Le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

La ministre française de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Elisabeth Borne (à droite), et le ministre français de l'outre-mer, Manuel Valls (à gauche), visitent un collège à Chiconi, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 31 janvier 2025. (AFP)
La ministre française de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Elisabeth Borne (à droite), et le ministre français de l'outre-mer, Manuel Valls (à gauche), visitent un collège à Chiconi, sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 31 janvier 2025. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 03 février 2025

Le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte

  • Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre sur pied un archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes
  • Le projet de loi d'urgence est porté par le nouveau ministre d'Etat Manuel Valls, qui revient tout juste d'un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l'Education Elisabeth Borne

PARIS: Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre sur pied un archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes.

A l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou va dégainer son premier 49.3, la chambre haute va faire avancer le chemin parlementaire d'un autre texte impératif.

Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le projet de loi d'urgence est porté par le nouveau ministre d'Etat Manuel Valls, qui revient tout juste d'un déplacement à Mayotte aux côtés de la ministre de l'Education Elisabeth Borne.

La reconstruction ne "va pas se faire en douze mois", mais "elle va se faire sur plusieurs années pour des raisons évidentes", a affirmé M. Valls depuis Mayotte, estimant dans un entretien à l'AFP que le coût de la reconstruction serait "sans doute au-dessus du milliard".

Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complété d'ici le mois de mars par un autre texte plus ambitieux.

En commission, le Sénat a remodelé certaines dispositions, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de le coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux.

"J'ai été surprise de voir que les élus mahorais n'avaient pas été associés au texte", s'est étonnée la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s'est elle aussi rendu à Mayotte, "chez l'habitant". "Il m'a semblé inconcevable qu'on puisse décider à 8.000 kilomètres de mesures d'urgence sans s'adapter aux réalités du territoire", a-t-elle ajouté.

Un autre article risque d'alimenter les débats: il donne au gouvernement une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des expropriations, dans le but d'accélérer la reconstruction. Le dispositif a été supprimé à l'Assemblée.

"Nous espérons des précisions du ministre en séance", pour potentiellement "inscrire précisément dans la loi" les détails de la mesure, a indiqué la sénatrice MoDem Isabelle Florennes.

Après l'examen du Sénat, qui devrait se terminer dans la nuit de lundi à mardi, députés et sénateurs seront appelés à trouver un texte commun lors d'une commission mixte paritaire, probablement dès le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.


Droits de douane : l'UE affiche sa fermeté face à Trump et appelle à la raison

Short Url
  • Les dirigeants de l'Union européenne ont affiché lundi unité et fermeté face aux menaces de droits de douane de Donald Trump, tout en appelant le président américain à la raison pour éviter une guerre commerciale.
  • L'Union européenne avait assuré dès dimanche qu'elle riposterait « fermement » si Donald Trump lui imposait des droits de douane, regrettant ceux déjà annoncés à l'encontre du Canada, du Mexique et de la Chine.

BRUXELLES : Les dirigeants de l'Union européenne ont affiché lundi unité et fermeté face aux menaces de droits de douane de Donald Trump, tout en appelant le président américain à la raison pour éviter une guerre commerciale qui ne ferait que des perdants.

« Si nous étions attaqués sur le plan commercial, l'Europe, en tant que puissance, devra se faire respecter et réagir », a déclaré le président français Emmanuel Macron, en ouverture d'une réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement de l'UE à Bruxelles.

L'Allemagne, traditionnellement plus prudente concernant la relation transatlantique et les questions commerciales, a assuré que l'Europe saurait répliquer si nécessaire face à d'éventuels droits de douane américains visant ses produits.

« Les États-Unis et l'Europe bénéficient des échanges de marchandises et de services. Si la politique tarifaire compliquait cela, ce serait mauvais pour les États-Unis comme pour l'Europe », a affirmé le chancelier allemand Olaf Scholz.

« Il est clair que, en tant que grande zone économique, nous pouvons (...) réagir aux politiques douanières par des politiques douanières. Nous devons le faire, et nous le ferons. » « Mais l'objectif doit être de privilégier la coopération », a-t-il nuancé.

Cette ligne de fermeté et d'ouverture au dialogue était également incarnée par la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. « Nous avons besoin de l'Amérique et l'Amérique a besoin de nous aussi », a-t-elle déclaré. « Les droits de douane augmentent les coûts. Ils ne sont pas bons pour l'emploi, et ils ne sont pas bons non plus pour les consommateurs », a-t-elle ajouté.

« Nous devons faire tout notre possible pour éviter ces droits de douane et ces guerres commerciales totalement inutiles et stupides », a estimé le Premier ministre polonais Donald Tusk. « Mais en même temps, et c'est mon conseil à tous mes collègues ici à Bruxelles, nous devons, lors de nos éventuelles discussions avec nos amis américains, ne pas perdre de vue nos intérêts, ne pas perdre notre respect de nous-mêmes et notre confiance en nous », a-t-il poursuivi, soulignant que ce n'était « pas facile ».

L'Union européenne avait assuré dès dimanche qu'elle riposterait « fermement » si Donald Trump lui imposait des droits de douane, regrettant ceux déjà annoncés à l'encontre du Canada, du Mexique et de la Chine.

« L'UE répondra fermement à tout partenaire commercial qui imposerait de manière injuste ou arbitraire des droits de douane sur les produits de l'UE », a affirmé un porte-parole de la Commission européenne. 

« Il est clair que, en tant que grande zone économique, nous pouvons (...) réagir aux politiques douanières par des politiques douanières. Nous devons le faire, et nous le ferons. » « Mais l'objectif doit être de privilégier la coopération », a-t-il nuancé.

Cette ligne de fermeté et d'ouverture au dialogue était également incarnée par la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas. « Nous avons besoin de l'Amérique et l'Amérique a besoin de nous aussi », a-t-elle déclaré. « Les droits de douane augmentent les coûts. Ils ne sont pas bons pour l'emploi, et ils ne sont pas bons non plus pour les consommateurs », a-t-elle ajouté.

« Nous devons faire tout notre possible pour éviter ces droits de douane et ces guerres commerciales totalement inutiles et stupides », a estimé le Premier ministre polonais Donald Tusk. « Mais en même temps, et c'est mon conseil à tous mes collègues ici à Bruxelles, nous devons, lors de nos éventuelles discussions avec nos amis américains, ne pas perdre de vue nos intérêts, ne pas perdre notre respect de nous-mêmes et notre confiance en nous », a-t-il poursuivi, soulignant que ce n'était « pas facile ».

L'Union européenne avait assuré dès dimanche qu'elle riposterait « fermement » si Donald Trump lui imposait des droits de douane, regrettant ceux déjà annoncés à l'encontre du Canada, du Mexique et de la Chine.

« L'UE répondra fermement à tout partenaire commercial qui imposerait de manière injuste ou arbitraire des droits de douane sur les produits de l'UE », a affirmé un porte-parole de la Commission européenne.


Avec le sommet pour l'IA, la France veut lancer un «réveil européen»

Le PDG d'OpenAI, Sam Altman, participe à une séance de discussion avec le président-directeur général du groupe SoftBank, Masayoshi Son, à Tokyo, le 3 février 2025. Le groupe japonais SoftBank va former une coentreprise avec le géant américain de la technologie OpenAI pour offrir aux entreprises une intelligence artificielle avancée, a annoncé Masayoshi Son, PDG de SoftBank, le 3 février. (AFP)
Le PDG d'OpenAI, Sam Altman, participe à une séance de discussion avec le président-directeur général du groupe SoftBank, Masayoshi Son, à Tokyo, le 3 février 2025. Le groupe japonais SoftBank va former une coentreprise avec le géant américain de la technologie OpenAI pour offrir aux entreprises une intelligence artificielle avancée, a annoncé Masayoshi Son, PDG de SoftBank, le 3 février. (AFP)
Short Url
  • Face à la puissance de frappe des Etats-Unis, qui ont annoncé 500 milliards de dollars d'investissements pour développer des infrastructures d'IA, il s'agit de provoquer un "réveil européen"
  • Dans une approche "ni catastrophiste, ni angélique", a assuré à l'AFP Anne Bouverot, l'envoyée spéciale du président de la République sur le sujet, le sommet cherchera à valoriser l'écosystème français

PARIS: Le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle à Paris les 10 et 11 février, auquel sont attendus dirigeants politiques et de la tech, doit permettre à la France de lancer un "réveil européen" sur l'IA, a déclaré la présidence française lundi.

Plus de 80 pays seront représentés lors de cette séquence qui s'étire sur une semaine avec la tenue d'une conférence scientifique à la prestigieuse école d'ingénieur polytechnique jeudi et vendredi, en amont du sommet diplomatique.

Face à la puissance de frappe des Etats-Unis, qui ont annoncé 500 milliards de dollars d'investissements pour développer des infrastructures d'IA, et l'onde de choc provoquée par l'essor de la start-up chinoise d'IA générative DeepSeek, il s'agit de provoquer un "réveil européen" et de s'assurer que "la France ne passe pas à côté de cette révolution", a souligné l'Elysée.

"Ni catastrophiste, ni angélique" 

Dans une approche "ni catastrophiste, ni angélique", a assuré à l'AFP Anne Bouverot, l'envoyée spéciale du président de la République sur le sujet, le sommet cherchera à valoriser l'écosystème français, qui compte au moins 750 start-up liées à l'IA.

Des grands noms de sociétés du secteur ont d'ores et déjà confirmé leur venue, comme Sam Altman, patron d'OpenAI qui a popularisé l'intelligence artificielle générative avec le lancement de ChatGPT en 2022, mais aussi Sundar Pichai (Google), Demis Hassabis, pionnier de l'IA et directeur de Google Deepmind, Dario Amodei (Anthropic) ou Arthur Mensch, cofondateur de la pépite française MistralAI.

Des participants "de très haut niveau" américains comme chinois sont par ailleurs attendus, a fait savoir l'Elysée.

Le 10 février, des tables rondes feront dialoguer experts, chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que chefs d'entreprises dans l'écrin du Grand Palais, dans l'espoir de stimuler les investissements avec des annonces attendues dans le domaine des infrastructures numériques en France.

Un volet culturel se penchera aussi sur les questions posées dans les domaines de la création artistique et de la production de l'information les 8 et 9 février à la Bibliothèque nationale de France (BnF) et à la Conciergerie.

Ouvertes au public, ces manifestations doivent permettre de montrer "les usages positifs de l'IA dans tous les secteurs pour créer de la confiance et accélérer son adoption", a indiqué la ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz.

Les craintes vis-à-vis de l'IA s'amplifient chez les Français, avec 79% des 18 ans et plus se déclarant "inquiets vis-à-vis de l'émergence des intelligences génératives" (contre 68% en mai 2023), selon un récent baromètre Ifop pour le groupe de conseil Talan.

Une vision plus "inclusive" de l'IA 

La France veut surtout profiter du sommet pour faire valoir sa vision d'une IA plus "éthique", "accessible" et "frugale".

"L'intelligence artificielle qui se développe aujourd'hui est portée par quelques grands acteurs de quelques pays, on souhaite promouvoir un développement plus inclusif", a expliqué Anne Bouverot.

S'il existe une myriade d'initiatives en matière de gouvernance de l'IA, "seulement sept pays dans le monde peuvent dire qu'ils sont partie prenante de toutes ces initiatives", tandis "qu'à l'inverse, 119 États ne sont membres de rien du tout", a pointé de son côté David Bertolotti, secrétaire général adjoint du ministère français des Affaires étrangères, lors d'une conférence organisée par l'école de commerce ESCP.

C'est la raison pour laquelle l'Inde co-préside ce sommet auquel se rendra le Premier ministre indien Narendra Modi.

Sont aussi attendus la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ou le chancelier allemand Olaf Scholz.

Au terme des échanges le 11 février, le sommet doit aboutir à la création d'une fondation pour l'intérêt général pour laquelle Paris espère lever 2,5 milliards d'euros sur cinq ans.

Il s'agira "d'un partenariat public-privé entre différents gouvernements, entreprises, fondations philanthropiques de divers pays", dont le siège devrait être dans la capitale française, qui fournira des outils en source ouverte, comme des briques logiciel et des bases de données, "pour tous ceux qui souhaitent construire leur propre système d'IA", a détaillé l'Elysée.

La France vise aussi la création d'une cartographie des différentes initiatives de gouvernance mondiales et la prise d'engagements pour une intelligence artificielle durable et respectueuse de l'environnement, mais sans cadre contraignant.

"On est dans un contexte où on a beaucoup de grands principes qui émergent autour d'une IA responsable, de confiance, mais la traduction technique n'est pas du tout claire ou facile à mettre en oeuvre pour les ingénieurs", a toutefois noté auprès l'AFP Laure de Roucy-Rochegonde, directrice du Centre géopolitique des technologies de l'Institut français des relations internationales (Ifri).


France: le Premier ministre va forcer l'adoption du budget au risque d'être renversé

Le Premier ministre français François Bayrou (C) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 28 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou (C) s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 28 janvier 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre français François Bayrou va recourir lundi à une procédure du vote bloqué pour tenter de faire adopter le budget de l'Etat en l'absence de majorité, ouvrant la porte à une nouvelle motion de censure deux mois après la chute du précéden
  • M. Bayrou, un centriste, activera l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances en bloc

PARIS: Le Premier ministre français François Bayrou va recourir lundi à une procédure du vote bloqué pour tenter de faire adopter le budget de l'Etat en l'absence de majorité, ouvrant la porte à une nouvelle motion de censure deux mois après la chute du précédent gouvernement.

M. Bayrou, un centriste, activera l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances en bloc. L'Assemblée nationale ne pourra faire échouer le texte qu'avec une motion de censure, synonyme de chute du gouvernement si elle est adoptée.

C'est ce scénario qui s'était produit le 4 décembre: le précédent Premier ministre conservateur Michel Barnier avait essayé d'imposer son budget, avant d'être forcé à démissionner par une large majorité de députés de gauche et d'extrême droite.

Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l'Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron dans la foulée de la déroute de son camp aux élections européennes.

Depuis les législatives, aucune majorité ne s'est dégagée au Parlement, divisé en trois blocs (gauche, centre-droit-droite, extrême droite).

Le pays en est depuis à son troisième Premier ministre et toujours sans budget pour l'année en cours.

"Maintenant, il faut passer sans tarder à l'adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c'est d'engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce lundi", a annoncé M. Bayrou à l'hebdomadaire La Tribune Dimanche.

L'examen doit commencer à 15H00 GMT.

- Deux inconnues -

La France insoumise (LFI), principale force de la gauche, a préparé de longue date une motion de censure pour faire chuter M. Bayrou, que devraient voter mercredi communistes et écologistes.

La position du Rassemblement national et du Parti socialiste (PS), sans les voix desquels cette motion ne peut passer, n'est pas encore connue. Les regards sont plus particulièrement braqués sur les socialistes, avec qui le gouvernement négocie depuis plusieurs semaines.

Si le PS a "arraché des concessions", elles "restent largement insuffisantes pour faire de ce budget un bon budget", a reconnu dimanche le chef du groupe à l'Assemblée, Boris Vallaud, auprès du quotidien régional Ouest-France.

L'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin est intervenu dans ce débat samedi, en appelant le PS et la gauche de manière générale "à ne pas voter la censure", soulignant que celle-ci laisserait le pays sans gouvernement et sans budget.

Argumentaire vivement contesté par les leaders Insoumis dimanche. Le coordinateur de LFI Manuel Bompard s'est dit "en désaccord radical" avec M. Jospin.

Le président Insoumis de la commission des finances à l'Assemblée, Eric Coquerel, a lui souligné la faiblesse des concessions obtenues par le PS, avec au total un budget "pire" que celui proposé par Michel Barnier, prévoyant 6,2 milliards d'euros de recettes en moins et 6,4 milliards d'économies en plus.

Il a aussi relativisé l'urgence pour le pays de se doter d'un budget, alors qu'une loi spéciale votée fin 2024 permet de gérer les affaires courantes et qu'un projet de loi pourrait permettre de voter rapidement des dispositions urgentes et consensuelles.

Concernant le RN, plus en retrait, François Bayrou négociant en premier lieu avec le PS, il appartiendra à Marine Le Pen, présidente du groupe à l'Assemblée, et à Jordan Bardella, président du parti, de trancher.