Le Sénat vote sa version du budget de la Sécu, avec réforme des retraites

Le ministre délégué aux Comptes publics français Gabriel Attal prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 15 novembre 2022 (Photo, AFP).
Le ministre délégué aux Comptes publics français Gabriel Attal prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 15 novembre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 16 novembre 2022

Le Sénat vote sa version du budget de la Sécu, avec réforme des retraites

  • Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023
  • Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y voit la possibilité de «trouver une majorité» pour faire adopter la réforme

PARIS: Relèvement de l'âge de la retraite à 64 ans, annulation du transfert Agirc-Arrco, "contribution exceptionnelle" des labos d'analyses... Le Sénat, à majorité de droite, a voté mardi sa version du budget de la Sécu pour 2023, inquiet sur le "pronostic" du système de soins.

Le vote a été acquis par 193 voix "pour", 102 "contre" et 46 abstentions. Mais les modifications importantes apportées par les sénateurs ne seront certainement pas retenues au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l'article 49.3 de la Constitution devant l'Assemblée nationale en début de semaine prochaine sur ce texte.

Sans surprise, députés et sénateurs ne sont d'ailleurs pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire mardi en fin de journée, selon une source parlementaire.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), grâce à la fonte de la facture liée au Covid-19.

La majorité sénatoriale a souhaité "apporter des solutions là où le gouvernement hésite et peine à réformer le pays", a jugé le groupe LR.

Constant sur ce dossier depuis plusieurs années, le Sénat a voté une réforme des retraites précédée d’une période de négociations qui devrait prendre en compte pénibilité, carrières longues et emploi des seniors. En cas d'échec, la droite prévoit un allongement de la durée de cotisation, et le report progressif de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ.

Si le gouvernement ne retiendra pas ce dispositif dans le PLFSS, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal y voit la possibilité de "trouver une majorité" pour faire adopter la réforme qui sera présentée début 2023 par l'exécutif.

La majorité sénatoriale a en outre réécrit à sa manière la mise en place d'une quatrième année d'internat en médecine générale, en priorité dans les déserts médicaux.

Après la Sécu, le budget de l'Etat

Parmi les autres points sensibles modifiés, le Sénat s'est opposé au projet controversé de transfert du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.

Il a voté une "contribution exceptionnelle" des laboratoires d'analyses médicales à hauteur de 250 millions d'euros, présentée comme "plus juste" que les économies que le gouvernement entend toujours leur imposer, malgré un mouvement de grève massif.

Dernier coup de semonce: le Sénat a rejeté l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam), proposé à 244 milliards d'euros.

"L'Ondam ne peut pas rester plus longtemps une telle boîte noire", a argué la présidente LR de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche, disant sa lassitude "de devoir quémander des chiffres qui nous sont pourtant dus".

Le centriste Olivier Henno a dit vouloir "témoigner de la fragilité de notre système de santé et de l'urgence de débattre d'une grande loi santé". Pour Bernard Fialaire (RDSE à majorité radicale), le projet de budget "se rapproche davantage d'une compression pour contenir une hémorragie que d'une prise en charge globale de la maladie".

La gauche a voté contre un texte qui, selon Bernard Jomier (PS), obéit à "une logique comptable" et "ne prévoit rien pour répondre à l'affaissement de notre système hospitalier".

Dès jeudi, le Sénat se lancera dans l'examen en première lecture du projet de budget de l'Etat pour 2023, dans une version remodelée par le gouvernement après usage également du 49.3 à l'Assemblée.

Basé sur des hypothèses économiques optimistes, ce projet de budget joue à l'équilibriste, entre volonté de "protéger" les Français contre la flambée des prix de l'énergie et espoir de ne pas creuser la dette.

Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10 000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

La chambre des territoires sera particulièrement attentive aux mesures concernant les collectivités. Le rapporteur général Jean-François Husson (LR) proposera de décaler d'une année la suppression prévue de la CVAE, un impôt sur les entreprises, "notamment pour assoir un dispositif de compensation".

Au sein de la majorité sénatoriale, le groupe centriste proposera de nouveau l'instauration d'une "contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits".


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.