Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


L'ONU exige qu'Israël empêche un «génocide» à Gaza

Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie. (AFP)
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  • Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza
  • Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites"

GENEVE: Les Nations unies ont exigé lundi qu'Israël prenne toutes les mesures possibles pour empêcher des actes de "génocide" à Gaza, dénonçant des signes de "nettoyage ethnique" observés dans ce territoire palestinien ainsi qu'en Cisjordanie.

Dans un nouveau rapport, le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a déclaré que les actions menées par Israël à Gaza depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023 constituaient des "violations flagrantes" du droit international, s'apparentant souvent à des "crimes de guerre et autres atrocités".

Dans la conclusion de ce rapport, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Israël à veiller au respect d’une ordonnance de la Cour internationale de justice de 2024 lui enjoignant de prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide à Gaza.

Selon lui, Israël doit veiller "avec effet immédiat à ce que son armée ne se livre pas à des actes de génocide, (et prendre) toutes les mesures nécessaires pour prévenir et punir l’incitation au génocide".

Une commission mandatée par l’ONU et plusieurs ONG parmi lesquelles Amnesty International et Human Rights Watch ont accusé Israël d'avoir perpétré un génocide à Gaza. Israël rejette ces allégations comme "mensongères" et "antisémites".

Ce rapport, qui concerne la période allant du 7 octobre 2023, date à laquelle une attaque sans précédent du Hamas en Israël a déclenché une offensive israélienne à Gaza, jusqu'en mai 2025, condamne aussi les "violations graves" commises par des groupes armés palestiniens.

L'attaque du Hamas a causé la mort de 1.221 personnes du côté israélien, pour la plupart des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Le rapport met aussi en lumière les sévices subis par les otages capturés par les groupes armés palestiniens, dont beaucoup ont fait état de tortures et agressions sexuelles alors qu'ils étaient détenus "dans des conditions inhumaines" pendant des mois.

Meurtres "illégaux" 

Le rapport consacre également une large part aux actions d’Israël à Gaza, où sa campagne militaire de représailles a fait plus de 72.000 morts, selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, dont les statistiques sont considérées comme fiables par l’ONU.

Une grande partie de ces meurtres "semblent illégaux", indique le rapport, qui souligne aussi comment Israël a "mené des attaques contre des cibles civiles ou protégées".

Parmi celles-ci figurent "des établissements de santé et des installations médicales", ainsi que des civils, dont des journalistes, des professionnels de santé, des acteurs humanitaires et des policiers, et ce "de manière systématique et répétée".

Cette campagne d’Israël à Gaza a rendu les conditions de vie dans une grande partie du territoire "incompatibles avec la survie des Palestiniens en tant que groupe", a alerté le Haut-Commissariat.

Il a également déclaré que "le recours à une force inutile et disproportionnée en Cisjordanie a(vait) conduit à des centaines de meurtres illégaux".

"En Cisjordanie, le taux de déplacements forcés de Palestiniens n'a pas été aussi élevé depuis des décennies et l'expansion des colonies israéliennes est sans précédent", a déclaré lundi devant la presse à Genève Ajith Sunghay, qui dirige le bureau du Haut-Commissariat dans les territoires palestiniens.

Sur les deux territoires, "l’armée israélienne et d’autres forces de sécurité ont provoqué des déplacements de population à grande échelle", ajoute le Haut-Commissariat.

Le rapport relève que les violations commises par Israël dans l’ensemble des territoires palestiniens occupés révélaient une pratique visant à infliger un "déplacement forcé, un dépeuplement et un nettoyage ethnique de vastes parties du territoire palestinien occupé".

Depuis, le fragile cessez-le feu d'octobre dernier "a permis de réduire l'ampleur considérable des violences observées jusqu’alors et a ouvert une marge de manœuvre humanitaire modeste", a déclaré Ajith Sunghay.

"Cependant, les meurtres et la destruction des infrastructures se sont poursuivis presque quotidiennement, et la situation humanitaire générale reste désastreuse", a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissariat a jugé "essentiel que toutes les violations énumérées dans le rapport fassent l’objet d’un examen en bonne et due forme" par des "instances judiciaires crédibles et impartiales".

 


Le président libanais promet de faire «l'impossible» pour arrêter la guerre avec Israël

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  • Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.
  • Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

BEYROUTH: Le président libanais a promis lundi de faire "l'impossible" pour arrêter la guerre avec Israël qui poursuit ses frappes, faisant plus de 3.000 morts depuis mars, malgré une trêve et de nouvelles négociations bilatérales en vue.

"Il est de mon devoir et de ma responsabilité de faire l'impossible (...) pour arrêter la guerre contre le Liban et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué.

Il a rappelé que les négociations entre le Liban et Israël à Washington avaient notamment pour objectif un retrait des forces israéliennes du sud du Liban et un retour des déplacés.

Les Etats-Unis avaient annoncé vendredi, à l'issue de négociations entre les deux pays qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, la prolongation de 45 jours d'un cessez-le-feu qui devait expirer dimanche.

Et le département d'État américain a indiqué qu'il organiserait un nouveau cycle de discussions les 2 et 3 juin.

Malgré la trêve, Israël a poursuivi lundi ses frappes contre plusieurs localités dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

L'armée israélienne a appelé à l'évacuation de trois localités dans les régions de Tyr et de Nabatiyé en prévision de bombardements, et réitéré plus tard son appel pour l'une de ces localités.

Dimanche, des frappes israéliennes près de Baalbeck, dans l'est du pays, ont tué sept personnes dont un chef du Jihad islamique palestinien, allié du Hezbollah.

La formation, qui rejette les négociations directes entre le Liban et son ennemi juré, a revendiqué lundi deux attaques contre des objectifs militaires en Israël.

"En riposte à la violation du cessez-le-feu" par Israël, le Hezbollah a visé "une plateforme du Dôme de fer", le système de défense aérienne israélienne, dans un camp militaire, "au moyen d'un drone d'attaque", a déclaré le mouvement dans un communiqué, ajoutant par ailleurs avoir visé un véhicule militaire dans le nord d'Israël.

Le Hezbollah a aussi revendiqué lundi des attaques contre des forces israéliennes dans le sud du Liban.

Ces dernières semaines, le Hezbollah a utilisé à plusieurs reprises des drones FPV à fibre optique, à bas coût. "Aujourd'hui, nous faisons face au défi de neutraliser les drones FPV", avait déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Les négociations parrainées par Washington portent notamment sur l'épineuse question du désarmement du Hezbollah, que le groupe refuse.

Le Liban a été plongé dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars, lorsque le Hezbollah a lancé une attaque sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei.

Depuis le début des hostilités, les frappes israéliennes ont fait 3.020 morts au Liban, dont 211 enfants ou mineurs et 116 membres du personnel médical, selon un nouveau bilan officiel lundi.

Le bilan des frappes israéliennes au Liban dépasse les 400 morts depuis le début de la trêve, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

 


Netanyahu affirme qu'Israël est proche de son objectif de tuer tous les responsables du 7-Octobre

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau. (AFP)
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  • Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre
  • Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque

 


JERUSALEM: Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré dimanche qu'Israël était sur le point d'atteindre l'un de ses objectifs: tuer tous les responsables de l'organisation des attaques du 7-Octobre, selon un communiqué de son bureau.

Ses propos faisaient suite à l'annonce la veille par l'armée israélienne de la mort d'Ezzedine Al-Haddad, commandant de la branche armée du Hamas, mort vendredi lors d'une frappe aérienne ciblée à Gaza.

Au lendemain de l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas du 7 octobre 2023 sur le sol israélien, M. Netanyahu avait promis de traquer les cerveaux de cette attaque qui, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels, a fait 1.221 morts en Israël, en majorité des civils.

"J'ai promis que chaque architecte du massacre et de la prise d'otages serait éliminé jusqu'au dernier, et nous sommes très proches d'achever cette mission", a déclaré M. Netanyahu lors du conseil des ministres hebdomadaire, qualifiant Ezzedine Al-Haddad de "terroriste méprisable".

Depuis l'incursion meurtrière en Israël des combattants du Hamas et leurs alliés le 7-octobre, l'armée a notamment tué Yahya Sinouar, le chef du Hamas à Gaza, considéré comme le principal cerveau de l'attaque du 7 octobre.

Israël a également tué Mohammed Deif, chef historique de la branche armée du Hamas et autre architecte clé de l'attaque.

M. Netanyahu a réaffirmé dimanche que les forces israéliennes contrôlaient actuellement 60% du territoire de Gaza.

Cette déclaration laisse entendre que l'armée a continué d'étendre sa présence opérationnelle dans le territoire, après de récents articles de presse affirmant que les troupes israéliennes avaient progressé vers une nouvelle ligne dite "orange".

Selon les termes du cessez-le-feu négocié par les Etats-Unis entre Israël et le Hamas, en vigueur depuis le 10 octobre, les forces israéliennes devaient se replier jusqu'à une "ligne jaune" à Gaza, leur laissant le contrôle de plus de 50% du territoire palestinien.

"Nous tenons le Hamas à notre merci. Nous savons exactement quelle est notre mission, et notre mission est de garantir que Gaza ne représentera plus jamais une menace pour Israël", a encore déclaré M. Netanyahu.

La campagne militaire israélienne contre le Hamas depuis les attaques d’octobre 2023 a fait au moins 72.763 morts à Gaza, selon des chiffres du ministère de la Santé du territoire, contrôlé par le Hamas, jugés fiables par les Nations unies.