Les Pays du Golfe, des partenaires solides pour les entreprises françaises dans un climat des affaires mieux sécurisé : l’exemple de l’Arabie Saoudite

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Publié le Dimanche 02 juin 2024

Les Pays du Golfe, des partenaires solides pour les entreprises françaises dans un climat des affaires mieux sécurisé : l’exemple de l’Arabie Saoudite

Les Pays du Golfe, des partenaires solides pour les entreprises françaises dans un climat des affaires mieux sécurisé : l’exemple de l’Arabie Saoudite
  • Ces Pays du Golfe tiennent salon à Paris : c’est le salon «Vision Golfe» organisé notamment par Business France qui va accueillir plus de 700 chefs d’entreprises pendant 48 heures à Paris du 4 au 6 juin 2024 en partenariat avec ArabNews
  • Les avancées en matière de compliance aux standards internationaux sont manifestes notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le vocable de « Pays du Golfe », c’est à dire les Émirats Arabes Unis, l’Arabie Saoudite, le Koweït, le Sultanat d’Oman et le Royaume de Bahreïn recouvre des réalités différentes, entre le gigantisme de Dubaï, le développement raisonné du Sultanat d’Oman, et la révolution sociétale de l’Arabie Saoudite et de sa vision 2030.

Pourtant ces Pays du Golfe tiennent salon à Paris : c’est le salon « Vision Golfe » organisé notamment par Business France qui va accueillir plus de 700 chefs d’entreprises pendant 48 heures à Paris du 4 au 6 juin 2024 en partenariat avec ArabNews.

Les investissements français dans la région dépassent les 9 milliards d’euros, autant dire que ce partenariat est essentiel pour notre économie.

Inutile de rappeler la part belle faite aux entreprises du luxe ou à l’industrie pétrolière ; les industries culturelles et touristiques ne sont pas en reste notamment avec le très exceptionnel partenariat avec l’Agence française pour le développement d’AL Ula .

Le marché de cette région poursuit son développement spectaculaire à concurrence de ses facultés contributives qui peuvent sembler infinies, mais aussi poursuit sa structuration ; et ce point doit être souligné.

Il est important de faire un focus sur le climat des affaires, en effet la zone et certains des membres ont longtemps été stigmatisés pour avoir des comportements peu soucieux de la lutte contre le blanchiment ou encore le financement du terrorisme.

Il faut en finir avec ces idées reçues qui rendent paresseux et regarder la réalité en face.

Tout n’est pas encore parfait, mais la perfection n’est pas de ce monde, encore moins dans le monde des affaires où règnent la real politique et business as usual .. les avancées en matière de compliance aux standards internationaux sont manifestes notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Quel est l’enjeu ?

Le blanchiment d’argent représente 3% du PNB mondial soit plus de 2200 milliards de $.

Le trafic de migrants représente 7 milliards de $.

La contrefaçon de produits de luxe coûte plus de 27 milliards par an aux entreprises européennes.

La piraterie avant la guerre de Gaza coûte plus de 26 milliards à l’économie mondiale.

Nous parlons de sommes astronomiques !

Si tout le blanchiment d’argent ne finance pas le terrorisme, toutes les actions terroristes sont financées grâce au blanchiment d’argent.

C’est donc bien naturellement que le vocable employé au plan international contre ce fléau est LCB-FT lutte contre le blanchiment -financement du terrorisme.

Les Pays du Golfe sont associés à cette bataille.

Quel est le contexte institutionnel ?

Deux organismes assurent la compliance des pays en matière de LCB-FT : Le GAFI et le Groupe Egmont.

Le Groupe Egmont a été́ fondé en 1995 pour faciliter la coopération entre les cellules de renseignement financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Au fil du temps, la mission des CRF et du Groupe Egmont s’est élargie pour inclure la lutte contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes connexes et le financement du terrorisme. Le Groupe Egmont vise essentiellement la collaboration et la coopération internationales entre les CRF.

Le Groupe d'action financière (GAFI) mène, quant à lui, une action mondiale pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme. Cet organisme de 40 membres fixe des normes internationales pour que les autorités nationales puissent lutter efficacement contre les fonds illicites provenant du trafic de drogue, d’êtres humains, du commerce illicite d'armes, de la cyber-fraude, de contrefaçons etc. 

Le GAFI est doté d’une mission d’évaluation pour apprécier si les pays prennent des mesures adaptées aux standards définis et respectent leurs engagements de mise en œuvre des normes dans le cadre d'une réponse mondiale coordonnée visant à prévenir la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme.

Les pays et les juridictions sont évalués avec l'aide de neuf organisations membres associés du GAFI et d'autres partenaires mondiaux, comme le FMI et la Banque mondiale.

L'organe de décision du GAFI, l’assemblée plénière du GAFI, se réunit trois fois par an et porte un jugement sur la situation des pays évalués régulièrement ; en cas de dysfonctionnement ou de mauvaise foi dans l’application des préconisations du GAFI un pays peut être désigné comme une juridiction faisant l'objet d'une surveillance accrue ou comme une juridiction à haut risque et figurer sur une liste « listes grises et noires".

Cette inscription ayant évidemment des conséquences sur le climat des affaires.

Le Conseil de Coopération des Pays du Golfe est membre du Gafi, l’Arabie Saoudite en est membre à titre individuel, les 5 pays du Golfe sont membres du Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN).

Aucun des pays du GCC ne figure plus sur la liste grise des pays non-coopératifs.

Le Qatar a été évalué en mai 2023 avec de vraies avancées de conformité avec les standards internationaux mais a encore des efforts à faire sur les poursuites judiciaires et la lutte contre le blanchiment.

Le sultanat d’Oman a demandé l’assistance technique des mécanismes mondiaux de l’Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme fin 2023.

Les Émirats Arabes unis sont sortis de la liste grise du GAFI en avril 2024 et doivent poursuivre les efforts engagés.

Certains sujets demeurent, qui font l’objet de coopérations accrues notamment avec le service de renseignement français TRACFIN, une convention ayant été signée récemment en février 2024.

L’évaluation du Koweït doit être discutée très prochainement en juin 2024 et celle d’Oman en octobre 2024.

Nous aurons donc l‘occasion d’en reparler.

Nous allons centrer notre propos sur le cas de l’Arabie Saoudite.

L’Arabie Saoudite moteur régional de la lutte contre le blanchiment et le financement du Terrorisme.

On se souvient de la coalition lancée par le Prince HRH MBS « No money for Terror » en avril 2018, et les mots ont été suivis d’actes ; membre du GAFI depuis 2019, le Royaume a construit une solide architecture de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Pour la première fois en décembre 2022, le Royaume d'Arabie saoudite, représenté par l'Autorité de surveillance et de lutte contre la corruption, a accueilli la première réunion ministérielle des agences chargées de l'application des lois anti-corruption dans les États membres de l'OCI pour adopter la Convention de Makkah Al-Mukarramah.

Cette réunion unique marque un pas décisif dans la coopération des pays membres représentés par les chefs et représentants des agences de lutte contre la corruption dans les États membres de l'OCI, deuxième plus grande organisation internationale après les Nations Unies, avec 57 membres.

Étaient également présentes plusieurs organisations internationales, dont l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et le groupe Egmont des cellules de renseignement financier, ainsi que nombre d'experts dans le domaine de la protection de l'intégrité et de la lutte contre la corruption au Royaume d'Arabie saoudite et à l'étranger.

La convention de de Makkah Al-Mukarramah  vise à atteindre plusieurs objectifs, notamment le renforcement de la coopération entre les agences de lutte contre la corruption, en échangeant des informations et en enquêtant sur les crimes de corruption transfrontaliers entre les organismes chargés de l'application des lois anti-corruption, en prévenant et en enquêtant sur les crimes de corruption, en poursuivant les auteurs, en empêchant les personnes corrompues de trouver refuge et en récupérant les produits des crimes.
 

En mai 2024, s’est tenu à Ryad le Forum arabe des organismes de lutte contre la corruption et des unités d'enquête financière, avec la même volonté marquée de prévenir et de poursuivre la criminalité financière.

Cette volonté marquée de lutter contre la corruption avec la puissante agence NAZAHA offre un climat des affaires plus propice dans un marché porteur.

Si « business as usual » n’a que faire du « Name and Shame », il n’est pas anodin d’évoluer dans un milieu assaini.

C’est sans doute pour des raisons de climat général des affaires que le Parlement européen a refusé de sortir les Émirats de la liste grise du GAFI, les enquêtes internationales menées par des consortiums de journalistes laissant de moins en moins de place à l’opacité de certains états.

L’objectif de « Vision Golfe » étant de renforcer les coopérations économiques entre la France et les Pays du conseil de coopération des Pays du Golfe, il est certain que le point de compliance a sa place, tout autant que les conventions fiscales et judicaires qui sont autant de garanties pour la sécurité des relations économiques.

L’Arabie saoudite participe aux travaux de neuf comités de l’OCDE, et adhère à sept de ses instruments juridiques et grâce à la mise en place d’un Comité interministériel, le pays poursuit sa collaboration technique dans divers domaines de l’action publique, tels que la gouvernance publique et la politique de la réglementation, les compétences et l’éducation, la gouvernance et la finance d’entreprise, la politique d'investissement, la lutte contre la corruption et la facilitation des échanges.

Le 17 janvier 2024, lors du Forum de Davos, l’OCDE et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite ont signé un protocole d’accord visant à renforcer leur coopération dans plusieurs domaines et à étudier les possibilités d'alignement des politiques et pratiques du Royaume sur les normes pertinentes de l’OCDE.

Donc avec un cadre légal renforcé, une action forte contre la criminalité financière, blanchiment, corruption, financement du terrorisme, une gouvernance ouverte dans le cadre de plan Arabie 2030 ... toutes les bonnes fées semblent au rendez-vous pour une édition réussie de Vision Golfe 2024 et un partenariat solide entre les entreprises françaises et les entreprises saoudiennes.

Restera à organiser un rendez-vous en Normandie…terre de champions dans le domaine de l’agroalimentaire, de l’industrie été bien entendu de la filière équine !!