PARIS : Le projet de budget du gouvernement prévoit de réduire le seuil d’exonération de la TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, suscitant l'inquiétude des professionnels qui craignent une « perte de marge » et une « complexification comptable ».

Jusqu’à présent, ce seuil était fixé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour la plupart des entrepreneurs. Lundi, le gouvernement Bayrou s’est engagé sur le projet de budget pour 2025, qui fixe un nouveau seuil unique d’exonération de TVA à 25 000 euros.

Le gouvernement, qui espère réduire le déficit public de 6,1 % en 2025 à 5,4 % par rapport à l’an dernier, compte générer des recettes supplémentaires en élargissant l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), ce seuil unique conduira à la création de 250 000 auto-entrepreneurs devant percevoir la taxe sur la valeur ajoutée.

The FNAE president fears that these entrepreneurs will be forced to "charge their customers 20% more for the same service" in order to pass on the VAT.

"They will then have to collect this VAT on their bank account and pay it back to the French state every six months, which is nothing more or less than a huge accounting complication," Mr Leclercq predicts.

For some entrepreneurs, this measure will mean "a loss of margin", he says, assuring that "they will not be able to impose the 20% on their clients".

The president of the FNAE predicts that this measure will encourage self-employed people "to commit fraud": "People will simply under-declare their turnover to stop at 25,000 euros".

PARIS: Après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait adopter mardi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre en état l'archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes.

A l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou a dégainé deux 49.3 sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, la chambre haute a fait cheminer un autre texte impératif pour la France, près de deux mois après la catastrophe.

Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le texte finira d'être examiné mardi après-midi, mais son adoption ne fait aucun doute. Députés et sénateurs se chargeront ensuite d'aboutir à un texte commun lors d'une commission mixte paritaire prévue le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.

"Nous ne lâcherons rien, rien pour l'aider à se relever. Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l'île sur des bases plus saines, pour changer son visage et à travers elle, la vie" des Mahorais, a lancé le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

De retour d'un déplacement sur l'archipel, il a affirmé que le "coût des destructions s'établira autour de 3,5 milliards d'euros".

Le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complétée d'ici deux mois par une loi-programme plus ambitieuse.

Loi-programme d'ici deux mois 

Le Sénat a remodelé certaines dispositions par rapport à la version de l'Assemblée, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux. Des avancées saluées par le ministre des Outre-mer.

"Je crois pouvoir considérer que nous nous approchons d'un texte d'équilibre faisant écho aux aspirations locales", a noté la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s'est aussi rendue à Mayotte, "chez l'habitant". Mais cette loi d'urgence "n'a pas vocation à répondre à tous les problèmes", a-t-elle rappelé.

Le gouvernement avait, un temps, envisagé de demander une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des modifications dans les règles d'expropriation, une proposition qui a inquiété les deux chambres du Parlement. M. Valls y a renoncé, affirmant qu'il procédera à "plus de concertation" pour faire aboutir ce dossier.

Il a également apporté son soutien à une proposition des sénateurs d'exonérer Mayotte, à titre exceptionnel, de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets pendant deux ans.

Plus débattue, une mesure visant à conditionner la vente de tôle à la présentation d'une pièce d'identité a été confirmée malgré les protestations de la gauche, qui s'insurgeait contre une mesure visant "explicitement les personnes sans papiers".

"Mais laisser la tôle en vente libre, c'est la garantie du retour des bidonvilles et un vrai risque pour la population au prochain événement climatique", s'est justifié M. Valls.

STRASBOURG : Les directions de l'Institut d'études politiques (IEP) et de l'université de Strasbourg ont décidé lundi de fermer les locaux de l'IEP pendant une semaine, après les incidents de la semaine passée et la mobilisation d'étudiants pour protester contre un partenariat avec une université israélienne.

La décision a été prise pour « assurer la sécurité, éviter les violences entre les forces de l'ordre et les étudiants, et laisser le temps au dialogue », a expliqué une membre de la direction lors d'une assemblée générale organisée par le comité Palestine Sciences Po Strasbourg, lundi midi, devant le bâtiment.

« C'est un acte de punition collective », ont regretté les quelque cinquante étudiants présents à cette assemblée générale. « Si le but est de nous stopper, ça ne marchera pas. »

D'après le comité, la fermeture a permis de rassembler les étudiants et de donner une plus grande ampleur au mouvement. « Même ceux qui ne sont pas contre ce partenariat trouvent la réponse de la direction intolérable », a ajouté l'un des militants.

Une rencontre entre la direction de l'IEP et des membres du collectif est prévue mardi en fin de matinée.

Le directeur de l'IEP, Jean-Philippe Heurtin, a indiqué à l'AFP qu'il poserait des conditions lors de cette rencontre : « Si elles sont acceptées, nous pourrions envisager une réouverture du bâtiment. Mais c'est encore prématuré », a-t-il déclaré, sans vouloir donner davantage de précisions.

Des étudiants avaient bloqué les accès au bâtiment durant plusieurs jours la semaine passée, avant d'être expulsés manu militari par les forces de l'ordre jeudi matin.

Ils sont mobilisés pour mettre fin au partenariat de l'IEP Strasbourg avec l'université Reichman, proche de Tel Aviv, et mettre en place un comité éthique pour examiner tous les partenariats.

Le partenariat avec l'université Reichman, noué en 2015, avait été suspendu en juin, dans le contexte du conflit à Gaza. Mais les membres du conseil d'administration de l'établissement ont réaffirmé leur soutien à ce partenariat lors d'un vote le 18 décembre.

Des tags ont été inscrits sur les murs à proximité de l'entrée du bâtiment abritant l'IEP. L'un d'eux attaquait personnellement M. Heurtin. Celui-ci n'exclut pas de déposer plainte.

La fermeture du bâtiment concerne également le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), hébergés dans les mêmes locaux.