«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


La France dans la fournaise, ruée et débat sur la climatisation

Un homme regarde des ventilateurs électriques exposés dans un supermarché pendant une vague de chaleur à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 23 juin 2026. (AFP)
Un homme regarde des ventilateurs électriques exposés dans un supermarché pendant une vague de chaleur à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 23 juin 2026. (AFP)
  • La France connaît une canicule record : 44 millions de personnes sont sous vigilance rouge et des températures supérieures à 42°C ont été relevées
  • La demande de climatiseurs explose, relançant le débat entre adaptation immédiate et investissements durables dans l’isolation des bâtiments

BORDEAUX: Sous des chaleurs historiques, deux Français sur trois sont désormais confrontés à la vigilance rouge canicule, étendue mercredi à 58 départements, alors que la ruée sur les climatiseurs alimente le débat sur l'adaptation au changement climatique.

Mardi a été la journée "la plus chaude jamais enregistrée en France", avec une moyenne de températures diurnes et nocturnes de 29,9°C, selon Météo-France.

L'indicateur thermique national (ITN) des températures maximales, moyenne issue de 30 stations de référence, a lui aussi battu un record à 38,2°C, dépassant les 37,7°C du 5 août 2003.

À Bordeaux, où plus de 42°C ont été enregistrés, Martine Belloc, 62 ans, juge "difficile" d'être seule dans un appartement sans climatisation. Pour prendre le frais, rompre l'"isolement" et retrouver "du lien", elle se rend en journée à La ManuCo, espace de coworking mobilisé dans le cadre de l'opération "Oasis Solidaires" de l'association Petits Frères des Pauvres.

Avec quatre nouveaux départements en vigilance rouge dans les Hauts-de-France, 44 millions d'habitants sont concernés au moins jusqu'à jeudi, selon un calcul de l'AFP.

Des infrastructures sont aussi mises à l'épreuve: dans le Finistère, jusqu'à 120.000 foyers ont été privés d'électricité après un incident lié à la chaleur mardi soir sur un transformateur du réseau RTE, près de Quimper.

"Rien ne refroidit et tous les moteurs sont en surchauffe", constatait mercredi matin Thibault Roblot, tourier dans une boulangerie de Rennes. Et impossible d'installer un climatiseur en raison des contraintes architecturales: "On n'a de toute façon pas la place".

- 90% des Français exposés -

Au total, plus de 90% des Français sont exposés à des chaleurs extrêmes, avec 39 à 43°C encore attendus mercredi sur une grand moitié ouest du pays.

La canicule est "fortement aggravée par le changement climatique d'origine humaine", sans lequel les températures subies actuellement auraient été 2 à 4°C plus fraîches, selon une étude scientifique publiée cette semaine.

Une immense masse d'air chaud venue d'Afrique s'est positionnée sur l'Europe de l'Ouest. De hautes pressions en altitude "viennent peser" sur elle, la rendant "encore plus chaude", explique Sébastien Léas, prévisionniste de Météo-France.

Le phénomène, par son intensité et sa durée, est comparé à la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts en France. En 2025, la chaleur a tué quelque 5.700 personnes, les trois quarts ayant plus de 75 ans, selon l'agence Santé publique France.

Selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, l'épisode actuel a provoqué "40 morts" par noyade depuis le 18 juin, "essentiellement des jeunes".

Accusé d'avoir tardé à réagir lors d'une première vague de chaleur en mai, le gouvernement a renforcé la mobilisation du système de santé, redoutant un afflux de patients quand les organismes les plus fatigués lâcheront prise.

La situation est pour l'heure "normale" dans les hôpitaux, a déclaré mercredi la ministre de la Santé, évoquant des déprogrammations de soins "ciblées" et des passages aux urgences en hausse localement.

Mais patients et soignants "crèvent de chaud" dans nombre de bâtiments mal isolés et non climatisés, selon les professionnels.

- "32°C en classe" -

Le monde du travail jongle, lui, entre horaires remaniés, chantiers interdits l'après-midi et pénibilité accrue.

Selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, la mise en œuvre par les entreprises du plan d'adaptation aux fortes chaleurs a fait l'objet de "1.400 contrôles en moins d'un mois". Il reçoit mercredi organisations syndicales et patronales pour "un retour d'expérience".

Plus de 8.000 établissements scolaires (sur 60.000) sont perturbés, dont environ 1.800 fermés, selon le gouvernement. Des oraux du bac ont été reportés pour quelque 10.000 candidats mais les épreuves du brevet sont maintenues vendredi matin.

"Il fait 32°C depuis une semaine en classe, c'est impossible... Il faut rénover", réclamait mardi, sous couvert d'anonymat, une enseignante d'une vieille école de Bordeaux.

Mardi, le ministre de l'Économie Roland Lescure a demandé à la Caisse des dépôts et EDF de "réfléchir à des solutions". Sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, a évoqué mercredi "un mur d'investissements".

En attendant, climatiseurs et ventilateurs s'arrachent, selon des distributeurs. Lundi, le groupe Carrefour a vendu "mille fois plus" d'appareils qu'à l'ordinaire, a indiqué son PDG Alexandre Bompard.

Cette ruée divise les responsables politiques – le RN propose un "plan massif", là où les Écologistes ne croient pas à une "solution miracle" – et anime les copropriétés.

"J'étais longtemps contre mais on vient de voter en AG pour les autoriser avec des règles précises... sinon, tout le monde met des clim' mobiles fenêtres ouvertes, ça consomme et pollue bien plus", explique David, néo-propriétaire dans un immeuble récent de Bordeaux.

Pour Christophe Rodriguez, directeur de l'Institut français de la performance du bâtiment (Ifpeb), "quand toute la France aura des volets et des toitures isolés, on aura une assise plus confortable pour débattre" de la climatisation.


Budget des armées: députés et sénateurs s'accordent sur la hausse, vote final le 1er juillet

La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 juin 2026. (AFP)
La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 juin 2026. (AFP)
  • Les parlementaires français ont trouvé un compromis sur la loi de programmation militaire, maintenant un budget total de 436 milliards d’euros d’ici 2030, avec une accélération des dépenses dès 2028 pour renforcer plus rapidement les capacités des armées
  • Malgré cet accord, plusieurs élus, notamment au Sénat, jugent l’enveloppe insuffisante face aux défis sécuritaires futurs. Le texte reste dépendant des futurs arbitrages budgétaires et du gouvernement issu de la prochaine présidentielle

PARIS: Les parlementaires ont trouvé mardi un compromis sur l'effort supplémentaire consacré aux armées, 36 milliards de plus d'ici 2030, une enveloppe jugée insuffisante par la droite sénatoriale, qui a toutefois obtenu le principe d'un effort budgétaire plus rapide que dans la trajectoire initiale.

Sept députés et sept sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune de ce texte gouvernemental, actualisant la dernière loi de programmation militaire de 2023, selon plusieurs sources parlementaires.

Leur mouture devra encore être adoptée le 30 juin au Sénat, puis le lendemain à l'Assemblée, Emmanuel Macron espérant la promulguer symboliquement avant le 14 juillet.

La trajectoire sur laquelle se sont accordés députés et sénateurs mardi prévoit, comme dans le texte initial, 436 milliards d'euros d'ici 2030, pour atteindre un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5% du PIB.

Une enveloppe validée à l'Assemblée, mais rejetée à la chambre haute. La droite sénatoriale, qui réclamait une manne supplémentaire de 14 milliards d'euros pour faire face aux crises potentielles, avait décidé de supprimer l'article pour marquer son opposition, laissant virtuellement le texte sans trajectoire d'investissement.

Et la ministre des Armées Catherine Vautrin a ensuite tenté de trouver un compromis auprès des parlementaires.

Celui trouvé mardi prévoit d'accélérer l'effort, à enveloppe constante. En clair, une partie des dépenses prévues en 2029 et 2030 seraient avancées à 2028, représentant environ "1,2 milliard d'euros", selon le rapporteur au Sénat, Cédric Perrin (LR), à la manoeuvre.

Un compromis qui "reporte le problème à plus tard", a regretté le sénateur, qui estime toujours qu'il faut aller au-delà des 436 milliards.

Les sénateurs revendiquent aussi avoir obtenu en CMP des mécanismes de compensation aux armées sur d'éventuels "surcoûts liés aux opérations extérieures" par exemple, ou au "remplacement des équipements et matériels perdus dans le cadre d'une mission opérationnelle".

"Il faudra faire plus et plus vite, mais ça suppose un soutien national post-présidentielle", juge son homologue à l'Assemblée Jean-Louis Thiériot.

Non contraignante sur le papier, la "LPM" doit encore être validée annuellement lors des discussions budgétaires au Parlement, et une partie importante des choix d'investissements incombera donc au gouvernement installé après la présidentielle, qui pourrait lancer sa propre loi de programmation.

"C'est une LPM de transition, pas à la hauteur, qui ne compte que pour les quelques mois qui viennent", a réagi mardi le député RN Laurent Jacobelli. Les parlementaires RN se sont d'ailleurs abstenus en CMP, échaudés notamment par une formulation sur les possibles partenariats européens pour développer un avion du futur, qui a causé plusieurs suspensions de séance.

Anna Pic (PS), a confirmé que son groupe devrait voter pour un "ajustement budgétaire nécessaire" pour les armées, malgré des inquiétudes sur les leviers qui permettront de financer les efforts consentis.

Les Insoumis, qui estiment que le texte ne répond pas sur le fond aux besoins d'un nouveau modèle d'armée, voteront contre, a confirmé Aurélien Saintoul, soulignant aussi que l'essentiel des efforts seront conditionnés par la prochaine présidentielle.


Entretien Barrot- Al Thani: Le Liban, pierre angulaire des négociations en Suisse selon Paris

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, le cheikh Mohammed Al Thani, au salon indonésien du siège des Nations unies, le 28 juillet 2025 à New York. (Photo d'illustration AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, le cheikh Mohammed Al Thani, au salon indonésien du siège des Nations unies, le 28 juillet 2025 à New York. (Photo d'illustration AFP)
  • Une source diplomatique française estime que la stabilité du Liban est désormais perçue comme un test majeur de la capacité de Washington et de Téhéran à parvenir à un accord durable
  • Le Liban n’est plus un simple dossier secondaire, il est devenu l’un des principaux points de friction entre les deux capitales

PARIS: Alors que les négociations engagées en Suisse entre les États-Unis et l’Iran se poursuivent sur plusieurs volets sensibles, le dossier libanais s’impose comme l’un des sujets les plus déterminants du dialogue.

Si la question nucléaire reste au centre des échanges, une source diplomatique française estime que la stabilité du Liban est désormais perçue comme un test majeur de la capacité de Washington et de Téhéran à parvenir à un accord durable.

Selon cette source, le Liban n’est plus un simple dossier secondaire. Il est devenu l’un des principaux points de friction entre les deux capitales, tant les tensions sur le terrain peuvent rapidement avoir des répercussions régionales.

Un mécanisme spécifique de déconfliction consacré au Liban

Chaque montée de violence entre Israël et le Hezbollah, chaque incident dans le sud du Liban ou chaque signal d’escalade dans la région complique un peu plus la recherche d’un compromis.

Dans ce contexte, les négociateurs américains et iraniens auraient mis en place un mécanisme spécifique de déconfliction consacré au Liban afin d’éviter qu’une détérioration de la situation sécuritaire ne fasse dérailler l’ensemble du processus.

Plusieurs sources évoquent également le fait que les premières discussions auraient porté en priorité sur les dispositions liées au Liban, avant même d’aborder pleinement le dossier nucléaire.

Pour Paris, cette évolution confirme l’importance du rôle que la France entend jouer, et le Quai d’Orsay rappelle régulièrement l’engagement historique de la France au Liban ainsi que sa capacité à dialoguer avec l’ensemble des acteurs concernés.

Une source diplomatique française souligne que la stabilisation du pays passe par une approche globale associant le renforcement des institutions libanaises, le soutien à l’armée, la souveraineté de l’État et la question des armes du Hezbollah.

C’est dans cet esprit que la France pousse à la tenue rapide d’une conférence internationale de soutien à l’armée libanaise, dont l’objectif n’est pas seulement militaire.

Il s’agit surtout de créer un cadre politique susceptible d’accompagner un règlement plus durable de la crise libanaise et, au-delà, de contribuer à la stabilité régionale.

La levée des sanctions internationales sur l'Iran

La rencontre entre Jean-Noël Barrot et son homologue qatari, Mohammed ben Abderrahmane Al Thani, en marge des discussions suisses, s’inscrit dans cette stratégie.

Même si la France ne participe pas directement au format principal des négociations, cette séquence diplomatique lui permet de rappeler qu’aucun accord durable ne pourra faire abstraction du Liban et des intérêts européens dans la région.

Paris entend également peser sur un autre levier essentiel : celui des sanctions. À ce propos, la source diplomatique rappelle qu’une levée des sanctions européennes dépend évidemment de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne et donc notamment de la France.

De même, la levée des sanctions internationales, depuis le rétablissement à l’automne dernier du mécanisme de « Snapback », dépend des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et nécessite un aval français et britannique, donc un aval européen.

Il est donc évident que les Français ont « une clé » de ce processus et qu’ils n’hésiteront pas à la mobiliser s’ils estiment que ce qui est discuté, ce qui est agréé, ne correspond pas à leurs intérêts de sécurité.

Par ailleurs, la France possède, sur le volet nucléaire, une expertise historique. Ayant participé à l’ensemble des négociations avec l’Iran, elle a notamment été partie prenante à l’accord de Vienne.

Autre argument en faveur de la France : le fait qu’elle soit un État doté de l’arme nucléaire, disposant d’une très forte expertise en la matière et d’éléments qu’elle peut apporter à la discussion.

Pour la diplomatie française, il est désormais pratiquement acquis que le nucléaire iranien, la sécurité du Golfe et la stabilité du Liban forment un ensemble indissociable.

En cherchant à faire entendre sa voix, la France refuse d’être reléguée au rang de simple spectatrice.

À ses yeux, le sort du Liban constitue l’un des meilleurs indicateurs de la viabilité d’un éventuel compromis entre Washington et Téhéran, et c’est précisément sur ce terrain que Paris espère encore pouvoir peser.