Le Sénat adopte le budget de la «Sécu», malgré le 49.3

Le Sénat a rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 22 novembre 2023

Le Sénat adopte le budget de la «Sécu», malgré le 49.3

  • Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale
  • La chambre haute a remanié ce budget de la «Sécu» sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux

PARIS: Le projet de budget de la Sécurité sociale a été adopté mardi par les sénateurs, qui l'ont remanié pour alerter le gouvernement sur le "trou de la Sécu", à l'ombre d'un 49.3 qui limite les chances de voir des propositions sénatoriales conservées par l'exécutif.

"Insincérité", "trajectoire préoccupante"... Après d'intenses débats la semaine dernière, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a épinglé ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) mais l'a adopté à 184 voix contre 108.

Le texte, sur lequel sénateurs et députés n'ont pas trouvé de compromis dans la soirée mardi, va revenir dès jeudi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Avec à nouveau une utilisation probable de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour éviter de passer par un vote, très dangereux en l'absence de majorité absolue pour le camp présidentiel.

"C'est un PLFSS désenchanté, qui nage dans les eaux troubles du déficit", a dénoncé le sénateur Olivier Henno, membre du groupe centriste allié des Républicains. "Un aveu d'impuissance" du gouvernement qui "transmet la dette sociale aux générations futures sans l'once d'un embarras", a renchéri la sénatrice Corinne Imbert, apparentée LR.

Le déficit de la "Sécu", fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 milliards en 2024 selon les dernières prévisions du gouvernement, pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027. Des projections jugées "sous-estimées" par le Sénat.

La chambre haute a remanié ce budget de la "Sécu" sur différents pans comme la fraude sociale, la délivrance de médicaments à l'unité ou la réforme du financement des hôpitaux.

Mais ses efforts risquent d'être vains: l'article 49.3 permet au gouvernement de conserver uniquement les mesures qu'il souhaite et tourner le dos à toutes les autres.

«Désarçonnant»

"C'est désarçonnant", s'est alarmé le sénateur socialiste Bernard Jomier au cours des débats. "On peut discuter autant qu'on veut, on n'a aucune illusion", a-t-il ajouté, s'indignant devant les nombreuses mesures ajoutées par le gouvernement à son budget à la dernière minute, sans avis du conseil d'Etat ni étude d'impact.

Ce PLFSS "est réaliste, ambitieux et soutenable", a rétorqué mardi la ministre déléguée aux Professions de Santé, Agnès Firmin Le Bodo.

"Nous avons eu des désaccords réels mais nous nous rejoignons sur un point: il faut doter notre pays d'un budget de la Sécurité sociale", a-t-elle ajouté, un tacle à peine masqué à l'attention des députés, qui avaient rejeté ce texte en commission avant de voir son examen en séance escamoté par l'utilisation du 49.3.

Au cours de la semaine de débats, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, avait dû constater l'impasse: "J'aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre", a-t-il relevé, dépité.

De coup de semonce en coup de semonce, le Sénat a en effet rejeté plusieurs dispositions du texte comme la trajectoire budgétaire 2024-2027 ou l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie pour 2024, fixé par le gouvernement à 254,9 milliards d'euros.

«Taxe sodas» et «taxe lapin»

Les sénateurs ont montré leur désapprobation concernant plusieurs réformes du gouvernement, en reportant par exemple à 2028 celle de la tarification à l'activité (modèle de financement des hôpitaux).

Ils ont également tenu à faire figurer dans le texte de loi des dispositions permettant de s'assurer que l'exécutif ne ponctionnera ni la caisse de retraites complémentaires du privé Agirc-Arrco, ni l'Unédic.

Le Sénat a aussi tenté de s'assurer que le gouvernement ne procédera pas au doublement des franchises médicales - le reste à charge des assurés sur les médicaments et les consultations -, un dossier sur lequel "aucune décision n'est prise" selon le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau.

Quelques ajouts de la Haute Assemblée ont toutefois fait parler, comme cette "taxe lapin" visant à pénaliser des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux, ou cette augmentation des taxes sur les boissons sucrées, adoptée contre l'avis du gouvernement à l'initiative du groupe... macroniste.

Autant de mesures qui disparaîtront, sauf surprise, du budget final de la "Sécu" lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, vouée au 49.3.


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.


L’Europe en rangs dispersés face à la déferlante Trump

Le président américain Donald Trump arrive sur la pelouse sud de la Maison Blanche à Washington, DC, le 27 janvier 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump arrive sur la pelouse sud de la Maison Blanche à Washington, DC, le 27 janvier 2025. (AFP)
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  • Les Européens ont beau tenter de se préparer au retour de la déferlante Trump, ils ne sont toujours pas à jour, selon un ancien diplomate français
  • Il craint que l’Europe ne soit en train de risquer gros, en raison de son manque de préparation

PARIS: Ça va mal pour l’Europe. C’est le constat que fait un ancien diplomate français, un peu plus d’une semaine à peine, après l’investiture du président Républicain Donald Trump pour un nouveau mandat à la Maison Blanche.

Durant son premier mandat (2017 à 2021), les dirigeants européens ont certes eu le loisir d’expérimenter ses méthodes brusques unilatérales et souvent provocantes.

Ils ont également compris que toutes ses décisions sont prises sur la seule base des intérêts des États Unis partant du fameux slogan « America first », faisant fi des accords internationaux et bilatéraux ainsi que des intérêts de ses propres alliés.

Pendant ces cinq années, Trump à avancé à la manière d’une déferlante, porté par un courant d’américains protestataires, que certains croyaient éphémère et voué à disparaître sous le poids des frasques présidentielles.

Depuis son retour à la Maison Blanche, Trump s’est d’emblée livré à une multitude de coups d’éclat, dont le dernier en date est sa décision de se retirer de nouveau de l’Accord de Paris sur le climat.

- Arlette Khouri

Avec sa réélection pour succéder au président démocrate Joe Biden, force est de constater que c’est le contraire qui s’est passé.

Au lieu de se dissiper, le courant protestataire s’est radicalisé, pour devenir un courant idéologique porteur d’une vision bien précise du monde et de la place suprémaciste  des États-Unis à la tête de ce monde.

Les européens ont eu beau tenté de se préparer au retour de la déferlante Trump, ils ne sont toujours pas à jour assure l’ancien diplomate, qui craint que l’Europe ne soit en train de risquer gros, par son manque de préparation.

Or depuis son retour à la Maison Blanche, Trump s’est d’emblée livré à une multitude de coups d’éclat, dont le dernier en date est sa décision de se retirer de nouveau de l’Accord de Paris sur le climat.

Auparavant il avait assuré qu’il est en mesure de régler le conflit ukrainien en 24 heures dans l’ignorance la plus totale des intérêts européens et des menaces que cela peut impliquer au niveau de la sécurité du continent.

Sans tenir compte de leurs capacités économiques, il a sommé les pays européens de consacrer cinq pour cent de leurs revenus au budget de la défense, tout en laissant planer un doute sur l’avenir de l’engagement américain dans le cadre de la sécurité européenne.

Il a réitéré  à souhait son attachement à une mondialisation débridée, privilégiant les marchés et les produits américains, sans écarter une hausse exorbitante des droits de douanes sur les exportations européennes vers les États-Unis.

Pour comble, le couple franco-allemand qui a pendant de longues années été le moteur qui fait évoluer l’Europe et met un peu d’ordre dans ses rangs est en panne.

- Arlette Khouri

Face à cela, souligne la source diplomatique, il faut une Europe homogène, et unifiée au sujet de l’attitude à adopter face au retour de Trump, mais cela est loin d’être le cas, puisque les rangs européens sont plus que jamais dispersés.

Pour comble, le couple franco-allemand qui a pendant de longues années été le moteur qui fait évoluer l’Europe et met un peu d’ordre dans ses rangs est en panne, pour des raisons inhérentes à la mauvaise conjoncture politique aussi bien à Paris qu’à Bonn.

Selon la même source l’Europe diverge et hésite, entre une approche d’apaisement et une approche robuste et défensive.

La présidente de la commission européenne, Ursula Von Der Leyen prône une approche latérale, qui consiste à proposer au président américain « des Deals » conçus de façon à donner à Trump l’impression d’être à son avantage.

La France, indique la source, cherche à dégager un minimum de dénominateurs communs entre les composantes européennes, et une approche commune à minima pour éviter à l’Europe, nombre de revers économiques et politiques dans les cinq années à venir.

Cela semble en tout cas  être l’objectif de la rencontre européenne informelle qui se tiendra à l’initiative de la France au Château Limont, le 3 février prochain, sans aucune garantie de succès, surtout que précise la source, certains pays d’Europe, dont l’Italie et la Pologne, courtisent Trump.

Par ailleurs, cette approche ne fait pas l’unanimité en France, où de nombreuses voix s’élèvent à la faveur d’une politique musclé face aux États-Unis, allant jusqu’à brandir le slogan « œil pour œil et dent pour dent », pour affronter l’agressivité Trumpiste.

La période est cruciale estime l’ancien diplomate, et à défaut d’unité et de préparation, les années à venir risquent d’être une sorte de « vallée de larmes », aussi bien pour l’Europe que pour le reste du monde, lorgné à travers le prisme abrupte et arbitraire du président américain.