Suède : un ancien général syrien jugé pour crimes de guerre

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel". (AFP).
En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel". (AFP).
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Publié le Lundi 15 avril 2024

Suède : un ancien général syrien jugé pour crimes de guerre

  • L'ancien officier a contribué "par ses conseils et son action" aux agissements de l'armée "qui ont systématiquement consisté en des attaques aveugles contre plusieurs villes ou (autres) localités de la région à l'intérieur et autour de Hama et de Homs"
  • Le parquet estime que la "guerre livrée par l'armée syrienne a comporté des attaques aériennes et terrestres généralisées dont les auteurs sont inconnus au sein de l'armée syrienne"

STOCKHOLM: Un ancien général syrien comparaît lundi devant un tribunal à Stockholm pour son rôle présumé dans des crimes de guerre dans son pays en 2012, devenant le plus haut responsable militaire syrien jugé en Europe.

Mohammed Hamo, 65 ans et vivant en Suède, est accusé de "complicité" de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012, une accusation qui peut potentiellement lui valoir une condamnation à la prison à perpétuité.

L'ancien officier a contribué "par ses conseils et son action" aux agissements de l'armée "qui ont systématiquement consisté en des attaques aveugles contre plusieurs villes ou (autres) localités de la région à l'intérieur et autour de Hama et de Homs", selon l'acte d'accusation.

Le procès devrait durer jusqu'à fin mai.

Civils comme militaires

Le parquet estime que la "guerre livrée par l'armée syrienne a comporté des attaques aériennes et terrestres généralisées dont les auteurs sont inconnus au sein de l'armée syrienne".

Celles-ci ont été effectuées sans distinction - nécessaire au regard du droit international - entre les civils et les cibles militaires, ajoute-t-il.

En tant que général à la tête d'une division armée, Mohammed Hamo a participé à la coordination de ces opérations et a fourni des armes aux unités impliquées, facilitant la mise en oeuvre d'ordres "à un niveau opérationnel".

Ce militaire syrien nie avoir commis un crime, a dit son avocate Mari Kilman à l'AFP, sans vouloir faire plus de commentaires pour le moment.

Sept parties civiles, plusieurs d'entre elles des Syriens originaires des villes en question, vont témoigner au procès. Parmi elles figure un photographe britannique blessé pendant l'une des frappes citées dans l'acte d'accusation.

La guerre civile en Syrie entre le régime de Bachar al-Assad et des groupes d'opposition armés dont l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), déclenchée en 2011 par la répression de manifestations en faveur de la démocratie, a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé ce pays.

« Impunité »

"Les attaques menées en 2012 à Homs et Hama et dans leurs environs ont causé des dommages considérables aux civils et des destructions immenses de leurs biens", a déclaré à l'AFP Aida Samani, conseillère juridique principale auprès de l'organisation de défense des droits Civil Rights Defenders.

"L'armée syrienne s'est conduite de la même manière dans d'autres villes de Syrie en toute impunité", a-t-elle poursuivi.

Ce procès sera le premier en Europe à "traiter de ce type d'attaques aveugles par l'armée syrienne", selon Mme Samani. "Ce sera la première occasion pour les victimes de ces attaques de faire entendre leur voix devant un tribunal indépendant".

Mohammed Hamo, qui était brigadier général dans l'armée, est à ce titre le dirigeant militaire syrien de plus haut rang à comparaître devant un tribunal en Europe mais des procédures sont en cours dans d'autres pays qui visent des généraux de plus haut rang.

En mars, Rifaat al-Assad, un des oncles du président syrien Bachar al-Assad, a été renvoyé devant la justice suisse pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité remontant aux années 1980.

Il est cependant peu probable que cet homme, rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil, comparaisse en personne devant le tribunal. En Suisse, une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

En France, le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis novembre de mandats d'arrêt internationaux de la justice, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

En janvier 2022, un ancien colonel syrien, Anwar Raslan, a été condamné par la justice allemande à la prison à perpétuité pour crimes contre l'humanité, à l'issue du premier procès au monde sur des exactions du régime de Bachar al-Assad.


Israël rejette l'avis de la CIJ sur l'acheminement d'aide à Gaza

Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. (AFP)
Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'avis de la plus haute juridiction de l'ONU, consultatif, est "une nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël sous le couvert du 'droit international'"
  • Il intervient alors que les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza, profitant d'un fragile cessez-le-feu conclu au début du mois

JERUSALEM: Israël "rejette catégoriquement" l'avis mercredi de la Cour internationale de justice (CIJ) selon lequel Israël doit faciliter l'acheminement de l'aide à Gaza en vertu du droit international, a indiqué le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

L'avis de la plus haute juridiction de l'ONU, consultatif, est "une nouvelle tentative politique visant à imposer des mesures politiques contre Israël sous le couvert du 'droit international'", a réagi dans un message publié sur le réseau social X le porte-parole du ministre des Affaires étrangères israélien Oren Marmorstein.

Il intervient alors que les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier l'acheminement de l'aide humanitaire vers la bande de Gaza, profitant d'un fragile cessez-le-feu conclu au début du mois.

L'"avis consultatif" n'est pas contraigant juridiquement, mais la CIJ estime qu'il revêt "une grande importance juridique et une grande autorité morale".

L'Autorité palestinienne (AP), basée en Cisjordanie occupée, a salué cette avis qui, selon elle, indique très clairement qu'"Israël doit mettre fin à ces politiques illégales".

"Les États ont l'obligation de faire en sorte qu'Israël respecte ses obligations à cet égard", a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué sur X.

"Israël doit immédiatement lever l'interdiction illégale frappant l'UNRWA et permettre à toutes les autres organisations internationales invitées par la Palestine d'opérer librement et en toute sécurité à Gaza et dans le reste du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est", ajoute le texte.

Israël a interdit à l'UNRWA d'opérer sur son sol après avoir accusé certains de ses employés d'avoir participé à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre à Gaza.

Le Hamas a également salué l'avis consultatif de la CIJ, qui stipule qu'Israël ne doit pas utiliser la famine comme moyen de guerre à Gaza.

"La décision de la Cour interdisant l'utilisation de la famine comme méthode de guerre confirme que l'occupation, en affamant délibérément les Palestiniens, commet une forme de génocide", a déclaré le groupe militant dans un communiqué.


Le désarmement du Hamas sera «très difficile» reconnaît Vance à Jérusalem

Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. (AFP)
Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. (AFP)
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  • Dans la bande de Gaza, Imran Skek, un Palestinien âgé de 34 ans réduit à vivre sous une tente, espère que la trêve va tenir et que le territoire pourra renaître rapidement
  • De son côté, Israël a annoncé mardi soir avoir récupéré, via la Croix-Rouge internationale à Gaza, deux nouvelles dépouilles d'otages restituées par le Hamas, les 14e et 15e sur les 28 qu'ils s'est engagé à rendre

JERUSALEM: Le désarmement du Hamas et la reconstruction de la bande de Gaza seront "très difficiles", a reconnu mercredi le vice-président américain JD Vance à Jérusalem, où il a tenté de rassurer Israël sur le projet de paix américain pour la région.

L'administration Trump intensifie ses efforts diplomatiques pour consolider la première phase du fragile cessez-le-feu à Gaza, en vigueur depuis le 10 octobre, et aborder les sujets sensibles des phases à venir comme l'administration et la reconstruction de ce territoire ravagé par deux ans de guerre.

Arrivé mardi en Israël, M. Vance a aussitôt rencontré les deux émissaires de Donald Trump pour la région, Steve Witkoff et Jared Kushner, déjà sur place, avant de s'entretenir mercredi à Jérusalem avec le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio est quant à lui attendu jeudi en Israël dans le cadre de cette offensive diplomatique américaine auprès de son allié israélien.

"Nous avons une tâche très, très difficile devant nous, qui est de désarmer le Hamas et de reconstruire Gaza, de rendre la vie meilleure pour les gens de Gaza, mais aussi de s'assurer que le Hamas ne soit plus une menace pour nos amis en Israël", a déclaré JD Vance à l'issue de sa rencontre avec M. Netanyahu.

Le mouvement islamiste palestinien a jusque-là refusé d'envisager son désarmement et ses combattants se sont redéployés dans des secteurs de Gaza après la trêve, s'affrontant avec des groupes armés dont il accuse certains de "collaborer" avec Israël.

"Lendemain incroyable" 

L'accord de cessez-le-feu a permis jusqu'à présent la libération de 20 otages israéliens vivants et de centaines de prisonniers palestiniens, et prévoit l'afflux d'aide humanitaire pour la population gazaouie.

Mais un regain des affrontements dimanche, fatals à 45 Palestiniens et deux soldats israéliens, et des retards dans la remise prévue par le Hamas des 28 dépouilles d'otages décédés retenues à Gaza ont fait craindre de voir cette trêve voler en éclats.

"Cet accord sur Gaza est un élément clé pour déverrouiller les accords d'Abraham, et pourrait ainsi permettre la création d'une alliance au Moyen-Orient qui perdure", a ajouté M. Vance en référence au projet américain d'étendre la normalisation des relations entre Israël et des pays de la région à la faveur d'un règlement à Gaza.

"Nous sommes en train de créer un lendemain incroyable avec une vision complètement nouvelle" sur "comment avoir un gouvernement civil, sur la manière d'assurer la sécurité là-bas", a déclaré à ses côtés M. Netanyahu. "Ce ne va pas être facile" et cela "va nécessiter beaucoup de travail", mais je pense que c'est possible", a-t-il ajouté.

Soldats turcs ?

Une étape ultérieure du plan Trump prévoit le retrait progressif des forces israéliennes dans la bande de Gaza et le déploiement d'une force de sécurité internationale. Les Etats-Unis n'enverront pas de troupes à Gaza et cherchent des pays près à contribuer à cet effort militaire, a assuré mardi M. Vance.

"Nous ne cherchons pas à imposer quoi que ce soit à nos amis israéliens en ce qui concerne la présence de troupes étrangères sur leur sol, mais nous pensons qu'il y a un rôle constructif que les Turcs peuvent jouer", a-t-il ajouté.

"J'ai des opinions très tranchées à ce sujet. Voulez-vous deviner lesquelles?", a dit de son côté M. Netanyahu, alors qu'une partie de l'opinion publique israélienne voit d'un mauvais oeil le déploiement de soldats turcs, pays dont les relations avec Israël sont actuellement tendues.

"Souffrance" 

Dans la bande de Gaza, Imran Skek, un Palestinien âgé de 34 ans réduit à vivre sous une tente, espère que la trêve va tenir et que le territoire pourra renaître rapidement.

"La guerre a cessé et on n'entend plus de bruit de bombes ni de bombardements comme avant. Nous espérons que le cessez-le-feu tiendra et qu'Israël et le Hamas le respecteront", dit-il à l'AFP.

"Nous commençons à peine à nous reposer, mais de nombreux problèmes subsistent. Devrons-nous vivre sous des tentes ? Cela est une autre forme de souffrance", ajoute-t-il.

De son côté, Israël a annoncé mardi soir avoir récupéré, via la Croix-Rouge internationale à Gaza, deux nouvelles dépouilles d'otages restituées par le Hamas, les 14e et 15e sur les 28 qu'ils s'est engagé à rendre.

Il s'agit de Tamir Adar, 38 ans, et d'Aryeh Zalmanovich, un des fondateurs du kibboutz Nir Oz, l'un des plus touchés lors de l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023 qui a déclenché la guerre, et entraîné côté israélien la mort de 1.221 personnes, en majorité des civils, selon un bilan établi par l'AFP à partir de données officielles.

L'offensive israélienne menée en représailles a fait 68.229 morts à Gaza, en majorité des civils, selon les chiffres du ministère de la Santé du Hamas.

 


Aide humanitaire à Gaza: la CIJ statue sur les obligations d'Israël

Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël". (AFP)
Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël". (AFP)
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  • L'ONU a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de clarifier les obligations d'Israël, en tant que puissance occupante, envers les Nations unies et d'autres organismes
  • Un avis de la CIJ n'est pas juridiquement contraignant, mais la cour estime qu'elle a "un grand poids juridique et une grande autorité morale"

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU va statuer mercredi sur les obligations d'Israël envers les organismes fournissant une aide aux Palestiniens à Gaza, où les organisations humanitaires s'efforcent d'intensifier leur assistance après le cessez-le-feu.

L'ONU a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye de clarifier les obligations d'Israël, en tant que puissance occupante, envers les Nations unies et d'autres organismes, "y compris s'agissant d'assurer et de faciliter la fourniture sans entrave d'articles de première nécessité essentiels à la survie" des Palestiniens.

Un avis de la CIJ n'est pas juridiquement contraignant, mais la cour estime qu'elle a "un grand poids juridique et une grande autorité morale".

En avril, les juges ont entendu pendant une semaine des témoignages de dizaines de pays et d'organisations, dont une grande partie concernait le statut de l'UNRWA, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens.

Israël n'a pas participé aux audiences. Son ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, les a qualifiées de "partie intégrante d'une persécution et d'une délégitimation systématiques d'Israël".

Israël a interdit à l'UNRWA d'opérer sur son sol après avoir accusé certains de ses employés de participation à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre.

Une série d'enquêtes, dont une menée par l'ancienne ministre française des Affaires étrangères Catherine Colonna, a révélé des "problèmes de neutralité" à l'UNRWA.

Cependant, ce rapport d'avril 2024 indiquait qu'Israël n'avait "pas encore fourni de preuves" à l'appui de ses allégations selon lesquelles "un nombre important d'employés de l'UNRWA sont membres d'organisations terroristes".

Lors d'audiences devant la cour de La Haye, un responsable américain a exprimé de "sérieuses inquiétudes" quant à l'impartialité de l'UNRWA et a allégué que le Hamas utilisait des installations de l'agence.

Le responsable américain, Josh Simmons, a déclaré qu'Israël n'avait "aucune obligation d'autoriser spécifiquement l'UNRWA à fournir une aide humanitaire".

Le responsable palestinien Ammar Hijazi a dit aux juges de la CIJ qu'Israël bloquait l'aide, la considérant comme une "arme de guerre", provoquant ainsi la famine à Gaza.

"Bouée de sauvetage" 

Le directeur général de l'UNRWA, Philippe Lazzarini, a décrit son organisation comme une "bouée de sauvetage" pour les près de six millions de réfugiés palestiniens.

L'agence compte encore quelque 12.000 employés à Gaza et entend jouer un rôle majeur dans sa reconstruction après le fragile cessez-le-feu conclu plus tôt ce mois-ci.

Plus de 370 employés de l'UNRWA ont été tués depuis le début de la guerre, selon l'agence.

Mardi, Abeer Etefa, porte-parole du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies, a indiqué que 530 camions de l'organisation étaient entrés dans Gaza depuis la prise d'effet du cessez-le-feu.

Ces camions ont apporté plus de 6.700 tonnes de nourriture, ce qui, selon elle, "suffit pour nourrir près d'un demi-million de personnes pendant deux semaines".

Israël fait face à plusieurs procédures en droit international concernant ses opérations à Gaza.

En juillet 2024, la CIJ a rendu un autre avis consultatif estimant que l'occupation israélienne des territoires palestiniens était "illégale" et devait cesser au plus vite.

La cour examine également une affaire portée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de violation de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

Une autre juridiction de La Haye, la Cour pénale internationale, a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés.

Elle a aussi émis un mandat d'arrêt contre le commandant du Hamas Mohammed Deif, qui, selon Israël, a été tué lors d'une frappe aérienne.