Sortants de prison et algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. (Photo, AFP)
Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 30 mai 2021

Sortants de prison et algorithmes: la nouvelle loi antiterroriste devant l'Assemblée

  • L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France
  • Les députés de droite veulent durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti

PARIS: Le projet de nouvelle loi antiterroriste et renseignement examiné à partir de mardi par l'Assemblée vient donner un second souffle à deux textes adoptés en 2015 et 2017, tout en pariant sur de nouvelles mesures pour faire face à la menace des sortants de prison.

Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une agent de la Police nationale à Rambouillet (Yvelines), ce nouveau projet vient encore gonfler une législation antiterroriste qui en 35 ans s'est nourrie d'une vingtaine de textes.

Il sera examiné quatre jours après l'agression d'une policière municipale près de Nantes par un ex-détenu radicalisé au profil psychologique très perturbé. La qualification terroriste n'a cependant pas été retenue pour l'heure dans l'enquête.

L'assassinat du professeur Samuel Paty, la tuerie de la cathédrale de Nice s'étaient chargés de rappelér à l'opinion la prégnance de la menace jihadiste en France, sans parler des craintes autour des franges les plus radicalisées de l'ultradroite. 

Cénacles sécuritaires et parlementaires avaient déjà coché cette fin de mandat d'Emmanuel Macron pour réviser les lois sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) adoptée en 2017 et renseignement de 2015. 

Ces deux textes qui avaient suscité des inquiétudes chez les défenseurs des libertés, comportaient des clauses de revoyure en 2020 mais la pandémie en a décidé autrement.

Pour les dispositions de la loi Silt, il s'agit de pérenniser quatre mesures de police administrative qui avaient fait entrer des outils de l'état d'urgence post-attentats de 2015 dans le droit commun: les périmètres de sécurité, la fermeture administrative de lieux de culte, les assignations à résidence et les perquisitions administratives. 

Ces deux dernières avaient été renommées "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" (Micas) et "visites domiciliaires" et assorties sous l'oeil des juges, de garde-fous.

Le nouveau projet de loi prévoit de porter la durée des Micas de 12 à 24 mois. 

Avec la création d'une "mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste", l'objectif est d'en faire l'une des deux jambes sur lesquelles les acteurs de la lutte antiterroriste pourront s'appuyer pour prendre des mesures de sûreté visant les sortants de prison condamnés pour des faits de terrorisme et éviter les "sorties sèches". Un défi majeur pour les autorités tant en raison du nombre d'ex-détenus concernés. 

Un défi également au regard des libertés publiques. En 2020, une proposition de loi LREM portée par Yael Braun-Pivet, la présidente de la commission des Lois, avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Saisi en amont de l'examen, le Conseil d'Etat a déjà froncé les sourcils sur la nouvelle mouture des Micas. Gouvernement et majorité jouent donc une partie serrée. 

Equilibre

"Nous sommes sur une ligne de crête" entre ordre public et libertés individuelles, convient l'un des co-rapporteurs LREM Raphaël Gauvain. "Sur un plan constitutionnel, nous prenons notre risque", a reconnu le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Cet "équilibre délicat" ne devrait pas être bousculé en séance. 

Les députés de droite voudront cependant durcir le texte avec en ligne de mire une revendication: changer la Constitution, comme le demande le LR Eric Ciotti. La gauche, LFI en tête, sonnera l'alarme sur les libertés.

Autre volet du projet de loi: le renseignement. Le gouvernement tire les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années. 

Là encore, peu ou pas de bouleversements sont attendus lors des débats. "Les lois sur le renseignement se font au-delà des frontières habituelles", résume Loïc Kervran, co-rapporteur.

Les services disposeront d'un régime particulier de conservation des renseignements pour améliorer les outils d’intelligence artificielle, pourront intercepter des communications satellitaires. La technique dite de l'algorithme qui permet d'analyser des données de navigation sur internet fournies par les opérateurs télécoms pérennisée, est étendue aux URL de connexion.

Le projet de loi traduit les conclusions d'un arrêt du Conseil d'Etat relatif à la conservation généralisée des données à des fins judiciaires et de renseignement. Une décision "très importante", juge le LR Guillaume Larrivé car elle permet, au prix de quelques adaptations de "consolider le régime français du droit du renseignement" menacé par la justice européenne.

Le projet de loi, au menu jusqu'à jeudi, propose en outre de libéraliser l'accès à certaines archives sans dissiper les craintes d'historiens. 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.