Accusé de crimes de guerre, un réfugié irakien aux prises avec la justice française

Un combattant irakien des Hashed al-Shaabi (unités de mobilisation populaire) vérifie le 8 avril 2018 le tombeau gravement endommagé de feu le dictateur irakien Saddam Hussein dans le village d'Al-Awja, à la périphérie de Tikrit.  (AHMAD AL-RUBAYE / AFP)
Un combattant irakien des Hashed al-Shaabi (unités de mobilisation populaire) vérifie le 8 avril 2018 le tombeau gravement endommagé de feu le dictateur irakien Saddam Hussein dans le village d'Al-Awja, à la périphérie de Tikrit. (AHMAD AL-RUBAYE / AFP)
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Publié le Mercredi 17 février 2021

Accusé de crimes de guerre, un réfugié irakien aux prises avec la justice française

  • En 2016, 36 hommes avaient été pendus pour ce massacre, après un procès critiqué notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence
  • Il aurait ensuite travaillé pour les services irakiens après le retrait américain, jusqu'à son incarcération en 2012 pour des activités d'"opposant" politique

PARIS : Criminel de guerre ou bouc émissaire? Un réfugié irakien, accusé d'avoir participé à un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle libération en France, où la justice peine à consolider le dossier en vue d'un éventuel procès.

Mis en examen à Paris en mars 2018 pour "assassinats terroristes" et "crimes de guerre", Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi, 35 ans, assure depuis trois ans que le dossier a été monté de toutes pièces par les autorités irakiennes, qui avaient émis un mandat d'arrêt contre lui en 2015.

Elles l'accusaient d'avoir participé au massacre du camp Speicher de Tikrit les 12 et 13 juin 2014, où 1.700 recrues militaires chiites avaient été exécutées par l'organisation Etat islamique (EI).

Des accusations graves que le trentenaire - ayant obtenu le statut de réfugié en 2017 - a toujours rejetées. 

En 2016, 36 hommes avaient été pendus pour ce massacre, après un procès critiqué notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence. Parmi les condamnés figurait le dénonciateur d'Ahmed Hamdane.

"Investigations fastidieuses"

Depuis son interpellation, la justice française s'efforce, avec moult difficultés, de corroborer les accusations.

Récemment, le juge d'instruction a lui-même reconnu que les "investigations en cours, longues et fastidieuses, notamment sur le plan international, n'ont pas permis pour l'instant de confirmer ou d'infirmer" les dénégations de l'Irakien.

Le 8 février, estimant que la détention de M. Hamdane n'était plus "justifiée" pour la fin des investigations, le magistrat l'a, avec l'aval du parquet antiterroriste, remis en liberté sous contrôle judiciaire, malgré une brève fuite en mai 2020 lors d'une première libération. Avec une condition toutefois: suivre le programme de déradicalisation "Pairs", destiné aux personnes poursuivies ou condamnées pour terrorisme.

Pour autant, plusieurs zones d'ombre subsistent sur le parcours du réfugié, qui a multiplié les affiliations mouvantes et suspectes dans le chaos irakien : aux enquêteurs, il a affirmé avoir été enlevé et torturé par des islamistes, ce qui l'aurait poussé à collaborer avec les services de renseignement américains de 2006 à 2010. 

Il aurait ensuite travaillé pour les services irakiens après le retrait américain, jusqu'à son incarcération en 2012 pour des activités d'"opposant" politique.

Il a raconté s'être enfui avec plusieurs co-détenus le 11 juin 2014, être entré en contact avec les forces kurdes et avoir "monté un réseau de renseignement" pour elles. Avant de prendre en 2015 la route des migrants, jusqu'à son arrivée en France. 

En 2019, le FBI a confirmé qu'il avait "travaillé pour les services de sécurité irakiens" et "rencontré des représentants de plusieurs autres pays" en 2007, laissant entendre qu'il s'agissait d'autres services de sécurité.

Mais il a aussi désigné Hamdane comme "un combattant d'Al Qaïda", ayant "joué un rôle de facilitateur pour le compte de l'EI" avant la proclamation du califat. Sans toutefois apporter de preuves de ces assertions.

Sa fuite en Allemagne, où réside son épouse, juste après sa première libération, pose aussi question. Rapidement retrouvé - il s'était présenté à la police au bout de quelques jours - il avait été remis à la France et réincarcéré le 13 août.

Le réfugié, qui avait effectué une tentative de suicide en avril 2018, a expliqué avoir eu "peur", craignant de servir de monnaie d'échange contre des jihadistes français détenus en Irak. 

"Instrumentalisation ?"

"Plus on avance, plus la force des accusations des autorités irakiennes s'amoindrit", assure son avocat, Me Mohamed El Monsaf Hamdi. 

"Il y a très probablement eu une volonté d'instrumentalisation des justices française et internationale de la part de Bagdad pour régler des problèmes de politique interne", estime l'avocat, le pouvoir cherchant selon lui des coupables pour calmer la colère des familles du massacre de Tikrit.

Me Hamdi en veut pour preuve que les autorités irakiennes ont refusé d'envoyer des éléments étayant leurs accusations. "Quel crédit doit-on accorder à un système incapable de fournir le moindre dossier judiciaire sur l'un des siens, contre lequel il a émis un mandat d'arrêt?", s'interroge l'avocat. 

"Après plus de 35 mois de détention provisoire, dont la quasi-totalité en isolement, mon client est très atteint psychologiquement", souligne Me Hamdi. "Néanmoins, il demeure tout à fait disposé à coopérer afin que la vérité se manifeste".

La réussite de ce dossier revêt une importance particulière pour le pôle "Crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, créé en 2012 pour mettre en œuvre les ambitions de la justice française, compétente pour poursuivre les crimes les plus graves à travers le monde dès lors qu'un suspect passe en France.

Une quarantaine d'enquêtes du pôle, initialement focalisé sur le génocide au Rwanda, concerne désormais la Syrie et l'Irak. Elles ont débouché à ce jour sur la mise en examen de trois personnes, dont M. Hamdane, mais pas encore sur un procès.


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".


L'Assemblée s'empare de la sensible réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille

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  • La commission des lois doit examiner dans la matinée une proposition de loi initialement portée par le député Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance, et chef des macronistes à Paris.
  • Le texte a le soutien du Premier ministre, à défaut de celui de Bruno Retailleau.

PARIS : Modifier le mode d'élection à Paris, Lyon et Marseille à un an des municipales : une gageure, tant le sujet est épineux et les oppositions nombreuses, y compris au sein de la coalition gouvernementale. Mais alors que le sujet fait ses premiers pas à l'Assemblée mercredi, les défenseurs du texte veulent croire au succès d'une réforme « populaire ».

La commission des lois doit examiner dans la matinée une proposition de loi initialement portée par le député Sylvain Maillard, ancien président du groupe Renaissance, et chef des macronistes à Paris. Son arrivée dans l'hémicycle est prévue en début de semaine prochaine.

Le texte a le soutien du Premier ministre, à défaut de celui de Bruno Retailleau, qui se fait l'écho des sénateurs LR dont il était encore il y a peu le chef. 

Selon les promoteurs de la proposition de loi, les sénateurs LR de Paris rejettent une réforme qui fragiliserait leur réélection.

Pour l'essentiel, cette réforme prévoit de mettre en place deux scrutins distincts pour les trois métropoles : l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.

Actuellement, les électeurs votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers d'arrondissement, et les élus du haut de la liste siègent à la fois au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.

Ce mode de scrutin est décrié, car il peut aboutir à l'élection d'un maire ayant réuni une minorité de voix. De plus, l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements clés.

Dans ces trois villes, « tout se joue sur deux ou trois arrondissements, tout le reste ça ne compte pas », ce qui conduit les maires à s'occuper « en priorité » des arrondissements qui les ont élus, explique M. Maillard à l'AFP. « On pense que c’est un problème démocratique », ajoute-t-il, en défendant le principe « un électeur, une voix », et en soulignant le soutien dont bénéficie la réforme dans l'opinion.

Le texte prévoit aussi de modifier la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en l'abaissant à 25 % au lieu de 50 % comme c'est le cas actuellement dans l'ensemble des communes.

- LR grand perdant ? 

Mais les oppositions sont multiples, issues de la droite comme de la gauche hors LFI (le RN et les Insoumis se montrant plus enclins au changement, alors qu'ils n'ont quasiment pas d'élus dans ces villes). Les députés Léa Balage, El Mariky (EELV), Sandrine Runel (PS) et Olivier Marleix (LR) ont ainsi déposé des amendements de suppression du principal article du texte.

La porte-parole du groupe écologiste dénonce une « réforme précipitée, sources d'inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques ».

Sur le fond, certains s'étonnent notamment qu'une réforme prétendant rapprocher le scrutin municipal des trois villes opte pour une prime majoritaire spécifique. D'autres encore craignent une dilution du rôle des arrondissements.

Sur la forme, beaucoup contestent la volonté d'appliquer le texte dès 2026, alors que le code électoral prévoit qu'on ne puisse modifier le mode de scrutin ou le périmètre des circonscriptions moins d'un an avant le premier tour d'une élection.

Désigné rapporteur du texte, le député MoDem Jean-Paul Mattei s'est efforcé de déminer le sujet en multipliant les rencontres et en proposant des amendements de réécriture avec différents scénarios.

Cet effort a contribué à décaler l'examen en commission, initialement prévu le 12 mars. Il a aussi conduit le président de la Commission des lois, Florent Boudié (Renaissance), à demander au ministère de l'Intérieur des projections sur les conséquences des modifications envisagées, en se fondant sur les résultats de 2020.

Selon ces projections consultées par l'AFP, le nombre de sièges de LR connaîtrait un très net recul, tandis que celui des macronistes augmenterait. À Paris, par exemple, la droite aurait obtenu, avec la réforme proposée par Sylvain Maillard, 34 sièges de conseillers de Paris, contre 55, et les listes conduites par Agnès Buzyn et Cédric Villani 31 sièges, au lieu de 11.

« On ne peut pas dire qu'il y ait un énorme consensus », convient M. Mattei, qui ne désespère pas cependant de parvenir à une réforme qui s'applique dès 2026.