«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Barrot rencontre son homologue qatari, Paris réaffirme son opposition à un rôle syrien au Liban

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse. (AFP)
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  • La France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah
  • Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, rencontre aujourd’hui, lundi, son homologue qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al Thani, lors d’un entretien qui portera sur les relations bilatérales et la situation régionale. Prévue initialement à Doha, la rencontre aura finalement lieu en Suisse, où se tiennent les négociations entre les États-Unis et l’Iran, selon une source du ministère français des Affaires étrangères.

Cette rencontre reflète l’intensité diplomatique du moment et l’imbrication des crises qui traversent le Moyen-Orient. Les deux pays entendent renforcer leur coordination autour de plusieurs dossiers majeurs. Le premier axe de discussion concerne le Liban, théâtre d’une instabilité persistante aggravée par les tensions régionales.

Consolidation du cessez-le-feu

L’enjeu immédiat porte sur la consolidation du cessez-le-feu et la relance des négociations entre Beyrouth et Israël, attendues dans les prochains jours à Washington. Dans ce contexte, la France et le Qatar affichent une convergence de vues sur une question particulièrement sensible : celle du désarmement du Hezbollah. Les deux capitales rejettent clairement l’idée d’une externalisation de ce processus, notamment les propos du président américain Donald Trump évoquant une implication de la Syrie dans le désarmement du Hezbollah.

Pour Paris comme pour Doha, le désarmement du parti relève avant tout de la souveraineté libanaise et doit être conduit par les institutions de l’État. Il s’agit d’une approche visant à éviter toute escalade supplémentaire dans un pays déjà fragilisé et à préserver un équilibre interne extrêmement précaire. Le fragile cessez-le-feu, qui peine à être véritablement respecté, est considéré par la diplomatie française comme une fenêtre d’opportunité qu’il convient d’exploiter pour avancer vers un règlement durable. Pour parvenir à cette fin, plusieurs pistes concrètes sont évoquées. Parmi elles figure le renforcement du soutien aux forces armées libanaises. Une conférence internationale, initialement prévue à Paris au printemps, devrait être remise à l’ordre du jour. Le Qatar, déjà fortement engagé dans ce domaine, est considéré comme un partenaire clé pour consolider les capacités de l’armée libanaise et contribuer à la stabilisation du pays. Le deuxième grand volet de l’entretien porte sur la Syrie et la transition engagée depuis la chute de l’ancien président Bachar el-Assad. Dans un contexte encore marqué par les incertitudes, la France et le Qatar entendent poursuivre leur coordination afin de soutenir un processus politique fragile. L’objectif est d’accompagner la reconstruction institutionnelle du pays tout en évitant les dynamiques de fragmentation ou les ingérences susceptibles de compromettre la transition.

Vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux

Cette approche prudente reflète la complexité du dossier syrien, où les équilibres restent mouvants et les risques de déstabilisation nombreux. À cet égard, Paris et Doha partagent la volonté de favoriser une transition inclusive, capable de garantir, à terme, la stabilité du pays et de la région. Le troisième axe majeur concerne Gaza et, plus largement, le conflit israélo-palestinien. Dans ce dossier, le Qatar, qui a joué un rôle central dans les médiations récentes, apparaît comme un interlocuteur incontournable pour la France.

Toutefois, la mise en œuvre des initiatives en cours reste incertaine, et le plan en 20 points proposé par Donald Trump tarde à produire des résultats concrets, tandis que la situation sur le terrain continue de se dégrader. En Cisjordanie, les violences se multiplient et la politique de colonisation alimente les tensions. Cela incite la France et le Qatar, qui condamnent cette colonisation, à relancer une dynamique politique crédible. Paris insiste sur l’urgence de redonner un horizon au processus de paix et de dépasser la seule gestion de crise afin d’esquisser une solution durable au conflit. Au-delà de ces crises régionales, l’entretien doit également aborder les enjeux bilatéraux entre Paris et Doha, dans un contexte profondément bouleversé par les récentes évolutions géopolitiques.

L’escalade entre l’Iran, Israël et les États-Unis a en effet mis en évidence la vulnérabilité de l’ensemble des acteurs régionaux, y compris du Qatar, qui n’a pas été épargné. Des frappes ont visé ses infrastructures stratégiques, notamment dans le secteur gazier, pilier de son économie, et le pays a également subi des perturbations affectant ses capacités de transport. Ces événements, estime Paris, ont rappelé qu’aucun État de la région n’est totalement à l’abri d’une extension du conflit. Cette situation amène la France et le Qatar à renforcer leur coopération, tant sur le plan économique que sécuritaire. Il s’agit notamment de consolider la résilience des infrastructures critiques, de sécuriser les échanges et de préserver les flux commerciaux dans un environnement de plus en plus incertain


Canicule: Pécresse recommande aux voyageurs de «ne pas se déplacer» et de privilégier le télétravail

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre. (AFP)
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  • "Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports
  • A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel)

PARIS: La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a recommandé lundi aux voyageurs "de ne pas se déplacer" et de privilégier le télétravail, en raison des perturbations qui vont affecter les transports franciliens à cause de la canicule.

"Nos transports vont énormément souffrir. Ils vont souffrir parce que les rails ne supportent pas une chaleur au-dessus de 50 degrés. Donc on va avoir beaucoup de perturbations dans les transports", a prévenu sur RTL Mme Pécresse, également présidente d'Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité régulatrice des transports en région parisienne.

"Il va y avoir des réductions d'offre qui seront malheureusement en fonction des conditions climatiques, de l'état du matériel, de l'état des rails", a-t-elle ajouté, sans donner de détails sur les lignes perturbées.

A 8H00, le site d'IDFM signalait des perturbations sur deux lignes de tramway (T4 et T12), les RER D et E ainsi que la ligne L du Transilien pour des raisons techniques (panne des trains, incidents d'exploitation ou défaillance du matériel).

Pour le RER D, les perturbations sont dues aux "conditions météorologiques", selon IDFM.

Dimanche, IDFM avait annoncé que des suppressions de trains étaient à prévoir, notamment sur les RER B, C, D et E - mais pas pour le RER A -, ainsi que les lignes de Transilien H, J, K, L, N, P, R et U.

"Nous recommandons bien sûr à tous les voyageurs qui peuvent éviter de se déplacer de ne pas le faire. Nous recommandons à tous ceux qui peuvent télétravailler de télétravailler. Et surtout, nous demandons à tous les voyageurs, avant de prendre les transports, de vérifier si leur transport est bien là", a dit Mme Pécresse, qui a aussi évoqué les 130 fontaines à eau déployées sur les réseaux de transport en commun.

"Le problème, c'est que la climatisation dans les transports, c'est une climatisation douce et c'est une climatisation qui n'est pas capable d'absorber les heures de pointe à 40 degrés", a expliqué la présidente d'IDFM.

Interrogé lundi matin sur Franceinfo, le ministre des Transports Philippe Tabarot a nié un manque d'anticipation. "Ce week-end, la grande majorité des trains a circulé, le réseau a tenu", a-t-il souligné.

Pour prévenir les "pannes potentielles de climatisation liées aux très hautes températures", la SNCF supprime depuis jeudi plusieurs trains Intercités (notamment sur la ligne Bordeaux-Marseille ou Paris-Clermont-Ferrand).

Selon M. Tabarot, les problèmes de climatisation sur ces lignes vieillissantes seront résolus à partir de l'été 2027, grâce à l'arrivée de matériel neuf. "Les Intercités sont les lignes où aujourd'hui il y a le plus d'investissements", a-t-il noté.

Lundi, 49 départements sont placés "en vigilance rouge canicule", un record selon le ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre.


Canicule: 784 écoles et collèges en France concernés par des aménagements horaires

Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
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  • Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires
  • Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours"

LUCE: Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Ce chiffre comprend les quelque 150 établissements qui ferment complètement, a précisé le ministère à l'AFP.

Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours".

"On a 57 centres d'examen", sur les 2.300 présents en France, "pour lesquels les autorités académiques ont décidé de décaler les épreuves de lundi après-midi et de mardi après-midi pour certaines d'entre elles à la semaine suivante", a précisé M. Geffray.

Cinq académies sont concernées par des reports d'examens, selon le ministère: Bordeaux, Lyon, Montpellier, Normandie, Poitiers.

Edouard Geffray a fait ces annonces lors de la visite d'un collège à Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres, alors que 53 départements sont en vigilance orange canicule.

L'épisode de chaleur s'annonce "durable et intense", avertit Météo-France. L'organisme prévoit dans son bulletin de 06H00 que la vigilance sera "très probablement encore étendue dans les prochains jours".

Les aménagements horaires des établissements scolaires, ou leur fermeture complète, sont décidés "au niveau local" par les "maires et les préfets", a rappelé le ministre.

Lors de la vague de chaleur de l'année dernière, "2.200 entités scolaires avaient été fermées. On n'est pas sur une situation nouvelle et celle-ci se reproduira pour des années à venir".

"Il faut adapter nos pratiques: c'est pour ça qu'il n'y aura à l'avenir au baccalauréat ou au brevet plus d'épreuves les après-midi", a-t-il souligné.