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PARIS: Où se trouve la frontière entre l'acte terroriste prémédité et le coup de folie? Pour la justice, qualifier les attaques commises par des personnes radicalisées s'avère complexe quand s'entremêlent troubles mentaux et motivations idéologiques, conduisant à des décisions parfois controversées.
Vendredi à la Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, un homme fiché pour radicalisation a attaqué et grièvement blessé une policière municipale.
L'agresseur, tué lors de son interpellation, avait été diagnostiqué "schizophrène", a précisé le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
En fin d'après-midi, le parquet de Nantes, et non le Parquet national antiterroriste (Pnat), restait chargé de l'affaire, considérée pour le moment comme un acte criminel, sans se prononcer sur le caractère ou non terroriste.
Selon une source proche de ce dossier "très complexe", "il n’y a pas, à ce stade des investigations, de témoins de l'attaque évoquant une éventuelle revendication de l’assaillant qui laisserait penser à un acte à dimension terroriste".
Cette attaque remet en lumière la difficulté récurrente de la justice à tracer la frontière entre un acte terroriste et un crime de droit commun, a fortiori quand le responsable de l'attaque souffre de troubles mentaux et agit de façon solitaire, un cas "devenu courant", remarquait le procureur national antiterroriste Jean-François Ricard dans un entretien au Figaro en février 2020.
A des degrés divers, l'enjeu psychiatrique est en effet intervenu dans plusieurs attaques récentes dont s'est saisie la justice antiterroriste : à la préfecture de police de Paris (octobre 2019), à Villejuif (janvier 2020), à Romans-sur-Isère (avril 2020), à Rambouillet (avril 2021)...
Le Pnat a en revanche écarté d'autres dossiers : celui par exemple d'un homme fiché pour radicalisation islamiste, connu pour des troubles psychiques, qui a menacé avec un couteau des policiers messins en janvier 2020.
Celui aussi, quelques mois plus tôt, de l'attaque d'une mosquée à Bayonne par un militant d'extrême droite. Face aux critiques, le Pnat avait avancé "l'état de grande confusion" du suspect, âgé de 84 ans.
Pour la justice, remarque un magistrat antiterroriste, il s'agit d'un "mélange complexe à appréhender".
Détails
Selon le code pénal, le Pnat doit se saisir si des infractions sont commises "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".
Cela implique d'une part une préméditation, c'est-à-dire une préparation du passage à l'acte, et d'autre part son rattachement à un mouvement politique ou idéologique, par le biais par exemple d'une revendication, de l'imitation d'un mode d'action ou du choix de la cible.
En pratique, plusieurs interrogations interviennent donc : "Le suspect est-il connu des services de renseignement ? Fréquente-t-il une mosquée connue pour être radicale ou des individus impliqués dans un réseau ? Quelle est sa documentation ? Son appétence pour des sites ou de modes d'échanges radicaux ? Laisse-t-il un message pour annoncer ce qu'il va faire ? Va-t-il réaliser un tri parmi ses victimes sur un fondement religieux ?", énumère le magistrat antiterroriste.
En l'absence d'éléments évidents, le Pnat a ainsi parfois besoin "de temps pour avoir une position stabilisée" sur l'opportunité de se saisir de l'enquête, plusieurs heures voire jours "loin de la pression médiatique".
Un autre magistrat antiterroriste remarque : "Cela se joue parfois à des détails. Lors de l'attaque terroriste de Villejuif, le Pnat s'était saisi après la découverte que l'attaquant, malgré ses antécédents +psy+, avait épargné une cible potentielle après avoir vérifié qu'elle était de religion musulmane".
Ce débat entre coup de folie et acte délibéré se pose alors que les appels à l'acte des groupes jihadistes, tels l'Etat islamique, bien qu'affaiblis, trouvent encore un écho chez des personnes fanatisées ou déséquilibrées.
"Sans idéologie, peut-être qu'il n'y aurait pas de passage à l'acte", relève un enquêteur.
Il y a des "individus fragiles psychologiquement, voire psychiatriquement, qui expriment leur folie de cette façon : ils crient +Allahou Akbar+ comme ils auraient crié +Jésus revient+ il y a vingt ou trente ans", expliquait en décembre 2019 Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial (SCRT), devant l'Assemblée nationale.
"Parmi les 2 400 personnes prises en compte par le SCRT, 20 à 25% sont d’abord et avant tout des cas psychiatriques, pour lesquels le suivi est extrêmement compliqué", notait-elle, avant d'ajouter : "Je préférerais que l'on s'occupe davantage de ces cas".
