Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

  • Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants que rencontrent les responsables des établissements de soins français
  • Nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives

PARIS: Les tensions sur le secteur de la santé s’accentuent en France. Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants des responsables d’établissements de soins français. Fermeture de lits dans les services, déserts médicaux dans les petites villes et les campagnes, délais qui s’allongent pour un rendez-vous en spécialités médicales (psychiatrie, l’ophtalmologie, la dermatologie, la gynécologie…) ou encore saturation des services d’urgence deviennent monnaie courante.

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve souligne: «Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable. Dans certaines spécialités psychiatriques, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont estimés à deux ans.»

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)
Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)

Répondre aux besoins de recrutement

Pour répondre aux besoins de recrutement, le gouvernement compte créer un titre de séjour pour les professionnels de santé grâce auquel médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et infirmiers étrangers auront la possibilité de séjourner et de travailler en France. 

Présenté au Conseil d’État le 19 décembre 2022, le texte de loi sur l’immigration, dans son article 7, vise la création d’un titre de séjour intitulé «talent-professions médicales et de la pharmacie» destiné aux professionnels et à leurs familles, «dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement public ou privé de santé à but non lucratif». Ce dernier sera accordé après une validation de l’Agence régionale de santé, permettant d’exercer en France.

Selon le gouvernement, ce titre de séjour, d’une durée de validité d’un à quatre ans, permettra aux nouvelles recrues de procéder à la validation des Épreuves de vérification des connaissances (EVC). Selon le projet de loi, ce dispositif va «améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier».

«Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable.» Fatma Bouvet de la Maisonneuve

Néanmoins, nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives. Pour y prétendre, il faut en effet que le professionnel ait été recruté par un établissement de santé et réponde aux conditions suivantes: avoir exercé dans cette filière «depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois» et «résider en France depuis au moins trois ans». 

Interrogée par Arab News en français, Fatma Bouvet de la Maisonneuve raconte qu’à son arrivée en France en 1994 elle a soigné des patients pendant une décennie sans que quiconque ne vérifie ses connaissances. «Les conditions de l’époque étaient complexes et discriminatoires; il fallait travailler plus de dix ans dans les établissements publics de santé, avec un statut précaire et sous-payé (salaire deux fois moins élevé que les titulaires d’un diplôme français), avant de prétendre à l’équivalence et à l’inscription à l’Ordre national des médecins», ajoute-t-elle. 

Besoin urgent de médecins

«Aujourd’hui encore, alors que nous avons un besoin urgent de médecins, on prolonge la période de validation, sous forme d’exploitation et de discrimination institutionnelle. Je rappelle que, parmi les arrivants, nous avons des soignants qui disposent de plusieurs années d’expérience dans leurs pays d’origine, dont certains avec plus de vingt ans de pratique. Pourquoi auraient-ils un statut différent et un salaire inférieur aux soignants français alors qu’ils effectuent les mêmes tâches. Sont-ils considérés comme des bouche-trous?»

«Alors que la France se distingue encore par l’excellence de son public médical, on porte désormais atteinte à son image par la précarisation des soignants étrangers exerçant dans les différentes structures de santé publique et qui ont la responsabilité de la patientèle au même titre que leurs collègues à diplôme français, mais qui devront patienter des années avant d’obtenir un statut comparable aux leurs. Il n’y a aucune logique à cela», conclut-elle. 


Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris

Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
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  • Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès
  • Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013

PARIS: Un an après avoir condamné par défaut trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad à la perpétuité, la justice française juge à partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Agé de 36 ans, il sera jugé, en vertu de la compétence universelle de la justice française, pour complicité de crimes de guerre et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumière toute la complexité du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du régime", estime Marc Bailly, avocat de la Fédération internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux côtés de Me Clémence Bectarte.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.

Proche du chef du mouvement, l'accusé avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.

Etudiant en France 

Aux enquêteurs, il a affirmé avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille (sud-est).

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et inculpé par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Légitimité du procès 

Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès.

"Il est incontestable qu'à travers l'organisation de ce procès, la justice française manifeste une forme de mépris envers les Syriens", désireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.

"En l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorité diplomatique, pas d'autorité judiciaire, et à ce stade pas de réelle séparation des pouvoirs", rétorque Me Bailly.

D'autant que le flou règne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorités syriennes.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirigé par Ahmad al-Chareh, désormais président par intérim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annoncé la dissolution des groupes armés et leur intégration dans la nouvelle armée.

Le procès est prévu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.

 


Lycéenne tuée à Nantes: le profil de l'agresseur examiné, vive émotion au lycée

Au lendemain de l'attaque au couteau dans un collège-lycée privé de Nantes où un hommage doit être rendu vendredi après-midi à l'adolescente tuée, les enquêteurs vont tenter de cerner les motivations de l'auteur présumé, un adolescent qui a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique. (AFP)
Au lendemain de l'attaque au couteau dans un collège-lycée privé de Nantes où un hommage doit être rendu vendredi après-midi à l'adolescente tuée, les enquêteurs vont tenter de cerner les motivations de l'auteur présumé, un adolescent qui a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique. (AFP)
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  • Vendredi matin, une dizaine de roses blanches ainsi qu'un bouquet ont été déposés devant l'accueil de l'établissement, tandis que les portes du collège et du lycée resteront closes pour la journée
  • Le président Emmanuel Macron a salué le "courage" des professeurs qui "ont sans doute empêché d'autres drames"

NANTES: Au lendemain de l'attaque au couteau dans un collège-lycée privé de Nantes où un hommage doit être rendu vendredi après-midi à l'adolescente tuée, les enquêteurs vont tenter de cerner les motivations de l'auteur présumé, un adolescent qui a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique.

Vendredi matin, une dizaine de roses blanches ainsi qu'un bouquet ont été déposés devant l'accueil de l'établissement, tandis que les portes du collège et du lycée resteront closes pour la journée, a constaté une correspondante de l'AFP.

Pour quelle raison cet élève du collège-lycée privé Notre-Dame de Toutes-Aides, interpellé peu après les faits, a-t-il poignardé mortellement une de ses camarades, jeudi en milieu de journée, avant de s'attaquer à trois autres élèves, dont un était entre la vie et la mort jeudi soir ?

Le procureur de la République de Nantes, Antoine Leroy, a annoncé qu'il donnerait une conférence de presse vendredi à 18H.

"Le psychiatre ayant procédé à l'examen du mis en cause a conclu à l'incompatibilité de son état de santé avec la mesure de garde à vue en cours", a-t-il indiqué à la presse dans la soirée. "L'intéressé va donc être désormais conduit à l'hôpital".

Quelques heures plus tôt, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et sa collègue de l'Education Elisabeth Borne s'étaient rendus sur place pour saluer le travail des forces de l'ordre, des secours ainsi que du personnel enseignant qui a permis de maîtriser l'agresseur et d'éviter un bilan plus lourd.

Trois autres élèves ont été blessés par l'adolescent et pour l'un d'eux, il n'y a "pas de garantie" qu'il soit "totalement tiré d'affaire", a indiqué Mme Borne.

Pour la journée de vendredi, les cours sont maintenus pour l'école primaire mais suspendus pour les collégiens et les lycéens, la cellule psychologique restera ouverte au sein du groupe scolaire. Un appel à déposer des fleurs devant l'établissement à 15h30 a été lancé et partagé sur les réseaux sociaux.

Portiques 

L'agresseur semble quant à lui présenter un profil singulier.

"Le lycéen, les gens le connaissaient comme dépressif, il disait qu'il adorait Hitler. Il a envoyé un mail de 13 pages à tout le monde pour expliquer tous ses problèmes à midi", a témoigné auprès de l'AFP une collégienne.

Peu avant d'attaquer ses camarades au couteau, il a envoyé aux élèves un courriel sombre et confus consulté par l'AFP. Il y évoque notamment "la mondialisation (qui) a transformé notre système en une machine à décomposer l'humain", revendiquant une "révolte biologique" afin que "l'équilibre naturel, même cruel" reprenne "sa place" contre "l'écocide globalisé".

Bruno Retailleau a estimé que "ce n'est pas un fait divers, ce drame, cette tragédie, c'est un fait de société".

"Nous sommes dans une société qui a encouragé le laxisme, qui a voulu déconstruire les interdits, l'autorité, l'ordre, les hiérarchies et qui a accouché finalement de toute cette violence", a-t-il poursuivi.

Rappelant le décès un mois auparavant d'un jeune poignardé devant un lycée en Essonne, Bruno Retailleau a indiqué que "comme tant de Français, on ne se résout pas à ce que ces lieux de vie, ces lieux d'enseignement deviennent parfois des lieux d'ensauvagement, des lieux de mort".

Le président Emmanuel Macron a salué le "courage" des professeurs qui "ont sans doute empêché d'autres drames".

François Bayrou a lui estimé que l'installation de portiques à l'entrée des établissements scolaires était "une piste" pour éviter de nouvelles attaques au couteau dans les écoles.

"Un couteau, une arme blanche potentiellement dangereuse et même létale (...) ces armes-là, elles doivent être bannies, donc elles doivent être pourchassées. Tout le monde doit savoir qu'elles sont interdites et les contrôles nécessaires doivent être conduits", a déclaré le Premier ministre devant la presse.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".