Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin
La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement: les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins
Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), la super-arme de Bruxelles pour réguler Internet, s'applique depuis le mois d'août directement dans toute l'Union européenne
La proposition de loi sur la majorité numérique prévoit d'obliger les réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs âgés de moins de quinze ans disposent d'une autorisation parentale
«On est à plus que le double de (l')objectif» du gouvernement à fin décembre 2022, qui était de 3,5 millions de Français détenteurs d'un PER, s'est félicité Bercy
L'encours s'élevait pour sa part à 85 milliards d'euros à la fin du premier trimestre
Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance
La plainte déposée auprès d'un tribunal fédéral à Sacramento porte sur la loi «AB 587»
Entrée en vigueur il y a un an, celle-ci exige des réseaux sociaux qu'ils publient leurs règlements concernant la désinformation, le harcèlement, les discours de haine ou l'extrémisme
Le code pénal indien et d'autres textes régissant la police et la justice ont été établis au XIXème siècle, quand le pays faisait partie de l'empire britannique
De nouvelles dispositions visent à instaurer la peine capitale pour les responsables de lynchages par la foule, et un minimum de 20 ans de prison pour les viol en réunion
Les organiseurs de ce mouvement de contestation, qui réunit chaque semaine des dizaines de milliers de personnes depuis des mois, ont annoncé le blocage d'endroits stratégiques du nord au sud d'Israël
La police a indiqué avoir arrêté 66 manifestants à travers le pays pour «trouble à l'ordre public»
Cette mesure est l'une des plus décriées du projet de loi: elle vise à annuler la possibilité pour le pouvoir judiciaire de se prononcer sur «le caractère raisonnable» des décisions du gouvernement
Pour le gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, elle est nécessaire pour assurer un meilleur équilibre des pouvoirs. Ses détracteurs, eux, y voient une menace pour la démocratie israélienne et ses garde-fous institutionnels
Si ce texte était adopté, Facebook, Google, Twitter, TikTok et les plateformes de podcasts pourraient écoper d'amendes pouvant aller jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires mondial
L'Autorité australienne des communications et des médias (ACMA), un organisme de surveillance gouvernemental, se verrait accorder un éventail de pouvoirs pour contraindre les entreprises à empêcher la diffusion de fausses informations
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