«L'intéressé s'est présenté ce jour au service de l'exécution des peines du parquet de Paris et a été incarcéré au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé», a indiqué le parquet général de Paris
Le procureur financier avait fait valoir que «seulement 36%» de sa dette d'environ 190 000 euros au Trésor public avait été acquittée et ce, pour «une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies»
«Nous avons à peu près 400 enquêtes (...) sur des réseaux de faux pass sanitaires, parfois malheureusement en lien avec des professionnels de santé», a indiqué le ministre de l'Intérieur
Une femme de 57 ans qui s'était procuré un faux certificat de vaccination est décédée de Covid-19 à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)
UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal
Le camp Sarkozy avait formé plusieurs recours contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris de septembre 2020 qui avait confirmé le statut de partie civile de Sherpa
Selon plusieurs avocats au dossier, cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu'à l'issue d'un éventuel procès
Le praticien, âgé de 56 ans, tient un cabinet dans la commune de Joinville-Le-Pont, au sud-est de Paris. Il est soupçonné d'avoir vendu au moins 220 faux pass, au prix de 1 000 euros pièce
Les enquêteurs ont aussi saisi son pavillon «évalué à 600 000 euros», ainsi qu'une «une quinzaine de comptes bancaires pour plusieurs milliers d'euros»
Ces sociétés chinoises sont responsables de la «destruction (...) des étangs piscicoles, des champs de paisibles citoyens, des ponts à cause du poids élevé des camions qui transportent leur matériel»
Des élus locaux ont décidé d'interpeller le gouverneur du Sud-Kivu à qui ils reprochent d'avoir laissé perdurer une telle situation dans sa province
«Pendant longtemps, Sarkozy était totalement intouchable; aujourd’hui, il tend à être considéré comme un citoyen parmi d'autres»
«Sarkozy jouit de l'irresponsabilité conférée par l’article 67-1 qui couvre, pour toujours, les actes qu'il a accomplis en tant que président de la République»
La 32e chambre correctionnelle du tribunal de Paris avait ordonné le 19 octobre la comparution comme témoin de l'ancien président, au besoin «par la force publique»
Jusqu'ici, jamais la justice française n'a contraint un ex-chef de l’État à témoigner sur des faits en lien avec des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions
Les montants non perçus par ces États, dont fait aussi partie la Belgique, sont près de trois fois supérieurs aux premières révélations remontant à 2018 de ce groupement de seize médias, baptisées «CumEx Files»
Principalement visée dans ces dernières révélations de fraude à la fiscalité sur les dividendes concernant la France, la pratique dite «CumCum» dans le jargon financier
Cité au procès par l'association de lutte contre la corruption Anticor, à l'origine de l'affaire, l'ex-chef d'Etat (2007-2012) avait indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner
Selon la Constitution française, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême «ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin»
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
