senat

Loi immigration: Le Sénat supprime l'aide médicale d'Etat
  • Après avoir adopté mardi la suppression de l'aide médicale d'Etat (AME) réservée aux sans-papiers, le Sénat s'apprête à faire de même sur les régularisations d'immigrés dans les métiers en tension
  • L'accord trouvé mardi, qui ouvre la voie à une adoption d'une version durcie du projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre, prévoit néanmoins que le sujet des régularisations réapparaitra ailleurs dans le texte à travers de nouveaux amendements
Par AFP ·
Immigration: le Sénat s'empare d'un projet de loi volcanique
  • Depuis un an et la présentation du texte, l'exécutif résume ainsi l'esprit de son projet de loi: «Être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils»
  • A la mi-journée, 150 personnes se sont rassemblées devant le Sénat à l'appel d'un collectif d'associations et de syndicats
Par AFP ·
Ecriture inclusive: Macron s'en inquiète, le Sénat vote pour l'interdire
  • Emmanuel Macron avait donné le ton à la mi-journée, défendant «les fondements» de la langue
  • Les bancs écologiste et socialiste ont répondu par de l'indignation: «La droite sénatoriale nous inflige ses lubies rétrogrades et réactionnaires»
Par AFP ·
Immigration: LR fait monter les enchères
  • Après avoir présenté pendant des mois comme une «ligne rouge» la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, la droite estime désormais que sa suppression n'est qu'un «préalable» pour accorder son soutien au texte
  • Parallèlement, les dirigeants LR brandissent la menace d'une motion de censure, à l'image de Laurent Wauquiez, son candidat potentiel à la présidentielle en 2027
Par AFP ·
Déserts médicaux: Le Sénat s'empare d'un texte sensible, écarte une répartition des médecins
  • Le Sénat a débuté mardi l'examen d'un texte sensible sur l'accès aux soins, des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins, rassurés dans la soirée par le rejet de mesures visant à réguler leur installation sur le territoire
  • Les syndicats de médecins libéraux ont prévenu qu'ils surveilleraient comme le lait sur le feu l'évolution de ce texte, qui vise à attribuer aux praticiens une forme de responsabilité territoriale
Par AFP ·
Loi de programmation budgétaire: le Sénat tente d'exister, malgré le 49.3
  • Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%
  • Le Sénat, lui, propose un retour sous les 3% deux ans plus tôt, en 2025, et un déficit public ramené à 1,7% en 2027
Par AFP ·
Loi immigration: Darmanin ouvert au «compromis» avec le Sénat sur les métiers en tension
  • Gérald Darmanin s'est satisfait de plusieurs propositions du Sénat relatives au «durcissement des mesures pour lutter contre l'immigration irrégulière»
  • Il tente de convaincre la majorité de droite du Sénat, tout en lui tendant la main sur Sur l'épineux débat de l'article 3 de ce projet de loi
Par AFP ·
Violences contre les élus: pour sa rentrée, le Sénat prend la défense des maires
  • En adoptant à l'unanimité une proposition de loi du président de la commission des Lois François-Noël Buffet (Les Républicains) soutenue par le gouvernement, le Sénat a donc renforcé l'arsenal répressif relatif aux violences contre les élus
  • "Nous avons un double-objectif: protéger les élus locaux dans l'exercice de leur mandat et améliorer leur accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes", a résumé M. Buffet
Par AFP ·
Moyens de la justice: le Parlement en passe d'adopter la loi Dupond-Moretti
  • Avant le Sénat, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale mardi par 260 voix contre 58, avec le soutien de LR et du RN, et l'abstention du PS et d'élus communistes
  • Devant le Parlement, Eric Dupond-Moretti avait lancé «un appel solennel, républicain, afin que localement cessent les tentatives d'entrave» à la construction de centres de détention
Par AFP ·
La loi de programmation budgétaire le 16 octobre au Sénat, avant l'immigration le 6 novembre
  • Renouvelé de moitié après les élections sénatoriales du 24 septembre, le Sénat connaît le programme de son automne chargé, après la tenue jeudi d'une conférence des présidents
  • La loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire de l'Etat jusqu'en 2027, sera l'un des rendez-vous de la rentrée, à partir du 16 octobre
Par AFP ·