La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»

Des manifestants défilent derrière une banderole intitulée "La Poste française exploite les demandeurs d'asile", lors d'une manifestation contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration du ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à Paris, le 29 avril 2023. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Des manifestants défilent derrière une banderole intitulée "La Poste française exploite les demandeurs d'asile", lors d'une manifestation contre le projet de loi sur l'asile et l'immigration du ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, à Paris, le 29 avril 2023. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Dimanche 17 septembre 2023

La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»

  • Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
  • Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance

PARIS: La Poste comparaîtra mardi au tribunal de Paris, assignée par le syndicat Sud PTT qui l'accuse de manquer à son "devoir de vigilance" sur les conditions d'emploi de travailleurs sans-papiers au sein de ses filiales Chronopost et DPD France.

Le syndicat reproche à La Poste de "fermer les yeux sur ce qui se passe dans ces entrepôts où sont exploités des sans-papiers" alors qu'elle a "l'obligation de prendre des mesures concrètes (et pas uniquement de belles déclarations) vis-à-vis de ses sous-traitants", dénonce Sud PTT dans un communiqué de presse.

Sud PTT a mis en demeure plusieurs fois La Poste depuis 2020, pointant du doigt des "insuffisances manifestes" dans la rédaction et la mise en œuvre de son plan de vigilance, obligatoire depuis une loi de 2017.

Le syndicat lui demande de rendre publique une cartographie "des risques et atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes", selon une assignation de 2021 que l'AFP s'est procurée, mais aussi de publier la liste exhaustive de ses fournisseurs et sous-traitants, les procédures d'évaluation adaptées aux risques ainsi que de prendre des "mesures adéquates pour éviter le travail dissimulé".

Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris.

Il dit réserver "selon l'usage, ses réponses et ses arguments" à la justice, mais précise toutefois à l'AFP avoir "toujours veillé au respect" de ses obligations, à savoir la publication annuelle d'un plan de vigilance "conforme à la loi", veiller à sa mise en œuvre "effective" et transcrite dans un compte-rendu, "en toute transparence vis-à-vis des organisations syndicales".

"La Poste, avec l'ensemble de ses filiales, condamne fermement tout travail illégal", ajoute le groupe.

"C'est la première fois en France qu'un juge tranchera sur le fond d'un dossier lié au devoir de vigilance", se réjouit le conseil de Sud PTT, Céline Gagey. "D'autres affaires existent, mais elles butent sur des questions de procédure".

«Cascade de sous-traitants»

Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur "devoir de vigilance", telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance.

Ce devoir leur a été imposé par une loi de 2017 obligeant les grosses sociétés françaises à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.

A ce jour, aucune procédure n'a abouti à une condamnation.

En juin dernier, le Parlement européen a voté pour imposer aux entreprises de l'Union européenne un "devoir de vigilance", dont le texte doit encore être négocié avec les États membres.

L'idée, c'est qu'en cas de manquement, le donneur d'ordre ne "puisse pas se cacher derrière une cascade de sous-traitants", explique Céline Gagey.

Ce sujet de la sous-traitance est "d'actualité à l'heure des débats de la loi immigration qui portent sur la régularisation des sans-papiers dans les secteurs +en tension+", souligne l'avocate.

En 2022, l'AFP avait rencontré des travailleurs sans-papiers de Chronopost et DPD en grève à Alfortville (Val-de-Marne) depuis neuf mois, logés dans des abris de fortune au bord d'une zone industrielle.

"Ils sont toujours là", s'exclame Nicolas Galépides, responsable fédéral de Sud PTT, interrogé par l'AFP.

Des centaines de personnes travaillent pour ces deux filiales de La Poste, embauchées par "des agences d'intérim véreuses", pour le compte de Derichebourg d'abord puis par Onet et Atalian, explique M. Galépides.

La Poste avait été condamnée en 2020 pour prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage après la mort d'un salarié non déclaré d'un sous-traitant, Seydou Bagaga, qui s'était noyé en voulant rattraper un colis dans la Seine. Après une cassation de la procédure, l'affaire est toujours en cours, précise M. Galépides.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».