Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
Ali Mamlouk est l'ex-chef des renseignements syriens devenu en 2012 directeur du Bureau de la sécurité nationale, plus haute instance de renseignement en Syrie. (AFP).
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Publié le Mardi 21 mai 2024

Crimes contre l'humanité: ouverture du procès de trois hauts responsables du régime syrien aux assises de Paris

  • Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ce procès "jugera les plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011"
  • Dans cette affaire, les trois hommes sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens qui vivaient à Damas

PARIS: Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris: trois hauts responsables syriens soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de deux Franco-Syriens sont jugés jusqu'à vendredi par défaut, notamment pour complicité de crimes contre l'humanité.

Absents à l'audience, Ali Mamlouk, ancien chef du Bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ex-directeur des services de renseignements de l'armée de l'air, et Abdel Salam Mahmoud, ancien directeur de la branche investigation de ces services, sont aussi accusés de complicité de délit de guerre.

Ils sont visés par des mandats d'arrêt internationaux.

Selon la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), il s'agit "des plus hauts responsables du régime jamais poursuivis en justice depuis l'éclatement de la révolution syrienne en mars 2011".

Des procès sur les exactions du régime syrien ont déjà eu lieu ailleurs en Europe, notamment en Allemagne. Mais les personnes poursuivies étaient de rang inférieur et présentes aux audiences.

Clémence Bectarte, avocate de plusieurs parties civiles, a salué avant le début de l'audience "l'aboutissement d'un long combat judiciaire".

Dans cette affaire, les trois accusés sont soupçonnés d'avoir joué un rôle, à des degrés divers, dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick, deux Franco-Syriens vivant à Damas.

Les deux victimes, étudiant à la faculté de lettres et sciences humaines de Damas pour le fils et conseiller principal d'éducation à l'Ecole française de Damas pour le père, avaient été arrêtés en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir aux services de renseignement de l'armée de l'air syrienne.

«Système de tortures»

Selon le beau-frère de Mazzen Dabbagh, arrêté en même temps que lui mais relâché deux jours plus tard, les deux hommes ont été transférés à l'aéroport de Mezzeh, siège d'un lieu de détention dénoncé comme un des pires centres de torture du régime.

Puis ils n'ont plus donné signe de vie jusqu'à être déclarés morts en août 2018. Selon les actes de décès transmis à la famille, Patrick serait mort le 21 janvier 2014 et Mazzen le 25 novembre 2017.

Dans leur ordonnance de mise en accusation, les juges d'instruction jugent "suffisamment établi" que les deux hommes "ont subi, comme des milliers de détenus au sein des renseignements de l'armée de l'air, des tortures d'une telle intensité qu'ils en sont décédés".

Coups de barres de fer sur la plante des pieds, décharges électriques, violences sexuelles... Lors des investigations, plusieurs dizaines de témoins - dont plusieurs déserteurs de l'armée syrienne et des anciens détenus de Mezzeh - ont détaillé aux enquêteurs français et à l'ONG Commission internationale pour la justice et la responsabilité (CIJA) les tortures infligées dans la prison.

Parallèlement, en juillet 2016, l'épouse et la fille de Mazzen Dabbagh étaient expulsées de leur maison à Damas, qui était réquisitionnée par Abdel Salah Mahmoud. Des faits "susceptibles de constituer les délits de guerre, d'extorsion et de recel d'extorsion", selon l'accusation.

"C'est un dossier qui a été constitué au fil des ans, pendant sept années d'instruction, et qui permet de rassembler des éléments à charge considérables et de démontrer tout le système qui avait été mis en place, qui était un système de torture, un système de mauvais traitements et de traitements inhumains et de disparitions", a souligné avant l'audience Me Patrick Baudouin, qui représente la FIDH avec Me Bectarte.

Après la lecture du rapport qui retrace les grandes lignes du dossier d'instruction, la cour d'assises a commencé à entendre le chercheur Ziad Majed sur le système politique en Syrie, qui a souligné que l'univers carcéral était une véritable "colonne vertébrale du régime".

Interrogé sur les velléités de normalisation des relations diplomatiques avec Bachar al-Assad, Ziad Majed a mis en garde contre le fait que ce faisant, c'était "l'impunité" qu'on encourageait. C'est "ce qui contribue à la poursuite des crimes dans cette région ou ailleurs", a-t-il souligné.


Bardella exige de Barnier que «  les sujets du Rassemblement national » soient pris en compte par le futur gouvernement

Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
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  • Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République
  • Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite

PARIS: Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement, estimant que le locataire de Matignon était "sous surveillance".

"Monsieur Barnier est aujourd'hui à la tête d'un futur gouvernement fragile dans lequel il devra intégrer dans les préoccupations, dans l'action qui seront les siennes, les sujets qui sont ceux du Rassemblement national", a déclaré Jordan Bardella à la presse.

"Je souhaite que le Premier ministre et le futur gouvernement puissent non seulement se mettre au travail, mais qu'ils puissent être attentifs aux exigences qui sont désormais les nôtres. Et je crois qu'à compter de ce jour, M. Barnier est un Premier ministre sous surveillance (...) d'un parti politique qui est désormais incontournable dans le jeu parlementaire", a-t-il ajouté.

Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République.

M. Barnier "a exprimé un certain nombre d'inquiétudes lors de la primaire (de la droite en 2021) sur la question de l'immigration, avec des positionnements extrêmement forts. Maintenant, nous attendons sur les questions de sécurité migratoire et sur la question du pouvoir d'achat que les sujets que nous avons portés puissent aussi se retrouver dans la politique qu'il va conduire", a ajouté le patron du RN.

Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite.

"Nous avons, nous aurons sans doute un rôle d'arbitre dans les prochains mois et à compter d'aujourd'hui", a assuré le chef du RN, car "la vie politique dans son fonctionnement ne peut plus se passer d'un mouvement politique qui compte 143 députés à l'Assemblée nationale".

Il a précisé qu'entre Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire au poste de Première ministre, et "Monsieur Barnier, moi je fais le choix de rendre possible le moindre mal et il nous a été préférable de porter le bénéfice du doute plutôt sur M. Barnier que sur Mme Castets".

Mais cela "ne veut pas dire que nous nous interdisons toute forme de censure au cours des prochains mois", a-t-il prévenu.


Une cinquantaine de migrants secourus dans la Manche, dont l'un tombé à l'eau

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
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  • Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau
  • Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau

LILLE: Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau, et des recherches ont été menées pour retrouver deux disparus potentiels, a indiqué la préfecture maritime dans un communiqué.

Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau, a relaté la préfecture de la Manche et de la mer du Nord (Premar) dans un communiqué, quatre jours après un naufrage meurtrier dans la Manche.

Les secours sont parvenus à relocaliser et à récupérer cette personne "consciente". Elle a été "déposée à terre et prise en charge par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur)", a ajouté la Premar.

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source.

"Compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d'actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l'Etat (...) le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", a expliqué la Premar dans son communiqué.

Une fois l'opération de sauvetage terminée, des personnes secourues ont informé les secours "que deux personnes" étaient "tombées à mer" pour "venir en aide à la première personne tombée à l'eau".

Des recherches ont alors été menées par des moyens maritimes, aéronautiques et terrestres "pour tenter de retrouver d'autres éventuelles personnes à la mer", mais "les deux autres personnes signalées comme potentiellement tombées à l'eau n'ont pas pu être relocalisées et récupérées", a résumé la Premar.

Le secteur ayant été "intégralement investigué", le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord a décidé "d'interrompre les recherches". Une enquête a été ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer.

Mardi, au moins douze migrants sont morts en tentant de traverser la Manche quand l'embarcation sur laquelle ils se trouvaient s'est disloquée.

Depuis janvier 2024, au moins 37 personnes ont perdu la vie dans ces traversées, ce qui en fait l'année la plus meurtrière depuis le début du phénomène des bateaux de fortune sur la Manche.


Un homme tue sa compagne et ses deux enfants en Seine-et-Marne

Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme »  parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme » parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
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  • L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue
  • La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun

PARIS: Un homme a tué à coups de couteau sa compagne et ses deux enfants, âgés de un et cinq ans, à Mormant, en Seine-et-Marne, a appris l'AFP samedi de sources proches du dossier.

L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue, a précisé l'une des sources.

L'homme a alors indiqué "avoir tué sa famille", a-t-elle ajouté.

La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun.

Contacté par l'AFP, le parquet de Melun n'avait pas donné suite pour l'heure.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Selon le ministère de la Justice, il y a eu 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022.