«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Entretien Barrot - Barrack sur les dossiers syrien et libanais

L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
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  • Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes
  • Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot s’est entretenu lundi avec l’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, afin d’évoquer la situation régionale, notamment en Syrie et au Liban, ainsi que les perspectives de coopération internationale pour la stabilité du Proche-Orient.

Sur la Syrie

Les deux responsables ont réaffirmé leur soutien à la transition politique en cours en Syrie et à la relance socio-économique du pays. Ils ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre les acteurs régionaux et internationaux, ainsi qu’avec les autorités syriennes de transition, afin de faciliter la réintégration progressive de la Syrie dans son environnement régional et dans le système économique mondial.

Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes. La France et les États-Unis ont convenu de maintenir leur coordination et de poursuivre leurs efforts en faveur d’un dialogue constructif, notamment pour la mise en œuvre de l’accord du 10 mars et la consolidation du cessez-le-feu du 7 octobre.
Les deux parties ont souligné que seule une solution politique négociée permettra l’unification durable de la Syrie et l’intégration de l’ensemble de ses régions dans le processus de transition nationale.

Sur le Liban

Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité pour l’armée libanaise de montrer des résultats concrets et mesurables, notamment dans ses opérations au sud du Litani, tout en clarifiant ses besoins prioritaires.

Le ministre a réaffirmé l’engagement du président de la République à mobiliser la France pour l’organisation, en novembre à Riyad, d’une conférence internationale de soutien aux FAL. Il a par ailleurs sollicité l’appui des États-Unis pour assurer le succès de cette initiative, qui vise à renforcer les capacités de l’armée libanaise et à consolider la stabilité du pays.

Sur le plan économique, les deux responsables ont appelé les autorités libanaises à respecter leurs engagements, notamment en adoptant une loi sur la répartition des pertes bancaires et en concluant un accord avec le FMI. La France a indiqué être prête à accueillir à Paris une conférence consacrée à la reconstruction et au redressement économique du Liban dès que les conditions seront réunies.

Rapprochement entre le Liban et la Syrie

Le ministre et l’Envoyé spécial américain ont salué le rapprochement en cours entre Beyrouth et Damas, illustré par la visite du ministre syrien des Affaires étrangères à Beyrouth le 10 septembre. Ils ont souligné que ce dialogue contribue à renforcer la souveraineté et la stabilité régionale, et ont encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie.

Cessez-le-feu à Gaza et perspectives de paix

Enfin, les deux responsables ont évoqué la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et le plan de paix régional, estimant que ces développements doivent ouvrir la voie à une nouvelle dynamique de paix entre Israël et ses voisins. En ligne avec la Déclaration de New York, la France a réaffirmé son soutien à tous les efforts de dialogue visant à consolider la stabilité et la coexistence dans la région.


Vol au Louvre: la direction du musée défend la qualité des vitrines fracturées

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  • "Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable
  • Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées"

PARIS: La direction du Louvre a défendu mardi auprès de l'AFP la qualité des vitrines qui abritaient les joyaux dérobés dimanche dans la galerie d'Apollon, réagissant à un article du Canard enchaîné qui affirme qu'elles sont "apparemment plus fragiles que les anciennes".

"Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable en termes de sécurité tant le degré d'obsolescence des anciens équipements était avéré et aurait mené, sans remplacement, à retirer les œuvres de la vue du public", a déclaré la direction du musée parisien.

Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées".

Il n'a fallu dimanche aux malfaiteurs que quelques minutes pour pénétrer dans la galerie d'Apollon hissés sur un monte-charge, fracturer très rapidement à la disqueuse deux des trois nouvelles vitrines installées fin 2019 pour abriter les précieux bijoux, et repartir en emportant huit joyaux dans leur fuite.

Le Canard Enchaîné affirme qu'une ancienne vitrine blindée installée dans la galerie dans les années 1950 et dotée d'un système lui permettant de disparaître "à la première alerte" dans un coffre-fort aurait sans doute permis d'éviter le vol si elle avait été maintenue en place.

La direction du Louvre assure toutefois que ce système ancien, doté d'un nouveau mécanisme dans les années 1980, "était devenu inopérant et obsolète, avec des phénomènes de blocage dans la descente des volets latéraux". "Plusieurs accidents ont été déplorés", mettant "en danger les œuvres", selon le musée.

Trois nouvelles vitrines "présentant toutes les garanties nécessaires", dont les deux fracturées dimanche, avaient donc été commandées à l'issue d'études lancées en 2014, ajoute la direction.


Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
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  • "Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain
  • Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.

"Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain devant les portes de la prison parisienne de la Santé, après y avoir laissé son client. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur cette demande de mise en liberté, déposée immédiatement après l'incarcération.

Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15, Nicolas Sarkozy, 70 ans, est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé, après avoir été suivi par une noria de caméras et de photographes à moto. Sa voiture a patienté quelques minutes près du haut mur carcéral avant que l'ex-président ne pénètre dans l'enceinte de la seule prison parisienne.