PARIS: Après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait adopter mardi le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, un premier pas pour remettre en état l'archipel dévasté par le cyclone Chido, qui a causé la mort de 39 personnes.

A l'écart des enjeux budgétaires de l'Assemblée nationale, où François Bayrou a dégainé deux 49.3 sur le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, la chambre haute a fait cheminer un autre texte impératif pour la France, près de deux mois après la catastrophe.

Consensuel bien que jugé très insuffisant par de nombreux élus, le texte finira d'être examiné mardi après-midi, mais son adoption ne fait aucun doute. Députés et sénateurs se chargeront ensuite d'aboutir à un texte commun lors d'une commission mixte paritaire prévue le lundi 10 février, pour permettre une entrée en vigueur au plus vite.

"Nous ne lâcherons rien, rien pour l'aider à se relever. Nous ne transigerons avec rien pour reconstruire l'île sur des bases plus saines, pour changer son visage et à travers elle, la vie" des Mahorais, a lancé le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

De retour d'un déplacement sur l'archipel, il a affirmé que le "coût des destructions s'établira autour de 3,5 milliards d'euros".

Le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Il remet à plus tard l'épineuse question migratoire et la restriction du droit du sol sur l'archipel - une proposition de loi de la droite sur le sujet arrive à l'Assemblée jeudi - et sera complétée d'ici deux mois par une loi-programme plus ambitieuse.

Loi-programme d'ici deux mois 

Le Sénat a remodelé certaines dispositions par rapport à la version de l'Assemblée, en rétablissant par exemple un article facilitant l'implantation de constructions temporaires d'urgence. Les parlementaires de la chambre haute ont également revu la composition du conseil d'administration de l'établissement public qui sera en charge de coordonner la reconstruction, y associant les élus locaux. Des avancées saluées par le ministre des Outre-mer.

"Je crois pouvoir considérer que nous nous approchons d'un texte d'équilibre faisant écho aux aspirations locales", a noté la rapporteure du projet de loi au Sénat, Micheline Jacques (LR), qui s'est aussi rendue à Mayotte, "chez l'habitant". Mais cette loi d'urgence "n'a pas vocation à répondre à tous les problèmes", a-t-elle rappelé.

Le gouvernement avait, un temps, envisagé de demander une habilitation à légiférer par ordonnances pour procéder à des modifications dans les règles d'expropriation, une proposition qui a inquiété les deux chambres du Parlement. M. Valls y a renoncé, affirmant qu'il procédera à "plus de concertation" pour faire aboutir ce dossier.

Il a également apporté son soutien à une proposition des sénateurs d'exonérer Mayotte, à titre exceptionnel, de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets pendant deux ans.

Plus débattue, une mesure visant à conditionner la vente de tôle à la présentation d'une pièce d'identité a été confirmée malgré les protestations de la gauche, qui s'insurgeait contre une mesure visant "explicitement les personnes sans papiers".

"Mais laisser la tôle en vente libre, c'est la garantie du retour des bidonvilles et un vrai risque pour la population au prochain événement climatique", s'est justifié M. Valls.

STRASBOURG : Les directions de l'Institut d'études politiques (IEP) et de l'université de Strasbourg ont décidé lundi de fermer les locaux de l'IEP pendant une semaine, après les incidents de la semaine passée et la mobilisation d'étudiants pour protester contre un partenariat avec une université israélienne.

La décision a été prise pour « assurer la sécurité, éviter les violences entre les forces de l'ordre et les étudiants, et laisser le temps au dialogue », a expliqué une membre de la direction lors d'une assemblée générale organisée par le comité Palestine Sciences Po Strasbourg, lundi midi, devant le bâtiment.

« C'est un acte de punition collective », ont regretté les quelque cinquante étudiants présents à cette assemblée générale. « Si le but est de nous stopper, ça ne marchera pas. »

D'après le comité, la fermeture a permis de rassembler les étudiants et de donner une plus grande ampleur au mouvement. « Même ceux qui ne sont pas contre ce partenariat trouvent la réponse de la direction intolérable », a ajouté l'un des militants.

Une rencontre entre la direction de l'IEP et des membres du collectif est prévue mardi en fin de matinée.

Le directeur de l'IEP, Jean-Philippe Heurtin, a indiqué à l'AFP qu'il poserait des conditions lors de cette rencontre : « Si elles sont acceptées, nous pourrions envisager une réouverture du bâtiment. Mais c'est encore prématuré », a-t-il déclaré, sans vouloir donner davantage de précisions.

Des étudiants avaient bloqué les accès au bâtiment durant plusieurs jours la semaine passée, avant d'être expulsés manu militari par les forces de l'ordre jeudi matin.

Ils sont mobilisés pour mettre fin au partenariat de l'IEP Strasbourg avec l'université Reichman, proche de Tel Aviv, et mettre en place un comité éthique pour examiner tous les partenariats.

Le partenariat avec l'université Reichman, noué en 2015, avait été suspendu en juin, dans le contexte du conflit à Gaza. Mais les membres du conseil d'administration de l'établissement ont réaffirmé leur soutien à ce partenariat lors d'un vote le 18 décembre.

Des tags ont été inscrits sur les murs à proximité de l'entrée du bâtiment abritant l'IEP. L'un d'eux attaquait personnellement M. Heurtin. Celui-ci n'exclut pas de déposer plainte.

La fermeture du bâtiment concerne également le Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), hébergés dans les mêmes locaux.

PARIS : Le PS a tranché, ses députés s'abstiendront de voter la censure du gouvernement de François Bayrou sur le budget de l'État, pour lequel le Premier ministre a utilisé, lundi, le premier article 49.3 de son mandat.

Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, François Bayrou semble donc assuré de rester à Matignon, même si le Rassemblement national décidait de voter la censure.

« Aucun pays ne peut vivre sans budget et la France moins que tout autre », a-t-il argué à la tribune de l'hémicycle, engageant la responsabilité de son gouvernement sur le projet de budget 2025, un texte de compromis qui a été élaboré vendredi par une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs.

Les Insoumis ont répondu comme attendu en annonçant une motion de censure, qui n'aura toutefois aucune chance d'aboutir sans les voix des députés du Parti socialiste. Le bureau national du parti à la rose a tranché : il ne votera pas pour faire chuter François Bayrou.

« Le projet de loi de finances pour 2025 demeure un budget de droite », a affirmé le groupe PS dans un communiqué, invoquant « l'esprit de responsabilité » et « l'intérêt du pays » pour « ne pas censurer le gouvernement au moment où la France attend de disposer d’un budget ».

Selon le groupe PS, l'ensemble des 66 députés suivront la décision du Bureau national, et cette position s'appliquera tant au budget de l'État qu'à celui de la Sécurité sociale. Une décision importante, puisque François Bayrou doit de nouveau avoir recours au 49.3 lundi après-midi sur le budget de la Sécurité sociale.

« Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou », a tancé dans une note de blog le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon, quand le président de la commission des Finances de LFI, Éric Coquerel, a dénoncé un texte « encore plus austéritaire et plus nocif pour le pays que ce que projetait Michel Barnier ».

Si le PS a « arraché des concessions » sur le budget de l'État, Boris Vallaud, le chef de file des députés socialistes, a reconnu dimanche qu'elles « restaient largement insuffisantes ».

« Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d'un budget et nous entendons les inquiétudes et les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations », avait-il ajouté.

Deux lignes s'affrontaient au sein du parti : d'un côté, ceux qui ne veulent pas laisser le pays sans budget, comme le demande l'ancien Premier ministre Lionel Jospin ; de l'autre, ceux qui veulent censurer au nom des valeurs, notamment depuis que M. Bayrou a utilisé le terme de « sentiment de submersion » migratoire, cher à l'extrême droite.

Le PS déposera d'ailleurs de sa propre initiative une motion de censure spontanée (article 49.2) en réaction à ces propos, mais celle-ci semble ne pas avoir la moindre chance d'être adoptée par le RN.
« Ils savent bien que ce sera une balle à blanc », a réagi Éric Coquerel.

Le RN décidera mercredi.

Lundi, ce sont plutôt les partisans d'une non-censure qui s'étaient fait entendre. « Ce n'est évidemment pas un budget de gauche pour la Sécurité sociale, mais il est assurément plus acceptable que le budget Barnier », a estimé Jérôme Guedj dans Les Échos.

L'exécutif a fermé la porte à de nouvelles concessions sur le budget de l'État. La porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a confirmé sur France 2 que le texte soumis au 49.3 sera celui issu de la CMP.

Une hausse du Smic « n'est pas à l'ordre du jour », a déclaré la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui a renvoyé la question à « une conférence sociale plus large », après le conclave sur les retraites.

Le RN, dont les voix sont également nécessaires pour aboutir à une censure, devait trancher lundi, mais a reporté sa réunion à mercredi en début d'après-midi, selon un cadre du groupe présidé par Marine Le Pen.

Dimanche, le député RN Jean-Philippe Tanguy a affirmé que le budget proposé était « pire que l'absence de budget », et qu'il souhaitait sa censure. Mais c'est à Marine Le Pen et à Jordan Bardella qu'il appartiendra de trancher.