Rapport: Le système de retraite français sera «durablement en déficit» malgré sa réforme

Les comptes demeureraient dans le rouge dans trois des quatre scénarios étudiés et ne repasseraient dans le vert qu'«après 2045» dans le meilleur des cas (Photo d'illustration, AFP).
Les comptes demeureraient dans le rouge dans trois des quatre scénarios étudiés et ne repasseraient dans le vert qu'«après 2045» dans le meilleur des cas (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Mardi 20 juin 2023

Rapport: Le système de retraite français sera «durablement en déficit» malgré sa réforme

  • La réforme adoptée au forceps en avril ne ramènera pas comme promis l'équilibre financier en 2030, estime le Conseil d'orientation des retraites
  • La quarantaine de régimes existants «resterait durablement en déficit» en France

PARIS: La réforme adoptée au forceps en avril ne ramènera pas comme promis l'équilibre financier en 2030, estime le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui prédit au contraire un retour "durable" des déficits dès l'an prochain, selon un rapport consulté lundi par l'AFP.

Objectif manqué. La réforme des retraites, avec le recul de l'âge légal de 62 à 64 ans, devait remettre les compteurs à zéro et le système à l'équilibre à la fin de la décennie. Mais cela ne suffira pas: prise dans son ensemble, la quarantaine de régimes existants "resterait durablement en déficit", indique le COR dans son rapport annuel qui sera présenté officiellement jeudi.

Après une parenthèse post-Covid marquée par des excédents inhabituels (4,4 milliards d'euros l'an dernier, encore 3,6 milliards attendus cette année), la rechute est annoncée dès 2024 et fluctuerait jusqu'en 2030 entre 0,2 et 0,3 points de PIB (produit intérieur brut), soit entre 5 et 8 milliards par an.

Au-delà, les comptes demeureraient dans le rouge dans trois des quatre scénarios étudiés et ne repasseraient dans le vert qu'"après 2045" dans le meilleur des cas.

Ralentissement des dépenses

La situation serait cependant plus dégradée sans la réforme, qui va limiter le nombre de retraités et donc freiner les dépenses.

Mais les recettes vont également ralentir, principalement du fait des restrictions d'effectifs et de salaires chez les fonctionnaires – la dernière hausse du point d'indice (1,5% en juillet) n'a toutefois pas été prise en compte.

Ce qui explique pourquoi les déficits à venir proviendraient d'abord du régime des agents territoriaux et hospitaliers (CNRACL), qui connaitrait "des besoins de financement sur toute la période et dans tous les scénarios".

Côté Sécu, l'Assurance vieillesse resterait à l'équilibre jusqu'au début des années 2030, avant de plonger "continûment dans trois scénarios sur quatre".

A l'inverse, la grande caisse complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) se maintiendrait bien au-dessus de la ligne de flottaison "sur toute la période de projection", prévoit le COR. Une cagnotte perpétuelle sujette à caution, car elle fera l'objet à l'automne d'une négociation entre syndicats et patronat.


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".