PARIS: Le Sénat à majorité de droite va examiner à partir de mardi, après l'Assemblée nationale, la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, forte d'une enveloppe de 413 milliards d'euros sur sept ans, destinée notamment à "préparer" et "moderniser" les forces armées.
L'examen du texte du ministre des Armées Sébastien Lecornu est prévu en principe jusqu'à jeudi. L'exécutif espère une adoption définitive avant le 14 juillet. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, cette loi représente une hausse de 40% du budget de la Défense par rapport à la période 2019-2025.
Largement adoptée en première lecture par les députés, la LPM doit permettre de moderniser la dissuasion nucléaire, d'améliorer le traitement des troupes et aussi d'investir dans le cyber, le spatial et les fonds marins. Une trentaine de milliards doivent couvrir l'inflation.
Faisant écho aux critiques des oppositions à l'Assemblée, les sénateurs ont adopté en commission une trajectoire budgétaire qui aboutit, comme celle du gouvernement, à un budget de 69 milliards en 2030, mais selon un rythme de progression plus régulier.
Elle accélère l'effort dès 2024 "pour prendre en compte immédiatement le tournant géostratégique que constitue la guerre en Ukraine", selon le président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense Christian Cambon (LR).
Les sénateurs ont prévu une hausse de 3,5 mds d'euros en 2024 (contre 3,1 prévus), puis 3,6 milliards tous les ans (au lieu de trois milliards jusqu'en 2027 et 4,3 à partir de 2028, soit après la fin du quinquennat).
L'accélération doit permettre notamment de revenir sur des décalages de livraison de matériel, dont les blindés du programme Scorpion.
"Nos dépenses militaires doivent rester soutenables pour nos finances publiques", avait insisté le ministre de la Défense Sébastien Lecornu.
Les sénateurs proposent la mise en place au 1er janvier 2024 d'un "livret d'épargne souveraineté", exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, destiné au financement des entreprises de la défense.
Ils ont aussi inscrit dans le texte "des marches annuelles de 3 500 réservistes opérationnels supplémentaires", renforcé le rôle du Parlement dans le contrôle des actualisations de la LPM ou encore des livraisons d'équipements, et veulent accélérer la fin du dispositif Sentinelle, l'opération de soutien à la lutte antiterroriste.
Un peu plus de 200 amendements ont été déposés sur le texte de la commission.
Le groupe CRCE à majorité communiste défendra pour sa part une motion de rejet en bloc du texte, qui sera sans aucun doute repoussée.