Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 22 mai 2023

Violences conjugales: Nouvelles mesures attendues à l'occasion de la remise d'un rapport

  • Ces mesures avaient été annoncées en mars par la Première ministre
  • Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021

PARIS: "Pôles spécialisés" dans les tribunaux, mesures d'urgence prises en 24 heures... Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie.

Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la Première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, "grande cause" du quinquennat.

Le cadre des "pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales" qui seront mis en place dans les 164 tribunaux de France sera fixé par décret. Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées.

Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas "d'urgence extrême", une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant).

Cette nouvelle procédure de "l'immédiat" sera provisoire: elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge.

Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations.

Des chiffres que les autorités ne parviennent pas à faire baisser, malgré la multiplication des mesures prises notamment depuis le Grenelle de 2019, constate en préambule le rapport visant à "améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales" qui sera remis dans la matinée à Eric Dupond-Moretti et à la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome.

«Algorithme»

Les deux autrices du rapport, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d'Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l'Yonne, UDI), commencent par noter le doublement des plaintes depuis 2016 "dans un contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes par les services de police et gendarmerie", ainsi que la réponse judiciaire plus "rapide" (doublement des condamnations devant les tribunaux correctionnels, +218% de mesures d'éloignement entre 2017 et 2021), même si les progrès ne sont pas "au même niveau" sur l'ensemble du territoire.

Dans leurs recommandations, elles soulignent le besoin de travailler encore la "nécessaire vision globale" et la "coordination" entre les différents acteurs - des défaillances sur le suivi de conjoints violents et récidivistes ont été révélées lors de plusieurs féminicides ces derniers années.

Elles recommandent la création d'un fichier regroupant les informations sur les auteurs (sur lequel la Chancellerie et l'Intérieur travaillent déjà), et une meilleure prise en charge des hommes violents (campagnes de prévention dédiées, comité de suivi pour les sorties de prison...), des victimes et des enfants, en proposant notamment la création d'un "statut" d'administrateur ad hoc.

Des progrès sont encore à faire en matière de formation - le "processus en œuvre" dans les violences familiales est encore souvent méconnu et donc mal détecté, note le rapport.

Les grilles d'évaluation du danger, obligatoires, sont "loin d'être" systématiquement remplies, soulignent les parlementaires, suggérant aussi de s'inspirer de l'Espagne, pays précurseur en la matière, et de mettre en place un fichier évaluant "sur la base d'un calcul algorithmique" le risque de passage à l'acte.

Le rapport propose aussi d'assouplir encore les modalités de délivrance des "téléphones grave danger". Près de 3.500 sont actifs (+471% depuis 2019) mais ils restent trois fois moins attribués qu'en Espagne.

Quant aux "bracelets anti-rapprochement" (1.000 actifs), qui ont là aussi fait leurs preuves en Espagne, ils connaissent encore de nombreux problèmes techniques, souligne le rapport. Un bracelet nouvelle génération" sera déployé dès le mois prochain, promet la Chancellerie.


Des syndicats de journalistes dénoncent le "ciblage" de la presse au Proche-Orient

De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
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  • La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient
  • Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban

PARIS: La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient et appellent à une manifestation samedi à Paris.

Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban le 25 octobre 2024".

Ce texte est signé de la FIJ, du Syndicat national des journalistes (SNJ), de la SNJ-CGT, la LDH (Ligue des droits de l'homme), Solidaires, Reporters solidaires et du Comité de soutien Assange.

Ces journalistes "ont en très grande majorité été délibérément ciblés, ce qui constitue des crimes de guerre", poursuivent les signataires.

"Israël a en outre récemment stigmatisé six journalistes du nord de Gaza en les présentant comme des +terroristes+, une accusation sans preuve qui vise à faciliter l'acceptation de leur potentiel assassinat", lit-on encore.

Les signataires condamnent "ces assassinats de journalistes" et s'élèvent "contre les menaces explicites à leur encontre".

Ils soutiennent "l'exigence d'un cessez-le-feu au Proche-Orient" et exigent "l'ouverture de Gaza aux médias internationaux et la protection des journalistes, en commençant par l'évacuation d'urgence des journalistes blessés".

À l'occasion de la Journée internationale pour la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes, les signataires appellent aussi à un rassemblement samedi à 15H00, place de la République, à Paris.

L'offensive israélienne dévastatrice à Gaza a été lancée en riposte à une attaque menée le 7 octobre 2023 contre Israël par le mouvement islamiste Hamas. Cette attaque a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles israéliennes, incluant les otages tués ou morts en captivité.

En représailles, Israël a promis d'anéantir le mouvement palestinien, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et lancé une offensive qui a tué au moins 43.061 Palestiniens, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas.


Sahara occidental: Macron réaffirme le soutien à la «souveraineté marocaine», une position «hostile à personne»

Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine"
  • "Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé

RABAT: Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus.

"Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé.

"Et je le dis ici aussi avec beaucoup de force, nos opérateurs et nos entreprises accompagneront le développement de ces territoires au travers d'investissements, d'initiatives durables et solidaires au bénéfice des populations locales", a-t-il ajouté.

Cette ex-colonie espagnole, considérée comme un "territoire non autonome" par l'ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc au Front Polisario.

Après la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, Rabat a multiplié les pressions sur la France pour qu'elle en fasse autant.

Le 30 juillet, Emmanuel Macron a fini par considérer dans une lettre adressée au roi Mohammed VI que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait "dans le cadre de la souveraineté marocaine", ouvrant la voie à un réchauffement avec Rabat et par ricochet à une nouvelle crise avec Alger.

Ce réalignement de la position française avait ouvert la voie à cette visite d'Etat, maintes fois repoussée jusque-là.

"Nouvelle page"

"L'autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue et le plan d'autonomie de 2007" proposé par le Maroc "constitue la seule base pour parvenir à une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies", a insisté mardi le président français.

"Ancrée dans l'histoire, respectueuse des réalités et prometteuse pour l'avenir, cette position est celle que la France mettra en œuvre pour accompagner le Maroc dans les instances internationales", s'est-il engagé.

Selon lui, "elle permet d'ouvrir une nouvelle page", y compris "avec tous ceux qui veulent agir dans un cadre de coopération régionale en Méditerranée avec les pays voisins du Maroc et avec l'Union européenne".

Au-delà du territoire disputé, Emmanuel Macron a évoqué la nécessité d'aboutir dans la région du Sahel à "une stabilité respectueuse des peuples".

Il a plaidé pour des "projets de développement pour la jeunesse" qui "seule permettra non seulement la stabilité, mais de mettre fin aux routes des trafics et de la misère qui, du Golfe de Guinée à la Libye, sont ceux qui font souffrir le continent africain et le continent européen".

Trois pays du Sahel, Niger, Mali et Burkina Faso, dirigés par des juntes, ont rompu avec la France, ex-puissance coloniale.

La France "a été accusée par certains de tous les maux, bien injustement, car pendant une décennie, elle a évité l'effondrement de plusieurs Etats face au terrorisme et à des califats territoriaux", a déploré le président français. Il a assuré vouloir, "avec humilité", "bâtir une stratégie partenariale nouvelle" dans la région.


Sciences Po: quatre étudiants propalestiniens toujours suspendus

Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
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  • Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance
  • Plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens

PARIS: Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance, a-t-on appris auprès de leur conseil et de la justice administrative, lundi.

Saisi en référé pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Paris a débouté lundi les étudiants qui réclamaient leur retour en classe en estimant que "la condition d'urgence n'est pas remplie" pour examiner leur demande.

"Nous attendons désormais une prochaine date d’audience au fond et en attendant, les quatre étudiants poursuivent leurs cours à distance", a expliqué leur avocate, Me Damia Taharraoui, contactée par l'AFP.

Les faits remontent à fin septembre, lors d'un forum auquel participaient des entreprises pour informer sur les débouchés professionnels.

Selon Sciences Po, quatre étudiants avaient "été identifiés comme ayant participé à une action" propalestinienne au cours de laquelle "du matériel a été dégradé notamment" sur les stands de quatre entreprises. "La section disciplinaire a été saisie, et dans l'attente de sa décision, ils ont eu une interdiction d'accès au campus" prononcée début octobre.

"On leur a proposé de suivre leurs études en zoom", a précisé Sciences Po à l'AFP.

Dans une interview aux Echos mi-octobre, le nouveau directeur de Sciences Po Paris, Luis Vassy, avait promis de "prendre les décisions pour assurer un fonctionnement serein". Il avait précisé l'avoir fait "en prenant quatre mesures temporaires d'interdiction d'accès au campus pour des étudiants qui avaient participé, lors de la journée des carrières, à une action dirigée contre les représentants de quatre entreprises".

Il avait alors estimé que le rejet du premier référé des étudiants par le tribunal administratif était "un bon signal en vue du retour à la sérénité sur le campus".

Dans un communiqué publié jeudi, plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens et les Libanais".

"Nous réaffirmons notre soutien plein et entier aux étudiants mis en cause et demandons que cessent immédiatement toutes les poursuites et qu'aucune sanction ne soit prise à leur encontre", ont-ils ajouté.