Retraites: Le Sénat accélère les débats en pleine nuit, la gauche vent debout

Le Sénat a rejeté les quelque 70 amendements déposés par la gauche demandant la suppression de l'article 7 (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté les quelque 70 amendements déposés par la gauche demandant la suppression de l'article 7 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 08 mars 2023

Retraites: Le Sénat accélère les débats en pleine nuit, la gauche vent debout

  • La «clôture des débats», prévue par l'article 38 du règlement, a été proposée par le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau
  • C'est la première fois que l'article 38 du règlement du Sénat est utilisé depuis sa révision en 2015

PARIS: La majorité sénatoriale de droite a donné un gros coup d'accélérateur dans la nuit de mardi à mercredi à l'examen de l'article pivot de la réforme des retraites reculant l'âge de départ à 64 ans, malgré la levée de boucliers de la gauche qui a fini par quitter l'hémicycle.

La droite a dans un premier temps utilisé un article du règlement interne pour couper court au débat, avant d'adopter un amendement de "réécriture" de cet article 7 qui a fait passer à la trappe la majorité des amendements de gauche.

La "clôture des débats", prévue par l'article 38 du règlement, a été proposée par le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau sur une première série d'amendements visant à la suppression de l'article 7 portés par la gauche. Elle a été votée à main levée.

C'est la première fois que l'article 38 du règlement du Sénat est utilisé depuis sa révision en 2015. Il peut s’appliquer aux prises de parole sur article, aux explications de vote sur amendement ou sur un article, ou encore aux explications de vote sur l’ensemble d'un texte.

"Ce recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale", a réagi la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, dénonçant "un coup de force", "une attaque contre la démocratie et les droits du Parlement". "Ce n'est pas digne du Sénat", a-t-elle affirmé.

"Honte à vous", "C'est un scandale", a renchéri le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner.

"Un jour historique de mobilisation, sur l'article 7, le plus important, vous décidez de bâillonner le Parlement, de censurer le Sénat", a encore accusé le président du groupe écologiste Guillaume Gontard.

«Bricolage»

"Ca fait 5 jours et 5 nuits que nous avons affaire à une obstruction", a plaidé pour sa part Bruno Retailleau, pour qui "l'obstruction est au Parlement ce qu'est la désertion à un soldat".

"Nous avons eu sur cet article en l'état 124 interventions, je considère que les exigences de clarté et de sincérité ont été respectées", a déclaré le président du Sénat Gérard Larcher (LR).

Le Sénat a dans la foulée rejeté les quelque 70 amendements déposés par la gauche demandant la suppression de l'article 7.

Après trois suspensions de séance, le Sénat a ensuite voté à 3H30 du matin, en l'absence des trois groupes de gauche, un amendement de "réécriture" de cet article proposé par le rapporteur LR René-Paul Savary, qui n'en modifie pas le fond. Mais son adoption a fait "tomber" plus de 1 100 amendements.

"Il nous restera un débat riche sur cet article 7", a assuré M. Savary, 75 amendements restant à examiner.

La gauche a bien tenté de contre-attaquer en présentant une épaisse liasse de sous-amendements, qui ont été déclarés "irrecevables".

"C'est moi qui préside!", a dû tonner M. Larcher pour interrompre la bronca de la gauche qui a crié au "bricolage".

Les débats sur l'article 7 reprendront mercredi après-midi.

La majorité sénatoriale a pour objectif d'aller jusqu'au bout du texte et au vote final d'ici la date butoir de dimanche minuit.


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »