Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

  • Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants que rencontrent les responsables des établissements de soins français
  • Nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives

PARIS: Les tensions sur le secteur de la santé s’accentuent en France. Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants des responsables d’établissements de soins français. Fermeture de lits dans les services, déserts médicaux dans les petites villes et les campagnes, délais qui s’allongent pour un rendez-vous en spécialités médicales (psychiatrie, l’ophtalmologie, la dermatologie, la gynécologie…) ou encore saturation des services d’urgence deviennent monnaie courante.

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve souligne: «Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable. Dans certaines spécialités psychiatriques, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont estimés à deux ans.»

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)
Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)

Répondre aux besoins de recrutement

Pour répondre aux besoins de recrutement, le gouvernement compte créer un titre de séjour pour les professionnels de santé grâce auquel médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et infirmiers étrangers auront la possibilité de séjourner et de travailler en France. 

Présenté au Conseil d’État le 19 décembre 2022, le texte de loi sur l’immigration, dans son article 7, vise la création d’un titre de séjour intitulé «talent-professions médicales et de la pharmacie» destiné aux professionnels et à leurs familles, «dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement public ou privé de santé à but non lucratif». Ce dernier sera accordé après une validation de l’Agence régionale de santé, permettant d’exercer en France.

Selon le gouvernement, ce titre de séjour, d’une durée de validité d’un à quatre ans, permettra aux nouvelles recrues de procéder à la validation des Épreuves de vérification des connaissances (EVC). Selon le projet de loi, ce dispositif va «améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier».

«Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable.» Fatma Bouvet de la Maisonneuve

Néanmoins, nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives. Pour y prétendre, il faut en effet que le professionnel ait été recruté par un établissement de santé et réponde aux conditions suivantes: avoir exercé dans cette filière «depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois» et «résider en France depuis au moins trois ans». 

Interrogée par Arab News en français, Fatma Bouvet de la Maisonneuve raconte qu’à son arrivée en France en 1994 elle a soigné des patients pendant une décennie sans que quiconque ne vérifie ses connaissances. «Les conditions de l’époque étaient complexes et discriminatoires; il fallait travailler plus de dix ans dans les établissements publics de santé, avec un statut précaire et sous-payé (salaire deux fois moins élevé que les titulaires d’un diplôme français), avant de prétendre à l’équivalence et à l’inscription à l’Ordre national des médecins», ajoute-t-elle. 

Besoin urgent de médecins

«Aujourd’hui encore, alors que nous avons un besoin urgent de médecins, on prolonge la période de validation, sous forme d’exploitation et de discrimination institutionnelle. Je rappelle que, parmi les arrivants, nous avons des soignants qui disposent de plusieurs années d’expérience dans leurs pays d’origine, dont certains avec plus de vingt ans de pratique. Pourquoi auraient-ils un statut différent et un salaire inférieur aux soignants français alors qu’ils effectuent les mêmes tâches. Sont-ils considérés comme des bouche-trous?»

«Alors que la France se distingue encore par l’excellence de son public médical, on porte désormais atteinte à son image par la précarisation des soignants étrangers exerçant dans les différentes structures de santé publique et qui ont la responsabilité de la patientèle au même titre que leurs collègues à diplôme français, mais qui devront patienter des années avant d’obtenir un statut comparable aux leurs. Il n’y a aucune logique à cela», conclut-elle. 


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.