Bercy se félicite du succès du Plan d'épargne retraite, qu'il veut interdire aux mineurs

Une photo prise le 12 juillet 2016 montre des billets de banque à la société de sécurité et de protection Brink's à Rennes, dans l'ouest de la France. (AFP)
Une photo prise le 12 juillet 2016 montre des billets de banque à la société de sécurité et de protection Brink's à Rennes, dans l'ouest de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Bercy se félicite du succès du Plan d'épargne retraite, qu'il veut interdire aux mineurs

  • «On est à plus que le double de (l')objectif» du gouvernement à fin décembre 2022, qui était de 3,5 millions de Français détenteurs d'un PER, s'est félicité Bercy
  • L'encours s'élevait pour sa part à 85 milliards d'euros à la fin du premier trimestre

PARIS: Le ministère de l'Economie s'est réjoui mardi de la souscription à fin mars de 7,4 millions de Français au Plan d'épargne retraite (PER), un dispositif créé en 2019 et que le gouvernement souhaite réserver aux personnes majeures.

"On est à plus que le double de (l')objectif" du gouvernement à fin décembre 2022, qui était de 3,5 millions de Français détenteurs d'un PER, s'est félicité Bercy.

L'encours s'élevait pour sa part à 85 milliards d'euros à la fin du premier trimestre.

La hausse observée pour les derniers mois s'explique cependant avant tout par un transfert depuis les anciens produits d'épargne dédiés à la retraite, et non pas par un afflux de nouveaux versements.

Issu de la loi Pacte de 2019, le PER est un produit "tunnel", qui s'envisage sur le long terme. Les versements sont libres mais ne seront pas récupérables avant l'âge de la retraite, sauf cas exceptionnels comme l'achat d'une résidence principale ou des "accidents de la vie" bien définis: invalidité, surendettement, expiration des droits d'assurance chômage...

Cette possibilité de récupérer les fonds, notamment pour l'achat d'une résidence principale, a poussé certaines personnes à ouvrir des PER pour leurs enfants, afin de leur constituer une épargne tout en profitant de la défiscalisation offerte par ce produit.

Cette possibilité, non prévue par les initiateurs du PER, ne sera toutefois plus permise en 2024, si le projet de loi sur le budget est adopté tel qu'il a été présenté.

Si le nombre de PER ouvert pour des mineurs est "marginal", le gouvernement juge qu'"il y a clairement des interrogations juridiques qui se posent (...) notamment sur la possibilité de déduire du revenu un placement fait pour un mineur quand c'est le revenu des parents", selon cette même source.

La création d'un "Plan d'épargne avenir climat" réservé aux moins de 18 ans et dont le lancement est attendu pour le premier semestre vise à offrir un produit dont la philosophie est calquée sur le PER tout en étant plus adapté au public visé.


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".