Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 21 mai 2024

Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

  • Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011"
  • Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas

PARIS: Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris: trois hauts responsables syriens soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de deux Franco-Syriens sont jugés jusqu'à vendredi par défaut, notamment pour complicité de crimes contre l'humanité.

Absents à l'audience, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air, et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont aussi accusés de complicité de délit de guerre.

Ils sont visés par des mandats d'arrêt internationaux.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), il s'agit "des plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais les personnes poursuivies étaient de rang inférieur et présentes aux audiences.

Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, a salué avant le début de l'audience "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Dans cette affaire, les trois accusés sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens vivant à Damas.

Les deux victimes, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas pour le fils et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas pour le père, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne.

«Système de tortures»

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus de Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation.

"C'est un dossier qui a été constitué au fil des ans, pendant sept années d'instruction, et qui permet de rassembler des éléments à charge considérables et de démontrer tout le système qui avait été mis en place, qui était un système de torture, un système de mauvais traitements et de traitements inhumains et de disparitions", a souligné avant l'audience Me Patrick Baudouin, qui représente la FIDH avec Me Bectarte.

Après la lecture du rapport qui retrace les grandes lignes du dossier d'instruction, la cour d'assises a commencé à entendre le chercheur Ziad Majed sur le système politique en Syrie, qui a souligné que l'univers carcéral était une véritable "colonne vertébrale du régime".

Interrogé sur les velléités de normalisation des relations diplomatiques avec Bachar al-Assad, Ziad Majed a mis en garde contre le fait que ce faisant, c'était "l'impunité" qu'on encourageait. C'est "ce qui contribue à la poursuite des crimes dans cette région ou ailleurs", a-t-il souligné.


Bardella et sa «majorité absolue»: entre appel à la mobilisation et prudence du RN

Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN) et député européen Jordan Bardella (au centre) participe à une visite au salon Eurosatory de défense et de sécurité terrestre et aéroterrestre, au parc des expositions Paris-Nord Villepinte, à Villepinte, au nord de Paris, le 19 juin 2024. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
Le président du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN) et député européen Jordan Bardella (au centre) participe à une visite au salon Eurosatory de défense et de sécurité terrestre et aéroterrestre, au parc des expositions Paris-Nord Villepinte, à Villepinte, au nord de Paris, le 19 juin 2024. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
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  • «Un Premier ministre de cohabitation avec une majorité relative ne pourrait pas changer les choses»
  • Après deux ans d'usure des macronistes, privés de majorité absolue à l'Assemblée nationale, les cadres du RN veulent avoir les coudées franches s'ils remportent les législatives le 7 juillet

PARIS: Jordan Bardella le répète, il "refusera d'être nommé" à Matignon sans majorité absolue à l'issue des législatives. Un "appel à la mobilisation" des électeurs, selon ses lieutenants, mais aussi une précaution supplémentaire du RN, déjà en train de lisser son programme radical.

Besoin de «légitimité»

"Si demain je suis en capacité d'être nommé à Matignon et que je n'ai pas de majorité absolue (...) eh bien je refuserai d'être nommé", a lancé le président du Rassemblement national mardi soir sur France 2.

"Un Premier ministre de cohabitation avec une majorité relative ne pourrait pas changer les choses", a-t-il complété mercredi.

"C'est pour que les Français viennent voter", explique Renaud Labaye, bras droit de Marine Le Pen et secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée nationale. Le parti d'extrême droite reste marqué par la démobilisation des régionales 2021, durant lesquelles il n'était pas parvenu à remporter la moindre région, malgré des sondages plutôt favorables. "On n'a pas été traumatisé, mais presque", reconnaît M. Labaye, qui espère cette fois une "participation élevée" pour renforcer la "légitimité" de l'élection.

Après deux ans d'usure des macronistes, privés de majorité absolue à l'Assemblée nationale, les cadres du RN veulent avoir les coudées franches s'ils remportent les législatives le 7 juillet.

Car le risque est réel d'une paralysie de l'Assemblée avec trois blocs sans majorité claire - Nouveau Front populaire, macronistes et RN - et des députés qui pourraient faire tomber le gouvernement à tout moment avec des motions de censure à répétition.

Une autre menace pourrait planer: la constitution encore très hypothétique d'une vaste coalition anti-extrême droite. "Même en cas de majorité relative (du RN) proche de l'absolue (289 sièges), on peut imaginer une alliance de tous les autres blocs", estime la constitutionnaliste Anne Levade.

Non à Matignon ? A voir... 

La sentence de Jordan Bardella semble toutefois moins définitive qu'il n'y paraît. Une majorité relative assez large pourrait changer la donne.

"On verra après le second tour s'il y a des gens, peut-être chez LR, qui n'ont pas suivi (le rallié) Eric Ciotti à l'instant T et qui veulent bâtir une majorité avec le RN", temporise Renaud Labaye, par exemple "260 députés (RN) et 30 députés autour de Ciotti" pour un "contrat de coalition".

Sur Public Sénat, le député Julien Odoul a aussi renvoyé la question au "choix des Français", en demandant une "majorité stable" pour que Jordan Bardella ne soit "pas à la merci de la première motion de censure" de l'Assemblée nationale.

L'enjeu est d'avoir les "marges de manoeuvre" pour gouverner, sans trop s'abîmer avant la présidentielle de 2027 à laquelle Marine Le Pen entend concourir.

"Jordan Bardella n'a intérêt ni pour lui ni pour le pays à gérer la pénurie et faire passer un budget au 49.3" cet automne, insiste Renaud Labaye.

«Refus d'obstacle» ? 

La sortie de Jordan Bardella s'inscrit plus largement dans une campagne médiatique pour arrondir l'image radicale du parti à la flamme et tenter de convaincre qu'il est capable d'exercer le pouvoir.

Le patron du RN, qui avait déjà temporisé sur l'abrogation de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron, a édulcoré les positions lepénistes sur un autre volet mercredi: la politique étrangère. Il "n'entend pas remettre en cause les engagements" de la France en matière de défense, a-t-il affirmé, alors qu'il y a seulement deux ans Marine Le Pen prônait la sortie du commandement intégré de l'Otan.

"Le RN réclame à cor et à cri son arrivée au pouvoir, mais le plan pour Matignon n'était pas encore prêt" côté programme, juge le sociologue Etienne Ollion, spécialiste du Parlement.

Et les concurrents se sont engouffrés dans la brèche. Chez "Jordan Bardella, il y a de moins en moins de programme et de plus en plus de conditions" pour briguer Matignon. "Ça commence à ressembler à un refus d'obstacle", l'a taclé le Premier ministre Gabriel Attal.

Le RN doit en outre de nouveau composer avec les controverses qui accompagnent les dérapages de certains de ses candidats sur les réseaux sociaux. Mercredi, le parti a retiré son soutien à un prétendant dans le Morbihan, Joseph Martin, qui avait publié un message antisémite sur X (ex-Twitter) en 2018.


Le désarroi des électeurs juifs de gauche

Cette combinaison de photographies créée le 16 juin 2024 montre Marine Le Pen (à gauche), chef du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), à Paris le 20 octobre 2021 et Jean-Luc Mélenchon (à droite), candidat de la gauche française. coalition "Nouveau Front Populaire" pour les élections à l'Assemblée Nationale, à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
Cette combinaison de photographies créée le 16 juin 2024 montre Marine Le Pen (à gauche), chef du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), à Paris le 20 octobre 2021 et Jean-Luc Mélenchon (à droite), candidat de la gauche française. coalition "Nouveau Front Populaire" pour les élections à l'Assemblée Nationale, à Paris le 24 janvier 2017. (AFP)
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  • Emmanuel Revah, humoriste et militant contre l'antisémitisme, pense lui aussi voter pour le Nouveau Front populaire «quel que soit le candidat», car «le plus important est de battre le RN»
  • Les électeurs de gauche s'inscrivent dans une logique «on va aller au moins pire»

PARIS: "On va aller au moins pire": les législatives plongent dans le désarroi les électeurs juifs de gauche, qui veulent faire barrage à l'extrême droite mais voient "un gros problème d'antisémitisme" à LFI.

Le dilemme occupe les débats et les réseaux sociaux depuis la dissolution de l'Assemblée nationale et l'annonce d'un accord électoral entre partis de gauche le 14 juin.

Du côté des institutions, le Crif a été très clair: "que le PS puisse encore envisager une alliance avec LFI est une honte absolue", a affirmé son président Yonathan Arfi, selon qui la France insoumise a "fait de la haine des juifs son fonds de commerce électoral".

L'accusation d'antisémitisme est revenue régulièrement dans la campagne des européennes, notamment lorsque Jean-Luc Mélenchon a estimé le 2 juin que "l'antisémitisme reste résiduel en France".

La déclaration a indigné la communauté juive, alors que les actes antisémites flambent (+300% au premier trimestre)depuis l'attaque du 7 octobre. Mardi, deux adolescents ont été mis en examen viol et violences à caractère antisémite sur une jeune fille de 12 ans à Courbevoie.

Marine Le Pen en a profité pour fustiger "la stigmatisation des juifs" par "l'extrême gauche" après que Jean-Luc Mélenchon "horrifié" par les faits a dénoncé le "racisme antisémite".

«faire barrage»

"On considère qu'évidemment, il y a un gros problème d'antisémitisme à LFI", ce qui "décrédibilise toute la gauche dans sa bataille contre l'extrême droite", explique Lorenzo Leschi, porte-parole du collectif de gauche Golem.

Mais "l'extrême droite est le principal danger qui menace les juifs et la société française, et il faut faire tout ce qui pourra empêcher qu'elle arrive au gouvernement le 7 juillet", affirme-t-il à l'AFP : "C'est compliqué, mais c'est une évidence pour nous de faire barrage, y compris en soutenant le Front populaire".

Car la démarche n'est pas simple.

Interpellé le 14 juin sur France Inter par un auditeur lui faisant part de sa "douleur", le candidat Place Publique aux européennes Raphaël Glucksmann a résumé les enjeux: "vous avez face à vous un choix qui est extrêmement difficile, je l'entends, mais la menace qui pèse sur nous est infiniment trop grande".

Nul n'a oublié à gauche les sorties antisémites de Jean-Marie Le Pen, fondateur du Front national, malgré la drague de l'électorat juif engagée par le Rassemblement national qui lui a succédé. Et beaucoup ont été consternés d'entendre Serge Klarsfeld assurer qu'il préfèrerait voter RN face à LFI.

"Ca fait complètement bizarre", affirme à l'AFP Emmanuel Revah, humoriste et militant contre l'antisémitisme, qui pense lui aussi voter pour le Nouveau Front populaire "quel que soit le candidat", car "le plus important est de battre le RN".

"C'est très difficile, je rationalise en me disant je préfère voter pour un candidat ou un parti qui est juste un petit peu antisémite, que pour un parti qui l'est complètement", ajoute-t-il.

Cette accusation d'antisémitisme est vivement contestée à LFI. Mardi, plusieurs intellectuels ont publié une longue "réponse collective à une infamie" sur le site d'Au poste du journaliste David Dufresne.

«pas le choix»

Dans cette période d'interrogations, "les gens sont en colère, déboussolés, très angoissés", affirme à l'AFP Judith Cohen Solal, co-autrice de "La main du Diable" sur l'extrême droite et les électeurs juifs.

Mais les électeurs de gauche s'inscrivent dans une logique "on va aller au moins pire. Ils se disent, même si ça me fend le coeur, je le ferai" ajoute-t-elle. Avec toutefois une limite, selon elle: "ils ne voteront pas pour les candidats les plus sulfureux".

Se revendiquant "A-partisan" et tenant des valeurs républicaines, le collectif Nous Vivrons, visé par une plainte de députés LFI, estime lui que "la lutte contre le RN ne justifie aucune alliance avec des antisémites".

"Ce qui nous horrifie le plus, c'est la chute du Parti socialiste", assure à l'AFP sa porte-parole Sarah Aizenman. Et la posture du collectif pour les législatives est claire: "au premier tour ni RN, ni Front populaire" et "au second ni RN, ni LFI".

Beaucoup se projettent surtout dans l'après-législatives, en espérant une clarification.

"On n'a pas le choix, on vote pour n'importe quel candidat contre le RN", affirme à l'AFP Brigitte Stora, autrice de "L'antisémitisme, un meurtre intime".

Mais ensuite "il faut mettre Mélenchon hors-jeu, lui et ses petits capitaines", ajoute-t-elle.


Nouvelle-Calédonie: 8 personnes arrêtées dont le leader de la CCAT

Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. (AFP)
Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. (AFP)
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  • Les huit suspects ont été placés en garde à vue. Celles-ci pourront durer jusqu'à 96 heures, "s'agissant de faits relevant de la criminalité organisée"
  • Le parquet de Nouméa avait ouvert le 17 mai une enquête notamment pour association de malfaiteurs visant "des commanditaires" présumés des émeutes, dont "certains membres de la CCAT"

NOUMEA: Huit personnes ont été arrêtées mercredi matin dont Christian Tein, considéré comme le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), mouvement à l'origine du soulèvement contre la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, a confirmé le parquet à l'AFP.

L'identité des sept autres personnes n'était pas connue dans l'immédiat. Les huit suspects ont été placés en garde à vue. Celles-ci pourront durer jusqu'à 96 heures, "s'agissant de faits relevant de la criminalité organisée", a précisé le procureur de la République de Nouméa Yves Dupas dans un communiqué.

Le parquet de Nouméa avait ouvert le 17 mai une enquête notamment pour association de malfaiteurs visant "des commanditaires" présumés des émeutes, dont "certains membres de la CCAT".

Depuis le 13 mai dernier, la Nouvelle-Calédonie est en proie à des violences inédites depuis la guerre civile des années 1980. Neuf personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, des centaines de personnes blessées et les dégâts matériels se chiffrent au bas mot à 1,5 milliard d'euros. Plus de 3.000 militaires, gendarmes et policiers ont été déployés sur place.

La Cellule de coordination des actions de terrain, ou CCAT, est une organisation créée en novembre 2023, frontalement opposée à la réforme électorale. Elle est dans le collimateur du gouvernement depuis le début des émeutes, les autorités accusant ses responsables d'être les commanditaires des violences.

Le collectif indépendantiste avait été qualifié d'"organisation mafieuse" par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mercredi matin, le siège de l'Union calédonienne, qui abrite également des bureaux de la CCAT, a été bouclé par les forces de l'ordre, a constaté l'AFP sur place. Le barrage installé dans la rue par les militants a été déblayé. Selon plusieurs témoignages recueillis par l'AFP, le bâtiment a été perquisitionné.

"Les forces de l'ordre sont entrées dans les bureaux et ont pris des photos, notamment de documents", a assuré Reine Hue, élue (UC), de la province des Iles. Ce sont les locaux de la CCAT qui étaient visés, a confirmé le procureur de la République, qui précise que "cette opération s'est déroulée sans incident".

Dans un communiqué, l'Union calédonienne a dénoncé ces arrestations, qui ont été menées alors que M. Tein, également commissaire général de l'UC, "était en route pour Nouméa, où il devait tenir une conférence de presse". L'Union Calédonienne "dénonce ces arrestations abusives alors que des responsables locaux anti-indépendantistes et des miliciens criminels se pavanent en toute liberté" et "demande des explications immédiates sur toutes ces arrestations gratuites".

Le parti appelle toutefois ses militants "à ne pas répondre à la provocation" et appelle au calme "dans l'attente de plus d'information sur ces interpellations".

Dans le centre-ville de Nouméa, un vaste périmètre de sécurité a été mis en place devant le siège de la gendarmerie, où se déroulent les gardes à vue.

Les rues alentour ont été fermées à la circulation, a constaté l'AFP. De nombreux magasins, des banques et plusieurs administrations ont décidé de fermer leurs portes en fin de matinée, - "pour des questions de sécurité", a expliqué un commerçant-, provoquant d'importants embouteillages.