Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
Photo d'archives, Rifaat Assad pose pour un photographe à Paris. Les procureurs fédéraux suisses ont annoncé qu'ils avaient renvoyé l'ancien vice-président syrien Rifaat Assad, l'oncle de l'actuel président de ce pays en guerre, devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir prétendument ordonné des meurtres et des tortures il y a plus de quarante ans (AP)
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Publié le Mardi 12 mars 2024

Crimes de guerre: un oncle du président syrien renvoyé devant un tribunal suisse

  • L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité»
  • Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama

GENÈVE: Recherché par la Suisse depuis deux ans, un oncle du président syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnommé le "boucher de Hama", est renvoyé devant la justice helvétique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien vice-président syrien et ancien officier de l'armée syrienne est poursuivi en Suisse pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité", a annoncé mardi le ministère public de la Confédération (MPC, parquet fédéral) dans un communiqué.

Il n'y a pas eu de confirmation officielle syrienne ou de la part de Rifaat al-Assad dans l'immédiat.

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad est rentré en Syrie en 2021 après 37 ans d'exil.

Il a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 à Hama. C'est ce massacre qui lui a valu son surnom.

L'acte d'accusation se fonde "sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l'opposition islamiste".

Le parquet suisse reproche à Rifaat al-Assad "d'avoir, en sa qualité de commandant des Brigades de Défense (Saraya al Difaa) et de commandant des opérations à Hama, ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales".

Selon le MPC, ces Brigades de défense "auraient été les principales forces en charge de la répression".

"Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l'exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état", poursuit-il.

La procédure pénale avait été ouverte en vertu de la compétence universelle et de l'imprescriptibilité des crimes de guerre. En vertu de l'ancien code pénal militaire (aCPM), les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l'auteur ou de la victime.

Grand hôtel genevois 

C'est suite à une dénonciation de l'organisation non gouvernementale suisse TRIAL International, en décembre 2013, que le parquet fédéral a ouvert la procédure pénale pour crimes de guerre. Alertée par des Syriens vivant à Genève, l'ONG avait retrouvé sa trace dans un grand hôtel genevois.

Le MPC a par la suite estimé que les meurtres reprochés au prévenu pouvaient "en outre être qualifiés de crimes contre l'humanité".

Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans la procédure pénale.

Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche à son encontre mais avait gardé le secret jusqu'en 2023 afin qu'il ne puisse pas prendre de disposition pour s'y soustraire.

Sa présence n'est toutefois pas indispensable à son procès, dont la date n'a pas encore été annoncée. En Suisse une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

Exil 

En 1984, Rifaat al-Assad avait quitté la Syrie après un coup d'État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France, où il se présentait depuis comme un opposant au régime. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie.

Depuis qu'il est revenu, il n'a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu dans une photo familiale aux côtés de l'actuel dirigeant syrien, de l'épouse de ce dernier, Asma, et d'autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de "bien mal acquis", il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. Il n'avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

 


Qatar: l'armée de l'air a abattu deux bombardiers iraniens 

L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat. (AFP)
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  • "L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays"
  • Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers

DOHA: L'armée de l'air du Qatar a abattu lundi deux bombardiers en provenance d'Iran, a annoncé le ministère de la Défense, après que la République islamique a ciblé des installations gazières de l'émirat.

C'est la première fois qu'un pays du Golfe abat un aéronef iranien avec un pilote à bord depuis le début des bombardements entamés samedi.

"L'armée de l'air du Qatar a abattu avec succès deux avions SU-24 en provenance de la République islamique d'Iran. Elle a également intercepté sept missiles balistiques grâce à la défense aérienne et cinq drones, qui visaient plusieurs zones du pays aujourd'hui", a précisé le ministère dans un communiqué.

Le texte ne précise pas le sort des pilotes des bombardiers.

Cette annonce intervient après que la compagnie énergétique publique qatarie a annoncé l'arrêt de la production de gaz naturel liquéfié (GNL) après les attaques de drones iraniens qui ont attaqué deux de ses principales usines de traitement de gaz.

Concernant ces attaques, un drone iranien a visé, d'après le ministère qatari de la Défense, une installation énergétique à Ras Laffan, le principal site de production de gaz naturel liquéfié du pays, à 80 km au nord de la capitale, sur la côte.

Un autre drone a pris pour cible un réservoir d'eau d'une centrale électrique à Mesaieed, également une base clé pour la production de gaz naturel, à 40 km au sud de Doha.

Ces attaques de drones n'ont pas fait de victimes, selon les autorités.

 


L'Arabie saoudite intercepte 5 drones près de la base aérienne Prince Sultan : porte-parole

Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki (AFP)
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  • Al-Maliki a annoncé l'interception et la destruction de cinq drones hostiles
  • Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès

RIYAD: Le porte-parole du ministère saoudien de la Défense, le général de division Turki al-Maliki, a annoncé lundi l'interception et la destruction de cinq drones hostiles près de la base aérienne Prince Sultan.

Auparavant, al-Maliki avait confirmé que deux drones qui tentaient de prendre pour cible la raffinerie de Ras Tanura, près de Dammam, avaient été interceptés avec succès.

M. Al-Maliki a confirmé qu'aucune victime civile n'avait été signalée à la suite de l'interception, notant qu'un petit incendie s'était déclaré à l'intérieur de la raffinerie en raison de la chute de débris, mais qu'il avait été rapidement maîtrisé.


Pentagone: Le Koweït a abattu «par erreur» des avions de combat américains

Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.
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  • Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne"
  • Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué

KOWEIT: Les trois avions de combat américains qui se sont écrasés au Koweït ont été abattus "par erreur" par sa défense aérienne, a indiqué l'armée américaine lundi, alors que plusieurs sites ont été visés dans ce pays du Golfe.

L'Iran mène des frappes contre les riches Etats du Golfe depuis samedi, en riposte à la mort de l'ayatollah Ali Khamenei tué dans une attaque israélo-américaine.

Dimanche soir, "au cours d'une confrontation intense, comprenant des attaques d'avions iraniens, de missiles balistiques et de drones", des avions de combat américains "ont été abattus par erreur par la défense aérienne koweïtienne", a annoncé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient, Centcom.

Les six membres d'équipage se sont éjectés et sont sains et saufs, a-t-il précisé dans un communiqué.

Les autorités koweïtiennes avaient plus tôt indiqué avoir "immédiatement lancé", après le crash, "les opérations de recherche et de sauvetage, et procédé à l'évacuation des équipages et à leur transfert vers l'hôpital".

Le Koweït a indiqué avoir intercepté des drones visant son territoire, où l'armée iranienne a affirmé avoir ciblé la base aérienne américaine d'Ali Al-Salem.

"Menace persistante" 

Du côté de l'ambassade américaine, une épaisse fumée noire s'est élevée en matinée, a rapporté un journaliste de l'AFP.

L'ambassade n'a pas dit si son bâtiment avait été touché, mais elle a publié un communiqué appelant à "ne pas venir à l'ambassade", en faisant état de "menace persistante d'attaques de missiles et de drones".

Le personnel de l'ambassade est "confiné sur place", a-t-elle ajouté.

De la fumée s'élevant au-dessus d'une centrale électrique dans le nord du pays a également été observée par trois témoins.

La compagnie pétrolière nationale, Kuwait National Petroleum Company, a indiqué que des débris étaient tombés sur la raffinerie de Mina Al-Ahmadi, l'une des plus importantes du pays, blessant deux travailleurs, sans toutefois perturber les opérations.

Dana Abbas, une résidente de Koweït City et ingénieure, s'est dit inquiète face à cette escalade, en affirmant à l'AFP s'être précipitée pour fait le plein de sa voiture et constituer des stocks de produits de première nécessité.

Six personnes ont été tuées dans le Golfe depuis samedi, toutes de nationalités étrangères : une au Koweit, trois aux Emirats, une à Bahreïn et une au large d'Oman, dans l'attaque d'un pétrolier.

Dimanche, les Emirats arabes unis ont annoncé que des débris avaient touché, lors de leur chute, la façade des Etihad Towers, qui abritent des ambassades diplomatiques, dont celle d'Israël, blessant légèrement une femme et un enfant.

Lundi matin, de nouvelles explosions ont été entendues à Dubaï, Abou Dhabi, Doha et Manama.

Les frappes iraniennes, qui ont visé des bases militaires, mais aussi des infrastructures civiles, notamment des immeubles d'habitation, des hôtels, des aéroports et des ports maritimes, ont ébranlé une région longtemps considérée comme un havre de paix et de sécurité au Moyen-Orient.