté Horizons, pas de réaction à la sortie de M. Bayrou et à sa "primaire pour faire élire son candidat Thierry Breton", qualifiée en interne de "non-évènement". Édouard Philippe a récemment enregistré quelques soutiens, dont la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Possible étape supplémentaire le 30 août à Tourcoing avec la rentrée du Garde des sceaux Gérald Darmanin.


Les fortes chaleurs s'étendent, la sécheresse au cœur des préoccupations

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, le 11 août 2026, alors que l’Europe centrale est touchée par une nouvelle vague de chaleur. (AFP)
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  • Canicule : 78 départements en vigilance orange, avec jusqu’à 39 °C. La chaleur devrait durer jusqu’au week-end
  • Sécheresse : 94 % de la population est concernée par des restrictions d’eau, avec des sols et cours d’eau à des niveaux critiques

PARIS: Les chaleurs caniculaires continuent de gagner du terrain mercredi, s'étendant à quasiment toute la France, tandis que le gouvernement tente de trouver des solutions à la sécheresse dramatique qui frappe le pays.

Pas moins de 78 départements de la métropole, du sud à l'ouest en passant par la Normandie, l'Ile-de-France et jusqu'aux Vosges, sont placés en vigilance orange canicule.

"Les maximales sont de l'ordre de 36°C à 39°C sur les départements placés en vigilance orange", indique Météo-France dans son bulletin de 06H00. Seule une portion du nord-est et quelques zones en altitude seront épargnées.

Au total en Europe, au moins 92 millions de personnes devraient connaître des températures supérieures à 35°C à un moment de la journée mercredi, dont 30 millions en France, selon les calculs de l'AFP.

Mercredi soir, le ciel sera majoritairement dégagé, offrant des conditions parfaites pour observer la première éclipse solaire totale visible en Europe depuis 1999. Mais, en plus des lunettes de protection, il faudra prévoir casquettes et bouteilles d'eau.

Vers 20H00, lorsque le soleil sera momentanément obscurci par la lune, le thermomètre devrait encore afficher des valeurs "très élevées sur de nombreuses régions, en particulier à l'Ouest, souvent comprises entre 30 et 35°C, entre 25 et 28°C le long de la Manche", indique le prévisionniste national.

Jeudi, le nombre de départements français en vigilance orange canicule passera à 80 et l'intégralité des départements restants du territoire métropolitain sera en vigilance jaune canicule.

- "Fenêtres fermées" -

Dans la journée, les conditions seront encore rudes, notamment pour certains travailleurs.

"Les fours tournent à plein régime jusqu'à 12 heures ou 13 heures donc (...) on garde la chaleur", explique Eléonore, 23 ans, une boulangère de Rennes qui a souhaité garder l'anonymat, et qui ne dispose que d'un ventilateur pour se rafraichir.

Dans la boucherie d'Erwan Créach ou dans les bus de la capitale bretonne, "pas le choix", c'est climatisation obligatoire pour préserver la viande et le moteur des véhicules.

"Je fais quasiment des pauses toutes les heures et demi pour (...)  éviter que le bus ne tombe en panne. Ça me permet de m'hydrater aussi", explique Jean-Pierre, chauffeur, qui n'a pas souhaité donner son nom de famille.

Mais cette répétition épuise moralement. "A nouveau, on vit fenêtres fermées, dans le noir, et on ne peut même pas aérer la nuit tellement il fait chaud", constate, dépité, Romain Vandepitterie, un entrepreneur bordelais qui travaille chez lui.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet, qui avait d'abord principalement concerné le sud du pays.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.

Avec comme corollaire, une qualité de l'air qui se dégrade. Jeudi, la pollution à l'ozone devrait dépasser le seuil d'information-recommandation sur l'Ile de France, avertit Air Parif.

Le répit n'est pas attendu avant le weekend.

- Restrictions d'eau -

Autre conséquence du thermomètre en surchauffe et du manque de pluie, la sécheresse en France ne cesse d'empirer.

Les sols n'ont jamais été aussi secs en surface, et la situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, selon Météo-France et l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mardi, des restrictions sur l'eau potable concernaient les lieux de résidence de 62 millions de personnes, soit 94% de la population métropolitaine, selon les calculs de l'AFP, alors que près des deux tiers des nappes phréatiques, principales réserves d'eau du pays, présentent des niveaux sous les normales.

Face à cette crise, le gouvernement réunit mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) ainsi que les préfectures de régions. Au menu: un état des lieux de la sécheresse et de ses conséquences, ainsi qu'un partage de retours d'expériences sur les mesures permettant de renforcer l'anticipation et la résilience des territoires.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a aussi missionné mercredi quatre députés et trois sénateurs pour proposer de nouvelles mesures contre les feux de forêt, favorisés par le réchauffement climatique et la sécheresse.


Paris salue le vote «historique et courageux» de l'abolition de la peine de mort au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence"
  • Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a salué mardi le vote "historique et courageux" du parlement libanais qui a aboli la peine de mort, une première au Moyen-Orient.

Ce vote "montre que le Liban, malgré les épreuves qu'il subit, conserve une voix singulière dans la région, et qu'il demeure un exemple par sa capacité à faire vivre les valeurs démocratiques et les libertés qui sont au fondement de son existence", a écrit sur X le ministre, soulignant que le Liban honore ainsi un "engagement pris à Paris il y a un mois lors du 9e Congrès mondial contre la peine de mort".