Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 11 décembre 2021

Fraude fiscale: décision en appel lundi pour la banque suisse UBS

  • UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour «chasser» des riches clients de sa filiale française
  • Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal

PARIS: Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur le sort de la banque UBS, soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 et 2012 afin qu'ils placent leur fortune à l'abri du fisc en Suisse.

Initialement prévue fin septembre mais reportée, cette décision est lourde d'enjeux pour le numéro un du secteur bancaire helvétique, qui avait immédiatement fait appel de sa condamnation, le 20 février 2019, à une sanction de 3,7 milliards d'euros, la plus importante jamais infligée en France dans un dossier d'évasion fiscale.

Le poids lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres avaient en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

L'arrêt de la cour d'appel, prévu à 12H30 GMT, sera attentivement scruté par les marchés. UBS, qui a toujours soutenu avoir respecté le droit français, suisse et européen en vigueur à l'époque des faits, a versé une caution d'1,1 milliard d'euros dans ce dossier et provisionné 450 millions d'euros.

Dans cette affaire aux montants colossaux, la banque a comparu en appel en mars à Paris pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal, aux côtés de sa filiale française, poursuivie pour complicité et de six ex-salariés.

UBS est soupçonnée d'avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour "chasser" des riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d'ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse.

Lors du procès en appel, l'accusation a requis une nouvelle condamnation pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale massive, estimant que la banque avait "sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français".

Le parquet général a néanmoins demandé une amende d'"au moins" deux milliards d'euros, bien en-deçà de la sanction de première instance.

Entre les deux procès, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a en effet rendu plusieurs décisions susceptibles de modifier le calcul de la peine encourue par UBS. 

«Epoque révolue»

Le ministère public a en outre requis la confirmation de la sanction de 15 millions d'euros prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que des peines d'emprisonnement avec sursis et de lourdes amendes pour les six anciens cadres de la maison-mère et de sa filiale.

L'avocat de l'Etat français a sollicité auprès de la cour un milliard d'euros de dommages et intérêts.

La défense d'UBS a réclamé la relaxe en affirmant qu'il n'existait "pas le début d'une preuve" d'un démarchage illégal.

Me Denis Chemla a fustigé la "théorie délirante selon laquelle UBS France (aurait été) un aspirateur de l'épargne des Français au profit d'UBS Suisse", quand Me Hervé Temime a soutenu qu'à "l'époque révolue" des faits reprochés, entre 2004 et 2012, UBS n'a fait que proposer des services liés au secret bancaire, alors "protégé" par un accord conclu entre la Suisse et l'Union européenne.

Depuis 2017, un système d'échange automatique de données a été progressivement mis en place, signant, sur le papier, la fin du secret bancaire suisse. Chaque pays doit désormais signaler l'existence d'un compte au nom d'un ressortissant étranger à son pays d'origine.

Fin 2015, 4 000 clients français d'UBS avaient régularisé leur situation auprès d'une cellule dédiée ouverte au ministère français de l'Economie, pour 3,7 milliards d'avoirs dissimulés. Ces contribuables repentis sont aujourd'hui près de 17 000.

Les investigations avaient été lancées en 2011 et notamment alimentées par d'anciens salariés comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l'audit interne d'UBS France.

Mise en cause à la même époque dans l'Hexagone, la filiale suisse de la banque britannique HSBC avait évité un procès en payant au fisc 300 millions d'euros en 2017.

Aux États-Unis, où UBS était notamment accusée d'avoir permis à plus de 17 000 Américains de se soustraire au fisc, la banque avait versé en 2009 une somme de 780 millions de dollars. 

La gestion de fortune est l'activité historique d'UBS, avec aujourd'hui plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs investis, selon son rapport annuel.


Le Saudi French Business Council collabore avec CCI France UAE pour accueillir une délégation française

Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
Le Saudi French Business Council (CAFS) collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française. (AFP)
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  • Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS
  • Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires

RIYAD: Le Conseil d'affaires franco-saoudien collabore avec CCI France UAE pour organiser la visite d'une délégation française.

Cette réunion d'accueil donnera lieu à des présentations de l'économie saoudienne et de l'environnement des affaires par l'Ambassade de France et les membres du CAFS.

Elle se terminera par un déjeuner de réseautage qui donnera l'occasion aux participants de se rencontrer et d'élargir leurs réseaux d'affaires.


Les secteurs industriel et minier saoudiens offrent des opportunités lucratives aux entrepreneurs

Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
Bandar ben Ibrahim Alkhorayef s'exprimant lors du Misk Global Forum 2024. (SPA)
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  • Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume
  • S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes

DJEDDAH: Les secteurs industriel et minier de l'Arabie saoudite recèlent des opportunités prometteuses pour les jeunes et les entrepreneurs, a insisté le ministre de l'industrie du Royaume.

S'exprimant lors du Misk Global Forum 2024 à Riyad, Bandar ben Ibrahim Alkhorayef a déclaré que ces opportunités vont au-delà de l'investissement direct et comprennent le développement d'idées innovantes pour améliorer l'efficacité de la production, la qualité de la fabrication et la conservation de l'énergie dans les installations industrielles.

Il a expliqué que les institutions travaillant dans le domaine des ressources industrielles et minérales ont mis en place une série d'outils et d'initiatives pour soutenir la croissance des entreprises et faciliter l'investissement pour les jeunes innovateurs dans les deux secteurs, selon l'Agence de presse saoudienne.

Le Royaume a été classé troisième dans le rapport Global Entrepreneurship Monitor pour 2023-2024 - une étude qui évalue les écosystèmes des pays du monde entier.

L'Arabie saoudite a montré des progrès significatifs, avec son score de l'indice du contexte national de l'entrepreneuriat passant de 5 en 2019 à 6,3 en 2022 et 2023.

L'analyse souligne que cela reflète les efforts fructueux du pays pour diversifier son économie et favoriser un climat propice aux propriétaires d'entreprises. Le rapport met également l'accent sur l'entrepreneuriat féminin, avec huit femmes créant de nouvelles entreprises pour dix hommes en 2023.

Alkhorayef a ajouté que les programmes introduits comprennent des solutions financières, notamment le programme 1K Miles, conçu pour aider les entrepreneurs à transformer leurs idées en projets, et l'Industrial Hackathon, qui permet aux jeunes innovateurs de présenter des solutions créatives aux défis auxquels sont confrontées les installations industrielles.

Le ministre a également souligné que le Royaume est devenu un centre mondial pour les entrepreneurs, leur offrant la possibilité de présenter des idées innovantes et de tester leur succès. Il a souligné que le soutien indéfectible du gouvernement aux jeunes crée de vastes opportunités pour la réussite de leurs projets.

Il a souligné que l'Arabie saoudite s'est récemment concentrée sur l'exploitation de ses atouts stratégiques pour développer son secteur industriel et stimuler sa compétitivité. Il s'agit notamment d'utiliser ses ressources naturelles et ses avancées technologiques pour être compétitif au niveau mondial dans les industries émergentes et s'imposer comme un acteur clé dans les chaînes d'approvisionnement internationales.

Au cours de l'événement de la veille, le coprésident de la Fondation Bill et Melinda Gates, Bill Gates, a souligné le rôle crucial de l'innovation pour relever les défis du développement mondial et améliorer la qualité de vie des populations vulnérables.

Gates a insisté sur l'importance d'investir dans la technologie et l'éducation comme fondement d'un avenir durable, soulignant que de tels investissements permettent aux générations futures d'avoir un impact positif sur leurs communautés.

Il a salué le leadership de l'Arabie saoudite en matière d'autonomisation des jeunes, mettant en avant des initiatives telles que le MGF 2024, qui se concentre sur le développement des compétences des jeunes et la promotion de l'innovation et de l'esprit d'entreprise. Il a qualifié le forum de modèle mondial digne d'être imité.

Gates a également appelé au renforcement de la coopération internationale afin de développer des solutions communes pour relever les défis actuels.

Le coprésident a souligné l'importance d'encourager la créativité, le travail d'équipe et la réflexion collective pour construire un avenir plus durable, en insistant sur le fait que la collaboration mondiale pouvait conduire à des avancées transformatrices qui améliorent la vie de millions de personnes.

Le MGF 2024 a annoncé le lancement de l'initiative "Misk Grand Challenges" en partenariat avec la Fondation Gates, visant à inspirer les jeunes à proposer des solutions innovantes aux problèmes mondiaux d'éducation et de citoyenneté, en encourageant la créativité et en engageant des esprits brillants à relever les défis urgents du développement.

Lors d'une table ronde organisée dans le cadre du forum, Abdallah Al-Saleem, PDG et cofondateur de Mushtari, a donné des indications précieuses sur le moment et la manière dont les entrepreneurs devraient chercher des conseils pour leurs entreprises.

"C'est toujours le bon moment pour demander de l'aide", a déclaré Al-Saleem, soulignant l'importance de l'apprentissage continu et de la consultation dans le développement d'une entreprise.

Il a préconisé une approche à deux volets pour la recherche de conseils, en faisant la distinction entre les consultants généraux en affaires et les experts spécifiques à un secteur.

"Il y a deux personnes auprès desquelles il faut chercher de l'aide: les personnes qui ont une connaissance générale du secteur et les personnes qui ont une connaissance spécifique du secteur", a-t-il ajouté.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


COP29: le montant du financement climatique sera plutôt dévoilé à la fin des négociations, selon la France

La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
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  • Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique
  • A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés

PARIS: Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique.

A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés, particulièrement de l'Union européenne. Ils ont réaffirmé leur besoin de 1.300 milliards de dollars annuels pour financer leur transition et faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

"Au delà d'un chiffre qui n'a pas vocation à être positionné tout de suite", l'objectif est de trouver "un chemin qui montre une ambition réelle", avec la volonté de trouver un accord sur l'élargissement de la base des contributeurs, laissant sa place aux financements innovants comme de nouvelles taxations internationales, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'un point téléphonique avec des journalistes.

"La France veut que la COP29 réussisse" a-t-elle souligné, rappelant que même si elle-même n'est pas sur place, à la suite des tensions diplomatiques entre la France et l'Azerbaidjan, elle "échange à distance" aussi bien avec les négociateurs français à Bakou ainsi qu'avec des ministres présents à Bakou.

Mais, a rappelé une source au cabinet de la ministre, "le chiffre, on n'y est pas encore". Il sera "lâché en toute fin de négociations" et doit être associé à d'autres objectifs "importants" comme la réaffirmation d'une sortie progressive des énergies fossiles ou le financement de l'adaptation, a-t-il souligné.

Ce qui est certain, c'est que les 1.000 milliards qui sont réclamés, "ce ne sera pas 1.000 milliards de finances publiques des pays du nord", a ajouté cette source, demandant que les banques multilatérales de développement et le secteur privé participent aussi au financement.

"Economiquement, passer de 100 milliards (chiffre actuel de l'aide climatique, atteint péniblement en 2022) à 1.000 milliards est impossible sur la base des donateurs existants", a affirmé cette source, rappelant le contexte de finances publiques amoindries de nombre d'économies européennes.

"Sur l'élargissement de la base des contributeurs, il y a des signes d'ouverture, en particulier de la Chine (...) mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes en train de proposer des pistes de compromis pour obtenir cette avancée", a déclaré Mme Pannier-Runnacher, reconnaissant que les négociations "patinent".

Un projet d'accord est censé être publié dans la nuit. Ce ne "sera probablement pas le dernier" mais "on place un certain espoir sur le fait qu'on ait une bonne base de travail demain" a indiqué la ministre française.

Cela pourra "nous donner le sens du chemin restant à parcourir" et "nous dire si on a raison d'être un peu plus optimiste ou si effectivement il faut rester très précautionneux".

"Sur la baisse des émissions et la sortie progressive des énergies fossiles, (...), nous n'y sommes pas" et nous allons "continuer à pousser sur ce sujet", a assuré Mme Pannier-Runnacher, se déclarant aussi mobilisée sur les questions de genre et de droits de l'homme "dans un pays dont on sait que la présidence n'est pas exemplaire en la matière".