Retraites: La réforme dans l'arène de l'Assemblée, démarrage sous haute tension

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours devant l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours devant l'Assemblée nationale à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 07 février 2023

Retraites: La réforme dans l'arène de l'Assemblée, démarrage sous haute tension

  • Le coup d'envoi des débats a été donné à 16H00 (15H00 GMT), dans un hémicycle comble pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ, réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron
  • Elisabeth Borne a martelé qu'avec cet âge légal à 64 ans, «nous demandons un effort collectif aux Français» mais «notre objectif est d'assurer l'avenir de notre système de retraite par répartition»

PARIS: "La réforme ou la faillite": à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation dans la rue, le gouvernement a tenté de défendre lundi sa très controversée réforme des retraites, au coup d'envoi de débats électriques à l'Assemblée nationale où des assauts de LFI et du RN ont été repoussés.

Série de rappels au règlement et suspension de séance ont retardé les discours des ministres dans un hémicycle surchauffé où les oppositions ont ferraillé autour du projet gouvernemental, qui prévoit un recul de l'âge de la retraite de 62 à 64 ans.

C'est "une réforme d'équité et de progrès qui répartit l'effort de manière juste", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt, prêt à "aller plus loin" pour améliorer l'emploi des seniors ou les pensions des femmes.

L'ancien socialiste a été chahuté par la gauche, qui l'a traité de "vendu". "Vous faites du favoritisme pour les riches", l'a tancé l'Insoumis François Ruffin, en référence aux soupçons de favoritisme visant le ministre dans l'attribution d'un marché public lorsqu'il était maire en Ardèche.

A sa suite, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal est monté au créneau contre les opposants au projet. "C'est la réforme ou la faillite" du système de retraites, a-t-il argué, renvoyant dos à dos la Nupes et son "canon fiscal", et le RN, "camp du mensonge et des privilèges".

Par 292 voix contre 243, et 3 abstentions, les députés ont repoussé une motion de rejet de l'ensemble du projet de loi portée par les insoumis. Leur patronne Mathilde Panot a fustigé une réforme qui "aggrave le chaos" dans la société, sans convaincre toutes les oppositions. La motion "échoue de peu, la bataille commence", pour Cyrielle Chatelain (EELV).

Guedj (PS) veut que le débat parlementaire «alimente la mobilisation sociale»

Le député socialiste Jérôme Guedj a souhaité lundi que le débat parlementaire, qui débute lundi à l'Assemblée nationale, serve à "alimenter la mobilisation sociale" contre la réforme des retraites et parler "concrètement" des conséquences pour les Français.

"J'espère (...) que le travail parlementaire va permettre d'alimenter la mobilisation sociale parce que cette réforme des retraites, elle est frappée du syndrome Dracula qui n'aime pas être mis à la lumière", a expliqué sur France Inter le député de l'Essonne.

Le débat va de "parler concrètement des conséquences pour les Français et les vies brisées que ça va représenter pour telle ou telle catégorie de Français", a-t-il ajouté.

Le coup d'envoi des débats sera donné à 16H00 pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite. Cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron est contestée par l'ensemble des syndicats qui organisent deux nouvelles journées de mobilisation mardi et samedi.

L'ancien président de la République (PS) François Hollande a pointé pour sa part une "erreur de méthode" du gouvernement: avoir "considéré que c'était au niveau du Parlement que les ajustements devaient être faits et pas au niveau de la négociation sociale avec les organisations syndicales".

"Le gouvernement va être confronté maintenant à des amendements parlementaires qui vont peut-être lui coûter cher sans qu'il n'y ait pour autant d'apaisement dans la rue parce que ce sont les organisations syndicales qui sont motrices, c'est pas monsieur Ciotti (président de LR, NDLR) qui conduit les manifestations", a-t-il averti sur BFMTV et RMC, alors que la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé dimanche des concessions aux Républicains.

Il a par ailleurs défendu "une contribution des plus hauts revenus et des plus hauts patrimoines", rappelant que "même pour les réformes de Nicolas Sarkozy et de François Fillon" en 2010, ça avait été le cas, mais "là, rien!".

Pour le député LFI Alexis Corbière sur CNews, il y a un "sujet démocratique" car avec le recours à la procédure de l'article 47.1, (de la Constitution qui encadre les délais d'examen parlementaire pour un projet de budget de la Sécurité sociale, NDLR) "il y aura peut-être même pas de majorité au sein de l'Assemblée nationale" et le texte pourra être imposé par ordonnance.

"La question maintenant, ça n'est plus de savoir si vous retirez la loi mais quand", a ajouté sur Sud Radio son collègue Éric Coquerel, président de la Commission des finances.

«Casse sociale»

Puis une motion du groupe RN demandant un référendum a été rejetée par 272 voix contre 101. La gauche avait déserté l'hémicycle pour dénoncer "mascarade" et "déni démocratique", car la Nupes souhaitait qu'une autre motion soit soumise au vote: celle de la coalition de gauche ou celle initiée dans la journée par le petit groupe indépendant Liot.

Signe des tensions dans l'hémicycle et au-delà, la présidente des députés RN Marine Le Pen a pointé des "manoeuvres" pour "distraire" des députées pendant ce scrutin. "Quatre ou cinq (...) viennent de recevoir un message leur indiquant qu'un de leurs enfants est hospitalisé", ce qui est faux, a-t-elle expliqué, en indiquant vouloir porter plainte.

Sur le fond, la dirigeante d'extrême droite a combattu la réforme, une "casse sociale" pour "complaire à l'Union européenne", a-t-elle dit, en réclamant une politique de "natalité".

A l'autre bout de l'hémicycle, le LFI François Ruffin s'en est pris aux ministres et au président Macron: "Vous faites pitié" avec une réforme "mesquine": "deux ans ferme pour la France qui se lève tôt et va au boulot, formidable ambition".

"Votre réforme, c'est un impôt sur la vie", a dénoncé à son tour le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

Les deux semaines prévues d'examen s'annoncent à haut risque sur cette réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.

A l'approche de deux journées d'action, mardi et samedi à l'appel de l'intersyndicale, la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne a reconnu dimanche que le recul de l'âge légal représentait "un effort collectif".

Grèves: Pour Clément Beaune, le service minimum est «un slogan»

Le ministre délégué aux Transports Clément Beaune a estimé lundi que l'instauration d'un service minimum dans les transports était "un slogan", alors que des sénateurs LR ont l'intention de déposer un projet de loi pour interdire de faire grève les jours de grande affluence.

"Je n'aime pas les slogans et les débats ressassés. Le service minimum, c'est un slogan, en réalité", a déclaré M. Beaune sur LCI.

Une dizaine de sénateurs LR ont annoncé dimanche une proposition de loi "pour interdire la grève dans les transports les jours fériés et lors des départs et retours de vacances", évoquant "la gréviculture française".

"Je suis pragmatique et je veux bien qu'on regarde", a indiqué le ministre, remarquant cependant que "le débat a (déjà) eu lieu" sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

La "loi sur le service minimum" de 2007, qui n'a en réalité instauré qu'un service prévisible en cas de grève, pourrait être améliorée, a-t-il dit, jugeant le débat "compliqué" et insistant sur une solution "respectueuse du droit de grève, qui est un droit constitutionnel (...), et de manière efficace avec la boussole qui est la protection des usagers".

Clément Beaune a une nouvelle fois appelé "les organisations syndicales à la responsabilité pour samedi 11 février", quatrième journée de protestation nationale contre la réforme des retraites, et premier jour des vacances scolaires dans la zone B.

"Il faut prendre en compte" les départs en vacances dans le choix des actions syndicales, alors que les syndicats de la SNCF sont encore divisés sur la question, a-t-il insisté.

«Rustine»

Dans une concession de dernière minute, elle a annoncé que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, une extension du dispositif carrières longues.

Suffisant pour obtenir les voix, cruciales, de la droite ? Non, pour Aurélien Pradié notamment, qui épingle une "tromperie" et demande d'aller plus loin pour ceux ayant commencé à cotiser tôt.

Marine Le Pen raille une "négociation de marchands de tapis" entre le gouvernement et la droite.

Côté syndicats, l'effort de Mme Borne n'a pas convaincu: une "rustine" qui "n'est pas la réponse" attendue "à la mobilisation massive constatée", dénonce Laurent Berger, patron de la CFDT.

Les journées de mobilisation des 19 et 31 janvier ont déjà réuni chaque fois plus d'un million de manifestants selon la police, plus de deux millions selon les organisateurs.

"On compte sur le fait qu'il y ait des mobilisations pour que les élus de la République prennent en compte l'avis des citoyens", a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

Alors que les vacances scolaires ont commencé pour la zone A, le trafic sera fortement perturbé mardi à la SNCF et la RATP.

Pour la quatrième journée de mobilisation samedi, début des congés de la zone B, les syndicats de la SNCF ont décidé de ne pas appeler à la grève pour ne pas pénaliser les voyageurs.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.