Terrorisme et psychiatrie: pour la justice, des «zones grises» difficiles à appréhender

Des gendarmes français inspectent le site où un suspect a été vu après qu'une policière municipale a été agressée au couteau le 28 mai 2021, à La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, ouest de la France / AFP
Des gendarmes français inspectent le site où un suspect a été vu après qu'une policière municipale a été agressée au couteau le 28 mai 2021, à La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, ouest de la France / AFP
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Publié le Vendredi 28 mai 2021

Terrorisme et psychiatrie: pour la justice, des «zones grises» difficiles à appréhender

  • Vendredi à la Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, un homme fiché pour radicalisation a attaqué et grièvement blessé une policière municipale
  • L'agresseur, tué lors de son interpellation, avait été diagnostiqué «schizophrène», a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin

PARIS: Où se trouve la frontière entre l'acte terroriste prémédité et le coup de folie? Pour la justice, qualifier les attaques commises par des personnes radicalisées s'avère complexe quand s'entremêlent troubles mentaux et motivations idéologiques, conduisant à des décisions parfois controversées.

Vendredi à la Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, un homme fiché pour radicalisation a attaqué et grièvement blessé une policière municipale. 

L'agresseur, tué lors de son interpellation, avait été diagnostiqué "schizophrène", a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En fin d'après-midi, le parquet de Nantes, et non le Parquet national antiterroriste (Pnat), restait chargé de l'affaire, considérée pour le moment comme un acte criminel, sans se prononcer sur le caractère ou non terroriste.

Selon une source proche de ce dossier "très complexe", "il n’y a pas, à ce stade des investigations, de témoins de l'attaque évoquant une éventuelle revendication de l’assaillant qui laisserait penser à un acte à dimension terroriste".

Cette attaque remet en lumière la difficulté récurrente de la justice à tracer la frontière entre un acte terroriste et un crime de droit commun, a fortiori quand le responsable de l'attaque souffre de troubles mentaux et agit de façon solitaire, un cas "devenu courant", remarquait le procureur national antiterroriste Jean-François Ricard dans un entretien au Figaro en février 2020.

A des degrés divers, l'enjeu psychiatrique est en effet intervenu dans plusieurs attaques récentes dont s'est saisie la justice antiterroriste : à la préfecture de police de Paris (octobre 2019), à Villejuif (janvier 2020), à Romans-sur-Isère (avril 2020), à Rambouillet (avril 2021)...

Le Pnat a en revanche écarté d'autres dossiers : celui par exemple d'un homme fiché pour radicalisation islamiste, connu pour des troubles psychiques, qui a menacé avec un couteau des policiers messins en janvier 2020. 

Celui aussi, quelques mois plus tôt, de l'attaque d'une mosquée à Bayonne par un militant d'extrême droite. Face aux critiques, le Pnat avait avancé "l'état de grande confusion" du suspect, âgé de 84 ans.

Pour la justice, remarque un magistrat antiterroriste, il s'agit d'un "mélange complexe à appréhender".

Détails

Selon le code pénal, le Pnat doit se saisir si des infractions sont commises "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".

Cela implique d'une part une préméditation, c'est-à-dire une préparation du passage à l'acte, et d'autre part son rattachement à un mouvement politique ou idéologique, par le biais par exemple d'une revendication, de l'imitation d'un mode d'action ou du choix de la cible.

En pratique, plusieurs interrogations interviennent donc : "Le suspect est-il connu des services de renseignement ? Fréquente-t-il une mosquée connue pour être radicale ou des individus impliqués dans un réseau ? Quelle est sa documentation ? Son appétence pour des sites ou de modes d'échanges radicaux ? Laisse-t-il un message pour annoncer ce qu'il va faire ? Va-t-il réaliser un tri parmi ses victimes sur un fondement religieux ?", énumère le magistrat antiterroriste.

En l'absence d'éléments évidents, le Pnat a ainsi parfois besoin "de temps pour avoir une position stabilisée" sur l'opportunité de se saisir de l'enquête, plusieurs heures voire jours "loin de la pression médiatique".

Un autre magistrat antiterroriste remarque : "Cela se joue parfois à des détails. Lors de l'attaque terroriste de Villejuif, le Pnat s'était saisi après la découverte que l'attaquant, malgré ses antécédents +psy+, avait épargné une cible potentielle après avoir vérifié qu'elle était de religion musulmane".

Ce débat entre coup de folie et acte délibéré se pose alors que les appels à l'acte des groupes jihadistes, tels l'Etat islamique, bien qu'affaiblis, trouvent encore un écho chez des personnes fanatisées ou déséquilibrées. 

"Sans idéologie, peut-être qu'il n'y aurait pas de passage à l'acte", relève un enquêteur.

Il y a des "individus fragiles psychologiquement, voire psychiatriquement, qui expriment leur folie de cette façon : ils crient +Allahou Akbar+ comme ils auraient crié +Jésus revient+ il y a vingt ou trente ans", expliquait en décembre 2019 Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT), devant l'Assemblée nationale.

"Parmi les 2 400 personnes prises en compte par le SCRT, 20 à 25% sont d’abord et avant tout des cas psychiatriques, pour lesquels le suivi est extrêmement compliqué", notait-elle, avant d'ajouter : "Je préférerais que l'on s'occupe davantage de ces cas".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.