Accès aux soins, déserts médicaux... Ultime vote au Sénat sur un texte sensible

La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat français, à Paris le 29 novembre 2023 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat français, à Paris le 29 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 décembre 2023

Accès aux soins, déserts médicaux... Ultime vote au Sénat sur un texte sensible

  • Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin
  • La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement: les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins

PARIS: Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur: c'est l'ambition d'une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, en passe d'être adoptée définitivement au Parlement lundi malgré la déception de la gauche, qui juge les mesures insuffisantes.

Un ultime vote sans suspense au Sénat dans l'après-midi va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires.

Le texte du député Horizons (majorité présidentielle) Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l'Assemblée nationale à 165 voix contre 24, dans une version de compromis qui doit désormais être validée dans les mêmes termes au Sénat.

La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement: les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins, qui tentent actuellement de négocier une revalorisation des consultations avec l'Assurance maladie.

Ces derniers ont maintenu une grande vigilance sur l'examen de ce texte, craignant des mesures coercitives qui auraient renforcé leur défiance vis-à-vis de l'exécutif.

Pour répondre aux besoins de santé, "il conviendrait de nous donner des moyens plus que des obligations", a réagi l'Union régionale des professions de santé – médecins libéraux d'Ile-de-France, évoquant quelques "articles vexatoires".

Plusieurs exigences des praticiens ont néanmoins été entendues: aucune mesure de régulation de l'installation des médecins n'a été conservée dans la version soumise au vote, au grand dam d'une partie de la gauche qui souhaitait contraindre les professionnels à s'établir dans les déserts médicaux.

"C'est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé", mais il est "pragmatique et concret" et permettra de "décloisonner, territorialiser (le système) et donner plus d'oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens", a souligné Frédéric Valletoux après l'adoption à l'Assemblée.

«Décloisonnement»

"Cela ne résout pas le grand défi de la formation des médecins ou du temps médical, mais à chaque texte il y a de petites avancées", a estimé pour sa part la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, en charge de la proposition de loi au Sénat.

Sous l’œil attentif des praticiens, le Parlement s'est tout de même saisi d'un dossier tendu, celui de la répartition de la permanence des soins: la charge des gardes de nuit et de week-ends sera rééquilibrée entre le secteur de l'hôpital public et des cliniques privées.

Le mécanisme prévoit une grande liberté d'organisation entre établissements, mais en cas de carence, l'Agence régionale de santé (ARS) aura un pouvoir renforcé pour en désigner certains en dernier recours.

La profession sera vigilante sur les décrets d'application sur ce point: "Ce qui pourrait nous mettre en colère c'est qu’on rétablisse une certaine forme d’obligation", explique à l'AFP Patrick Gasser, président du principal syndicat de spécialistes Avenir spé. "Cela mettrait en l'air les négociations conventionnelles".

Autre point chaud, l'adhésion automatique des médecins à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées faciliter la coordination à l'échelle du territoire n'a pas été retenue dans la version finale du texte de loi.

Ce dernier élargit par ailleurs les compétences des infirmiers avec la création du statut "d'infirmier référent" qui exercera une mission de suivi et de renouvellement des prescriptions pour les patients chroniques.

Ce texte porte "une ambition, celle d'accélérer le décloisonnement de notre système de santé avec des solutions concrètes pour améliorer l'accès aux soins", a appuyé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.

Une formule qui n'a pas convaincu la gauche: l'écologiste Sébastien Peytavie a dénoncé "un manque de courage" et "une occasion manquée de lever le tabou de la liberté d'installation des médecins généralistes".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».