« État français » au lieu de République : un amendement soulève un tollé

La députée d'extrême droite française Emmanuelle Ménard s'exprime lors d'un débat sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à l'Assemblée nationale à Paris le 8 mai 2020. (Thomas Samson/AFP)

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Publié le 23 janvier 2021

« État français » au lieu de République : un amendement soulève un tollé

L'amendement d'Emmanuelle Ménard au projet de loi contre le "séparatisme" suggérait de réécrire l'article premier de la loi de 1905 avec la formule : "L'État français, fort de son héritage chrétien, assure la liberté de culte et la liberté de conscience"
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a qualifié cet amendement de "scandaleux", en rappelant que "la forme républicaine de notre gouvernement ne peut être mise en cause"

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23 janvier 2021

PARIS : Référence vichyste "scandaleuse", mise en cause de la laïcité : la proposition d'une députée d'extrême droite parlant de "l'État français" et visant à consacrer dans la loi "l'héritage chrétien" a provoqué une levée de boucliers samedi en commission à l'Assemblée nationale.

L'amendement d'Emmanuelle Ménard au projet de loi contre le "séparatisme" suggérait de réécrire l'article premier de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État avec la formule suivante : "L'État français, fort de son héritage chrétien, assure la liberté de culte et la liberté de conscience".

La députée, proche du Rassemblement National et épouse du maire de Béziers (Hérault) Robert Ménard, a estimé que "ce n'est pas la République, simple régime politique, qui garantit la liberté de conscience, mais bien l'État français à travers tous les régimes politiques assumés".

Par ailleurs selon elle, "l'Église catholique ne peut être traitée tout à fait de la même manière que d'autres cultes arrivés plus récemment".

Des voix se sont élevées dans tous les rangs pour rejeter cet amendement, soulignant qu'il remettait en cause à la fois la République et le principe d'une laïcité neutre envers tous les cultes.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin l'a qualifié de "scandaleux", en rappelant que "la forme républicaine de notre gouvernement ne peut être mise en cause".

"L'État français, c'est très connoté", a-t-il ajouté, en référence au fait qu'il s'agissait de l'appellation officielle du régime collaborationniste du maréchal Pétain.

"Vous reconnaissez ce que l'extrême droite française est de tous temps : l'ennemie de la République", a lancé le rapporteur général Florent Boudié (LREM) à l'élue de l'Hérault.

Frédéric Petit (MoDem) a estimé que si l'héritage chrétien de la France est un fait historique, son évocation "n'a rien à faire dans la loi de la République", au nom de la "neutralité de l'État". Alexis Corbière (LFI) a dénoncé une "négation complète du principe de laïcité".

La commission spéciale doit achever samedi soir l'examen du projet de loi, avant son passage dans l'hémicycle à partir du 1er février.

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MOTS-CLÉS: Amendement extreme droite république Laïcité Emmanuelle Ménard

Sexagénaire tué par balle à Paris dans un McDo: le suspect incarcéré

Le suspect aurait tiré à quatre reprises, les hommes se connaitraient et cette affaire serait liée "à un règlement de compte suite à une tentative de racket", selon la mairie du 18e arrondissement. Photo d'illustration. (AFP)

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Publié le 25 novembre 2024

Les faits se sont déroulés en fin de matinée vendredi dans cet établissement de restauration rapide du 18e arrondissement
Le suspect avait pénétré dans ce fast-food et fait feu sur un homme de 60 ans, avait indiqué une source proche du dossier

Publié le Lundi 25 novembre 2024

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25 novembre 2024

PARIS: L'homme âgé de 77 ans soupçonné d'avoir tué un autre homme de 60 ans dans un restaurant McDonald's à Paris vendredi a été mis examen pour assassinat et placé en détention provisoire dimanche, selon le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Les faits se sont déroulés en fin de matinée vendredi dans cet établissement de restauration rapide du 18e arrondissement.

Le suspect avait pénétré dans ce fast-food et fait feu sur un homme de 60 ans, avait indiqué une source proche du dossier.

L'auteur des tirs ne s'était pas enfui et avait été interpellé sur les lieux par la police, avait précisé une source policière.

Selon le parquet de Paris, la victime, née en avril 1964, "a été découverte présentant un impact de balle au visage".

"Un revolver et deux munitions dont une percutée ont été trouvés sur place", selon la même source, et "le suspect, né en juin 1947 à Lyon, est resté sur site et a été interpellé".

Le suspect reprocherait à sa victime de l'avoir menacé à cause d'une dette, selon une source proche de l'enquête.

Aucun n'avait d'antécédents judiciaires particuliers, selon cette source.

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MOTS-CLÉS: fusillade

Budgets: Barnier en consultations, Marine Le Pen première reçue à Matignon

Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement. (AFP)

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Publié le 25 novembre 2024

Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin
C'est au plan budgétaire que les nuages s'amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d'un déclenchement de l'article 49.3 approchant à grand pas

Publié le Lundi 25 novembre 2024

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25 novembre 2024

PARIS: Michel Barnier va-t-il chuter sur les budgets ? Hôte cette semaine des chefs de groupes parlementaires, le Premier ministre entame ses consultations avec Marine Le Pen lundi matin à Matignon, alors que le Rassemblement national menace de plus en plus ouvertement de censurer le gouvernement.

Semaine chargée pour le gouvernement. Mardi, l'Assemblée débattra et votera sur le traité de libre-échange Mercosur, sur fond de colère des agriculteurs. Les ministres Annie Genevard et Sophie Primas porteront la parole du gouvernement. Et jeudi, un débat tendu est annoncé dans l'hémicycle dans le cadre d'une "niche" de La France insoumise sur l'abrogation de la réforme des retraites du gouvernement d'Elisabeth Borne, adoptée en 2023.

Mais c'est au plan budgétaire que les nuages s'amoncellent au-dessus de Matignon, la perspective d'un déclenchement de l'article 49.3 approchant à grand pas.

Faute de majorité à l'Assemblée où, contrairement à Mme Borne, il a préféré laisser les débats se dérouler, Michel Barnier emploiera "probablement" dans les prochaines semaines cette arme constitutionnelle, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, sauf si une motion de censure venait renverser le gouvernement. Ce qui supposerait que le RN joigne ses voix à une motion déposée par la gauche.

Cette "coalition des contraires", "je sais que ce n'est pas ce que souhaitent les Français, qui souhaitent aujourd'hui la stabilité, la sérénité", a dit jeudi le Premier ministre. Comme Emmanuel Macron qui depuis l'Argentine a également dit souhaiter "la stabilité".

Mais selon un sondage Ipsos pour La Tribune Dimanche, 53% des Français souhaitent voir le gouvernement tomber. Et la cote de Michel Barnier chute dans un autre sondage Ifop pour le JDD, à 36% contre 45% lors de sa nomination début septembre.

Qu'advient-il en cas de budget et de gouvernement renversés ? Dans Le Parisien, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon met en garde contre "un scénario à la grecque" en pointant le risque de crise financière.

"Il n'y a personne de responsable dans le pays qui puisse souhaiter que tombe un gouvernement qui a été nommé il y a deux mois", abonde François Bayrou sur BFMTV.

"S'il y avait censure, il y aurait crise de régime", estime la LR Agnès Evren sur France 3.

-"Ne pas faire peur aux Français"-

"Il ne faut pas faire peur aux Français pour rien", a répliqué le vice-président du RN Sébastien Chenu, évoquant l'adoption d'une "loi spéciale" budgétaire en cas de censure.

"Le président de la République a plusieurs possibilités: renommer le même Premier ministre, renommer un nouveau Premier ministre, démissionner s'il n'a plus d'autre solution, déclencher un référendum", a énuméré le député du Nord.

En attendant l'entretien de lundi matin, "Michel Barnier crée les conditions d'une censure", a jugé M. Chenu. Et le RN de lister ses griefs: revalorisation des retraites, taxe sur l'électricité, "hausse de la contribution de la France à l'Union européenne", ou encore l'absence d'économies sur "le millefeuille de l'Etat" et "sur l'immigration"...

Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3. D'abord, le budget de la Sécurité sociale. Après un vote sur l'ensemble du texte mardi au Sénat, une Commission mixte paritaire députés-sénateurs (CMP) devrait être réunie mercredi. Le "socle commun" gouvernemental y est majoritaire. Mais les macronistes menacent de la faire capoter, vent debout contre la réduction des allègements de cotisations patronales sur les salaires.

Une CMP conclusive déboucherait sur un vote définitif dans les deux chambres, avec 49.3 probable à l'Assemblée.

Le budget de l'Etat, ensuite, qui arrive en séance lundi au Sénat, avec un vote solennel prévu le 12 décembre, prélude à la réunion d'une CMP, puis d'un vote final.

Le projet de loi de Finances de fin de gestion pour 2024, également: déjà rejeté en première lecture à l'Assemblée, il est examiné lundi matin au Palais du Luxembourg.

Lundi, après Mme Le Pen, Michel Barnier reçoit également Stéphane Lenormand (Liot), Eric Ciotti (UDR) puis Mathilde Panot (LFI), qui entend lui répéter "qu'il n'a pas de légitimité démocratique".

Le Premier ministre recevra aussi les socialistes Boris Vallaud et Patrick Kanner et les écologistes Cyrielle Chatelain et Guillaume Gontard mercredi, puis les communistes André Chassaigne et Cécile Cukierman jeudi.

Les responsables du "socle commun" (LR, Renaissance/EPR, MoDem, Horizons) seront reçus ensemble mardi matin, comme chaque semaine.

bpa/jmt/vk/lpa

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MOTS-CLÉS: Matignon

Le Sénat achève l'examen du budget de la Sécurité sociale à l'approche d'une semaine décisive

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français en séance. Le retour de la taxe lapin : pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat français a voté le 22 novembre 2024 l'instauration d'une taxe à la charge de ces patients qui se lèvent, contre l'avis du gouvernement français. (Photo AFP)

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Publié le 23 novembre 2024

: Samedi, le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant un vote solennel mardi sur ce texte hautement risqué pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait être censure.
Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, avec une adoption quasi certaine.

Publié le Samedi 23 novembre 2024

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23 novembre 2024

PARIS : Samedi, le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant un vote solennel mardi sur ce texte hautement risqué pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait être censure.

Après une semaine de débats autour de plusieurs mesures épineuses telles que les retraites, les allègements de cotisations patronales ou encore le temps de travail, la chambre haute a terminé ses travaux en approuvant les prévisions budgétaires du gouvernement.

Elle a notamment validé l'objectif de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour 2025, fixé par le gouvernement à 264,2 milliards d'euros. Il a été revu à la hausse de 300 millions d'euros, à la suite de l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros aux maisons de retraite en difficulté, mais aussi pour prendre en compte le dérapage des dépenses de médicaments récemment identifié.

Le gouvernement entend contenir ce dérapage en demandant des efforts complémentaires aux industriels du médicament et au secteur du transport sanitaire.

La Haute Assemblée, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, a globalement approuvé les propositions de l'exécutif, à l'inverse de l'Assemblée nationale qui avait totalement remodelé ce budget de la Sécurité sociale à l'initiative des oppositions, sans pouvoir passer au vote dans les délais constitutionnels.

« Nous avons pris des mesures impopulaires, mais face au déficit qui se creuse, il faut faire face à la réalité et réduire ce train de vie, même si c'est difficile », a réagi auprès de l'AFP la rapporteure générale centriste du Sénat, Élisabeth Doineau.

Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, avec une adoption quasi certaine.

Le sort de ce projet de budget de la Sécurité sociale sera ensuite entre les mains de quatorze parlementaires — sept sénateurs et sept députés — chargés de trouver un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) mercredi au Sénat.

Le camp gouvernemental y sera majoritaire, mais rien n'assure que le « socle commun » s'entende, car une mesure clé sur la baisse des exonérations de cotisations patronales irrite les troupes macronistes.

Si un compromis est trouvé, le texte final sera soumis à un ultime vote dans les deux chambres, avec l'utilisation plus que probable de l'article 49.3 par le gouvernement devant les députés.

Une motion de censure a déjà été annoncée par la gauche, ce qui pourrait provoquer la chute du gouvernement Barnier avant l'hiver si le Rassemblement national décide de la voter.