Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Short Url
Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Le Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions contre le président syrien Ahmad al-Chareh

Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Résolution présentée par les États-Unis, qui retirent également de la liste le ministre de l’Intérieur Anas Hasan Khattab, adoptée avec 14 voix pour, aucune contre ; la Chine s’abstient
  • L’envoyé américain à l’ONU, Mike Waltz, déclare que le Conseil envoie « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie entre dans une nouvelle ère » après la chute du régime Assad en décembre dernier

NEW YORK: Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté jeudi la levée des sanctions visant Ahmad al-Chareh, retirant ainsi le président syrien de la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda, dans une décision largement considérée comme un signe de reconnaissance internationale du nouvel ordre politique post-Assad en Syrie.

La résolution 2729, déposée par les États-Unis, a été adoptée par 14 voix pour, aucune contre, et une abstention, celle de la Chine. Elle retire également le ministre syrien de l’Intérieur, Anas Hasan Khattab, auparavant désigné dans le cadre du même régime de sanctions.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a déclaré jeudi que les deux responsables ne sont plus soumis aux gels d’avoirs ni aux interdictions de voyager imposés par les précédentes mesures de lutte contre le terrorisme.

Al-Chareh est arrivé jeudi à Belém, au Brésil, pour la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2025 (COP 30), et doit rencontrer le président américain Donald Trump à la Maison-Blanche à Washington lundi.

Al-Chareh a dirigé la coalition Hayat Tahrir Al-Sham lors de l’offensive de décembre 2024 qui a renversé le régime Assad, après quoi il est devenu le dirigeant de facto de la Syrie.

Washington exhortait depuis plusieurs mois les quinze membres du Conseil de sécurité à assouplir les sanctions visant la Syrie et les responsables de son nouveau gouvernement.

Le représentant permanent des États-Unis auprès de l’ONU, Mike Waltz, a déclaré qu’en adoptant la résolution, le Conseil envoyait « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie est entrée dans une nouvelle ère depuis que Assad et ses associés ont été renversés en décembre 2024 ».

Il a ajouté : « Il existe aujourd’hui un nouveau gouvernement syrien, dirigé par le président Ahmad al-Chareh, qui travaille dur pour remplir ses engagements en matière de lutte contre le terrorisme et les stupéfiants, d’élimination de tout reste d’armes chimiques, et de promotion de la sécurité et de la stabilité régionales, ainsi que d’un processus politique inclusif, conduit et possédé par les Syriens eux-mêmes.

« Comme le président Trump l’a précédemment indiqué, la Syrie a désormais sa chance de grandeur. »

En rendant sa décision, le Conseil de sécurité a rappelé une série de résolutions précédentes visant Daech, Al-Qaïda et les groupes qui leur sont affiliés, et a réaffirmé son « engagement fort en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la République arabe syrienne ».

Le texte de la résolution, consulté par Arab News, souligne que le retrait des responsables syriens de la liste est conforme aux efforts visant à promouvoir « la reconstruction à long terme, la stabilité et le développement économique » du pays, tout en maintenant l’intégrité du cadre mondial des sanctions antiterroristes.

La résolution salue l’engagement de la République arabe syrienne à garantir « un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave » conformément au droit humanitaire international ; à lutter contre le terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que les individus, groupes, entreprises et entités affiliés à Daech ou Al-Qaïda ; à protéger les droits humains et à assurer la sécurité de tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse ; à poursuivre les efforts de lutte contre les stupéfiants ; à promouvoir la justice transitionnelle ; à œuvrer pour la non-prolifération et l’élimination des restes d’armes chimiques ; à renforcer la sécurité et la stabilité régionales ; et à mener un processus politique inclusif, dirigé et possédé par les Syriens eux-mêmes.

Le Conseil a exprimé son attente que les autorités syriennes respectent ces engagements et contribuent à la stabilité régionale.

Al-Chareh avait été sanctionné par l’ONU en mai 2014, lorsque Hayat Tahrir Al-Sham, alors affiliée à Al-Qaïda, avait été ajoutée à la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda. Cette désignation imposait une interdiction de voyager et un gel des avoirs qui devaient rester en vigueur pendant plus d’une décennie.

Le vote de jeudi au Conseil de sécurité fait suite à la décision de Washington, en mai, de lever la plupart des sanctions américaines contre la Syrie. Ces mesures, instaurées en 1979 et considérablement élargies après le déclenchement de la guerre civile syrienne en 2011, limitaient le commerce, l’investissement et les exportations d’énergie. Bien que la majorité de ces restrictions aient été levées, certaines dispositions du Congrès restent en place dans l’attente d’un examen ultérieur.

En retirant officiellement Ahmad al-Chareh de la liste, la résolution du Conseil de sécurité est considérée comme un tournant dans l’engagement international envers les nouvelles autorités syriennes.

Des diplomates ont décrit cette décision à la fois comme une reconnaissance pragmatique des nouvelles réalités sur le terrain et comme une incitation à poursuivre la coopération en matière d’accès humanitaire, de lutte contre le terrorisme et de réforme politique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan: les paramilitaires annoncent leur accord pour une proposition de trêve humanitaire

Les paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan ont annoncé jeudi leur accord avec la trêve humanitaire proposée par le groupe de médiateurs dit du Quad, qui a été rejetée mardi par l'armée soudanaise. (AFP)
Les paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan ont annoncé jeudi leur accord avec la trêve humanitaire proposée par le groupe de médiateurs dit du Quad, qui a été rejetée mardi par l'armée soudanaise. (AFP)
Short Url
  • "En réponse aux aspirations et aux intérêts du peuple soudanais, les Forces de soutien rapide (FSR) affirment leur accord pour s'engager dans la trêve humanitaire"
  • "Bientôt, nous vengerons ceux qui ont été tués et maltraités (....) dans toutes les régions attaquées par les rebelles", a dit le général dans un discours télévisé

PORT-SOUDAN: Les paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan ont annoncé jeudi leur accord avec la trêve humanitaire proposée par le groupe de médiateurs dit du Quad, qui a été rejetée mardi par l'armée soudanaise.

"En réponse aux aspirations et aux intérêts du peuple soudanais, les Forces de soutien rapide (FSR) affirment leur accord pour s'engager dans la trêve humanitaire" proposée en septembre par les pays médiateurs du Quad, les Etats-Unis, l'Egypte, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.

"Les FSR attendent de (...) commencer des discussions sur les arrangements pour la cessation des hostilités", affirme le communiqué publié sur leur chaine Telegram en saluant les efforts de médiateurs.

De son côté, le chef de l'armée soudanaise, Abdel-Fattah Al-Burhane, a déclaré que ses forces continuaient "de défaire l'ennemi et de sécuriser l'Etat soudanais jusqu'à ses frontières".

"Bientôt, nous vengerons ceux qui ont été tués et maltraités (....) dans toutes les régions attaquées par les rebelles", a dit le général dans un discours télévisé.

Après une réunion au sommet sur cette proposition portée par Washington, l'administration pro-armée basée à Port-Soudan avait fait savoir mardi qu'elle comptait poursuivre la guerre tout en présentant un plan pour "faciliter l'accès à l'aide humanitaire" et "la restauration de la sécurité et de la paix".

Cette réunion à Port-Soudan était intervenue après des nouveaux efforts de l'émissaire américain pour l'Afrique, Massad Boulos, de faire avancer le plan présenté mi-septembre par le Quad.

"Massacre" 

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait encore exhorté mardi les belligérants à "venir à la table des négociations" et "mettre fin à ce cauchemar de violence".

Le conflit entre l'armée et les paramilitaires, qui a éclaté en 2023, a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué la pire crise humanitaire contemporaine, selon l''ONU.

Des images satellite analysées par le laboratoire de l'université américaine de Yale montrent des "activités d'élimination des corps" dans la ville d'El-Facher, prise par les paramilitaires, avec notamment des traces "correspondant à des fosses communes".

Depuis la prise le 26 octobre de cette ville du Darfour, dans l'ouest du Soudan, l'ONU a fait état de massacres, viols, pillages et déplacements massifs de population.

De multiples témoignages, étayés par des vidéos publiées par les paramilitaires des FSR sur les réseaux sociaux, décrivent des atrocités dans cette région coupée du monde.

Selon le rapport du Humanitarian Research Lab (HRL), des données aériennes récentes indiquent aussi qu'"un massacre est en cours sur le site de l'ancien hôpital" pour enfants.

Depuis la chute d'El-Facher, les violences continuent dans la région du Darfour, où est située la ville, mais les combats se concentrent au Kordofan, une région stratégique du centre du Soudan car située entre la capitale Khartoum, contrôlée par les militaires, et le Darfour, aux mains des paramilitaires.

 


L'armée israélienne annonce avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, après avoir appelé des habitants à évacuer leurs logements dans quatre villages de cette région. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, après avoir appelé des habitants à évacuer leurs logements dans quatre villages de cette région. (AFP)
Short Url
  • "L'armée israélienne a lancé une série de frappes contre des cibles militaires du Hezbollah dans le sud du Liban", a-t-elle déclaré dans un communiqué
  • L'armée israélienne avait appelé plus tôt jeudi des habitants de trois villages du sud du Liban à évacuer leurs logements, en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du Hezbollah dans cette région

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, après avoir appelé des habitants à évacuer leurs logements dans quatre villages de cette région.

"L'armée israélienne a lancé une série de frappes contre des cibles militaires du Hezbollah dans le sud du Liban", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Le mouvement libanais soutenu par l'Iran avait déclaré jeudi matin rejeter toute "négociation politique" entre le Liban et Israël, proposée par des émissaires.

L'armée israélienne avait appelé plus tôt jeudi des habitants de trois villages du sud du Liban à évacuer leurs logements, en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans tout le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, sur X, en appelant les habitants de trois villages, Aita al-Jabal, al-Taybeh et Tayr Debba, à immédiatement quitter leurs logements.

Il a ensuite appelé à évacuer un bâtiment et ses environs du village de Zawtar El Charqiyeh, dans la même zone.

Dans une déclaration séparée, la porte-parole du gouvernement israélien, Sosh Bedrosian, a déclaré plus tôt qu'Israël prendrait des mesures pour garantir le respect du cessez-le-feu dans le sud du Liban.

"Israël continuera à défendre toutes ses frontières et nous continuons à insister sur la pleine application de l'accord de cessez-le-feu", a déclaré Mme Bedrosian aux journalistes.

"Nous ne permettrons pas au Hezbollah de se reconstruire", a-t-elle ajouté.

Un cessez-le-feu a mis fin en novembre 2024 à une guerre entre le Hezbollah et Israël. Ce dernier a poursuivi ses attaques contre les bastions du mouvement armé au Liban, affirmant vouloir l'empêcher de reconstituer ses forces.

Le Hezbollah a affirmé jeudi son "droit légitime" à se défendre face à l'intensification des attaques israéliennes.