Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet de loi était programmé de longue date pour réviser la loi Silt et celle sur le renseignement de 2015
Un total de 443 amendements a été déposé sur le projet de loi mais son équilibre ne devrait pas être bousculé en séance
L'enseignant de 47 ans a été décapité le 16 octobre près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine par Abdoullakh Anzorov, un réfugié d'origine tchétchène
Abdelhakim Sefrioui, fiché S et décrit par la police comme « inscrit dans la mouvance islamiste radicale », aurait « ciblé » Paty dans une vidéo
L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France
Les députés de droite veulent durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti
Les juges d'instruction antiterroristes ont décidé que ces neuf hommes devaient être jugés en correctionnelle pour «association de malfaiteurs terroriste», dont trois, qui étaient mineurs au moment des faits, devant le tribunal pour enfants
Trois d'entre eux, dont le chef autoproclamé du groupe, Logan Nisin, sont aussi renvoyés pour « vol en relation avec une entreprise terroriste », pour avoir dérobé une voiture
La décision ouvre la voie à des demandes d'indemnisation de ses clients, les plaignants réclament 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts
Les Etats étrangers bénéficient généralement d'une immunité au Canada, mais une loi datant de 2012 fait une exception pour les pays considérés comme soutenant le « terrorisme »
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