France: l'ex-président Sarkozy convoqué le 2 novembre au procès des sondages de l'Elysée

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour les funérailles du journaliste français Etienne Mougeotte à l'église Saint-François-Xavier à Paris le 13 octobre 2021 (Photo, AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour les funérailles du journaliste français Etienne Mougeotte à l'église Saint-François-Xavier à Paris le 13 octobre 2021 (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 19 octobre 2021

France: l'ex-président Sarkozy convoqué le 2 novembre au procès des sondages de l'Elysée

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive pour les funérailles du journaliste français Etienne Mougeotte à l'église Saint-François-Xavier à Paris le 13 octobre 2021 (Photo, AFP)
  • Cité au procès par l'association de lutte contre la corruption Anticor, à l'origine de l'affaire, l'ex-chef d'Etat (2007-2012) avait indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner
  • Selon la Constitution française, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême «ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin»

PARIS: Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné mardi l'audition de l'ancien président français Nicolas Sarkozy comme témoin au procès des sondages surfacturés commandés par la présidence pendant son quinquennat, un dossier dans lequel il n'est pas poursuivi car couvert par son immunité présidentielle. 

Cité au procès par l'association de lutte contre la corruption Anticor, à l'origine de l'affaire, l'ex-chef d'Etat (2007-2012) avait indiqué dans une lettre qu'il n'entendait pas venir témoigner. Le tribunal a cependant « ordonné que ce témoin soit amené devant lui par la force publique pour qu'il soit entendu le 2 novembre ». 

Le tribunal « considère qu'il résulte de l'ordonnance dont il est saisi que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (...) nécessaire à la manifestation de la vérité » et qu'il est « susceptible d'avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus », a souligné mardi le président du tribunal. 

Selon la Constitution française, le président de la République est couvert par une immunité pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême « ne fait nullement obstacle à ce qu'un ancien président soit entendu en qualité de témoin », a rappelé le magistrat, qui a aussi cité la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) concernant les droits de la défense des prévenus. 

Interrogé sur cette décision, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'a pas souhaité s'exprimer « à ce stade ». 

Déjà cité au cours de l'instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir et le juge d'instruction chargé à l'époque du dossier, Serge Tournaire, avait alors estimé que l'y contraindre serait « disproportionné ». 

Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l'accusation à ce procès, avait estimé que « la position du juge d'instruction » était « une position de bon sens et de sagesse », ajoutant »s'en remettre » au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique. 

Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics autour de contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012. 

Le procès doit durer quatre semaines. 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Short Url
  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

Short Url
  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Short Url
  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.