Coup d'envoi à l'Assemblée pour le projet de loi «Plein emploi», décrié à gauche

Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
Le ministre français du Travail, Olivier Dussopt, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 20 septembre 2023. (AFP)
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Publié le Samedi 23 septembre 2023

Coup d'envoi à l'Assemblée pour le projet de loi «Plein emploi», décrié à gauche

  • La réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027 est l'objectif emblématique du projet porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, adopté en juillet en première lecture par le Sénat
  • Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi

PARIS: C'est le texte inaugural d'une rentrée sous tension à l'Assemblée nationale: le projet de loi "pour le plein emploi" arrive lundi dans l'hémicycle, sous les coups de boutoir annoncés de la gauche qui dénonce une "stigmatisation" des plus précaires.

La réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027 (contre plus de 7% aujourd'hui) est l'objectif emblématique du projet porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt, adopté en juillet en première lecture par le Sénat.

A l'Assemblée nationale, son examen en commission a donné lieu à de premières joutes: les oppositions, divisées sur le fond du texte, ont fustigé de concert les conditions "inacceptables" du débat, après une prolongation tard dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le projet de loi propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi, avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" (même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l'opérateur). Et une organisation en réseau devant faciliter le partage d'informations.

A l'heure où certaines entreprises peinent à recruter, la priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour leur proposer un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif" vers l'emploi.

«Travail gratuit»

Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais automatiquement placés sur la liste des demandeurs d'emploi, dont tous les inscrits seraient invités à signer un "contrat d'engagement".

Les nouveaux "devoirs" prévus dans ce contrat hérissent à gauche, tandis que LR souhaite au contraire les durcir.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, a ainsi inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités. Mais le gouvernement insiste pour garder une certaine souplesse pour les personnes "éloignées depuis longtemps" de l'emploi.

En tout cas, "il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi", a martelé Olivier Dussopt en commission.

Les députés de la Nupes (LFI, PS, communistes et écologistes), qui comptent déposer "une motion de rejet" au début des débats lundi, sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation".

Elle permettrait de suspendre le versement d'une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, avec la possibilité de la récupérer ensuite. L'idée étant d'ajouter un palier avant la radiation.

Une logique "sordide" selon la députée Danielle Simonnet (LFI) ou encore une "infantilisation" d'après le communiste Pierre Dharréville. C'est un "nouveau coup de griffe" contre les plus précaires, abonde le socialiste Arthur Delaporte, plaidant pour un revenu minimum d'existence inconditionnel.

Le RN est lui aussi hostile à l'obligation d'activité hebdomadaire. Et juge que la "complexité" de la nouvelle gouvernance prévue pour le réseau des acteurs de l'emploi est "vouée à l'immobilisme".

«Copilotage»

"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, avec moins de 20% des allocataires du RSA qui bénéficient d'un suivi", fait valoir de son côté la députée Renaissance Christine Le Nabour, rapporteure du texte.

A rebours de la Nupes, la droite compte batailler pour préserver les 15 heures minimum d'activité: "Si on n'inscrit pas ce principe dans la loi, il sera détourné", juge le député LR Philippe Juvin.

En phase avec l'esprit du texte, son groupe s'inquiète cependant du "coût financier de la réforme", évalué entre 2,2 et 2,7 milliards d'euros sur trois ans. Et déplore "une sorte de recentralisation larvée" du service public de l'emploi.

"Aucun article, aucune disposition ne remet en cause une seule compétence des collectivités" en matière d'emploi ou d'insertion, insiste M. Dussopt, assurant que le réseau de l'emploi sera géré "en copilotage entre l'Etat et les collectivités locales".

Également dans le viseur de la droite, des mesures sur l'"accueil du jeune enfant", pour lequel les communes sont érigées en autorités organisatrices. Le Sénat a réduit leurs nouvelles obligations prévues dans le texte, en partie rétablies en commission par les députés. Mais le débat se poursuivra dans l’hémicycle.


France: face à des familles en colère, un maire annonce que les corps de 60 harkis ont été transférés en 1986

Des membres de familles harkies se tiennent près d'une stèle commémorative énumérant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
Des membres de familles harkies se tiennent près d'une stèle commémorative énumérant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Le maire André Bascou, en poste depuis 1983, a présenté vendredi ses excuses aux familles qui cherchent à savoir où ont été enterrés une soixantaine de corps et à leur offrir une "sépulture digne"
  • "Entre le 15 et le 19 septembre 1986, les corps ont été exhumés et inhumés au cimetière Saint-Saturnin. Je ne sais pas précisément où ils se trouvent", a déclaré le maire octogénaire, regrettant de ne pas avoir contacté les familles "à l'époque"

RIVESALTES: Les ossements de 60 harkis décédés et inhumés sans sépulture au camp de Rivesaltes, dans le sud de la France, entre 1962 et 1964, ont été transférés en 1986 dans un cimetière de la ville, a révélé vendredi le maire, face à des familles, en colère, à la recherche de corps, dont ceux de 52 bébés.

Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, 21.000 harkis - ces Français musulmans recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant la guerre - et leurs familles ont transité par le camp de Rivesaltes, près de Perpignan.

A l'automne dernier, des tombes d'enfants harkis décédés entre 1962 et 1964 ont été découvertes lors de fouilles demandées par les familles, mais elles étaient dépourvues d'ossements.

Le maire André Bascou, en poste depuis 1983, a présenté vendredi ses excuses aux familles qui cherchent à savoir où ont été enterrés une soixantaine de corps et à leur offrir une "sépulture digne".

"Entre le 15 et le 19 septembre 1986, les corps ont été exhumés et inhumés au cimetière Saint-Saturnin. Je ne sais pas précisément où ils se trouvent", a déclaré le maire octogénaire, regrettant de ne pas avoir contacté les familles "à l'époque".

Dans la salle de la mairie de Rivesaltes, une trentaine de proches de ces enfants défunts ont montré colère et incompréhension, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La ministre déléguée en charge de la Mémoire et des Anciens combattants, Patricia Mirallès, qui avait réclamé en octobre 2023 la tenue de fouilles sur le camp de Rivesaltes, a salué la tenue de cette réunion mais réclamé que le maire fasse "la lumière sur tout ce qui s'est passé, avec des archives que nous avons nous-mêmes retrouvées au ministère des Armées".

"Les dépouilles sont aujourd'hui dans le cimetière de Rivesaltes", a-t-elle ajouté devant la presse, "je crois qu'on est dans la reconnaissance".

Entre 1962 et 1965, environ 90.000 harkis et leurs familles ont fui les massacres de représailles en Algérie et ont été accueillis en France. Plusieurs dizaines de milliers furent parqués dans des "camps de transit et de reclassement" gérés par l'armée, aux conditions de vie déplorables et théâtre d'une surmortalité infantile.


France: face à la menace d'extinction des civelles, le pari du repeuplement

Ces très jeunes anguilles pêchées sur la Vie, un fleuve côtier de Vendée (ouest), sont acheminées par camion frigorifique dans les zones définies comme les plus propices à leur croissance. (AFP)
Ces très jeunes anguilles pêchées sur la Vie, un fleuve côtier de Vendée (ouest), sont acheminées par camion frigorifique dans les zones définies comme les plus propices à leur croissance. (AFP)
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  • Sous les couvercles, les civelles, petits poissons gris translucides de quelques centimètres, fins comme des vers, s'agitent dans un fond d'eau
  • Bottes en plastique aux pieds et parka sur le dos, les hydrobiologistes déversent délicatement les civelles en bordure du fleuve, sur une dizaine de kilomètres en aval de Saumur, dans l'ouest de la France

SAUMUR: D'une berge déserte, deux barques en acier chargées d'une montagne de boîtes s'élancent sur la Loire, plus long fleuve de France: à l'intérieur, 400 kg de civelles. Menacé d'extinction, cet alevin de l'anguille fait l'objet d'un programme de repeuplement au long cours.

Sous les couvercles, les civelles, petits poissons gris translucides de quelques centimètres, fins comme des vers, s'agitent dans un fond d'eau.

Bottes en plastique aux pieds et parka sur le dos, les hydrobiologistes déversent délicatement les civelles en bordure du fleuve, sur une dizaine de kilomètres en aval de Saumur, dans l'ouest de la France.

"Une partie des civelles sont marquées. Cela permet d'opérer un suivi à six mois, un an et trois ans pour vérifier leur développement, leur taux de croissance et leur répartition sur la zone", explique Yann Le Péru, hydrobiologiste du centre d'étude Fish Pass, prestataire scientifique du programme de repeuplement, porté par le comité régional des pêches (Corepem) et qui répond à un appel à projet du ministère français de la Transition écologique.

Ces très jeunes anguilles pêchées sur la Vie, un fleuve côtier de Vendée (ouest), sont acheminées par camion frigorifique dans les zones définies comme les plus propices à leur croissance.

"Dans les années 2000, avant les quotas de pêche, on a vraiment mesuré le déclin. Mais depuis trois ou quatre ans, on observe à nouveau une croissance des populations. On espère que c'est le repeuplement qui fonctionne", affirme Fabrice Batard, pêcheur en Loire depuis 22 ans, à la barre de l'une des embarcations.

Climat, pêche et pollution 

Depuis 2007, l'Union européenne prévoit que tout État membre autorisant la pêche à la civelle en affecte au moins 60% au repeuplement. En France, cela représente chaque année environ 30 tonnes des 50 tonnes pêchées.

Mais le cycle de vie de l'anguille, complexe et encore mal connu, rend sa protection particulièrement ardue.

Les anguilles européennes et américaines naissent dans la mer des Sargasses, dans l'Atlantique Nord, leurs larves (appelées leptocéphales) s'orientant ensuite vers les continents en s'aidant des courants marins.

"Les leptocéphales deviennent des civelles, qui vont remonter dans les cours d'eau. Elles grandissent dans les fleuves et lagunes pendant 5 à 35 ans, puis se métamorphosent une nouvelle fois et migrent à nouveau pour aller pondre en mer", retrace Eric Feunteun, professeur en écologie marine du Muséum national d'histoire naturelle à Paris.

Pour expliquer le déclin des populations d'anguilles, phénomène mondial, les scientifiques mettent en avant une conjonction de facteurs humains, la pêche en étant "un parmi d'autres", précise Éric Feunteun.

Les phénomènes océaniques liés au dérèglement climatique font évoluer les courants et déplacent les zones de ponte. En eau douce, les barrages et écluses perturbent les migrations. Les aménagements des fleuves et la bétonisation des berges jouent également un rôle majeur, tout comme la pollution. D'après Eric Feunteun, les anguilles les plus contaminées mesurent en moyenne vingt centimètres de moins que leurs congénères, ce qui pourrait altérer leur fécondité.

Braconnage 

Une autre menace de taille pèse depuis plusieurs années sur les civelles: le braconnage. Cet "or blanc" peut se vendre en Asie jusqu'à 5.000 euros le kg, selon l'Office français de la biodiversité (OFB).

D'après Europol, environ 100 tonnes de civelles sont braconnées chaque année dans l'Union européenne et acheminées en Asie via des filières illicites.

Pour le moment, considérant le long cycle de vie des anguilles, "il est encore difficile de prouver scientifiquement le bénéfice des programmes de repeuplement mis en place depuis dix ans, mais il y a des indices", explique Alexis Pengrech, du comité régional des pêches.

Co-auteur d'une analyse sur dix ans du repeuplement, Eric Feunteun considère que le repeuplement pourrait bien être efficace pour restaurer la population.

"On a pu montrer que la croissance des anguilles s'était améliorée mais pas, si ce n'est par déduction, que la mortalité a baissé. C'est intuitif, mais il faut encore consolider les études pour pouvoir le démontrer", affirme-t-il.

"On nous a dit il y a quinze ans que l'espèce pouvait disparaître", se souvient le pêcheur Fabrice Batard. "A nous tous de jouer pour que ça n'arrive pas."

 


Violence à l'école: fouilles inopinées des sacs à partir du printemps, annonce Borne

Avant les vacances d'hiver de la zone C, plus d'une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour "prévenir la réitération d'actes de violence" aux abords des établissements scolaires à la suite d'une série d'incidents. (AFP)
Avant les vacances d'hiver de la zone C, plus d'une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour "prévenir la réitération d'actes de violence" aux abords des établissements scolaires à la suite d'une série d'incidents. (AFP)
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  • Ces fouilles inopinées seraient réalisées avec des "forces de l'ordre puisque ça ne rentre pas dans les prérogatives des personnels de l'Education", a précisé la ministre, inquiète d'"un usage beaucoup plus répandu des armes blanches" chez les jeunes
  • A ce titre, elle a redit son intention de modifier le code de l'éducation pour que, si un port d'arme blanche est constaté dans un établissement scolaire, l'élève mis en cause "passe systématiquement devant un conseil de discipline"

PARIS: Des "fouilles inopinées de sacs" seront mises en place à partir du printemps pour tenter de lutter contre les violences à l'école ou aux abords des établissements scolaires, affirme vendredi la ministre de l'Education nationale Elisabeth Borne.

"Je souhaite qu'on puisse, avec le préfet, le procureur, le représentant de l'Education nationale, pouvoir organiser régulièrement des fouilles de sac à l'entrée des établissements" et ce à partir du printemps, a déclaré la ministre, interrogée sur BFMTV/RMC.

Ces fouilles inopinées seraient réalisées avec des "forces de l'ordre puisque ça ne rentre pas dans les prérogatives des personnels de l'Education", a précisé la ministre, inquiète d'"un usage beaucoup plus répandu des armes blanches" chez les jeunes.

A ce titre, elle a redit son intention de modifier le code de l'éducation pour que, si un port d'arme blanche est constaté dans un établissement scolaire, l'élève mis en cause "passe systématiquement devant un conseil de discipline".

Jusqu'ici "c'était à l'appréciation du chef d'établissement", a commenté Mme Borne.

Cela fera également "systématiquement" l'objet d'un signalement au procureur.

Début février, un lycéen de 17 ans a été grièvement blessé à l'arme blanche dans la cour de son établissement à Bagneux (Hauts-de-Seine).

Avant les vacances d'hiver de la zone C, plus d'une vingtaine de collèges et lycées de Seine-Saint-Denis ont été placés sous la surveillance de 100 fonctionnaires de police, déployés pour "prévenir la réitération d'actes de violence" aux abords des établissements scolaires à la suite d'une série d'incidents.