droit

Étrangers, enfance, services publics: Les mises en garde de la Défenseure des droits
  • L'autorité indépendante a reçu en 2022 plus de 125 000 réclamations, soit 9% de plus que l'année précédente
  • Les réclamations traitées par les 570 délégués, présents dans les 96 départements métropolitains et 5 départements d'outremer, concernent majoritairement les relations avec les services publics
Par AFP ·
Les «tirailleurs sénégalais» pourront toucher le minimum vieillesse chez eux
  • Le ministre français des Solidarités, Jean-Christophe Combe, va signer prochainement un courrier les autorisant à conserver le minimum vieillesse en vivant hors de France
  • Si la retraite française peut être perçue partout dans le monde, le versement du minimum vieillesse est conditionné au fait de vivre en France la moitié de l'année
La moitié des démocraties dans le monde sont en déclin, selon un nouveau rapport
  • Pour Kevin Casas-Zamora, le cas des États-Unis est particulièrement inquiétant
  • Sur les 173 pays couverts par le rapport, 52 des démocraties décomptées étaient en déclin
Violences conjugales: Isabelle Rome préconise un traitement judiciaire «spécifique»
  • «Ces affaires doivent être jugées d’une manière spécifique. Donner une gifle à sa femme, cela n’a rien à voir avec voler un portable dans un magasin», déclare la ministre déléguée auprès de la Première ministre
  • Elisabeth Borne a annoncé vendredi la création fin septembre, pour une durée de six mois, d'une mission parlementaire chargée de faire des propositions pour améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales
Par AFP ·
Mort d'un jeune Britannique au coeur d'une bataille judiciaire autour de l'arrêt des soins
  • «Archie est mort à 12H15 aujourd'hui»
  • Archie Battersbee était considéré comme étant en état de mort cérébrale
Turquie : les femmes au Conseil d'Etat pour défendre la Convention d'Istanbul
  • De nombreux groupes ont saisi le Conseil d'Etat demandant l'annulation de  la décision de retrait de la Convention d'Istanbul, qui établit un cadre légal et institutionnel pour lutter contre les violences sexistes
  • Le gouvernement turc avait justifié sa décision d'abandonner le traité en lui reprochant d'encourager l'homosexualité et de menacer la structure familiale traditionnelle
«Génocide» en Ukraine: Au-delà des faits à établir, l'usage d'une rhétorique
  • Le président américain Joe Biden a remis le débat sur la place publique mardi
  • S'il appartient aux «avocats, au niveau international», de trancher sur la qualification de génocide, «pour moi, cela y ressemble bien», a-t-il déclaré
«Ca allège la frustration»: quand les étrangers votent par substitution à la présidentielle
  • «Ce vote peut servir de façon plus utile à des personnes qui sont les premières concernées par les mesures du gouvernement sur l'immigration»
  • A cinq jours du premier tour, une quarantaine de ces curieux «binômes» s'étaient déjà formés mardi grâce à la plateforme «Alter-votants», qui permet cette mise en relation
Par AFP ·

Quid du respect du droit ?

Par Hella LAHBIB ·
La Presse
Tunisie
Une personnalité anti-Gafa à la tête de l'autorité de la concurrence américaine
  • «C'est une grande victoire pour les consommateurs et le grand public», a réagi Charlotte Slaiman de l'association de consommateurs Public Knowledge
  • La juriste Lina Khan s'était fait connaître dans le monde académique en 2017, alors qu'elle était encore étudiante, en publiant un article intitulé «Le paradoxe antitrust d'Amazon»
Par AFP ·