Régulation du numérique: la Commission européenne s'inquiète des initiatives françaises

Le commissaire européen Thierry Breton prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 1er octobre 2023. (AFP)
Le commissaire européen Thierry Breton prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 1er octobre 2023. (AFP)
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Publié le Samedi 07 octobre 2023

Régulation du numérique: la Commission européenne s'inquiète des initiatives françaises

  • Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), la super-arme de Bruxelles pour réguler Internet, s'applique depuis le mois d'août directement dans toute l'Union européenne
  • La proposition de loi sur la majorité numérique prévoit d'obliger les réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs âgés de moins de quinze ans disposent d'une autorisation parentale

PARIS: La Commission européenne a mis directement en garde la France sur la conformité au droit communautaire de deux initiatives législatives récentes visant à réguler l'économie numérique et les réseaux sociaux, a confirmé l'AFP auprès d'un responsable européen vendredi.

"Le 14 août, la Commission a effectivement envoyé une lettre à la France concernant les dispositions visant à encadrer les influenceurs et celles visant à instaurer une majorité numérique", a indiqué ce responsable européen à Bruxelles.

"L'objectif est de préserver l'intégrité du marché intérieur, tant dans la conformité des lois de tous les Etats membres avec le DSA que dans leur mise en oeuvre", a-t-il ajouté.

Le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), la super-arme de Bruxelles pour réguler Internet, s'applique depuis le mois d'août directement dans toute l'Union européenne.

Il "prévoit également un système de surveillance et d'exécution clair, avec une répartition de compétences entre les autorités nationales et la Commission", a insisté cette source.

Or, selon le média l'Informé, qui cite des extraits du courrier adressé par le commissaire européen Thierry Breton à la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna, l'exécutif européen considère que les lois promulguées semblent "contredire" le DSA, et invite le gouvernement à abroger des dispositions promulguées.

Début août, Thierry Breton avait déjà indiqué devant le Parlement européen que "les Etats membres devraient s'abstenir d'adopter des législations nationales qui feraient double emploi" avec les règles européennes, "ou qui créeraient des dispositions plus strictes ou plus détaillées dans les domaines réglementaires concernés".

La proposition de loi sur la majorité numérique, déposée par le député de la majorité Laurent Marcangeli et adoptée durant l'été, prévoit d'obliger les réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs âgés de moins de quinze ans disposent d'une autorisation parentale.

Le texte a été promulgué le 7 juillet mais le gouvernement n'a pas encore publié le décret lui permettant d'entrer en vigueur.

L'entourage du ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP à ce sujet.

La proposition de loi sur l'influence commerciale, qui comporte certaines obligations de signalement et suppression de contenus illicites pour les plateformes, a été déposée en début d'année par les députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance) et adoptée en juin dans le cadre d'une procédure accélérée.

Le gouvernement défend actuellement devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur la régulation de l'espace numérique.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.