«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Mort en direct d'un streamer en France: autopsie jeudi, auditions et saisies

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  • "De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice
  • Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il

NICE: Le corps du streamer français Jean Pormanove, décédé lundi lors d'un live sur la plateforme Kick, sera autopsié jeudi matin, a indiqué mercredi le procureur de Nice (sud-est), faisant état par ailleurs d'auditions et saisies de matériels dans l'enquête sur la mort en direct de cet homme de 46 ans.

"Plusieurs auditions de personnes présentes au moment du décès ont été faites sans qu'à ce stade elles permettent de donner une orientation quant aux causes de celui-ci", déclare le procureur Damien Martinelli dans un communiqué.

Raphaël Graven, connu en ligne sous les pseudos Jean Pormanove ou JP, est mort dans la nuit de dimanche à lundi à Contes, près de Nice, après plus de 12 jours de diffusion vidéo en direct, le montrant, au côté d'un autre homme surnommé Coudoux, violenté et humilié par deux partenaires connus sous les pseudos de NarutoVie et Safine.

"De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice.

L'enquête de la Police judiciaire de Nice, ouverte pour "recherche des causes de la mort", s’inscrit "en parallèle" de celle ouverte le 16 décembre 2024 après la diffusion d'un article de Mediapart sur de précédentes vidéos dans lesquelles "des personnes susceptibles d’être vulnérables faisaient l’objet de violences et d’humiliations parfois encouragées par des versements d'argent des spectateurs", ajoute le magistrat.

Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il.

Lors de leurs auditions, Jean Pormanove et Coudoux "contestaient fermement être victimes de violences, indiquant que les faits s'inscrivaient dans des mises en scène visant à 'faire le buzz' pour gagner de l'argent".

Selon le magistrat, Coudoux avait déclaré gagner jusqu'à 2.000 euros par mois, Jean Pormanove évoquant "des sommes à hauteur de 6.000 euros" via "une société qu'il avait créée (et) sur la base des contrats établis avec les plateformes".

"L'un et l'autre indiquaient n'avoir jamais été blessés, être totalement libres de leurs mouvements et de leurs décisions et refusaient d'être examinés par un médecin et un psychiatre", ajoute le procureur.

Mercredi matin, la plateforme australienne Kick indique sur X que "tous les co-streamers ayant participé à cette diffusion en direct ont été bannis dans l'attente de l'enquête en cours".

La plateforme, qui s'engage à "collaborer pleinement avec les autorités", affirme également entreprendre une "révision complète" de son contenu en français.


Le PS comprend «l'exaspération» à l'origine du mouvement de blocage du 10 septembre

Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou". (AFP)
Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou". (AFP)
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  • Venus d'horizons divers, des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou
  • Et LFI est déjà allé un pas plus loin que le PS en appelant les Français à se joindre au mouvement

PARIS: Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou".

"On regarde cette initiative avec beaucoup d'intérêt. Les motivations et les modes opératoires sont assez flous pour l'instant mais nous comprenons l'exaspération à l'origine de ce mouvement", a déclaré mercredi la porte-parole du PS Chloé Ridel sur Franceinfo.

Venus d'horizons divers, des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou.

Et LFI est déjà allé un pas plus loin que le PS en appelant les Français à se joindre au mouvement.

"C'est l'expression d'une exaspération populaire légitime quand le Parlement n'arrive plus à fonctionner, quand tous les budgets sont adoptés à coups de 49-3", a jugé Mme Ridel. "Les gilets jaunes aussi bien que le mouvement du 10 septembre, c'est le produit d'une politique d'Emmanuel Macron, un style de pouvoir autoritaire descendant", a-t-elle insisté.

"Quand on annonce par-dessus le marché qu'on va supprimer deux jours fériés, qu'on va faire une année blanche sur toutes les prestations sociales, qu'on va retrancher dans les dépenses de santé, évidemment qu'il y a une colère qui monte", a-t-elle estimé.

Elle a confirmé que le PS censurerait le budget à l'automne s'il reste "en l'état".

"Nous ferons des contre-propositions et nous verrons ce que le gouvernement à en dire. Mais en l'état de ce qui a été présenté au mois de juillet, évidemment, c'est la censure qui doit s'appliquer", a-t-elle dit.

 


Paris : 40.000 enfants attendus pour la «Journée des oubliés des vacances»

Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire. (Photo d'illustrationAFP)
Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire. (Photo d'illustrationAFP)
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  • Croisière sur la Seine, visite de musées et concert au pied de la Tour Eiffel, toute une panoplie d'activités sont prévues mercredi dans la capitale pour ces milliers d'enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances cet été
  • "C'est important pour nous qu'un enfant ait quelque chose à raconter à la rentrée à ses petits camarades, pour ne pas se sentir différent"

PARIS: Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire.

Croisière sur la Seine, visite de musées et concert au pied de la Tour Eiffel, toute une panoplie d'activités sont prévues mercredi dans la capitale pour ces milliers d'enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances cet été.

"C'est important pour nous qu'un enfant ait quelque chose à raconter à la rentrée à ses petits camarades, pour ne pas se sentir différent", souligne auprès de l'AFP Thierry Robert, le secrétaire national du Secours populaire.

Selon une étude de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) de 2021, 10% des moins de 16 ans ne partent pas en vacances au moins une semaine par an pour des raisons financières.

Six cents bus ont été affrétés par le Secours populaire pour faire venir des enfants de toute la France pour cette 46e édition.

L'association fête ses 80 ans cette année. Pour l'occasion, les activités de la journée sont organisées autour de la "célébration du premier anniversaire des Jeux de Paris 2024".

"Certains enfants vont aller voir la vasque olympique aux Tuileries, d'autres vont aller au centre aquatique olympique à Saint-Denis, et puis d'autres vont faire une balade fluviale (sur la Seine), symbole de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques", détaille Thierry Robert.

Les enfants seront ensuite accueillis sur le Champ-de-Mars, au pied de la Tour Eiffel, pour un pique-nique géant le midi et un concert, dont les artistes n'ont pas encore été révélés.

Mascottes des JO, ateliers sur le sport, et athlètes seront sur place. La journée est aussi co-parrainée par Tony Estanguet, le président du Comité d'organisation des JO 2024.

Autre particularité, cette année, près de "1.000 enfants" de l'étranger seront présents, un bond "par rapport aux années précédentes", précise le directeur général du Secours populaire.

L'association compte aussi profiter de cette édition "internationale", pour alerter sur la hausse de la précarité. "Le nombre de personnes ne va pas en diminuant. On le constate notamment aussi chez les jeunes qui sont de plus en plus nombreux", alerte Thierry Robert.