Déserts médicaux: Le Sénat s'empare d'un texte sensible, écarte une répartition des médecins

Un patient s'entretient avec un médecin du service d'urgence de l'hôpital d'Arcachon, dans le sud-ouest de la France, le 10 août 2023 (Photo, AFP).
Un patient s'entretient avec un médecin du service d'urgence de l'hôpital d'Arcachon, dans le sud-ouest de la France, le 10 août 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 25 octobre 2023

Déserts médicaux: Le Sénat s'empare d'un texte sensible, écarte une répartition des médecins

  • Le Sénat a débuté mardi l'examen d'un texte sensible sur l'accès aux soins, des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins, rassurés dans la soirée par le rejet de mesures visant à réguler leur installation sur le territoire
  • Les syndicats de médecins libéraux ont prévenu qu'ils surveilleraient comme le lait sur le feu l'évolution de ce texte, qui vise à attribuer aux praticiens une forme de responsabilité territoriale

PARIS: Désertification médicale, permanence des soins... Le Sénat a débuté mardi l'examen d'un texte sensible sur l'accès aux soins, des débats scrutés avec inquiétude par les syndicats de médecins, rassurés dans la soirée par le rejet de mesures visant à réguler leur installation sur le territoire.

Alors que les médecins libéraux sortent à peine d'un mouvement de grève, suspendu la semaine dernière après le lancement par le gouvernement de nouvelles négociations sur une revalorisation tarifaire, le Parlement débat du vaste sujet de leur responsabilité territoriale.

La proposition de loi du député Frédéric Valletoux (Horizons), adoptée en juin par l'Assemblée nationale, est surveillée comme le lait sur le feu par les praticiens, qui craignent un texte coercitif.

Le Parlement imposera-t-il aux soignants des cliniques privées de réaliser des permanences de nuit ou de week-ends à l'hôpital public ? La liberté d'installation des praticiens sera-t-elle réformée pour lutter contre les déserts médicaux ?

Le Sénat a déjà apporté une réponse à la deuxième question, en rejetant mardi soir plusieurs amendements visant à "flécher" l'établissement des médecins vers les territoires mal pourvus.

Des sénateurs de tous les bords politiques ont tenté, contre l'avis du gouvernement, d'inclure un dispositif visant à conditionner l'installation d'un praticien dans les zones déjà bien pourvues en soignants au départ d'un confrère. Une manière de lutter contre la désertification médicale.

Découragement

Une proposition transpartisane similaire avait déjà beaucoup fait parler à l'Assemblée nationale au mois de juin mais a elle aussi été rejetée.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, en pleines négociations conventionnelles avec les syndicats, avait exprimé son désaccord avec ces amendements: "J'ai confiance dans le sens des responsabilités des professionnels et je l'oppose à la volonté d'imposer des mesures de coercition", avait-il dit, les jugeant "contreproductives" malgré la désertification médicale qui touche 87% du territoire.

La régulation de l'installation des médecins figurait au programme d'Emmanuel Macron en 2022 et plusieurs parlementaires ne se sont pas privé de le rappeler.

"Je ne comprends pas que le Sénat, chambre des territoires, soit en retrait par rapport à l'Assemblée sur la défense de l'accès aux soins en zone rurale", a pour sa part pesté le sénateur Hervé Maurey (groupe centriste).

"C'est la meilleure façon de décourager les étudiants en médecine", a rétorqué Corinne Imbert (apparentée Les Républicains), désignée rapporteure. "Si vous obligez un étudiant à s'installer au fin fond du Finistère, il arrivera en faisant la gueule", a renchéri Bruno Belin (LR).

L'autre point d'irritation vis-à-vis des médecins concerne les permanences de nuit ou de week-ends, et un article visant à permettre aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de solliciter les établissements privés et leurs soignants pour qu'ils en assurent.

Option santé au lycée

Pris à partie sur ce sujet, le gouvernement a revu sa copie et propose une clarification de ce rééquilibrage entre public et privé: il souhaite que celui-ci se fasse en premier lieu sur la base du "volontariat", avec une désignation d'autorité seulement "en dernier recours" en cas de carence dans la permanence des soins. Le Sénat n'a pas encore débattu de cet article.

Le Sénat a fait un autre pas vers les syndicats de médecins en supprimant leur adhésion automatique à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter la coordination à l'échelle du territoire.

Dans une logique de simplification, la chambre haute a par ailleurs voté pour le remplacement du certificat médical pour congé enfant malade par une attestation sur l'honneur, et pour le remplacement d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive par un "questionnaire simplifié".

Le Sénat s'apprête par ailleurs à adopter d'autres mesures: l'expérimentation d'une option santé au lycée dans les déserts médicaux pour encourager les vocations, ou le renforcement de l'accompagnement "physique et mental" des étudiants en médecine dans leurs stages.

Avant l'adoption définitive, il faudra que sénateurs et députés trouvent un compromis lors d'une commission mixte paritaire dont la date reste à définir.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».