Ouverture du procès des sondages de l'Elysée sous Sarkozy

L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à droite) monte dans une voiture alors qu'il quitte son domicile à Paris le 18 octobre 2021 alors que des assistants de l'ex-président comparaissent devant le tribunal pour détournement présumé de fonds publics. (Photo, AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy (à droite) monte dans une voiture alors qu'il quitte son domicile à Paris le 18 octobre 2021 alors que des assistants de l'ex-président comparaissent devant le tribunal pour détournement présumé de fonds publics. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 18 octobre 2021

Ouverture du procès des sondages de l'Elysée sous Sarkozy

  • Près d'une décennie après la fin du quinquennat Sarkozy (2007-2012), les prévenus, alors membres de sa garde rapprochée, sont arrivés au tribunal pour une première journée qui doit être consacrée à des questions de procédure
  • L'ex-chef d'Etat est protégé depuis l'origine dans ce dossier par son immunité présidentielle

PARIS: Le procès de cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, dans l'affaire dite des sondages de l'Elysée, s'est ouvert à Paris lundi en début d'après-midi.

Près d'une décennie après la fin du quinquennat Sarkozy (2007-2012), les prévenus, alors membres de sa garde rapprochée, sont arrivés au tribunal pour une première journée qui doit être consacrée à des questions de procédure.

L'ex-chef d'Etat est protégé depuis l'origine dans ce dossier par son immunité présidentielle. Cité comme témoin au procès par l'association Anticor, à l'origine de l'affaire, il a fait savoir dans une lettre au tribunal qu'il n'entendait pas venir à l'audience.

Condamné à un an de prison ferme en mars dans l'affaire des "écoutes", Nicolas Sarkozy s'est vu infliger une autre année d'emprisonnement ferme dans le dossier Bygmalion fin septembre. Des sanctions dont il a fait appel.

L'affaire des sondages, qui a débuté en 2010, a révélé les très nombreuses études d'opinion payées par l'Elysée sur la popularité du président, ses réformes ou des questions d'actualité, mais aussi sur des rivaux politiques ou sur l'image de son épouse Carla Bruni.

Une "addiction sondagière, une conduite à la petite semaine, au GPS des sondages", avait dénoncé en 2012 l'élu écologiste Raymond Avrillier, qui avait obtenu via la justice administrative des documents de l'Elysée. L'ex-maire-adjoint de Grenoble doit témoigner au procès.

Pendant un mois, le tribunal doit se pencher sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics concernant des contrats conclus par le "Château", sans publicité ni appel d'offres.

Patrick Buisson, historien et journaliste venu de l'extrême droite, est notamment poursuivi pour une convention passée en 2007: rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil, il pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation.

Entre 2007 et 2009, le Parquet national financier (PNF) en a compté 235, achetés puis revendus avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice de 1,4 million d'euros.

M. Buisson est aussi jugé pour abus de biens sociaux, soupçonné d'avoir fait supporter près de 180 000 euros de dépenses personnelles à ses entreprises.

L'ancien co-directeur d'Ipsos, Pierre Giacometti, est jugé pour recel de favoritisme en relation avec un contrat de conseil signé en 2008 par sa société.

L'ancien ministre Claude Guéant, poursuivi pour avoir organisé ces signatures, comparaît pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, comme Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet.

L'ancien conseiller Julien Vaulpré est jugé lui aussi pour favoritisme. Renvoyé devant le tribunal en 2019, un autre membre du cabinet, Jean-Michel Goudard, est depuis décédé.

Le poids lourd des sondages Ipsos ainsi que les entreprises de MM. Buisson et Gacometti sont en outre poursuivies.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
Short Url
  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Short Url
  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
Short Url
  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».